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Ordre du Jour - 2026 04 09 CM ODJ
Déliberation - 51 FinancesDOB 2026
Déliberation - 45 FinancesSubv EPC 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 45 FinancesSubv EPC 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
La
Norville
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice : 27 Présents et représentés : 27 Absent(s)
excusé(s)
: 0
Date de
la
convocation
:
22
septembre 2026
(Article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An deux mille vingt-six
le 29 septembre, à 20h30,
le Conseil
Municipal de LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence de Madame LEGUICHER Fabienne, Maire. ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
LEGUICHER
Fabienne,
KLEIN
Jérémie,
PFEIFFER
Nathalie,
MARIOLLE
Mathieu,
DEMEILLEZ
Audrey,
BIRNAUT
Pierre-Yves,
de
CORDIER
MELE
Clothilde,
PFEIFFER
Jérôme,
GLORON
Delphine (présente à partir de
la présentation des décisions du
Maire),
POULIN
Jean-Claude,
ROMAIN
Odile,
SOULLARD
Jacques,
BATIFOIS
Delphine,
BERNARDO
Carole,
DEMARQUE
Michaël,
LABBÉ
Benoit,
AWAD
BESSAM
Malika,
CASTANIA
Lise,
GONCALVES
Olivia,
FOUCAULT Virginie,
MEIER Laëtitia,
PEREIRA
David,
TREMBLAY
Emilie,
CORDEAU SOULLARD Martine ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS:
Monsieur
LAMIRAULT
Philippe
a
donné
procuration
à
Madame
ROMAIN
Odile,
Monsieur
GRESSIER
Patrick
a
donné
procuration
à
Monsieur
PEREIRA
David,
Monsieur
BŒUF
Thibault
a
donné
procuration à Madame FOUCAULT Virginie ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ: -----
M.
BIRNAUT Pierre-Yves
est nommé
Secrétaire de séance,
conformément à
l’article L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lu
RECU EN PREFECTURE
le
13/18/2826
L
Application
agrée
E-leqalne
99_DE-091-219104577-20260929-DEL26
45-DE DÉLIBERATION
n°
2026-45
du
29
septembre 2026
OBJET
: FINANCES
-
Subventions
aux
Etablissements
Publics
Communaux
2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
portant
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République,
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.123-4
et
suivants
relatifs
au
concours
attribué
par
la
commune
au
CCAS,
VU
le
Code
de
l'éducation,
notamment
son
article
L.212-10
relatif
au
concours
attribué
par
la
commune
à
la
Caisse des
écoles, VU
la
délibération
n°2025-58
du
08
décembre
2025
adoptant
le
budget
primitif
2026
de
la
commune,
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ DÉCIDE
d’attribuer
aux
Etablissements
Publics
Communaux,
pour
l’année
2026,
les
subventions
comme
suit
:
-
Centre communal d’action social : 80 000€
-
Caisse des
Ecoles
: 4
600€
AUTORISE Madame le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents s’y rapportant, DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération Fait
et
délibéré
en séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le Maire
Le
Maire
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Certifié exécutoire
Transmission en Préfecture le
|A
j40/ ST
Affichage
ou
publication
le
ASTAQ
I
ZT
U
REÇU EN PREFECTURE
le
13/18/2826
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Doit
ss
fenrdt
La Norville, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision i
icite
de rejet, La
L'
n°
être détérée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Adrninistrative, les persd4.DE-0%1-219444537«
ire
de di
de
resp
‘ent
un et deux
mois pour saisir Le tribunal
compétent.