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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neufchelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Communautaire 01 07 21 Sign)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
18
PROCES-VERBAL
\f
LL F
PAYS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ç;
[)
É
VA
L
0
Ï S
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
VALOIS
$
DU
7° JUILLET
2021
Séance
du
premier
juillet de
l'an deux
mille
vingt
et un.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois,
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
de
Crépy-en-Valois,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
DOUCET
à 19 heures
00.
Date
de
la convocation
: vingt-cinq
juin
de
l'an deux
mille
vingt
et un.
Délégués
en
exercice
: 94
Délégués
présents
: 50
Pouvoirs
: 18
Votants
: 68
Absents
: 26
Présents
: MM.
BABIAUD
Henri
($}
- BIZOUARD
Alain
- BONVENTRE
Pascal
- BRIATTE
Hubert
- CASSA
Michel
- Mme
CHAMPAULT
Agnès
- MM.
CHERON
Yves
- CLOUET
Jean-Louis
- COCHARD Philippe
{S)- CORNILLE
Vincent- DALLE
André
- Mme
DANNEEL
Dominique
- MM.
DAUDRÉ
Antoine
- de
KERSAINT
Guy-Pierre
- DEGRAVE
Daniel{S)-
DELACOUR
Patrice
- Mme
DELBOUYS
Rachel
- MM.
DOUCET
Didier
- DUBOIS
Sylvain
- ETAIN
Pascal
- FAYOLLE
Pascal
- FORTIER
Bruno
-
GAGE
Daniel
- GERMAIN
Christophe
- GILLET
Franck
- GONIAUX
Joël - GRANDEMANGE
Marc
- HAAS Christian (S)-
HAQUIN
Benoit
-
HEURTAUT
Damien
-
LAVEUR
Gilles
-
LEFRANC
Daniel
-
Mmes
LEMOINE
Sophie
-
LEROY
Astride
-
MM.
LEVASSEUR
Bernard
- LEYRIS
Yann
- LUKUNGA
Joseph
- MARGOTTET
Jérôme
- MARTIN
James
{S) - NAPORA
Pierre
-
PEPINEAU
Jean-luc
(S)-
PICHELIN
Julien
- Mme
POTTIER
Cécile
- MM.
SELLIER
Gilles
- SICARD
Louis
- SURVILLE
Alain
{S)- THIENPONT
Emmanuel
- Mmes
VALUN
Yvette
- VERCLEYEN
Sylvie
- M, VERKINDEREN Benoit (S).
Absents
: Mme
AYADI
Hanene
- M.
BORNIGAL
Christian
- Mme
CARREL-TORLET
Josy
- MM.
CAZERES
Jean-Michel
-
COLLARD
Michel
- DALONGEVILLE
Fabrice
(ex.)
- DELOBELLE
Yann
- DEMORY
Thibaud
- Mme
DOUAT
Virginie
- MM.
DOUET
Jean-Paul
- FOUBERT
Arnaud
- HOULLIER
Michel
- LÉFEVRE
Francis
- Mmes
LEGRAND
Karine
- LEROY
Ghislaine
- LOBIN
Martine
- MEUNIER
Anke
(ex.}-
MDINAT
Lysiane
- MM.
MORA
Roger
- PHILIPON
François
- Mme
RUGALA
Cécilia
-
MM.
SMAGUINE
Dominique
(ex.}-
Mme
SYRYLO
Claudine
- MM,
TAVERNIER
Thierry
- Mme
VANIER
Martine
- M. XUEREF
Stéphane. Pouvoirs
: Mme
ANNERAUD-POULAIN
Evelyne
(Nanteuil-le-Haudouin}
et
M.
TASSIN
Joël
(Nanteuil-le-Haudouin)
à M.
SELLIER
Gilles (Nanteuil-le-Haudouin)- Mme
CAVALETTI
Véronique
(Feigneux)
à M.
LAVEUR
Gilles (Bonneuil-en-Valois)
- Mme
CLERGOT Adeline
(La Villeneuve-Sous-Thury)à Mme
DANNEEL
Dominique (Béthancourt-en-Valois)-
M. COLLARD
Sylvain
(Boursonne)
à M.
BIZOUARD
Alain
(Gondreville)
- M.
DALLE
Claude
(Crépy-en-Valois)
et
M.
PETERS
Stéphane
{Fresnoy-le-Luat)
à M.
DOUCET
Didier
(Lagny-le-sec)
- M.
DUVILLIER
Benoit-Dominique
{Le
Plessis-Belleville)
et
M.
KUBISZ
Richard
(Péroy-lès-Gombries)
à
M.
LEFRANC
Daniel
(Silly-le-Long}
- Mme
GIBERT
Dominique
(Réez-Fosse-
Martin)à M. HAQUIN
Benoit {Brégy) - M. HAUDRECHY
Jean-Pierre (Rouville} à M. GAGE
Daniel (Orrouy) - M. LEGOUY
Ciaude
{Crépy-en-Valois)
et
M.
SPEMENT
Michel
(Crépy-en-Valois)
à M.
FAYOLLE
Pascal
(Crépy-en-Valois)
- Mme
NIVESSE
Françoise
(Crépy-en-Valois)
à
M.
FORTIER
Bruno
(Crépy-en-Valois)
- M.
PROFFIT
Benoît
(Mareuil-sur-Ourcq)
à Mme
LEROY
Astride (Mareuil-sur-Ourcq)
- Mme
SICARD
Anne-Sophie
(Baron) et Mme
GROSS
Auriane
(Nanteuil-le-Haudouin)
à M. SICARD
Louis (Nanteuil-le-Haudouin)
- Mme
WOLSKI
Murielle (Crépy-en-Valois)
à M. CORNILLE
Vincent {Crépy-en-
Valois). Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
SELLIER
Le quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 19 h
05.
0.
Installation
de
deux
Conseillers
Communautaires
Le
Président
procède
à l'installation
de
Monsieur
Jean-Louis
CLOUET
en
qualité
de
Conseiller
Communautaire
titulaire
de la Ville de
Crépy
en
Valois (en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
PINILO)
et de Monsieur
Pascal
FERET
en
qualité
de
Conseiller
Communautaire
Suppléant
de
la
Commune
d'Ormoy-Villers
{suite
à l'évolution
de
l'ordre
du
tableau).
Le Conseil
Communautaire
prend
acte
à l'unanimité
de ces
installations.
Monsieur
Gilles SELLIER
est ensuite
désigné
Secrétaire
de Séance.
0.1
Approbation
du Procès-Verbal
du Conseil Communautaire
du 25 mars
2021
Monsieur
LEFRANC
souhaite
préciser
le propos
qui est
rapporté
dans
le procès-verbal.
l'indique
que
le
dispositif
Voisins
Vigilants
est
selon
lui
un
dispositif
qui
fonctionne
bien.
Cependant,
il
regrette
que
des
territoires
aussi
étendus
soient
rattachés
aux
gendarmeries
existantes,
car
de
fait,
il y
a un
éparpillement
des
forces
de
l'ordre
et
il devient
rare
pour
la
population
de
rencontrer
les
gendarmes
dans
les
villages.
Il précise
que
toutes
les
communes
ne
disposent
pas
d'une
police
municipale
pour
assurer
un
rôle
de
proximité,
et
qu'il
faut
en
être
conscient.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le Président
procède
au vote.
Le procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité
RO
ARIANE
LR
La
séance
est
interrompue
à 18h15
pour
l'organisation
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui
comprend
les
mêmes
membres
que
le
Conseil
Communautaire.
Révision
des
attributions
de
compensation
2021
des
Communes
de
Lagny
le
Sec
et
de
Nanteuil
le
Haudouin Le
Président
indique
que
les
bassins
d'eaux
pluviales
de
la
zone
d'activité
de
Nanteuil
le
Haudouin
réclament
des
travaux
importants
de
remise
en
état
qui
n'avaient
pas
été
chiffrés
lors
du
transfert
de
charges
en
2018.
Un
accord
a donc
été
trouvé
avec
la
commune
pour
une
prise
en
charge
partielle
(50%
par
la
commune,
50%
par
la
CCPV)
des
frais
de
remise
en
état.
L'attribution
de
compensation
de
la
commune
serait
donc
impactée
en
2021
d'environ
67
000
€.
Par
ailleurs,
le
Président
indique
que
lors
du
transfert
des
zones
d'activité,
la
Commune
de
Lagny
le
Sec
s'était
engagée
à prendre
en
charge
la
remise
en
état de
la
rue
de
Baranfosse
à hauteur
de
250
000
€
HT.
La
CCPV
ayant
engagé
une
première
tranche
de
travaux
à hauteur
d'environ
67
000
€
en
2020,
il est
proposé
d'impacter
l'attribution
de
compensation
2021
du
même
montant.
Le
Président
précise
que
ces
propositions
de
transferts
de
charges
n'impactent
que
l'année
2021,
et
seront
soumises
à
l'accord
des
Conseils
Municipaux
des
deux
communes
concernées,
conformément
à
la
loi
relative
à la
procédure
dite
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation.
La
Commission
Locales
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
approuve
ces
propositions
à l'unanimité
(03
non
exprimés
(M.
Briatte,
Mme
Champault,
M.
Cheron)).
AHHOKOHON
AHAOK
A HOÏK
La
séance
du
Conseil
Communautaire
reprend
à 19h20.
T
Approbation
du
rapport
de la CLECT
: Procédure
de
révision
libre, actualisation
du
transfert
de
charges
des
Communes
de
Lagny
le
Sec
et
de
Nanteuil
le
Haudouin
pour
les
zones
d'activités
économiques
implantées
sur
leur
territoire Le
Président
indique
qu'il
s’agit
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
qui
vient
d'être
présenté,
ainsi
que
l'impact
qui en
découle
sur les attributions
de compensation
des
deux
communes
concernées.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
ce
rapport
à
l'unanimité
(03
non
exprimés
(M.
Briatte,
Mme
Champauit,
M. Cheron)).
2.
Adhésion
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l'Oise
(SMTCO)
et
désignation
des
représentants
Le
Président
indique
que
la prise
de
compétence
« Mobilité
» ayant
été approuvée
par
la majorité
qualifiée
des
communes,
il est
proposé
d'adhérer
au
SMTCO
qui
est
un
financeur
important
de
cette
compétence
et
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
la
CCPV
pour
siéger
dans
ses
instances. L'organisation
de la mobilité
se limitant
à la reprise
de l'existant
sur la Ville de Crépy
en
Valois,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
reconduire
dans
leur
mandat
de
représentation
les
2
élus
crépynois
qui
siègent
(Monsieur
FORTIER
en
titulaire
et Monsieur
SPEMENT
en
suppléant},
ces
deux
élus
étant
Conseillers
Communautaires. Le
Président
demande
si
d’autres
élus
souhaitent
présenter
leur
candidature.
Aucune
candidature
supplémentaire
n'est
reçue.
Le Conseil
Communautaire,
à [a majorité
(64
pour,
01 abstention
(M. Gillet), 03 non
exprimés
(M. Briatte,
Mme
Champault,
M. Cheron)
:
-
autorise
l'adhésion
au
syndicat,
-
désigne
Monsieur
FORTIER
(titulaire)
et
Monsieur
SPEMENT
(suppléant)
pour
siéger
dans
ses
instances
3.
Convention
de gestion
déléguée
du
transport
scolaire
avec
la Ville de Crépy
en Valois
Le
Président
rappelle
que
lors
de
la prise
de
compétence
mobilité,
il avait
été acté
que
la CCPV
reverserait
la
part
du
transfert
de
charges
de
la ville
dédiée
au
transport
scolaire
(126
000
€),
en
demandant
à cette
dernière
de
continuer
à assumer
la prestation
par le biais d’une
convention
de gestion
déléguée.
Ce
mécanisme
permettait
ainsi
à la ville de
garder
les bus
et les employés
affectés
à ce service.
La convention
dont
il est question
permet
de
mettre
en
place
cette
organisation.
Le
Conseil
Communautaire
autorise
à la majorité
la signature
de cette
convention
de
gestion
déléguée
(64
pour,
01 abstention
(M.
Gillet), 03
non
exprimés
(M.
Briatte,
Mme
Champault,
M. Cheron)
h.
Liste
des
fondations
et associations
exonérées
de
versement
mobilité
Le
Président
indique
que
la
CCPV
devenant
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité,
percevra
désormais
le
Versement
Mobilité.
La
loi prévoit
que
les fondations
et associations
de
plus de
11 salariés
qui
répondent
à un
certain
nombre
de
critères
sont
exonérées
de VM.
Il s'agira
donc
d'acter
qu'aucune
association
ni fondation
sur
la Ville de
Crépy
en
Valois (seule
commune
où
le VM
est
institué) ne
peut
y prétendre. Le Conseil
Communautaire
approuve
cette
proposition
à l'unanimité
(03
non
exprimés
(M.
Briatte,
Mme
Champault,
M. Cheron)
5.
Projet d'implantation
sur la ZA
de
Crépy
en
Valois
- Autorisation
de cession
Le
Président
indique
que
sur
la zone
d'activités
de
Crépy-en-Valois,
deux
parcelles
enclavées
appartenant
à la commune
et numérotées
ZH252
et ZH264
sont
actuellement
inoccupées.
La
société
COSMETIK
CITY,
dont
les locaux
se situent
sur
une
parcelle
adjacente,
a demandé
à les acquérir
dans
le but
de s'agrandir.
En application
de
la loi NOTRe,
depuis
le 1er janvier
2017,
les zones
d'activités
économiques
relèvent
de
la
CCPV.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
d'autoriser
la cession
entre
la Ville de
Crépy
en Valois
et la société
COSMETIK
CITY.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
cette
cession
à
l'unanimité
(03
non
exprimés
(M.
Briatte,
Mme
Champault,
M. Cheron)
6.
Décision
Modificative
N° 1 -
Budget
Général
de la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
Le
Président
indique
que
l'exécution
budgétaire
2021
réclame
certains
ajustements,
principalement
pour
tenir compte
:
-
Des
écritures
liées
à la
prise
de
compétence
mobilité
(transferts
de
charges,
gestion
déléguées,
versement
mobilité,
etc)
-
L'ajustement
des
recettes
fiscales
et de
la DGF,
leurs
notifications
ayant
été faites
après
le vote
du
Budget
Primitif
2021,
-
Des
ajustements
sur marchés
publics (extension-réhabilitation
du
Gymnase
de
Betz
notamment),
-
Des
ajustements
sur
frais
de
personnels
et
subvention,
en
lien
avec
la
réorganisation
de
la
comptabilité
de
DMV.
La
DM
représente
les écritures
suivantes
:
_
cn
Fonctionnement
|
Investissement
Dépenses
361418
€
dd
28 190
€
_
Recettes
571887
€
29 190 €
a
Soit + 210
000
£ sur l'excédent
prévisionnel
(porté
à 2 380
000
€)
Le
budget
2020
total,
DM
et restes
à réaliser
compris,
s'élèverait
ainsi
à :
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
24
094
260,04
€
26 474
628,87
€
INVESTISSEMENT
5 516
583,38
€
5 515 583,38
€
TOTAUX
29 609
843,42
€
31990
212,25
€
Excédent
théorique
prévisionnel
: + 2 380
368,83
€
Monsieur
GILLET
demande
si
des
acquisitions
d'équipements
sportifs
sont
prévus
pour
les
associations
qui
utilisent
le
gymnase,
et
notamment
pour
refaire
la
ciblerie
de
l'associations
d'archerie.
Le
Président
répond
que
la CCPV
a été sollicitée
sur
ce sujet
et que
la réflexion
est
en
cours.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
cette
Décision
Modificative
à
l'unanimité
(03
non
exprimés
(M.
Briatte,
Mme
Champauit,
M.
Cheron) 7.
Evolution
du tableau
des
effectifs
au
1° septembre
2021
Le
Président
indique
que
les évolutions
suivantes
du tableau
des
effectifs sont
proposées
:
Direction
générale
des
services
techniques
- Pôle
eau
et assainissement
- La
prise
de
compétence
de
l'eau
potable
à venir
justifie
de créer
un
poste
Responsable
eau
potable
&
assainissement
collectif avec
un
profil d'«
ingénieur
», spécialisé
en
eau
& assainissement.
Le moment
de
son
recrutement
restera
toutefois
soumis
à débat,
le Président
proposant
de faire
un
point
sur le devenir
de
la compétence
Eau
en fin de
ce Conseil.
Direction
générale
des
services
techniques
- Pôle
déchets
+ Au
ler avril 2021,
deux
agents
de catégorie
C (1 conducteur
et 1 ripeur) n'ont
pas
renouvelé
leurs
mises
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles.
De ce fait,
ils ont
été
radiés
et il n'est désormais
plus
nécessaire
de maintenir
ces
postes
au tableau
des
effectifs.
Direction
générale
adjointe
« finances
et administration
générale
» - Pôle finances
- Lors
de
la création
de
DMV,
la gestion
de la comptabilité
a été
prévue
au sein
de
la structure.
Avec
du
recul,
il s'avère
que
cette
organisation
était
perfectible.
{| a donc
été
décidé,
à compter
du ler avril 2021,
une
immersion
de
l'agent au
sein
du
pôle finances
de
la CCPV
à raison
de 4 jours
par semaine.
Cette
démarche
ayant
montré
son
utilité,
il est
proposé
d'intégrer
au sein
du
pôle finances
de la CCPV,
sous
statut
de contractuel
de
droit
public
pour
une
période
de trois ans
à compter
du 1er septembre
2021,
l'agent
en
question.
Le
contrat
sera
pérennisé
si nécessaire.
Le
Président
précise
qu'il préconise
à chaque
fois que
cela
est
possible
de créer
des
postes
sur des durées
limitées,
et de
ne
les pérenniser
que
si le besoin
demeure
avéré
sur la durée.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
cette
évolution
du
tableau
des
effectifs
à
l'unanimité
(03
non
exprimés
(M. Briatte,
Mme
Champauit,
M. Cheron)
8.
Convention
de
mutualisation
relative
au
service
commun
de
la
Direction
Générale
Adjointe
« Finances
et Administration
générale
» avec
« Danse
& Musique
en Valois
»
Le
Président
indique
que
le Pôle
Finances
de
la CCPV
étant
désormais
en
charge
des finances
de
DMV,
il
est
proposé
de
contractualiser
cette
organisation
de la même
manière
que
ce
qui
avait
été fait il y a
quelques
temps
avec
le service
des
ressources
humaines.
La
convention
prévoit
la mutualisation
sur
l'ensemble
de
la Direction
Générale
Adjointe
qui
comprend
également
l'intervention
des
services
marchés
et informatique
notamment.
Le
Conseil
Communautaire
autorise
la
signature
de
cette
convention
à
l'unanimité
(02
non
exprimés
(Mme
Champault,
M. Cheron)
9.
Réduction
de
subvention
2021
pour
l'Etablissement
public
« Danse
&
Musique
en
Valois
» suite
à transfert
à l'intercommunalité
d'un agent
Monsieur
de
KERSAIÏNT
explique
que
l'agent
en charge
de la comptabilité
au
sein
de
DMV
étant
à présent
pris
en
charge
par
la
CCPV,
la subvention
prévue
pour
la structure
est
réduite
des
charges
salariales
restant
à
verser
d'ici la fin de
l'année.
Le transfert
de
l'agent
s'opère
ainsi à coût
nul.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
cette
réduction
de
subvention
à
l'unanimité
(02
non
exprimés
(Mme
Champault,
M. Cheron) 10.
Evolution
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
Territorial
de
Solidarité
entre
la
CCPV
et ses
communes
membres
Le Président
rappelle
que
20
%
des
ressources
fiscales
économiques
supplémentaires
par rapport
à l'année
de référence
2016
alimentent
le pacte
financier
et sont
redistribuées
aux
communes,
pour
50
%
de
manière
automatique
au regard
de
la population
et du
potentiel
financier
des
communes,
et pour
50
%
dans
le cadre
de
fonds
de
concours
sur des
projets
économiques
ou touristiques.
S'agissant
de
cette
deuxième
enveloppe,
la
CCPV
cumule
un
reliquat
de
112 000
€
faute
de
projets
communaux
présentés.
il est
donc
proposé
d'élargir
les
critères
d'éligibilité
aux
fonds
de
concours
en
acceptant
en
plus
des
deux
critères
habituels
les
projets
en
relation
avec
les
dispositifs
de
vidéoprotection,
et les
projets
en
lien
avec
le renforcement
de
l'offre
de santé.
Enfin,
le Président
rappelle
que
la neutralité
financière
de
la prise
de
compétence
« mobilité
» prévoyait
un
dispositif de reversement
de la subvention
du SMTCO
à la Commune
de Crépy
en Valois via le Pacte
Financier.
llest
donc
proposé
de
créer
une
3°"
enveloppe
de crédits
au sein
du
pacte,
appelée
« charges
de
centralité
pour
l'organisation
d'un
transport
urbain
»,
pour
permettre
le reversement
de
la subvention
du
SMTCO
à
la
ville. Le
Conseil
Communautaire
approuve
à la majorité
l'évolution
du
Pacte
Financier
(65 pour,
01
abstention
(M.
Briatte),
02 non
exprimés
(Mme
Champault,
M. Cheron)
TH.
Adhésion
au
Dispositif
« Pass
Culture
»
Monsieur
de
KERSAINT
explique
que
le dispositif
Pass
Culture
est créé
par
l'Etat au profit des
jeunes
qui sont
dans
l'année
de
leurs
18 ans.
En s'inscrivant sur le dispositif,
ils bénéficient
gratuitement
d'un fonds
de 300
€ qu'ils peuvent
à loisir utiliser
pour
assister
à des
évènements
culturels
qui sont
labellisés
dans
la base
du
dispositif.
Ilsemble
donc
opportun
pour
la CCPV
d'adhérer
au
dispositif
Pass
Culture
pour
ses
concerts
et évènements,
afin
d'y être recensés.
Cette
démarche
ne
coûte
rien
pour la CCPV,
puisque
jusqu'à
20
000
€ de
billets acquis
par
ce
biais,
la collectivité
est
intégralement
remboursée,
et
ce
n'est
qu'au-delà
que
se
met
en
place
une
dégressivité. Le
Conseil
Communautaire
autorise
à l'unanimité
l'adhésion
au
dispositif (02
non
exprimés
(Mme
Champault,
M. Cheron).
12.
Tarification
du Service
Culturel
à compter
de
la Saison
Culturelle
2021/2022
Monsieur
de
KERSAINT
indique
que
les activités
de
la Direction
de
la Culture
ont
été
renommées
:
-
Les
Musivales
deviennent
Happy
Culture,
-
Les
Patrivales
deviennent
Aux
Racines
de
l'Histoire.
Les
tarifs
ont
été
remaniés
et
notamment
les
formules
d'abonnement
pour
renforcer
l'attractivité
des
programmations
proposées,
et pour
plus
de
clarté.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
cette
nouvelle
tarification
(02
non
exprimés
(Mme
Champauit,
M. Cheron). 13.
Changement
des
modalités
de
gestion
de
la
compétence
Tourisme
et
du
statut
juridique
de
l'Office
de Tourisme
du
Pays
de Valois
Monsieur
FORTIER
explique
que
depuis
2017,
la compétence
«promotion
du
tourisme»
est
communautaire.
Le statut juridique
et les modalités
d'organisation
de l'OT sont
déterminés
par le Conseil
communautaire.
H rappelle
que
l'Office de tourisme
assure
des
missions
de
service
public
obligatoires (accueil
et information
des
touristes,
promotion
touristique
de
l'intercommunalité,
coordination
de
prestataires).
Il précise
que
la
compétence
tourisme
est
identifiée
comme
une
des
priorités
du
mandat
2020-2026,
au
regard
notamment
de
ses
impacts
à travers
le développement
économique,
l'aménagement
du
territoire
et
le développement
culturel
et patrimonial.
Dans
ce
contexte,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
à
engagé
une
démarche
visant
à
améliorer
l'attractivité
touristique
de
son
territoire
en
s'appuyant
sur
une
offre
territoriale,
innovante
et
qualitative,
Un
cabinet
conseil
travaille
d’ailleurs actuellement
sur un diagnostic
de
l'attractivité territoriale,
une
stratégie
et un
plan
d'actions
et de communication
touristique.
Cependant,
il ajoute
qu'il
est apparu
essentiel
que
la CCPV
puisse
disposer
des
moyens
directs
d'action
lui
permettant
de
conduire
sa
politique
touristique.
La
nature
juridique
actuelle
de
l'Office
de
Tourisme,
sous
forme
associative,
n'est
pas
optimale
pour
répondre
aux
nouveaux
enjeux
et franchir
un
cap
crucial
dans
la
maîtrise
d’une
politique
touristique
ambitieuse.
La
convention
d'objectifs
et de
moyens
liée
à l'octroi
d'une
subvention
au
profit
de
l'Association
arrivera
à
échéance
le 31 décembre
prochain.
Dans
ce
contexte,
compte
tenu
des
nouveaux
enjeux
de développement
touristique
et
des
ambitions
politiques
locales
sur
le
territoire
du
Pays
de
Valois,
la
Communauté
de
Communes
trouve
opportun
d'assumer
en
interne
sa compétence
« promotion
du tourisme
» afin
de mettre
en
oeuvre
sa
politique
touristique
intercommunale.
Il précise
donc
que
plusieurs
modes
de gestion
interne
de l'Office de tourisme
sont
en cours
d'étude
et seront
soumis
au
prochain
Conseil
Communautaire.
il ajoute
que
bien
évidemment,
le personnel
en
CDI
de l'OT serait
repris
dans
la nouvelle
structure.
Monsieur
LEYRIS
indique
que
la Directrice
de
l'Office du
Tourisme
est déjà
un
personnel
CCPV.
Monsieur
FORTIER
répond
que
c'est en effet
le cas,
puisque
par le passé,
elle était
agent
de
la Ville de Crépy
en
Valois
mis
à disposition
de
l'OT.
Lors
du
transfert
de
compétence,
elle
a gardé
son
statut
en
devenant
agent
de la CCPV.
Le
Président
ajoute
qu'il
s'agit
simplement
de
changer
de
mode
de
gestion.
L'Office
du
Tourisme
est
pérennisé,
et
la
mise
en
place
d'un
accueil
au
Parc
Jean
Jacques
Rousseau
reste
d'actualité.
Il informe
d'ailleurs
à ce
sujet
le Conseil
Communautaire
que
le Parc
est à nouveau
ouvert
au
public.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
l'évolution
des modalités
d'exercice
de la compétence
« Office
du
Tourisme
» ainsi
que
le non
renouvellement
de
la convention
avec
l'association
à l'unanimité
(02
non
exprimés
(Mme
Champauit,
M. Cheron)
14.
Désignation
d'un
représentant
de
la CCPV
au
sein
de
la Commission
Locale
de l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et de Gestion
des Eaux (SAGE) de l'Automne
Le
Président
indique
que
la CCPV
dispose
d'un
siège
dans
les
instances
du
SAGE
de
l'Automne.
Il explique
qu'en
sa qualité
de
Vice-président
Eau
et Assainissement,
Monsieur
PROFFIT a
fait part
de sa candidature.
Aucun
autre
candidat
ne
se
manifeste. Le
Conseil
Communautaire
désigne
à la majorité
Monsieur
PROFFIT
pour
siéger
dans
à la CLE
du
SAGE
de l’Automne (63 pour,
D3 abstentions).
15.
Adoption
du
Règlement
intérieur
de la Commission
de
Délégation
de Service
Public
Le
Président
explique
que
la procédure
de
renouvellement
de la délégation
de service
public
pour
la gestion
du
centre
aquatique
est
en
cours.
Cette
procédure
demandera
l'organisation
de
CDSP
qui
nécessiteront
de
réunir des membres
en distanciel.
Afin de ne pas fragiliser la procédure,
il est proposé
d'inscrire
cette
faculté
dans
un
règlement
intérieur
de l'instance.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
ce
règlement
intérieur
à
l'unanimité
(02
non
exprimés
(Mme
Champault,
M. Cheron))
16.
Exonération
totale
des
pénalités
de
retard
dans
le cadre
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux
de réhabilitation/extension
du
Gymnase
de Betz
du fait de la pandémie
de
Covid
19
Monsieur
LAVEUR
indique
que
les délais de travaux
n'ont pu être
respectés
compte-tenu
de la problématique
sanitaire
rencontrée
en
2020
et 2021.
|| est
donc
proposé
de
renoncer
à la mise
en application
des
pénalités
de
retard.
Le
Président
ajoute
que
cette
démarche
est
encouragée
par
le
gouvernement
pour
soutenir
le
milieu
économique,
sachant
par
ailleurs
que
parfois,
les
entreprises
ont
été
pénalisées
par
leurs
fournisseurs
sur
des
retards
de livraisons.
Monsieur
HEURTAUT
demande
quelle
ampleur
représente
cette
exonération.
Monsieur
LAVEUR
répond
qu'en
général
la
pénalité
représente
100
€
par
jour
de
retard,
alors
il
s'agit
rapidement
de sommes
importantes.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
l'exonération
des
pénalités
de
retard
à
l'unanimité
(02
non
exprimés
(Mme
Champault,
M. Cheron))
17.
Mise
en
œuvre
d'un
téléservice
pour
la
saisine
par
voie
électronique
des
actes
relatifs
à
l'occupation
et l’utilisation des
sols avec
authentification
par
France
Connect
Madame
POTTIER
indique
qu'il
s'agit
de
recourir
aux
services
de
FranceConnect
pour
permettre
d'accéder
directement
au logiciel ADS
pour
ceux
qui
ont
des
comptes
Ameli,
ou
sur
Impots.gouv
par
exemple.
Ce
dispositif
ne coûte
rien
à la CCPV.
Le Conseil
Communautaire
approuve
cette
mise
en œuvre
à l'unanimité.
18.
Fixation
des
frais
de copie
de documents
Madame
POTTIER
indique
qu'il s'agit de
mettre
à jour les tarifs de
reproduction
de documents
et notamment
de créer des tarifs pour des
reproductions
de cartes,
la CCPV
s'étant dotée
d'un traceur
qui
pourra
présenter
un
intérêt
pour
les communes
membres.
Un
élu communautaire
demande
si le traceur
permet
également
de faire des
scans.
David
VEDIE
répond
qu'en
effet,
cette
option
est
présente
sur le matériel.
Le Conseil
Communautaire
approuve
ces tarifs à l'unanimité (02 non
exprimés (M. Fortier,
Mme
Nivesse)
8 18.
Rapport
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Monsieur
GAGE
rappelle
que
ce
document
est
à la
disposition
des
élus
en
téléchargement
et
contient
des
éléments
intéressants,
sur
l'évolution
des
tonnages
collectés
par
exemple.
l'en
retrace
ensuite
les éléments
essentiels
du
rapport.
Monsieur
LEFRANC
indique
qu'il
constate
régulièrement
que
du
verre
subsiste
dans
les
conteneurs
collectés,
alors
qu'il
devrait
être
amené
sur
des
conteneurs
d'apport
volontaire.
Il indique
le
regretter
d'autant
plus
que
cela
a l'air
d'être
fait
sciemment.
Monsieur
LEYRIS
partage
cette
exaspération
car ces
erreurs
volontaires
produisent
des tonnages
fortement
taxés
lors du traitement.
I! lui semble
qu'il faudrait
en
informer
les habitants.
Monsieur
HEURTAUT
a
constaté
que
certaines
poubelles
restaient
de
manière
abusive
sur
le
trottoir.
Il
indique
que
certaines
ont
fait
l'objet d'une
confiscation
et que
cela
a bien
fonctionné
pour
faire
évoluer
les
comportements. Un
élu
communautaire
demande
ce qu'il advient
d'un
caisson
de
déchets
triés qui serait
déclassé.
Le
Président
répond
que
son
contenu
part
en
incinération,
avec
un
coût
de
traitement
à
la
tonne
particulièrement
taxé.
Monsieur
GAGE
demande
aux
élus
communautaires
d'informer
rapidement
la
CCPV
en
cas
de
dysfonctionnements
du
service
de
collecte
(jus de
déchets
verts
sur
la chaussée,
etc).
Le
Président
indique
que
la CCPV
a par
exemple
appliqué
dernièrement
des
pénalités
à VEOLIA
après
avoir
constaté
à
plusieurs
reprises
que
des
bennes
non
étanches
étaient
utilisées
pour
la
collecte
de
déchets
verts, Monsieur
DAUDRE
indique
que
ce problème
a justement
été rencontré
sur la Commune
de
Lagny
le Sec
il y a
trois
jours.
Le chauffeur
a été
contraint
de vidanger
l'excès
de jus dans
un
chemin
de
plaine.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
à l'unanimité
de la présentation
du rapport
(02
non
exprimés
(M.
Fortier,
Mme
Nivesse)
20.
Rapport
2020
sur le prix et la qualité
du
service
SPANC
(RP9S)
Le
Président
indique
qu’il
s’agit
de
la même
chose
que
précédemment
pour
le SPANC
cette
fois.
I
cède
ensuite
la parole
à Amandine
SOILLY
qui
retrace
les
éléments
essentiels
du
rapport.
Le Conseil
Communautaire
prend
acte
à l'unanimité
de la présentation
du rapport
(02
non
exprimés
(M.
Fortier,
Mme
Nivesse)
21.
Retrait
de
la
délégation
accordée
au
Président
de
la
CCPV
pour
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
consentie
pour
la
Commune
de
Silly
le
Long
sur
les
zones
d'activités
économiques
de son
territoire
Le
Président
explique
que
le 9 décembre
2019,
le Conseil
Municipal
a instauré
le droit
de
préemption
urbain
sur le territoire
communal.
Le
13
février
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
consentie
par
la commune
de
Silly
Le
Long
sur
les zones
d'activités
économiques
ayant
notamment
pour
9 effet
de
déléguer
au
Président
de
la
CCPV
l'ensemble
des
prérogatives
liées
à
l'exercice
du
droit
de
préemption,
notamment
la subdélégation.
Toutefois,
cette
délégation
n'a jamais
été
utilisée
et le Conseil
Communautaire
a délégué
ce
droit
à la SAO.
I convient
donc
de
retirer cette
délégation.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à [a majorité
le retrait
de cette
délégation
(65
pour,
01 abstention
(M. Cheron),
02 non
exprimés
(M. Fortier,
Mme
Nivesse)
22.
Compte-rendu
des
délégations
d'attribution
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
au
Président
en application
de l'Article
L5211-10
DU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibérations
du
Bureau
Communautaire
du
22
avril
2021:
Délibération
n° 2021-52
relative
à la signature
de
l'avenant
n°3
au
marché
de collecte
des
ordures
ménagères/
« Véolia
Propreté
Nord
Normandie
» devient
« Véolia
Recyclage
Valorisation
Hauts-
de-France
»
Délibérations
du
Bureau
Communautaire
du
17
juin
2021 :
Délibération
n° 2021-53
relative
à la signature
du
protocole
de
préfiguration
du
Contrat
de
Relance
et de Transition
Ecologique
(CRTE)
avec
l'Etat
Délibération
n° 2021-54
relative
à l'attribution
du
marché
de travaux
pour
la réhabilitation
des
assainissements
non
collectifs
sur la Commune
de
Bouillancy
/ ACM
Ricbourg
et vidanges
/
Mini
0
€
HT,
maxi
1 500
000
€ HT
Délibération
n°
2021-56
relative
à la conclusion
d'avenants
dans
le cadre
du
marché
d'extension-
réhabilitation
du
Gymnase
de
Betz :
Montant
global
Montant
du
.
°
Montant
du
des
marché public
À
:
Entreprise
Lot - Objet
du
N° de
marché
public
modifications
nations
ENS
ENSprISe
marché
l'avenant
initial
objet
de
A
der
|
(en
€ H.T)
l'avenant
tous
avenants
marché
initial
(en EHT
confondus
.
{en EH)
(en € H.T)
.
Lot
1-
Voirie
|
CABREMATP
|
et réseaux
1
154
525,12
€
+3
197,01 €
157 722,13
€
+2%
pe
__|
divers
|
|
|
SITEL
AU
cité
1
L
16
266,93
€
+ 652,50
€
| 76 919,43
E
41%
Lot 11-
|
Dépose
du
ART
DAN
sol
sportif,
2
97
640,58
€
+ 950,55
€
113 191,98
€
+18%
|
marquage
au
sol
1
Délibération
n°
2021-56
formalisant
un
avis
du
SCoT
favorable
avec
réserves
sur
le PLU
de
la
Commune
de
Vez
Décisions
du
Président
:
10 Décision
n° 2021-24
du 17 mars
2021
portant
acquisition
d'un tracteur
Kubota
auprès
de Jardins
Loisirs
pour
33 210,16
€
HT
pour l'entretien
de
la voie
verte
Décision
n° 2021-25
du
19 mars
2021
portant
acquisition
d'un véhicule
Ford
Transit
auprès
de
Fance
Utilitaires
pour
21990
€ HT
pour
les services
techniques
de
la CCPV
Décision
n° 2021-26
du
19 mars
2021
relative au
remboursement
des
spectateurs
suite
à
l'annulation
de spectacles
des
Musivales
Décision
n° 2021-27
du
22
mars
2021
relative
à une
demande
de subvention
auprès
du
Département
de l'Oise dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
assainissements
non
collectifs
de
la Commune
de
Bouillancy
Décision
n° 2021-28
du
26
mars
2021
autorisant
l'ADTO-SAO
à signer
un
marché
pour
la réalisation
d'une
étude
de
modélisation
économique
pour
la réalisation
d'un
parking
avec
la Société
SCET
(Pôle Gare
Crépy en Valois)/
3 000
€ HT
Décision
n° 2021-29
du
26
mars
2021
relative
à la conclusion
d'un contrat
de
câblage
d'un système
de vidéoprotection
du
Gymnase
de
Betz
avec
la Société
SITEL
/
6 046,65
€
HT
Décision
n° 2021-30
du
1° avril 2021
relative
à la conclusion
d'une
convention
de
mise
à disposition
de locaux
pour
l'Ecole
de
Musique
Erik Satie
/ Mise
à disposition
à titre gratuit
Décision
n° 2021-31
du 15 avril 2021
modifiant
l'acte constitutif
de
régie
mixte
pour
la gestion
de
l'aire d'accueil
des
gens
du voyage
/ recettes
et dépenses
liées
à l'accueil
des
usagers
Décision
n° 2021-32
du
20
avril 2021
portant
sur la conclusion
d'un contrat
d'expertise
du
captage
d'eau
potable
sur la Commune
de
Russy
Bémont/
Cabinet
Roux,
7 050
€ HT
Décision
n° 2021-33
du
05 mai
2021
relative
au
remboursement
des
spectateurs
suite
à
l'annulation
de spectacles
des
Musivales
Décision
n° 2021-34
du
06
mai
2021
relative
à la conclusion
d'un
contrat
pour
la remise
en place
des
paniers
/ buts
de
basket
dans
le Gymnase
de
Betz
/ Société
Sport
France,
6 517 € HT
Décision
n° 2021-35
du
06 mai
2021
portant
acquisition
d'un
broyeur
FERRI
auprès
de la Société
Jardins
Loisirs
pour
6 405
€ HT
pour
l'entretien
de
la voie
verte
Décision
n° 2021-36
du 10 mai
2021
relative
à une
demande
de subvention
auprès
de l'ADEME
dans
le cadre
d'une
étude
de faisabilité
pour
la création
d'une
recyclerie
(25
000
€ de subvention
sur
une
dépense
estimée
de
36
000
€)
Décision
n° 2021-37
du
25
mai
2021
modifiant
l'acte constitutif
de régie
de
recettes
pour
la gestion
du
Service
Culturel
Décision
n° 2021-38
du
25 mai
2021
modifiant
l'acte constitutif
de régie
d'avances
pour
la gestion
du
Service
Culturel
Décision
n° 2021-39
du
25 mai
2021
portant
sur la conclusion
d’un
contrat
relatif à l'implantation
d'un
poteau
incendie
pour
le Gymnase
de
Betz/ SAUR,
6 789,58
€ HT
Décision
n° 2021-40
du
08 juin
2021
portant
sur la conclusion
d'une
convention
d'honoraires
avec
Maître
Benech
pour
représenter
la CCPV
dans
le cadre
d'un dossier
d'aménagement
du territoire
:
-
Assistance
juridique
dossier
droit de
préemption
: 3 087,50
€ HT
-
Option:
Assistance
et représentation
en justice
: 4 037,50
€ HT
11 - _
Montant
honoraires
supplémentaires
: 950
€ H.T/jour
-
Décision
n° 2021-41
du 08
juin
2021
portant
acquisition
de 2 autolaveuses
pour
les gymnases
/
Nilfisk, 12 993,82
€ HT
au total
-
Décision
n° 2021-42
du 10
juin
2021
portant
adhésion
de
la CCPV
au
dispositif
Territoire
Vert
l'Avenir de
GRDF /
Coût
0€,
pour
la conversion
de chauffage
au fioul en
chauffage
au
gaz
23.
Point
de situation
sur la prise
de
compétence
Eau
Potable
Le
Président
rappelle
que
depuis
le
30
mars
2021,
les
communes
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
une
évolution
des
statuts
qui comprend :
-
La
prise
de compétence
Mobilité,
-
La
prise
de compétence
Eau
Potable
-
Une
évolution
mineure
de clauses
des
statuts
Si
la
Mobilité
et
les
évolutions
mineures
n'ont
pas
posé
problème
en
termes
d'approbation,
il regrette
de
constater
que
la
compétence
Eau
Potable
(qui
est
concernée
par
un
régime
de
« minorité
de
blocage
»,
contrairement
aux
deux
autres
votes)
n'a
pas
été
entérinée,
alors
que
l'enjeu
communautaire
sur
ce
point
est essentiel. Ainsi,
la CCPV
ne
sera
pas
en
mesure
de
pouvoir
exercer
cette
compétence
à compter
du
1° janvier
2022
comme
cela
était
envisagé,
en
dépit
des
engagements
pris
pour
rassurer
les
élus
inquiets,
et des
sommes
importantes
consacrées
aux
études
préalables
pour
actualiser
les
études
antérieures
et
permettre
un
transfert
dans
les meilleures
conditions
possibles.
De
ce
fait,
il précise
que
le poste
d'ingénieur
qui
a été
créé
lors
de
ce
Conseil
Communautaire
ne
fera
pas
l'objet
d'un
recrutement
immédiat,
même
s'il n'est
pas
exciu
qu'il faille à un
moment
donné
le pourvoir
pour
anticiper
la prise
de
compétence
qui
sera
sans
doute
présentée
à nouveau
dans
les mois
à venir.
Monsieur
BIZOUARD
indique
être
profondément
choqué
par
la position
d'obstruction
dans
laquelle
selon
lui
se sont
enfermées
certaines
communes,
et notamment
par celles
qui,
en faisant
partie
d'un
syndicat
supra-
communautaire,
ne
seraient
pas
concernées
par
le transfert
de
compétence
(dans
la mesure
où
le syndicat
subsisterait
après
le transfert).
Il
rappelle
que
les
communautés
de
communes
ont
été
créées
pour
aider
les
communes,
et
l'approvisionnement
en
eau
potable
est
pour
lui la compétence
la plus
essentielle
à inclure
dans
cet
espace
de
solidarité.
Ilindique
ne
pas
comprendre
que
des
communes
membres
d'un
syndicat
bloquent
les autres
communes
qui
souhaitaient
gérer
en
commun
la compétence
au
sein
de
la CCPV,
alors
que
justement
cette
démarche
se
voudrait
de
les prendre
en
exemple
en faisant
la même
chose
qu'elles.
termine
en
indiquant
que
pour
la CCPV,
il est
important
d'aller
de
l'avant
et de
rayonner
par son
unité,
et
il
espère
que
les mois
futurs,
les positions
évolueront
dans
ce sens.
Monsieur
BRIATTE
indique
ne
pas
comprendre
ces
postures
minoritaires
dans
la
mesure
où
la
prise
de
compétence
Eau
Potable
est
imposée
par
une
date
butoir
au
1% janvier
2026.
Pour
lui,
la
manœuvre
fait
simplement
perdre
du temps
et de l'argent.
Monsieur
TAVERNIER
indique
être
étonné
par ce blocage
alors que
la carte
de la mutualisation
sur beaucoup
d'aspects
est
aujourd'hui
la règle.
Îl indique
que
s'il trouvait
initialement
que
la CCPV
n'était
pas
forcément
très
préparée
pour
prendre
cette
compétence
en
charge,
les
démarches
entreprises
et
les
engagements
pris ces
derniers
temps
étaient
de
nature
à rassurer.
Sur ces
bases,
son
Conseil
Municipal
a voté
pour.
Il indique
comprendre
que
certains
aient
peur
de
l'évolution
du
prix
de
l'eau,
mais
il lui semble
nécessaire
que
chacun
comprenne
qu'il
est
salutaire
dans
un
espace
de
solidarité
que
ceux
qui
ont
un
encours
qui 12 baisse
participent
un
peu
pour
les
travaux
en
d'autres
lieux du
territoire,
jusqu'à
ce
qu'il
faille
réinvestir
chez
eux.
Ce
mécanisme
permet
d'atténuer
les
extrêmes
selon
lui.
Monsieur
LEFRANC
ajoute
que
la
CCPV
avait
par
ailleurs
pris
l'engagement
d'associer
les
élus
locaux
dans
les
prises
de
décision,
ceux
qui
connaissent
le
dispositif
pourraient
ainsi
participer
à des
arbitrages.
Le
Président
confirme
qu'il avait
pris 3 engagements
:
-
La
solidarité
intercommunale
ne
serait
pas
sollicitée
pour
ceux
qui
n'ont
pas
entretenu
leurs
installations.
!| y
aurait
dans
ce
cas
une
différenciation
des
prix
de
l'eau
par
territoire
pour
faire
les
travaux
qui
auraient
dû
être
faits
depuis
longtemps,
-
Un
pacte
serait
établi
entre
la
CCPV
et
les
communes
membres
sur
les
transferts
d'excédents
pour
les
flécher
sur
des
opérations
des
territoires
concernés,
-
Une
implication
des
élus
locaux
serait
instituée
dans
les
prises
de
décisions
qui
concernent
leur
territoire
Indique
être
triste
de
ce
dénouement
pour
la
Communauté
de
Communes,
mais
il y
aura
d'autres
échéances
sur
le
sujet
et
il forme
le
souhait
que
l'issue
soit
différente.
Le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
certaines
commissions
peinent
à réunir
suffisamment
d'élus
lorsqu'elles
sont
convoquées,
pour
pouvoir
travailler.
llremercie
donc
les
élus
qui
s'étaient
manifestés
pour
y siéger
d'essayer
d'y
participer.
Le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
la Région
et
le
Département
ont
été
approchés
pour
déterminer
leur implication
dans
le Parc
de Sculptures.
La
Région
a
souhaité
une
présentation
qualitative,
en
ayant
recours
à
des
images
de
synthèse,
pour
convaincre
le
Conseil
Régional.
La
CCPV
est
donc
en
passe
de
solliciter
un
cabinet
spécialisé
pour
confectionner
cette
présentation.
Un
élu communautaire
pense
qu'il pourrait
être
opportun
de solliciter
une
subvention
de
la Région
sur cette
démarche,
compte
tenu
du
fait que
c'est elle qui
la sollicite.
Le
Président
convient
qu'il peut
être
opportun
de
la demander.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
le Président
lève
la séance
à 21h15.
HEVALOIS DEVRED
2
62
route
de
Soissons
—
60800
CREPY-EN-VALOIS
)
Gilles
SELLIER,
L
|
Secrétaire
de
Séance,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
13