Procès Verbal - PV Conseil 23Octobre2025 Sign

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Procès Verbal - PV Conseil 23Octobre2025 Sign Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 23Octobre2025 Sign)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, PROCES-VERBAL

_EPAYS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DEVALOIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 23 OCTOBRE 2025

Séance du vingt-trois octobre de l'an deux mille vingt-cinq.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s'est réuni en

salle du conseil de Crépy-en-Valois, sous la présidence de Monsieur Didier DOUCET à 19 heures 00.

Date de la convocation : seize octobre de l'an deux mille vingt-cinq.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 52

Pouvoirs : 5

Votants : 57

Absents : 37

Présents : M. BIZOUARD Alain - Mme CARREL-TORLET Josy - M. CASSA Michel - Mmes CAVALETTI Véronique - CHAMPAULT Agnès - CLERGOT Adeline - MM. COLLARD Michel - CORNILLE Vincent - DALLE André - Mme DANNEEL Dominique - MM. DATY Gabriel (S)- DAUDRÉ Antoine - DECLEIR Daniel - Mme DELBOUYS Rachel - MM. de KERSAINT Guy-Pierre - DI PIZIO Laurent - Mmes DOLLEANS Maryline (S)- DOUAT Virginie - MM. DOUCET Didier - DOUET Jean-Paul - DUCAND Gaëtan (S)- Mme FAY Carole (S)- MM. FAYOLLE Pascal - GAGE Daniel - Mmes GIBERT Dominique - GROSS Auriane - MM. HAUDRECHY Jean-Pierre - HEURTAUT Damien - KORSAKOFF Nicolas (S)- LAVEUR Gilles - LEFEVRE Francis - LEFRANC Daniel - Mme LEROY Astride - M. LEVASSEUR Bernard - Mme LOBIN Martine - MM. MARGOTTET Jérôme - MARTIN James (S)- Mmes MARTIN-VANLERBERGHE Pauline - MOINAT Lysiane - NIVESSE Françoise - MM. PETERS Stéphane - PHILIPON François - PIAU Philippe (S)- Mme POTTIER Cécile - M. PROFFIT Benoît - Mme RANSON Elisabeth - MM. SALSAT Jean-Marie - SICARD Louis - SURVILLE Alain (S}- TASSIN Joel - TAVERNIER Thierry - Mme VERCLEYEN Sylvie.

Absents : Mmes ANNERAUD-POULAIN Evelyne - AYADI Hanene - BAHU Martine (Excusée) - MM. CAZERES Jean-Michel

- CHERON Yves - CLOUET Jean-Louis - COLLARD Sylvain - DALLE Claude - DALONGEVILLE Fabrice - DELOBELLE Yann - DEMORY Thibaud - DUBOIS Sylvain - DUVILLIER Benoit-Dominique - ETAIN Pascal - GILLET Franck - GONIAUX Joël - HOULLIER Michel - LEGOUY Claude - Mme LEGRAND Karine - M. LEGRIS Jean-Luc - Mme LEROY Ghislaine - M. LUKUNGA Joseph - Mme MEUNIER Anke - MM. MORA Roger - NAPORA Pierre - PICHELIN Julien - RAMIZ Jean-Michel - Mmes RUGALA Cécilia - RULENCE Dorothée (Excusée) - MM. RYCHTARIK Jean-Paul (Excusé) - SELLIER Gilles - SMAGUINE Dominique - THIENPONT Emmanuel (Excusé)- Mmes VALUN Yvette - VANIER Martine - WILLET Catherine - M. XUEREF Stéphane.

Pouvoirs : M. FOUBERT Arnaud (Crépy-en-Valois) à Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy-en-Valois) - M. KUBISZ Richard (Péroy-Lès-Gombries) à M. GAGE Daniel (Orrouy)- Mme LEMOINE Sophie (Lagny-le-sec) à M. DAUDRÉ Antoine (Lagny- le-sec)- M. SPEMENT Michel (Crépy-en-Valois) à Mme DOUAT Virginie (Crépy-en-Valois)- Mme WOLSKI Murielle {Crépy-en-Valois) à M. FAYOLLE Pascal (Crépy-en-Valois).

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel DECLEIR

XXkX*k*X

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h08.

Monsieur Daniel DECLEIR est désigné Secrétaire de séance.

0 - 0 Installation d'un Conseillère Communautaire Suppléante pour la Commune d'Ermenonville

Le Président indique que le 10 septembre 2025, la Commune d'Ermenonville a été confrontée à la démission

de Madame Géraldine SOURDOT qui était Conseillère Communautaire Suppléante.Madame Méline CAZERES étant la personne du même sexe suivante sur la liste de Monsieur CAZERES (celles

la précédant ne souhaitant pas pourvoir le poste) lors des élections de 2020, c'est elle qui devient de droit

Conseillère Communautaire Suppléante (règle en vigueur pour les communes de plus de 1 000 hab).

Le Conseil Communautaire prend acte de cette installation à l'unanimité.

0 -1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 02 octobre 2025

Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 02 octobre 2025 est approuvé à la majorité (52 pour, 01

abstention (M. Douet), 04 non exprimés (M. Daudré, M. Fayolle, Mme Lemoine, Mme Wolski)

1. Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 - Approbation du choix du

concessionnaire et autorisation du Président à signer le contrat correspondant

Le Président rappelle que le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes est

effectif depuis le ler janvier 2023. Ce transfert de compétence concernait 33 structures (communes ou

syndicats intracommunautaires).

Pour la mise en oeuvre de la compétence « eau », le territoire de la CCPV a été divisé en 3 secteurs

d'exploitation. Le secteur 1a fait l'objet d'un contrat de concession qui a été attribué à la société SAUR, lequel

a pris effet au ler janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2030.

H s'agit à présent de faire le choix du concessionnaire du contrat du secteur 2, dont le périmètre

d'exploitation comprend 11 unités de distribution regroupant 17 communes. Ce contrat entrera en vigueur au

ler janvier 2026 et arrivera à échéance également le 31 décembre 2030, soit une durée de 5 ans, de manière

à harmoniser la date de fin de tous les contrats sur l'ensemble de la Communauté de Communes.

Le Président poursuit en indiquant que 3 candidats ont présenté une offre : SUEZ EAU France, LHOTTELIER

EAU HYDRA et SAUR.

Après réunion de la Commission de Délégation de Service Public et après audition des trois candidats, l'offre

de la SAUR est arrivée en première position au regard des critères d'analyse.

Le Président remercie à ce sujet les membres de la Commission DSP qui se sont impliqués dans toutes les

étapes de la procédure pour différencier les candidats.

Le Président fait ensuite la présentation des différents éléments qui ont permis de classer la SAUR en tête,

tels qu'ils sont décrits dans la note explicative envoyée aux Conseillers Communautaires 15 jours en amont

du Conseil (télérelève, renouvellement des installations prévu / non programmé, prix de location des

compteurs, bordereaux de prix des branchements, etc).

Monsieur COLLARD indique que sa commune disposait déjà de la télérelève par le passé, et que c'est selon

lui un dispositif qui a une durée de vie très limitée.

Le Président répond que selon les discussions tenues avec les candidats, les nouveaux modèles sur le marché ont une durée de vie de 10 ans minimum. Les données sont collectées via des concentrateurs, ce

qui fiabilise l'utilisation de ces dispositifs.

Monsieur Di PIZIO s'étonne que les Conseillers Communautaires de communes non concernées par ce

secteur 2 votent le choix du délégataire.

Le Président répond que c'est désormais une compétence intercommunale, donc tous les Conseillers

Communautaires votent sur cette attribution de DSP.Monsieur HEURTAUT s'étonne que Véolia n'ait pas candidaté.

Le Président répond que VEOLIA a téléchargé le cahier des charges mais n'a pas formulé d'offre.

Monsieur PROFFIT indique qu'actuellement, de nombreuses procédures de DSP pour la gestion de l'eau

potable sont publiées. Il est probable que compte tenu du travail important qui est réclamé pour répondre à

ce type de procédure, les sociétés privilégient de candidater là où elles ont le plus de chance d'être retenues

(en général sur les territoires où elles sont délégataires sortants).

Le Conseil Communautaire attribue le contrat de concession du service public d'eau potable du secteur

2 à la SAUR à la majorité (56 pour, 01 abstention (M. Di Pizio).

2. Autorisation donnée au Président pour signer le marché de travaux de requalification de l'allée des Primevères et de l'allée des Coquelicots sur la Zone Industrielle à Nanteuil le Haudouin

Le Président indique que la zone industrielle de Nanteuil le Haudouin est confrontée à d'énormes problèmes

de voirie et d'aménagement qui rendent certaines rues particulièrement accidentogènes.

Les problématiques identifiées montrent que la structure des voiries est non adaptée au trafic actuel et

projeté, qu'il serait utile de mettre en place une liaison douce continue, ainsi que des transports en commun.

Par ailleurs, le stationnement des poids lourds sur la voirie est problématique, et l'éclairage public est ancien

et inadapté aux conditions actuelles.

Afin d'y remédier, la Communauté de Communes a décidé d'engager des travaux de requalification de voirie

dans la zone, et notamment au niveau de l'Allée des Primevères et de l'Allée des Coquelicots et une procédure

de marché comportant 3 lots a été lancée et a permis de recevoir les offres des sociétés suivantes :

: Lot N° 1- Voirie : COLAS France - EUROVIA PICARDIE - EIFFAGE ROUTE

= Lot N° 2 - Eclairage public : BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX BIR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LESENS

- Lot N°3 - Espaces verts : VERTS JARDINS PICARDIE - GROUPE LOISELEUR

Les offres ont été analysées par la société AREA, maître d'oeuvre de cette opération.

Il a été décidé de déclarer sans suite le lot 3” Espaces verts" et de le relancer.

Au terme de l'analyse des offres, il est proposé d'attribuer les marchés publics aux sociétés suivantes :

e pour le lot n°1: la société EUROVIA (variante) pour un montant de 2 799 923,35 € HT

e pour le lot n°2 : la société Bâtiment Industrie Réseaux - BIR (avec la PSE 1- lanterne YOA) pour un

montant de 146 496,41 € HT

Par ailleurs, le Président indique que ce chantier va nécessiter des aménagements particuliers car cette

zone est enclavée. Il a donc fallu trouver une solution pour permettre de sortir en bout de zone, en

aménageant le chemin communal à usage agricole qui longe la RN 2 jusqu'à l'échangeur de la ZA Silly Plessis.

Ce chemin va être renforcé, et les agriculteurs pourront continuer à l'utiliser. Un phasage des opérations

sera par ailleurs mis en place. Il n'y aura pas de travail en demi-chaussée, sauf sur le 2ème giratoire afin de continuer à desservir l'entreprise GEFCO.

Le Président répond qu'il a fallu réfléchir à cette organisation afin d'assurer le transit des 750 poids lourds

qui traversent chaque jour la zone d'activité.

Monsieur BIZOUARD pense qu'il serait utile d'afficher une carte des travaux et de l'organisation projetée.Le Président en convient et fait projeter une carte sur les écrans de la salle du conseil.

Le Président termine en indiquant qu'une subvention du Département est attendue à hauteur de 450 O0 €.

Le coût résiduel fera l'objet d'une prise en charge partielle par la Commune de Nanteuil le Haudouin, à l'image

de ce qui avait été mis en place par le passé avec les Communes de Lagny le Sec et de Crépy en Valois qui

avaient contribué lorsque la CCPV avait porté des travaux de requalification dans leur zone d'activité.

Monsieur TAVERNIER demande si ces travaux ne risquent pas d'augmenter les temps d'intervention du SDIS

qui se trouve dans la zone d'activité.

Le Président répond que cette problématique a été travaillée avec le SDIS qui bénéficie d'un dispositif

d'accès et de sortie spécifique pour ne pas avoir à faire le « grand tour ».

Le Conseil Communautaire autorise la signature du marché à l'unanimité.

Monsieur Gilles LAVEUR ne prend pas part au vote.

3. Convention de portage foncier entre l'EPFLO, la commune de Crépy en Valois et la CCPV pour

le secteur gare de Crépy en Valois - Avenant N° 2 portant sur la création d'un sous-secteur

d'opération en maîtrise foncière

Le Président rappelle que le 6 février 2023 a été signée une convention de veille foncière sur le périmètre

d'opération du Secteur Gare de Crépy-en-Valois entre la CCPV, la Ville et l'EPFLO, permettant d'intervenir

avec une plus grande réactivité au cas où des opportunités d'acquisition foncière se présenteraient. Elle est

cependant conclue pour 3 années, les biens acquis au titre de cette convention ayant vocation à basculer

dans une convention de portage classique.

En complément, la CCPV et la Ville ont décidé de mettre en place une Zone d'Aménagement Différé sur le

même périmètre et de déléguer le droit de préemption y afférent à l'EPFLO. Depuis l'été 2025, les travaux d'aménagement du Pôle d'Echange Multimodal ont été engagés. Ce projet de

réaménagement des espaces publics doit se faire en plusieurs phases en lien avec le projet de

renouvellement urbain du quartier gare, objet de la convention avec l'EPFLO et la Ville.

Sur le parvis de la gare, côté parking, sont présents d'anciens logements SNCF, appartenant aujourd'hui à un

particulier en qualité d'investissement locatif. Ceux-ci sont implantés sur la parcelle cadastrée section AH

numéros 691 d'une contenance de 6a 13ca. Sur cette parcelle, le projet urbain prévoit la création d'un parvis

en pente douce qui permettra de relier de manière plus naturelle le centre-ville de Crépy-en-Valois au Sud

de la ville. Le propriétaire a été approché afin de connaître ses intentions de vente et il s'est montré ouvert

à la cession en l'état (occupé).

Afin que l'EPFLO puisse procéder à l'acquisition de cette parcelle et des deux logements qui se trouvent

dessus, il est donc nécessaire de signer un deuxième avenant, sachant que le Conseil Municipal de la

Commune de Crépy en Valois s'est déjà prononcé en faveur de cette démarche.

Monsieur HEURTAUT indique qu'il s'abstient par principe de voter cette proposition, l'EPFLO étant financé

par une fiscalité spécifique mise en place sur les valoisiens qu'il n'approuve pas.

Le Conseil Communautaire autorise la signature de l'avenant 2 à la majorité (56 pour, 01 abstention (M.

Heurtaut)

4. Conclusion d'un avenant à la convention financière et de co-maîtrise d'ouvrage entre la CCPV

et la Commune de Crépy en Valois dans le cadre du projet de création d'un Pôle d'Echanges

Multimodal (phase Nord) autour de la gare de Crépy en ValoisLe Président rappelle qu'en 2023, le Conseil communautaire avait approuvé la signature d'une convention de

co-maîtrise d'ouvrage entre la CCPV et la commune de Crépy-en-Valois pour fixer les conditions et les

modalités d'organisation de la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement d'un Pôle d'Echanges

Multimodal (phase Nord) autour de la gare de Crépy-en-Valois. À la date de signature de la conventioninitiale,

le coût de l'opération était estimé à 2 123 675 € HT soit 2 548 410 € TTC. Cette estimation avait notamment

servi de base pour lancer la phase d'études et de conception du projet.

Une équipe de maîtrise d'oeuvre avait donc été engagée pour réaliser la phase d'études, affiner le budget

prévisionnel des travaux, assister la maîtrise d'ouvrage lors de la passation des contrats de travaux, ainsi

que pour le suivi des travaux jusqu'à la réception de l'ouvrage. La convention initialement conclue prévoyait

aussi que l'accord entre les parties était valable dans un premier temps que pour la phase de conception,

d'une part, et prévoyait une clause de revoyure ayant pour finalité de permettre aux parties de se réunir une

ultime fois pour valider tes éléments programmatiques et financiers avant la signature des contrats de

travaux, d'autre part.

Ilest donc à présent proposé d'approuver la signature de l'avenant n°1 à la convention conclue entre la CCPV

et la Commune de Crépy-en-Valois, qui prévoit notamment des ajustements budgétaires, une intégration

des travaux au niveau du carrefour des Portes de Paris et qui redéfinit les modalités de remboursement

entre les deux collectivités. Le coût net de l'opération fera l'objet d'un partage à 50/50 entre les deux

collectivités.

Normalement, ce coût net devrait représenter 20 % du coût total de l'opération, après déduction des

subventions.

Le Conseil Communautaire approuve la signature de cet avenant à l'unanimité.

5. Présentation du Rapport Social Unique 2024

Le Président indique que le RSU 2024 comprend un certain nombre d'éléments intéressants sur la

composition des effectifs de la CCPY.

Il en fait ensuite la présentation (composition, ancienneté, coût des charges de personnels, taux

d'absentéisme, etc..).

Monsieur Di PIZ10 demande si la CCPV dispose actuellement de postes vacants.

Le Président répond que plusieurs postes sont en cours de recrutement suite à des créations en 2025 ou

des départs (Finances, Urbanisme, Service Juridique, Santé et Services Techniques).

Le Conseil Communautaire prend acte à l'unanimité de la présentation du RSU 2024.

6. Opérations de régularisation comptable

Le Président indique que la CCPV est engagée dans une démarche d'amélioration de sa qualité comptable

qui l'amène à faire délibérer des opérations de régularisations qui sont sans impact sur le fonds de roulement

dont elle dispose.

Elles portent généralement sur des écritures comptables très anciennes en lien avec des amortissements

notamment, et le Conseil Communautaire sera sans doute amené à délibérer à nouveau dans les mois à venir

Sur ce sujet.

Le Conseil Communautaire approuve ces régularisations à l'unanimité.Le Président propose de rajouter un point de détail à l'ordre du jour afin d'actualiser la rémunération d'un

maître d'œuvre sur les travaux d'interconnexion d'eau potable, afin de ne pas retarder les paiements.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.

7. Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'interconnexion et de renforcement des

réseaux d'eau potable entre Nanteuil-le-Haudouin et Silly-le-Long {lot n°1) - Avenant N°1

relatif à la fixation définitive du forfait et du taux de rémunération du maître d'œuvre

Le Président indique qu'en octobre 2023, la CCPV à conclu avec la société AREA un marché de maîtrise

d'œuvre portant sur les travaux d'interconnexion et de renforcement des réseaux d'eau potable entre

Nanteuil-le-Haudouin et Silly-le-Long (correspondant au lot n°1 des missions de maîtrise d'œuvre pour les

travaux sur les réseaux d'eau potable de plusieurs sites de la CCPV)

Le coût prévisionnel des travaux avait été fixé à 2 000 000 € HT, et le taux provisoire de rémunération du

maître d'œuvre à 2,45 % soit un forfait provisoire de rémunération de 49 080,00 € HT.

Les travaux envisagés dans le programme d'opération portaient sur la création d'une interconnexion entre

Silly-le-Long et Nanteuil-le-Haudouin, la mise en place d'une station de surpression et le renforcement de

réseau entre la future ZAC de Silly-le-Long et le bourg de Silly-le-Long .

A l'issue de la phase Projet, le coût prévisionnel des travaux a été établi à 1283 671,00 € HT sans changement

dans la consistance des travaux prévue dans le programme d'opération.

Pour tenir compte des éléments spécifiques de cette opération, il est proposé sur la base de l'enveloppe

financière affectée aux travaux sur laquelle le maître d'œuvre s'est engagé, que le taux et le forfait définitifs

soient fixés comme suit :

- Taux définitif : 3,72 %

- Rémunération définitive : 47 760,00 € HT

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer cet avenant à la majorité (56 pour, 01 abstention (M. Douet).

8. Informations légales

Le Président fait la présentation des décisions du Président prises en vertu des délégations qui lui ont été

consenties par le Conseil Communautaire.

e Décisions du Président :

- Décision n° 2025-19 du 09 septembre 2025 relative à la conclusion d'un marché de fourniture d'une

canalisation d'eau potable à Boissy Fresnoy / Saur, 11 319 € HT

- Décision n° 2025-120 du 02 septembre 2025 relative à la conclusion d'une convention de partenariat

commercial entre l'Office du Tourisme du Pays de Valois et celui de Creil Sud Oise pour l'année 2025

- Décision n° 2025-121 du 05 septembre 2025 relative à l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre

pour des travaux sur les réseaux d'eau potable / Lot 1, Amodiag Environnement, 39 469 € HT, Lot 2, Intégrale

Environnement, 35 212 € HT

- Décision n° 2025-122 du 09 septembre 2025 relative à l'attribution d'un marché de travaux d'interconnexion du réseau d'adduction d'eau potable / Eurovia, 123 634 € KT base, 10 244 € HT prestations

supplémentaires éventuelles- Décision n° 2025-123 du 09 septembre 2025 relative à la conclusion d'un marché de travaux pour

des corrections acoustiques au siège de la CCPV / TD Acoustique, 18 558 € HT

- Décision n° 2025-124 du 09 septembre 2025 relative à la conclusion d'une convention de partenariat

entre la CCPV (via le conservatoire DMV) et le service petite enfance de la Commune de Crépy en Valois

- Décision n° 2025-125 du 10 septembre 2025 relative à la conclusion d'un contrat de cession du droit

d'exploitation du spectacle « Cavalcade en Cocazie » / Les Vibrants Défricheurs, 5 333 € HT

- Décision n° 2025-126 du 18 septembre 2025 relative à la conclusion d'un contrat d'intervention dans

le cadre des REV 2025 de Madame Claire FOURNIER / 11 950 € HT pour 2 interventions

9. Informations diverses

e Etat d'avancement de la procédure d'appel d'offre pour la collecte des ordures ménagères

Le Président rappelle qu'une procédure d'appel d'offre est en cours pour désigner un prestataire qui sera en

charge de collecter les ordures ménagères.

Les principales évolutions prévues dans le cahier des charges par rapport à l'actuel service sont les

suivantes :

- Réduction du nombre de collectes des ordures ménagères résiduelles (hors collectifs, et zones

identifiées)

- _ Réduction du nombre de collectes des déchets verts,

- Collecte des poubelles jaunes inchangée,

- Disparition à terme de la collecte des encombrants (à l'ouverture de la recyclerie),

- Mise en place de caméras intelligentes sur les camions pour suivre la qualité du tri.

Le Président ajoute que le nouveau service utilisera de nouveaux caissons afin de limiter les problématiques

d'imbriqués que l'on connait actuellement. Ces caissons seront amortis par le prestataire, et feront l'objet

d'un déchargement au quai de transfert par un système gravitaire.

Deux offres ont été réceptionnées et les prix proposés sont globalement supérieurs à ce qui pouvait être

envisagé.

La question se pose donc de relancer le marché, y compris en envisageant de s'appuyer sur les anciens

caissons afin de limiter les coûts.

Cependant, la CCPV est confrontée à plusieurs problématiques :

- Relancer le marché ne donne aucune garantie d'obtenir un prix plus attractif, au regard des

renseignements que nous avons pris auprès d'autres collectivités qui ont des marchés récents,

- Le timing est très contraint, dans la mesure où le nouveau marché doit être en place au plus tard

pour le 28 février 2027 et qu'il faut plus de 12 mois pour le nouveau délégataire pour acquérir les

nouveaux camions. En cas de relance du marché, il y a donc un risque de se retrouver hors délais.

Monsieur BIZOUARD s'étonne que le SMDO qui avait en charge l'amortissement des anciens caissons ne se

retrouve pas en charge de l'amortissement des nouveaux dans le cadre de ce marché.

Monsieur GAGE répond qu'à l'époque, la CCPV était pionnière en matière de collecte automatisée, et le SMDO

s'était associé à cette démarche en prenant en charge les caissons. Aujourd'hui, ce type de collecte se

démocratise, et la CCPV assume un choix de caisson qui n'est pas homologué pour faire du route-rail au contraire de l'ancien système.Le Président ajoute que la CCPV a négocié avec le SMDO pour que le surcoût du nouveau système qui réclame

un déchargement gravitaire soit assumé par le SMDO. En effet, les nouveaux caissons seront vidés au quai

de transfert pour ensuite alimenter des conteneurs qui iront sur le train.

Monsieur TAVERNIER s'étonne qu'on envisage à nouveau de faire appel à un compacteur au quai de transfert

alors que ce dispositif avait été jugé trop contraignant sur le précédent marché.

Monsieur GAGE répond que ce système de compacteur est mis en place pour toutes les autres collectivités

adhérentes du SMDO qui font du route-rail, et aujourd'hui, ce dispositif est bien fiabilisé.

Monsieur LAVEUR confirme qu'à Verberie par exemple, la collecte s'appuie sur un compacteur. Cependant, il

craint que les nouveaux caissons allongent les temps de collecte. En effet, il pense que dans la mesure ou le

compactage sera moindre en phase collecte, les nouveaux caissons seront pleins plus rapidement, obligeant les camions à aller décharger plus souvent.

Monsieur GAGE répond qu'il ne devrait pas y avoir ce problème car les anciens caissons et les nouveaux caissons ont la même contenance en matière de tonnage.

Le Président termine en indiquant que tous ces éléments vont être pris en considération pour savoir s'il est

opportun où non de déclarer sans suite ce marché et de le relancer.

e Redevances pour l'assainissement collectif

Monsieur PROFFIT alerte les Conseillers Communautaires qui disposent d'un assainissement collectif sur les

modes de calcul des redevances qui comprennent des taxes variables en fonction du fonctionnement des stations.

Il indique que les informations fournies par l'Agence de l'Eau doivent impérativement être complétées par les communes pour influer positivement sur la détermination des redevances.

Yannick PLOTTU se tient à disposition des communes pour apporter les éléments d'information qui aideront dans cette démarche.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h30.

Î “

Didier DOUCET, ;

Président de la Communauté de

Communes du Pays de Valois

Daniel DECLEIR,

Secrétaire de séance

Eu & DEVALOIS DEVA DE COMMUNES

62 route de Soissons

L 60800 CREPY-EN-VALOIS