Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 03 10
Déliberation - DEL2025 03 17
Déliberation - DEL2025 03 9
Déliberation - DEL2025 03 14
Déliberation - DEL2025 03 12
Déliberation - DEL2025 03 18
Déliberation - DEL2025 03 13
Déliberation - DEL2025 03 20
Déliberation - DEL2025 03 19
Déliberation - DEL2025 03 15
Déliberation - DEL2025 03 16
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 03 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 21 MARS 2025
Del2025-03-16
Date de la convocation : 06 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire.
PRESENTS : Messieurs MOMANDRE M. - PONVIANNE G. - JURINE T.-— COUTURIER A. -— DE OLIVEIRA F. - DUINAT J. - REBOUX A.- RICO S. - VERCHERAND P. - VIAL F. - Mmes TRICAUD M. - ARTHAUD V.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur PALLUAT DE BESSET Didier (a donné procuration à M. REBOUX André) —- Madame MOREL Paulette (a donné procuration à M. PONVIANNE Gilles) ABSENT:
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PONVIANNE Gilles
OBJET: MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE DU CENTRE-BOURG -
ATTRIBRUTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2024-10-37 en date du 18 octobre 2024 portant sur la création d’un groupement de commandes pour des travaux d'aménagement de voirie avec Loire Forez Agglomération ; Vu l’avis de la commission d’appel d’offre du 11/03/2025 ;
Monsieur Gilles PONVIANNE, I‘ adjoint, rappelle le projet d'aménagement de la Place Saint-Cyr. Il rappelle qu’un avis d’appel à concurrence a été lancé le 04 décembre 2024 pour le marché « Travaux d’aménagement de voirie du centre-bourg » ; que la consultation a été passée dans le cadre d’un groupement de commande entre la commune et Loire Forez Agglomération, selon la procédure adaptée ouverte. Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 29/01/2025. La commission d’appel d’offres a eu lieu le 11/03/2025.
Au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (60%) et la valeur technique (40%), il est proposé au Conseil Municipal que soit retenue l’entreprise suivante :
(42-21 4202210-20250321 -del2025-03-16-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/03/2025]
PART COMMUNALE HT TOTAL PART
TOTAL PART MONTANT
CANRISRT TRANCHE TRANCHE COMAANALE LFA HT TOTAL HT FERME OPTIONNELLE
EUROVIA DALA 126 646.50 € 20 481.00 € 145 127.50 € 13 726.70 € 158 854.20 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
112 Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de :
- Retenir la proposition faite par la commission d’appel d'offres ;
D'’attribuer le marché à l’entreprise EUROVIA DALA pour un montant total de 158 854.20 € HT, avec
une part communale de 145 127.50 € HT.
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché portant sur les travaux
d’aménagement de voirie du centre-bourg.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 21 mars 2025
Le Maire Le secrétaire de séance, Mickaël MOMANDRE Gilles PONVIANNE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202210-20250321-del2025-03-16-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet :24/03/2025)
ee ND