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Déliberation - DEL2025 03 15
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 03 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 21 MARS 2025
Del2025-03-15
Date de la convocation : 06 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire.
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - JURINE T.- COUTURIER A. - DE OLIVEIRA F. - DUINAT J. - REBOUX A.- RICO S. - VERCHERAND P. - VIAL F. - Mmes TRICAUD M. - ARTHAUD V.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur PALLUAT DE BESSET Didier (a donné procuration à M. REBOUX André) —- Madame MOREL Paulette (a donné procuration à M. PONVIANNE Gilles) ABSENT:
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PONVIANNE Gilles
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION DE LA QUOTITE
HORAIRE DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A L’ECOLE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 mars 2025 ;
Vu le tableau des emplois ;
Considérant ce qui suit :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Actuellement, un emploi permanent d’agent polyvalent des écoles est inscrit au tableau des effectifs de la commune pour 24 heures / 35ème hebdomadaires.
Cependant, compte tenu de l’augmentation significative du nombre d’élèves de l’école, ce temps de travail est maintenant inadapté et doit être revalorisé.
Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202210-20250321-DEL2025-03-15-DE 112
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/03/2025) Monsieur le Maire propose néanmoins de conserver cet emploi d’agent polyvalent des écoles pour 24 heures/35ème hebdomadaires vacant et de le remplacer par un emploi permanent d’agent polyvalent des écoles à temps non complet, à raison de 28 heures/ 35ème hebdomadaires tant que l’effectif de l’école reste élevé. Il précise que le comité social territorial consulté à ce sujet a émis un avis favorable le 20 mars 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Sont approuvées :
> la vacance à compter du 1% avril 2025 d'un emploi permanent d’agent polyvalent des écoles à temps non complet à raison de 24/35 heures hebdomadaires.
> la création à compter du 1‘ avril 2025 d'un emploi permanent de d’agent polyvalent des écoles à temps non complet, à raison de 28 /35 heures hebdomadaires.
Article 2 :
Les dépenses correspondantes sont imputées au chapitre 012
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement et à la nomination d'un agent sur cet emploi selon les conditions statutaires et réglementaires.
Article 4 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 21 mars 2025
Le Maire Le secrétaire de séance,
Mickaël MOMANDRE Gilles PONVIANNE
7
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202210-20250321-DEL2025-03-15-DE 2 | 2
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/03/2025