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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 03 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 21 MARS 2025
Del2025-03-13
Date de la convocation : 06 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire.
PRESENTS : Messieurs MOMANDRE M. - PONVIANNE G. - JURINE T.- COUTURIER A. - DE OLIVEIRA F. - DUINAT J. - REBOUX A.- RICO S. - VERCHERAND P. - VIAL F. - Mmes TRICAUD M. - ARTHAUD V.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur PALLUAT DE BESSET Didier (a donné procuration à M. REBOUX André) —- Madame MOREL Paulette (a donné procuration à M. PONVIANNE Gilles) ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PONVIANNE Gilles
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE GROUPEMENT DEPARTEMENT AL DE LUTTE
CONTRE LES RATS MUSQUES :
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention reçue du groupement départemental de lutte contre les rats musqués.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Décide d’octroyer une subvention d’un montant de 200 € au groupement départemental de lutte contre les rats musqués.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance,
Gilles PONVIANNE CT
Le Maire
Mickaël MIOMANDRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202210-20250321-DEL2025-03-13-DE 1|1
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/03/2025