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Déliberation - DEL2025 03 18
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 03 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 21 MARS 2025
Del2025-03-18bis
Date de la convocation : 06 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire.
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - JURINE T.- COUTURIER A. -
DE OLIVEIRA F. - DUINAT J. - REBOUX A.- RICO S. - VERCHERAND P. - VIAL F. - Mmes
TRICAUD M. - ARTHAUD V.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur PALLUAT DE BESSET Didier (a donné procuration à M. REBOUX
André) —- Madame MOREL Paulette (a donné procuration à M. PONVIANNE Gilles)
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PONVIANNE Gilles
OBJET : CONVENTION D'UTILISATION DU TERRAIN MULTISPORTS AVEC LE RPI CLEPPE-
STE-FOY-ST-SULPICE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet d'aménagement d’un terrain multisports, 1l convient de signer une convention d’utilisation du city-stade projeté avec le RPI Cleppé/Ste- Foy-St-Sulpice pour que les élèves de l’école puissent bénéficier de cet équipement pour la pratique du sport pendant les temps scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve la convention entre la commune et le RPI de Cleppé/Ste-Foy-St-Sulpice relatif à l’utilisation
d’un terrain multisports ci-annexée ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document qui s’y rattache.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 21 mars 2025
Le secrétaire de séance,
Gilles PONVIANNE
Le Maire
Mickaël MIOMANDRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202210-20250321-DEL2025-03-18BI-DE æ
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet :24/03/2025]
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