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Déliberation - D2023 71 Deliberation portant creation demplois dagents recenseurs vacataires
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 71 Deliberation portant creation demplois dagents recenseurs vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 14 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 7 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, LE TRIONNAIRE May-Line, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Absentes représentées : SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : LE TRIONNAIRE May-Line
N° 2023/71
Objet : Délibération portant création d’emplois d’agents recenseurs vacataires
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport du Maire,
Considérant que le recrutement de vacataire(s) est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une mission spécifique et ponctuelle à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 0
Abstention : 0 DECIDE,
- La création de trois emplois de vacataires pour assurer le recensement de la population 2024,
Précise,
- que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Autorise,
- Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération
Décide,
- de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 14 décembre 2023.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.