Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 38 Recrutement dagent non titulaire Creation
Déliberation - D2024 37 Recrutement dagent non titulaire Creation
Déliberation - 2022 45 SUPPRESSION D UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLE
Déliberation - D2024 66 Creation dun emploi non permanent suite a
Déliberation - Creation dun emploi permanent a temps non complet
unknown - 2022 46 CREATION D UN EMPLOI A TEMPS COMPLET
Déliberation - 03 Creation dun emploi permanent a temps non compl
Déliberation - DB06 Creation dun emploi permanent a temps non com
Déliberation - 2024 095 Deliberation portant creation dun emplo
Déliberation - D2023 11 Creation de 4 emplois pour avancment de g
Déliberation - D2023 51 Deliberation portant creation dun emploi permanent a temps non complet
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 51 Deliberation portant creation dun emploi permanent a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 19 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d’octobre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 12 octobre2023, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BERANGER Thomas, CHASSAGNE Hyacinthe ; conseillers municipaux.
Absentes représentées : SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie LE TRIONNAIRE May-Line donne pouvoir à TIJR Audrey
Le secrétariat a été assuré par : GRIFFON Vincent
N° 2023/51
Objet : Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet de catégorie C
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de la commune de la Bernardière de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Création d’un emploi d’adjoint technique territorial 0.13 ETP
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer ce poste en emploi permanent pour le bon fonctionnement du service : encadrement et accompagnement des enfants pendant la pause méridienne et sur le trajet école/restaurant scolaire.
Il convient donc de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet soit 4.57 heures hebdomadaires (temps de travail annualisé) à compter du 23 octobre 2023.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur :
• la création d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 4.57 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial compte tenu de la charge effective de travail croissante et du manque d’effectif au sein de l’équipe technique,
Décide de,
• créer, à partir du 23 octobre 2023 un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial tel que présenté
Précise,
• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Autorise,
• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 19 octobre 2023.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.