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Acte - Contrat avec My Events pour spectacle Magie du Patrimoine 2025.31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat avec My Events pour spectacle Magie du Patrimoine 2025.31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
_ DECISION N°2025.31
ee 2e 2e He 2e ee 3e He He 3e EH
VILLE DE LOUDUN
Ce Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN : OBJET :
Contrat avec « My Events .
OAP » pour le spectacle VU:
« Magie du patrimoine » les - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des 24 et 31 juillet et les 7 et 14
août 2025 à 19h45 à la
Collégiale Sainte Croix de - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au Loudun Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
Collectivités Territoriales,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de passer un contrat avec « My Events OAP » pour le spectacle « Magie du patrimoine » qui aura lieu les 24 et 31 juillet et les 7 et 14 août 2025 à 19h45 à la Collégiale Sainte Croix de Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, la compagnie « My Events OAP » percevra la somme de 3 500 € TTC.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
OUDUN, le _Z 8 MAI 2095
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication
et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire ps MATE"
en Sous-Préfecture le : .Z. 8. MAI 2045...
Publié le: 1 ( MAI 2075 nn mn nn mn nm mn nn mms
Notifié le : ue seiiuerseeee eue
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250528-DEC2025-31-AI
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025