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Acte - Contrat avec la Compagnie My Events OAP pour le spectacle Close Up qui aura lieu le 18 août 2023 à lancienne piscine dété de Loudun 2023.135
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat avec la Compagnie My Events OAP pour le spectacle Close Up qui aura lieu le 18 août 2023 à lancienne piscine dété de Loudun 2023.135)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Contrat avec la Compagnie
My Events OAP pour le
spectacle Close up qui aura
lieu le 18 Août 2023 à
l'ancienne piscine d'été de
Loudun.
ARTICLE 1:
DECISION N°2023.135
A He eee eee eee ee ee ee
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU:
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer un contrat avec My Events OAP pour le spectacle Close Up
qui aura lieu le 18 Août 2023 à l'ancienne piscine d'été de Loudun.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, My Events OAP percevra la somme de 1 000 € TTC.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Loudun est chargé de l'exécution
de la présente décision.
A Lg DUN, le 2 3 JUIN 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20230623-DEC2023-135-AI
Date de télétransmission : 23/06/2023 Date de réception préfecture : 23/06/2023
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 2.3. JUIN. 20/1...
Publié le : ….2.6 JUIN 202...