Procès Verbal - PV succinct 27 MARS 2026

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Procès Verbal - PV succinct 27 MARS 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 27 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

d ERMONT

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EXECUTION DES ARTICLES L 2121-25 ET R 2121-11

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SÉANCE DU 27 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par

Monsieur le Maire sortant, le 23 mars 2026, s'est assemblé en la Salle Y. Printemps du Théâtre Pierre Fresnay, sous la présidence de Monsieur HAQUIN, Maire

Le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il est procédé à l'appel nominal :

PRESENTS :

M. Xavier HAQUIN,

Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, M. RUTH, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLL M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

M. KNOBLOCH qui en accepte les fonctions, est nommé secrétaire de séance.I ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

1) Election du Maire

Après un tour de scrutin,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-_ nombre de bulletins : 35

-_ bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 33

- majorité absolue : 17

À obtenu : M. HAQUIN : 27 voix

À obtenu : Mme LACOUTURE : 6 voix

M. HAQUIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

2) Fixation du nombre des Adjoints au Maire

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 5 abstentions (Liste « Ermont Citoyen »), la création de 7 postes d'adjoints au maire.

3) Election des Adjoints au Maire

Après un tour de scrutin,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- _ nombre de bulletins : 35

- _ nombre de bulletins blancs ou nuls : .….… 9

- _ nombre de suffrages exprimés :............ 26

- majorité absolue : ........................... 14

À obtenu : la liste « Renforçons nos liens » (Mme DEHAS, tête de liste) : 26 voix,

La liste « Renforçons nos liens » ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés Adjoints au Maire :

1. Mme Fazila DEHAS 1% adjointe au Maire 2. M. Etienne RAVIER 2°% adjoint au Maire 3. Mme Carole CHESNEAU 3°% adjointe au Maire 4, M. Gilles LAROZE 4% adjoint au Maire 5. Mme Angélique MEZIERE 5% adjointe au Maire 6. M. Didier JOBERT 6°% adjoint au Maire 7. Mme Asetou APARICIO TRAORE 75% adjointe au Maire

4) Lecture et transmission de la Charte de l’élu local

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local à l’ensemble des membres du Conseil Municipal ;

- S'ENGAGE à respecter avec exigence les valeurs et principes qu’elle promeut. e

II- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2025

Vote reporté au prochain conseil municipal

IIT- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2026

Vote reporté au prochain conseil municipalIV- COMMUNICATION DU MAIRE

1) Informations diverses : Madame ROUSSEAU quitte la liste « J’aime Ermont, Libérons les énergies » et

décide de siéger en tant qu’indépendante. Les deux autres membres issus de cette liste siégeront sous l’appellation du groupe « Vivre Ermont ».

V- PROJETS DE DELIBERATION

1) Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ABROGE la délibération n°2026/002 du Conseil municipal du 23 janvier 2026 portant détermination des indemnités de fonction des élus dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale ;

- ADOPTE les indemnités maximales pour le Maire et les sept (7) Adjoints au Maire, pour constituer l'enveloppe globale :

a) le Maire: l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 90% (taux maximal de Îa strate) ;

b) les sept (7) Adjoints au Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 33% (taux maximal de la strate) multiplié par 7; - FIXE, dans le cadre de cette enveloppe globale (hors majorations), les taux des indemnités de fonctions du Maire, des sept (7) Adjoints au Maire, des six (6) Conseillers Municipaux Délégués et des vingt-et-un (21) autres Conseillers Municipaux, comme suit :

a) Indemnité du Maire: L’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

multiplié par la valeur du point multiplié par 63.12% ;

b) Indemnité des sept (7) Adjoints au Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 22.05% ; c) Indemnité des six (6) Conseillers Municipaux Délégués : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 9.05% ; d) Indemnité des vingt-et-un (21) autres Conseillers Municipaux : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 2.15%.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 30 Abstentions : 5 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen)

2) Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ABROGE les dispositions de la délibération n°2026/003 du Conseil municipal du 23 janvier 2026 portant détermination des majorations applicables aux indemnités de fonctions des élus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale ;

I. APPLIQUE :

> Au Maire :

a. la majoration de 110%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la Dotation de Solidarité Urbaine; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 110% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 63.12% (taux de la première répartition) et divisé par 90% (taux maximal de la strate);

b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton); soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 63.12% (taux de la première répartition) .

> Aux sept (7) Adjoints au Maire :

a. la majoration de 44%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la dotation de solidarité urbaine; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 44% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 22.05% (taux de la première répartition) et divisé par 33% (taux maximal de la strate) ;4

b. et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton); soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 22.05% (taux de la première répartition).

> Aux six (6) Conseillers Municipaux Délégués : application de la majoration de 15% (pour le chef- lieu de canton), soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 9.05% (taux de la première répartition).

II. PRÉCISE QUE :

a. Le montant des indemnités de fonctions des élus de la Commune suivra l’évolution du traitement

de base des fonctionnaires ;

b. Le tableau récapitulatif des mdemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune sera annexé à la présente délibération ;

c. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au Budget Communal.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 30 Abstentions : 5 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen)

3) Délégation du Conseil municipal au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 susvisés, pour la durée

du mandat, de charger le Maire :

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De fixer, dans la limite de 500 euros par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de

la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de

modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées :

3) De procéder, dans la limite de 15 000 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même code dans les limites des crédits votés à cet effet par le conseil municipal et dans la limite de

l’estimation financière du bien immobilier réalisée par les services fiscaux ;

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune et ce :

- Dans les actions intentées contre elle ou par elle, dans les procédures contentieuses portées devant les

juridictions administratives et judiciaires, en première instance, en appel et en cassation ;

- Dans toute procédure de résolution amiable d’un litige ou de transaction et dans toutes les procédures

alternatives aux poursuites traditionnelles dans la limite de 1 000 euros. À ce titre et quel que soit le

montant, le Maire est autorisé à lancer toute négociation permettant d’aboutir à la résolution amiable

et à représenter la commune devant toute instance de résolution amiable. Toutefois, lorsque la

résolution dépasse le montant de transaction de 1 000 euros, cette délégation n’autorise pas la

conclusion définitive de l’acte mettant fin au litige (transaction ou arbitrage, etc...) celle-ci restant de

la compétence du Conseil municipal ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 25 000 euros ;

18) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-

2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 000 000 euros ;

21) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

Commune et dans la limite maximum de 500 000 euros par préemption, le droit de préemption défini par

l'article L. 214-1 du même code ;

22) D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite

maximum de 500 000 euros par exercice de ce droit ;

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même

code ;

24) D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25) De demander à tout organisme financeur, dans la limite du montant prévisionnel prévu au budget pour

l’opération concernée, l'attribution de subventions ;

26) De procéder, pour toutes les opérations d’intérêt général ne concernant que la Commune, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des

biens municipaux uniquement pour les opérations inscrites au budget et pour lesquelles le Conseil

municipal aura approuvé les études d’avant-projet définitif du maître d’œuvre désigné pour l’opération concernée ;

27) D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19

du code de l'environnement ;

29) D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à6

un seuil de 500 euros, mais pour un montant total annuel qui ne peut être supérieur à un seuil de 5 000

euros.

Cette délégation est donnée sous réserve de l’entrée en vigueur de textes réglementaires ultérieurs qui modifierait cette possibilité de délégation ou fixerait un seuil maximal incomptable avec celui proposé ; dans ce cas une délibération modificative sera présentée ;

30) D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-

18 du présent code ;

- DÉCIDE que les compétences énumérées ci-dessus peuvent faire l’objet d’une subdélégation du

Maire à un ou plusieurs Adjoints au Maire et à un ou plusieurs Conseillers municipaux, en tout ou

partie et pour la durée de leur mandat ;

- PRÉCISE que les décisions prises dans les domaines de compétences énumérées ci-dessus, par

Monsieur le Maire, par un Adjoint au Maire ou par un Conseiller municipal, par subdélégation, sont,

dans la mesure du possible, présentées à la plus proche séance du Conseil municipal suivant la date à

laquelle la décision a été prise ;

- PRÉCISE qu’en cas d’empêchement du Maire, le délégataire du Maire empêché pourra exercer les

compétences déléguées par le Conseil municipal dans les cas et les limites énumérés ci-avant ;

- PRÉCISE que les dépenses susceptibles de résulter des décisions prises dans les domaines de

compétences énumérés ci-avant sont imputées à l’exercice budgétaire correspondant.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Abtentions : 2 (M. MELO DELGADO ; Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont ») Contre : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen) ; Mme ROUSSEAU, Indépendante).

4) Institution des Commissions permanentes, fixation de leur effectif et élection de ses membres parmi les élus du Conseil municipal

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- INSTITUE les quatre commissions permanentes suivantes, dont le Maire est membre et Président de droit;

- FIXE à bulletin secret, l’effectif de commissaires ainsi que la répartition proportionnelle des sièges entres les trois listes et/ou groupes constituant le Conseil municipal, comme suit :

GROUPES DE

EFFECTIF GROUPE L'OPPOSITION

COMMISSION COMMISSION DE LA « Ermont citoyen » : 1 (le Maire est MAJORITE siège

Président de droit) « Renforçons nos « J’aime Ermont,

liens » libérons les énergies »

désigné Groupe

« Vivre Ermont » : 1

siège

Affaires générales, Finances et 10 8 1H1 Innovation publique

Cohésion sociale et services à la 10 8 1+1 population

Cadre de vie, aménagement et 10 8 1+1 transition écologique

Jeunesse, Education et Sports 10 8 1+1

- ELIT les membres composant la commission « Affaires générales, Finances et Innovation publique » à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :

(1) - M. JOBERT Didier

(1) - Mme DEHAS Fazila

(1) - M. FRANÇOIS Jean-Marc

(1) - Mme AUROUX Christèle

(1) - M. RUTH Arnaud

(1) - M. BLANCHARD Benoît(1) - M. HEBBAL Redouane

(1) - Mme CHESNEAU Carole

(2) - M. NINOUH Mourad

(3) - M. MELO DELGADO César

- ELIT les membres composant la commission « Cohésion sociale et services à la population », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :

(1) - Mme MEZIERE Angélique

(1) - Mme DUTERTRE-MAILLET Evelyne

(1) - M. DUC Michel

(1) - M. KNOBLOCH Othman

(1) - M. DUMAINE Yves

(1) - M. CARON Yannick

(1) - Mme AUROUX Christelle

(1) - M. HORNE Hervé

(2) - Mme CAUZARD Carole

(3) - Mme CUSTODIO Carla

-_ ELIT les membres composant la commission « Cadre de vie, aménagement et transition écologique », à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :

(1) - M. DELBOSC Franck

(1) - M. FRANÇOIS Jean-Marc

(1) - M. RUTH Arnaud

(1) - Mme DUTERTRE-MAILLET Evelyne

(1) - Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE Gabriela

(1) - M. RAVIER Etienne

(1) - Mme GUTIERREZ Manuela

(1) - M. LAROZE Gilles

(2) - M. BATTON Jocelyn

(3) - M. MELO DELGADO César

- ELIT les membres composant la commission « Jeunesse, Education et Sports », à la représentation

proportionnelle au plus fort reste comme suit :

(1) - Mme APARICIO TRAORE Asetou

(1) - Mme MANS Karine

(1) - Mme DE CARLI Nathalie

(1) - Mme DEHAS Fazila

(1) - M. KNOBLOCH Othman

(1) - Mme LAPOUGE Oriane

(1} - Mme GESPACH Christine

(1) - Mme PETIT Brigitte

(2) - Mme DUPUY Gladys

(3) - Mme CUSTODIO Carla

(1) liste « Renforçons nos liens »

(2) liste « Ermont citoyen »

(3) groupe « Vivre Ermont »

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 34 Bulletin nul : 1

S) Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et élection de ses membres issus du Conseil municipal

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- FIXE à 16 le nombre des membres composant le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) ;

- FIXE à 8 le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du C.C.ASS. ;8

- ELIT ses représentants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, comme suit :

Liste de la Majorité : 6 Sièges 1- Mme Angélique MEZIERE Renforçons nos liens

2- M. Hervé HORNE Renforçons nos liens 3- Mme Christine GESPACH Renforçons nos liens 4- M. Yves DUMAINE Renforçons nos liens $- Mme Evelyne DUTERTRE-MAILLET Renforçons nos liens 6- M. Yannick CARON Renforçons nos liens

Listes de l'Opposition : 2 Sièges 1- Mme Karine LACOUTURE Ermont citoyen 2- M, César MELO DELGADO Vivre Ermont

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

6) Institution de la Commission Communale d’Appel d’Offres (CAO) et élection de ses membres parmi les élus du Conseil municipal

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- CRÉE, pour le mandat 2026-2032, une Commission d’Appel d’Offres ;

- ELIT, au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle, les membres de la Commission d’Appel d’Offres présidée par le Maire ($ titulaires et 5 suppléants) :

Commission d’Appel d’Offres

Titulaires Suppléants

(1) Mme DEHAS Fazila (1) M. LAROZE Gilles

(1) M. JOBERT Didier (1) M. DELBOSC Franck

(1) M. FRANÇOIS Jean-Marc (1) Mme APARICIO TRAORE Asetou

(1) Mme AUROUX Christèle (1) Mme GESPACH Christine

(2) Mme CAUZARD Carole (2) Mme LACOUTURE Karine è (1) liste "Renforçons nos liens"

2) liste "Ermont citoyen "

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 33 Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

7) Institution de la Commission de délégation de services publics (CDSP) et élection de ses membres parmi les élus du Conseil municipal

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- CRÉE, pour le mandat 2026-2032, une Commission de Délégation de Services Publics ;

- ELIT au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle, les membres de la Commission de Délégation de Services Publics présidée par le Maire (5 titulaires et 5 suppléants), comme suit :

Commission de délégation de services publics (CDSP)

Titulaires Suppléants

(1) M. RAVIER Etienne (1) Mme GESPACH Christine

(1) M. RUTH Arnaud (1) M. JOBERT Didier

(1) Mme DE CARII Nathalie (1) Mme GUTIERREZ Manuela

(1) Mme MEZIERE Angélique (1) M. HORNE Hervé

| (2) Mme CAUZARD Carole (2) M. NINOUH Mourad

(1) liste "Renforçons nos liens"

(2) liste "Ermont citoyen "

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 33 Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)8) Election de délégués du Conseil municipal au sein des assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCD) :

a) Syndicat Intercommunal à vocation unique de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ELIT les délégués titulaires et suppléants au sein du Comité syndical du Syndicat à vocation unique

de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt, comme suit :

| Délégués titulaires Délégués suppléants

- M. HAQUIN Xavier - Mme GUTIERREZ Manuela - Mme DEHAS Fazila - Mme MEZIERE Angélique - Mme APARICIO TRAORE Asetou - M. DELBOSC Franck - Mme LAPOUGE Oriane | - Mme CHESNEAU Carole - M. HORNE Hervé - M. KNOBLOCH Othman

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUXY de la liste « Ermont Citoyen) ; Mme ROUSSEAU, Indépendante

Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO ; Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

Monsieur NINOUH a présenté sa candidature qui a été rejetée.

b) Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ELIT les délégués titulaires et suppléants au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal

pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès, comme suit :

Délégués titulaires | Délégués suppléants | - M. HAQUIN Xavier - Mme LAPOUGE Oriane | - Mme DEHAS Fazila - M. RAVIER Etienne | - M.JOBERT Didier . - M. DUMAINE Yves | - Mme APARICIO TRAORE Asetou - Mme DE CARLI Nathalie - M. RUTH Arnaud | -__ M. HEBBAL Redouane |

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre: 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen) ; Mme ROUSSEAU, Indépendante

Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO ; Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

c) Syndicat Intercommunal Ermont —- Eaubonne

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ELIT les délégués titulaires et suppléants au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal

Ermont - Eaubonne, comme suit :

. Délégués titulaires [ Délégués suppléants - M. RAVIER Etienne - M. FRANÇOIS Jean-Marc - Mme MEZIERE Angélique - M. CARON Yannick

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre: 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen) ; Mme ROUSSEAU, Indépendante

Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO ; Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

Monsieur NINOUXH a présenté sa candidature qui a été rejetée.10

d) Syndicat Intercommunal de la Piscine des Bussys

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ELIT les délégués titulaires et suppléants au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal

de la Piscine des Bussys, comme suit :

Délégués titulaires __ Délégués suppléants / on | - Mme LAPOUGE Oriane - Mme APARICIO TRAORE Asetou - M. RAVIER Etienne - Mme DE CARLI Nathalie - M. KNOBLOCH Ofthman

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUB, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUX de la liste « Ermont Citoyen) ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante)

Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO ; Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

9) Désignation d’un référent au sein du Conseil municipal concernant les questions d’égalité entre les femmes et les hommes

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉSIGNE Madame Christèle AUROUX en tant que référent « Egalité », chargé des questions d'égalité entre les femmes et les hommes.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre : 1 (Mme ROUSSEAU, Indépendante)

Abstentions : 7 Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen) ; (M. MELO DELGADO ; Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

10) Création de deux emplois de collaborateurs de Cabinet

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- CRÉE deux emplois de Collaborateur de Cabinet (catégorie A) pour exercer les fonctions de :

+ Directeur de Cabinet

e Collaborateur de Cabinet

- PRÉCISE que la rémunération sera définie conformément aux conditions prévues par l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 et le remboursement des frais engagés sera effectué conformément aux conditions prévues par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 ;

- INSCRIT les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants afin de permettre lesdits

recrutements ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet ;

- ACTE la suppression de l’emploi de Directeur de Cabinet créé par la délibération n°2023/138 en date

du 29 septembre 2023 et la suppression de l’emploi de Collaborateur de Cabinet créé par la

délibération n°2024/084 en date du 28 juin 2024.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Abstentions : 8 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen) ; (M MELO DELGADO; Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante)11

L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h55.

NB : Les annexes aux délibérations ci-dessus votées lors de la séance du Conseil municipal du 27 MARS 2026 sont consultables en mairie, auprès du Secrétariat du Conseil (1° étage de la mairie principale), aux heures d’ouverture de la mairie principale.

PUBLIÉ le 31/03/2026