Procès Verbal - PV succinct 26 11 25

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Procès Verbal - PV succinct 26 11 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 26 11 25)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT

À

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EXECUTION DES ARTICLES L 2121-25 ET R 2121-11

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt six du mois de novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le 19 novembre 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances au Théâtre Pierre Fresnay, Salle Yvonne Printemps, sous la présidence de Monsieur Xavier HAQUIN.

Le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il est procédé à l'appel nominal :

PRÉSENTS :

M. Xavier HAQUIN, Maire

M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M. RAVIER, Mme CASTRO FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire

Mme APARICIO TRAORE, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme DE CARLI, Mme DEHAS, M. CARON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. BAY, M. MELO DELGADO, M. OFFERLÉ, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme DUPUY {pouvoir M NACCACHE) M. ANNOUR (pouvoir M. LAROZE) Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme GUTIERREZ) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir Mme CASTRO FERNANDES) Mme THYS (pouvoir Mme MEZTIERE)

ABSENT EXCUSÉ :

M. KHINACHE

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

M. KNOBLOCH qui en accepte les fonctions, est nommé secrétaire de séance.2

I MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET ELECTION DE DEUX NOUVEAUX ADJOINTS

1) Modification du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre des adjoints au Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- _ MODIFIE le nombre de postes d’Adjoints au Maire et porte le nombre total d’ Adjoints au Maire à dix ; - FIXE l’ordre des Adjoints au Maire comme suit :

M. Benoît BLANCHARD), 1° adjoint au Maire

M. Joël NACCACHE, 2°% adjoint au Maire

Mme Angélique MEZIERE, 3°% adjointe au Maire

M. Didier LEDEUR, 4" adjoint au Maire

Mme Joëlle DUPUY, 5°" adjointe au Maire

M. Etienne RAVIER, 6% Adjoint au Maire

Mme Vania CASTRO-FERNANDES, 7% adjointe au Maire

Mme Carole CHESNEAU MUSTAFA, 8°% adjointe au Maire

of adjoint au Maire : vacant

10°% adjoint au Maire : vacant

- _ PROCEDE au cours de cette séance à l’élection au scrutin secret à la majorité absolue, de deux nouveaux adjoints au Maire qui seront inscrits dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal en qualité de 9% adjoint et du 10°% adjoint.

LÉ

KKKKKK

Résultat du vote : Présents ou représentés : 33 Votants : 33 Pour : 30 Abstentions : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen »)

2) Election de deux Adjoints au Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après un appel de candidatures,

Après constatation qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire a été déposée, il est procédé au vote,

Après 1 tour de scrutin,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 33

- nombre de bulletins blancs ou nuls: 4

- nombre de suffrages exprimés : 29

Après dépouillement, ont obtenu la majorité absolue et sont proclamés 9Ÿ% et 10°" Adjoints au Maire : YŸ M. Gilles LAROZE, 9% adjoint au Maire

Ÿ”_ Mme Fazila DEHAS, 10°" adjoint (e) au Maire

Arrivée de Monsieur BAY à 19h17

II- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

IHT- COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Compte rendu de l'utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire Suite à une erreur matérielle, la présentation du compte rendu de l'utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire est reportée au conseil municipal du 12 décembre 2025.

IV- AFFAIRES GENERALES

1) Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP) : approbation et signature de la convention de délégation de gestion de voiries communautaires sur le territoire d’Ermont

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- _ APPROUVE la convention de délégation de gestion de voiries communautaires sur le territoire d’Ermont ci-jointe, entre la Ville d’Ermont et la Communauté d'Agglomération Val Parisis, pour une durée de trois ans, à compter du 1° janvier 2025, renouvelable par tacite reconduction une fois pour la même durée ; - AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout avenant ultérieur.Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

2) Modification à apporter au règlement intérieur des activités péri et extrascolaires de la direction de l’'Education- Délais de réservation vacances scolaires

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la modification à apporter au règlement intérieur des activités péri et extrascolaires de la direction de l'Éducation ;

-VALIDE que les inscriptions pour les vacances ssolaires en accueil de loisirs soient réalisées, modifiées ou annulées 15 jours avant le début des vacances (sauf l’été qui doit être réservé avant le 15 juin) ; - DIT que l’entrée en vigueur sera effective à compter des vacances de Noël 2025.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 31 Contre : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen »)

V - FINANCES

1) Décision modificative 02-2025

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ADOPTE la décision modificative n° 2/2025 du budget principal telle que ci-dessous présentée, votée par chapitre, avec opérations d'équipement individualisées :

Cru QE tierce his

Section, chapitre Dépenses LETTRE

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 410 438,97 €

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 21 162,00€

023 - VIREMENTA LA SECTION D'INVESTISSEMENT -1 190 053,87€

042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 250,00€

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 23 214,00€

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 881,18€

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 152 212,00€

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -1 190 063,87€

024 - PRODUIT DES CESSIONS 2 019 600,00€

040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1250,00€

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 208 337,00€

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 758 562,74€

Total = 25445,02€ 1191 335,13 €

CONSTATE le suréquilibre de la section de fonctionnement à la somme de 6 195 925,52 €, soit des recettes de fonctionnement à hauteur de 46 690 954,41 € et des dépenses de fonctionnement à hauteur de 40 495 028,89 €.

CONSTATE le suréquilibre de la section d’investissement à la somme de 278 060,00 €, soit des recettes d’investissement à hauteur de 20 573 161,41 € et des dépenses d'investissement à hauteur de 20 295 101,02 €;

Les mouvements budgétaires de la décision modificative n° 2/2025 s’élèvent donc à la somme de :

Dépenses = + 25 445,02 €

Recettes = + 1 191 335,13 €

Après intégration de la décision modificative n° 2/2025, le total des prévisions budgétaires pour le budget principal de la commune s’élève à la somme de :

BP + DM 2025 Dépenses Recettes

Fonctionnement 40 495 028,89 € 46 690 954,41 €

Investissement 20 295 101,02 € 20 573 161,41 €

Total =| 60790 129,91 € | 67 264 115,82 €Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 29 Contre : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen ») Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, M. BAY du groupe « J’aime Ermont »)

2) Demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région Ile-De-France et Département du Val d’Oise dans le cadre des travaux de réfection et de reconstruction suite à la tornade du 20 octobre 2025

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à effectuer les travaux de réfection, de mise en sécurité et de reconstruction des bâtiments et voies publiques impactés par les dégâts causés par la tornade du 20 octobre 2025 ; - SOLLICITE une subvention auprès des service de l’Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), au titre de la Région-Ile-de-France dans le cadre d’un fonds d’urgence pour les villes touchées par la tornade du 20 octobre 2025 et du Conseil Départemental du Val d'Oise, dans la cadre du fonds départemental d’aides d’urgence ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subvention et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

3) Cession de parcelles et d’un ensemble immobilier à usage d’activités sis rue du 18 juin, rue du Syndicat et rue Rue Kvot et Leydekkers, Zone d’Activités du Parc des Métiers

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- _ DECIDE la cession des biens suivants appartenant à la Ville :

e Parcelles cadastrées section AR n° 385, d’une superficie de 334 m°? et section AR n°384, d’une superficie de 666 m°, sises rue Kvot et Leydekkers, à usage de terrain nu,

e Parcelle cadastrée section AR n°55, d’une superficie de 1 948 m°, sises 136, rue du 18 Juin, à usage de locaux d’activités,

+ Parcelle cadastrée section AR n°54p, d’une superficie de 4 542 m?°, située rue du Syndicat, à usage de terrain de sport.

Conformément au relevé du plan de division établi par le cabinet de géomètres-expert PICOT MERLINI en date du 10 novembre 2025 qui fera l’objet de l’établissement d’un document d’arpentage et bornage ; - AUTORISE le Maire ou son représentant légal à prendre toutes diligences nécessaires pour aboutir à la vente de gré à gré de ces biens dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et dont l’acte sera dressé par un notaire de droit commun, et à signer tous les actes relatifs à cette cession ; - AUTORISE la vente de ces parcelles sous réserve de l’effectivité de leur déclassement, dans les conditions précisées ci-après ;

- _ AUTORISE un allotissement à la vente de ces parcelles, comme suit :

e Lot n°1 : Parcelles cadastrées AR n°384, AR n°385 et AR n°55 :

e Lot n°2 : Parcelle cadastrée AR n°54p ;

- FIXE le prix de cession global des deux lots à QUATRE MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS (4.750.000,00 euros) hors frais de notaire ;

- PRÉCISE les modalités applicables comme suit :

A. Soit, en cas d’effectivité du déclassement desdites parcelles, la réalisation d’une vente globale par un unique acte notarié des deux lots ;

B. Soit la réalisation d’une vente lot par lot par deux actes notariés distincts, et éventuellement selon une temporalité différente correspondant à l’effectivité du déclassement des parcelles susmentionnées ;

- FIXE, en toutes hypothèses (A ou B), les modalités de cession comme suit :

e La vente sera passée sous forme d’acte notarié ;

e Le prix inclut la quote-part de la Communauté d'agglomération Val Parisis due au titre de l’exercice de la compétence Zones d’activités économiques sur la parcelle cadastrée AR n°55 ; - PRÉCISE que la cession lot par lot (hypothèse B) s’effectuera aux mêmes conditions que celles exposées pour la cession globale (hypothèse A) desdites parcelles ;

- PRÉCISE en cas de vente lot par lot (hypothèse B) que le transfert de propriété d’un lot n’emportera pas autorisation de jouissance ou transfert de propriété de l’autre lot ;

- FIXE, en cas de cession en deux actes (hypothèse B), le prix de cession lot par lot à :

e Lot n°1: DEUX MILLIONS SEPT CENT TRENTE MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS (2730 440 euros), correspondant au prix de l’évaluation des domaines pour les trois parcelles ;5

+ Lot n°2: DEUX MILLIONS DIX NEUF MILLE CINQ CENT SOIXANTE EUROS (2 019 560 euros), correspondant à la différence entre le montant négocié globalement et le prix des parcelles du Lot n°1 ;

- _ DIT, en toutes hypothèses, que :

e L’acquéreur pressenti est la SARL GLH ;

e L’acquéreur réglera en sus les frais de notaire ;

e Pouvoir est donné au Notaire, Maître François EYMRL ou toute autre personne de l’office notarial EYMRI sis 3 rue Cristino Garcia à EAUBONNE (95600) aux fins de représenter la Ville à l’acte ;

e Les recettes seront inscrites au budget communal.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 26 Contre : 6 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen ») ; (M. BAY, M. MELO DELGADO du groupe « J’aime Ermont ») ; (M. OFFERLÉ sans étiquette) Abstentions : 2 (Mme BARIL, M. PERROT de la liste « Ermont Renouveau»)

L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h39.

NB : Les annexes aux délibérations ci-dessus votées lors de la séance du Conseil municipal du 26 novembre 2025 sont consultables en mairie, auprès du Secrétariat du Conseil (1° étage de la mairie principale), aux heures d’ouverture de la mairie principale.

PUBLIÉ le 3 décembre 2025 |