Procès Verbal - PV Succinct 08 Avril 2026

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Procès Verbal - PV Succinct 08 Avril 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Succinct 08 Avril 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT 1

#

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EXECUTION DES ARTICLES L 2121-25 ET R 2121-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SÉANCE DU 08 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le huit avril, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le

Maire le 1° avril 2026, s'est assemblé en la Salle Y. Printemps du Théâtre Pierre Fresnay, sous la présidence

de Monsieur Xavier HAQUIN, Maire

Le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il est procédé à l'appel nominal :

Présents :

M. Xavier HAQUIN, Maire

Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, Adjoints au Maire

M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD, Mme GUTIERREZ, M. HORNE,

Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT,

M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI, M. FRANCOIS,

Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO,

Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux

Absent excusé ayant donné pouvoir :

M. RUTH (pouvoir à Mme DEHAS)

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

M. KNOBLOCH qui en accepte les fonctions, est nommé secrétaire de séance.I-_ APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 12 DECEMBRE 2025 ET 23 JANVIER 2026

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 31 Abstentions : 4 (M, NINOUR, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

I- COMMUNICATION DU MAIRE

1) Compte-rendu de l’utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire procède à la présentation du compte-rendu de l’utilisation de la délégation.

I- AFFAIRES GENERALES

1) Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 28 Contre: 7 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

2) Election des délégués du Conseil Municipal au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCD

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ÉLIT les délégués appelés à siéger au sein des assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) suivants :

Syndicat Intercommunal pour le Gaz et 1 Titulaire : RAVIER Etienne l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) 1 Suppléant : DELBOSC Franck

Syndicat Intercommunal d’Etudes et de |2 Titulaires : RAVIER Etienne Réalisations d’Equipements d’Intérêt FRANCOIS Jean-Marc Général de la Vallée de Montmorency 2 Suppléants : MEZIERE Angélique (S.LE.R.E.L.G.) DUMAINE Yves

Syndicat Départemental d’Energie du Val 2 Titulaires : RAVIER Etienne

d'Oise (SDEVO) JOBERT Didier 2 Suppléants : RUTH Arnaud

LAROZE Gilles

Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière |1 Titulaire: CHESNEAU Carole animale du Val d'Oise (SMGFAVO) 1 Suppléant : MEZIERE Angélique

Madame LACOUTURE propose sa candidature pour siéger au sein du SIGEIF, celle de Mme DUPUY pour siéger au sein du SIERFIG, celle de M. BATTON pour siéger au sein du SDEVO et celle de Mme CAUZARD pour siéger au sein du SMGFAVO ;

Ces candidatures sont rejetées.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;

Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)3) Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et élection de ses membres

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux ; - DIT que cette commission est composée comme suit :

" 4 membres du Conseil Municipal en sus du Maire, Président de droit, selon le principe de représentation proportionnelle ;

“ 2 représentants d’associations locales ;

- ÉLIT, selon le principe de la représentation proportionnelle, les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit :

Commission Consultative des Services Publics Locaux

Membres du Conseil Municipal Représentants d’associations

(1) - FRANÇOIS Jean-Marc

(1) - GESPACH Christine

(1) - RAVIER Etienne 2 représentants

(2) - BATTON Jocelyn

(1) liste "Renforçons nos liens"

(2) liste "Ermont Citoyen "

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 33 Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

4) Fixation de la composition de la Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) et élection de ses représentants élus

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- FIXE la composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées comme suit :

e Le Maire, Président et membre de droit

e Nombre de représentants élus : 5

e Nombre de représentants d'associations d'usagers et de personnes en situation de handicap : 6

- ÉLIT les 5 conseillers municipaux suivants pour siéger au sein de ladite commission : - DELBOSC Franck Liste « Renforçons nos liens » - MEZIERE Angélique Liste « Renforçons nos liens » - DUC Michel Liste « Renforçons nos liens » - HORNE Hervé Liste « Renforçons nos liens » - NINOUH Mourad Liste « Ermont Citoyen »

- PREND ACTE du fait que les autres membres sont désignés par le Maire :

Représentants d'associations ou organismes représentant tous les types de handicap : 2 Représentants d'associations représentants les personnes âgées : 1

Représentants des acteurs économiques de la commune : 1

Représentants des autres usagers de la ville : 2

Personnalités compétentes : personnels administratifs communaux

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 33 Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)5) Désignation des délégués du Conseil municipal au sein d’associations, établissements et organismes divers

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉSIGNE les délégués au sein des Conseils d'Administration de divers associations, établissements et organismes, selon le tableau ci-après.

Nombre

(Titulaire = T et Noms des Délégués

Suppléant = S)

Conseils d’Ecoles Publiques du ler Degré 1 Délégué par J. JAURES (maternelle et élémentaire) “HEBBAL

Conseil d'école | Redouane

L. PASTEUR fmaternelle) : LAPOUGE Oriane

(élémentaire) : LAPOUGE Oriane

A. FRANCE (maternelle) : PETIT Brigitte

A. DAUDET (maternelle et élémentaire) : GUTIERREZ

Manuela

E. DELACROIX félémentaire) : DUMAINE Yves

(maternelle) : DUMAINE Yves

V. HUGO (maternelle) :RUTH Arnaud

(élémentaire VH1) : RUTH Arnaud

(élémentaire VH2) : AUROUX Christèle

M. RAVEL (maternelle) : GESPACH Christine

(élémentaire) : GESPACH Christine

Conseil d’Administration du Collège Jules Ferry 1 AUROUX Christèle

Conseil d’Administration du Collège Saint-Exupéry 1 MANS Karine

Conseil d’ Administration du Lycée Van Gogh Î DEHAS Fazila

Conseil d’Administration du Lycée professionnel G. 1 CARON Yannick Eiffel

Conseil d’Administration du Lycée professionnel F. 1 CARON Yannick Buisson

Conseil d’Administration de l’association CLE 1 FRANÇOIS Jean-Marc

Conseil d’Etablissement de l’IME « Le Clos Fleuri » 1 MEZIERE Angélique

Conseil d’Administration de l’association pour le 3 - HORNE Hervé

Dépistage et le Traitement des Enfants Inadaptés de - DE CARLI Nathalie Pr ; la Région d’Ermont Eaubonne (ADETEIRE) - MEZIERE Angélique

Conseil d’Administration de l’association des Jardins 4 - DE CARLI Nathalie Familiaux - DUC Michel

- MANS Karine

- PETIT Brigitte

Conseil d’Etablissement de la Résidence ARPAGE 1 AUROUX Christèle « Les Primevères »

Conseil d’Administration de L’IMPRO Les Sources 1 DELBOSC Franck

Conseil d'Administration de l’association SYNCOM 1+1 T= RUÜTH Arnaud

(Aide à la gestion des travaux de voirie par système | informatique dans les communes urbaïnes de la S— RAVIER Etienne Région Ile-de-France)5

Mme CAUZARD présente sa candidature pour siéger au sein de l’association CLE. Mme DUPUY présente sa

candidature pour siéger au sein de l’association des Jardins familiaux. M. NINOUX présente sa candidature pour siéger en tant que membre titulaire au de l’association SYNCOM ;

Ces candidatures sont rejetées.

Résultat du vote pour les associations CLÉ, Jardins familiaux et SYNCOM : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27

Contre : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;

Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

Résultat du vote pour les autres associations, établissements et organismes :

Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 28 Contre : 5 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ;

Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

6) Désignation des membres du Conseil municipal au sein de la Commission Communale de Sécurité

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉSIGNE les cinq membres du Conseil Municipal appelés à représenter le Maire, Président de droit de la Commission Communale de Sécurité :

- CARON Yannick

- LAROZE Gilles

- JOBERT Didier

- _ RAVIER Etienne

- FRANÇOIS Jean-Marc

- PREND ACTE du fait qu’un membre administratif sera désigné par le Maire.

Madame Lacouture propose qu’un membre de son groupe puisse siéger dans cette commission. La demande est rejetée.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;

Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

7) Création de la Commission d’étude relative au fonctionnement du marché d’approvisionnement Saint-Flaive et élection de ses membres

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE la création d’une Commission d’étude relative au fonctionnement du Marché

d’approvisionnement Saïnt-Flaive, dont le Maire est membre de droit et d’en fixer l’effectif à la représentation proportionnelle, comme suit :

- Le Maire, président de la Commission,

Cinq membres du Conseil municipal,

Personnels administratifs communaux,

Le responsable de la gestion du marché ainsi que le régisseur-placier,

- Deux commerçants.

- ÉLIT les cinq membres du Conseil municipal composant cette commission comme suit :

- PETIT Brigitte Liste « Renforçons nos liens »

- HORNE Hervé Liste « Renforçons nos liens »

- AUROUX Christèle Liste « Renforçons nos liens »

- BLANCHARD Benoit Liste « Renforçons nos liens »

- CAUZARD Carole Liste « Ermont Citoyen »

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 33 Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)8) Création de la Commission municipale ad hoc relative aux locaux à usage commercial et

désignation de ses membres

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la création de la Commission municipale ad hoc relative aux locaux à usage

commercial ;

- DÉSIGNE les membres devant siéger au sein de cette Commission, dont la composition est la

suivante :

e Le Maire,

e L’élu chargé des Commerces : M. HORNE Hervé

e Le Directeur du service Urbanisme,

e Le Responsable en charge des Commerces

e La Directrice Générale des Services ou le Directeur Général Adjoint de secteur.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre : 3 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;

Abstentions : 5 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste

« Ermont Citoyen ») ;

9) Désignation des membres du Conseil municipal au sein du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉSIGNE les membres du Conseil municipal devant siéger au sein du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF), dont la composition est la suivante :

e Des représentants des services de l’Etat désignés par le Préfet ;

e Deux membres du Conseil municipal :

e HAQUIN Xavier

e DEHAS Fazila

e Un représentant et un membre du Conseil Départemental ;

. Des représentants de différents services municipaux d’Ermont ;

. Des personnes œuvrant dans les domaines de l’action sociale, sanitaire et éducative, de l’insertion et de la prévention de la délinquance ;

. Une personne extérieure qualifiée et reconnue localement ;

e Un représentant de la Maison de la Justice et du Droit (MJD)

Madame CAUZARD propose sa candidature pour siéger au sein de ce conseil.

Sa candidature est rejetée.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre: 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;

Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

10) Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité (CCDSA) Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉSIGNE un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’ Accessibilité (CCDSA), en la personne de : ©o RAVIER Etienne

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre : 1 (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;

Abstentions : 7 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste

« Ermont Citoyen ») ; (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)7

11) Désignation d’un Conseiller municipal, correspondant « Incendie et Secours », auprès de la Préfecture du Val d’Oise et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉSIGNE un Conseiller Municipal, correspondant « Incendie et Secours » pour représenter la ville d’Ermont auprès de la Préfecture du Val d'Oise et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), en la personne de : M. RAVIER Etienne

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre : 1 Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;

Abstentions : 7 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

12) Désignation d’un Conseiller municipal, correspondant « Défense » auprès de la Préfecture du Val d'Oise

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉSIGNE un Conseiller Municipal, correspondant « Défense » auprès de la Préfecture du Val d'Oise, en la personne de : M. RAVIER Etienne

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre : 1 (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;

Abstentions : 7 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») : (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

13) Cession de deux motos sérigraphiées de la Police Municipale au profit de la commune de Biscarrosse

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la cession de gré à gré de deux motos sérigraphiées de la Police Municipale au

profit de la commune de Biscarrosse pour un montant de 25 000 € ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 28 Abstentions : 7 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») : (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

14) Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- CRÉE 11 (onze) emplois non permanents à temps complet, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité dans les services suivants :

= Centres Socio-Culturels et Maison de Quartier : 3 postes d’Adjoint d'Animation, relevant

de la filière Animation, catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’animateur ;

“ Espaces Verts : 2 postes d’Adjoint Technique, relevant de la filière Technique, catégorie

hiérarchique C, pour assurer l’entretien des espaces verts ;

= Evénementiel et Festivités : 2 postes d’Adjoint Technique, relevant de la filière Technique,

catégorie hiérarchique C, pour assurer des tâches techniques (installation, manutention,

démontage...) et 3 postes d’Adjoint d’Animation relevant de la filière Animation, catégorie

hiérarchique C, pour assurer des fonctions d’animation ;

" Vie Associative et Sports : 1 poste d’Adjoint d’Animation, relevant de la filière Animation,

catégorie hiérarchique C, pour exercer des fonctions d’animation ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;

- PRÉCISE que les contrats seront d’une durée maximale de 2 mois et que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement, à savoir, Adjoint d'Animation, Adjoint Technique ou Adjoint Administratif ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité ;8

- ABROGE la délibération n°2025/078 du 16 mai 2025 portant création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

15) Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du dispositif « Chantiers Jeunes » Le CONSEIL MUNICIPAL :

- CRÉE dans le cadre du dispositif « Chantier Jeunes » 50 (cinquante) emplois non permanents à temps complet, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans les services/secteurs suivants :

" 38 « Chantiers Jeunes » recrutés sur des postes d’Adjoints Techniques, relevant de la filière

Technique, catégorie hiérarchique C (pour travailler dans les services ou exercer les activités

suivant(e)s: Espaces Verts, Voirie, chantiers divers, restaurants scolaires, Ferme ou à la

réalisation des chars...) ;

” 3 «Chantiers Jeunes » recrutés des postes d’Adjoints Administratifs, relevant de la filière

Administrative, catégorie hiérarchique C (pour travailler au sein du Conservatoire, des

services administratifs...) ;

"9 «Chantiers Jeunes » recrutés sur des postes d’Adjoints d’Animation, relevant de la filière

Animation, catégorie hiérarchique C (pour travailler dans les Centres Socio-Culturels, à la

Maison de Quartier des Espérances ou à la Maison des Familles et y exercer des fonctions

d’animation).

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 50 jeunes dans le cadre du dispositif « Chantiers Jeunes » dans les conditions fixées par l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;

- PRÉCISE que les contrats seront d’une durée initiale maximale de 15 jourset que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement, à savoir, Adjoint d'Animation, Adjoint Technique ou Adjoint Administratif ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité ;

-ABROGE la délibération n° 2025/033 du 28 mars 2025 portant création d’emplois non permanents dans le cadre du dispositif « Chantiers Jeunes ».

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 34 Pour : 34

Mme DUPUY ne prend pas part au vote.

16) Utilisation des véhicules de service de la Commune d’Ermont par les agents et élus municipaux

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- FIXE la liste des mandats, fonctions et missions ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile :

Le Maire de la Commune d’Ermont,

Les collaborateurs de cabinet (2),

La Directrice générale des services (DGS),

Les Directeurs/Directrices généraux(ales) adjoints des services (DGAS),

Les Directeurs/Directrices de pôles et/ou de Direction,

Le Directeur des services techniques (DST),

Le surveillant de travaux (assainissement) — services techniques,

La Directrice des ressources humaines,

La Directrice de la communication,

Le Directeur des systèmes d’information,

La Directrice de l’évènementiel,

Le Directeur du théâtre,

Le Chef de service des manifestations — service évènementiel,

Le Chef d’équipe Propreté — Tranquillité et Salubrité publiques,e Le Chef du service Espaces verts,

e La Cheffe de la Police municipale,

e Les agents en astreinte (uniquement durant leurs périodes d’astreinte).

- PRÉCISE que les véhicules de service, remisés à domicile, doivent demeurer à disposition des services pendant les heures de travail et les congés, et que leur affectation demeure exclusivement à usage professionnel ;

- PRÉCISE que les agents et élus municipaux peuvent bénéficier, dans la limite des possibilités du pool municipal, d’un véhicule de service en cas de déplacement sur présentation d’un ordre de mission et d’un permis de conduire en cours de validité ;

- AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche ou formalité nécessaire et à signer tout document relatif à l’application de ces autorisations ;

- PREND ACTE que le Maire dispose de la possibilité de retirer l’autorisation de remisage à domicile, en cas de non-respect des règles d’utilisation ;

- PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution de la présente décision.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

III- CADRE DE VIE, AMÉNAGEMENT ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE

1) Désaffectation et déclassement du local - lot n°199, sis 8-10 Mail Auguste Rodin, parcelles cadastrées AM n° 496 sur Ermont et par extension AC 467 sur Sannois Le CONSEIL MUNICIPAL :

- CONSTASTE la désaffectation de l’usage du public et de tout service public du local - lot n°199, sis 8-10 Mail Auguste Rodin, parcelles cadastrées AM n° 496 sur Ermont et par extension AC 467 sur Sannois ;

- PRONONCE le déclassement du domaine public du lot n°199, sis 8-10 Maïl Auguste Rodin,

parcelles cadastrées AM n° 496 sur Ermont et par extension AC 467 sur Sannois en vue de sa cession ;

- DIT que le local - lot n°199, sis 8-10 Mail Auguste Rodin, parcelles cadastrées AM n° 496 sur Ermont et par extension AC 467 sur Sannois, relève du domaine privé de la Commune, à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

Abstentions : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante)

2) Cession d’un local anciennement à usage de bureaux sis 8-10 Mail Auguste Rodin Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE la cession du local à usage anciennement de bureaux, sis 8-10 mail Auguste Rodin, parcelles cadastrées section AM n° 496 sur Ermont et AC 467 par extension sur Sannois, lot n°199, d’une surface de 188 m° environ appartenant à la Ville ;

- AUTORISE le Maire à prendre toutes diligences nécessaires pour aboutir à la vente de gré à gré de cet immeuble dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et dont l’acte sera dressé par un notaire de droit commun, et à signer tous actes relatifs à cette cession ;

- AUTORISE le Maire à céder le local à usage anciennement de bureaux lot n°199, sis 8-10 mail Auguste Rodin, sous réserve de l’effectivité de son déclassement ;

- FIXE le prix de cession à :

o lot n°199 : DEUX CENT QUINZE MILLE EUROS (215 000,00 euros) hors frais de notaire.10

- DIT que l’acquéreur pressenti est l’Association O’PHARE, représentée par son Président, Monsieur Djamel-Edine BOUMAAZA, sise 4 square Jules César à Ermont (95120), ou toute autre personne qui s’y substituerait ;

- INDIQUE la désignation de l’immeuble à céder, d’une surface de 188 m°? environ, libre de toute occupation :

Lot n° 2 :

Un local à usage anciennement de bureaux, situé au rez-de-chaussée,

Et les 2 249/100 000% des parties communes générales et du sol,

Et les 349/10 000% des charges de chauffage.

- FIXE les modalités de la cession comme suit :

" La vente sera passée sous forme d’acte notarié.

- DIT que l’acquéreur réglera en sus les frais de notaire ;

- DIT que pouvoir est donné au Notaire, Maître François EYMRIL, ou toute autre personne de l'office notarial EYMRL sis 3 rue Cristino Garcia à EAUBONNE (95600) aux fins de représenter la Ville à l’acte ;

- DIT que la recette est inscrite au budget communal.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

Abstentions : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen »} ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante)

3) Attribution d’une subvention exceptionnelle à Passociation «Compagnie d’Arc d’Ermont »

Le CONSEIL MUNICIPAL :

-ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 3 000 euros au profit de l’association « Compagnie d’Arc d’Ermont »,

-DIT que cette dépense est prévue au budget prévisionnel 2026 ;

-AUTORISE le Maire à signer tout document y affèrent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

4) Fête des Vendanges 2026 - Attribution d’une subvention aux associations participant à la réalisation d’un char

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- FIXE à 700 € le montant de la subvention attribuée aux associations suivantes, participant à la réalisation de chars, dans le cadre de la Fête des Vendanges 2026 :

- L’Ass des fêtes

- Bouts de ficelle

- Le Club d’Echecs Ermontois

- L’Association des Anciens Combattants (ACPG-CATM)

- Le Club Théâtre du Lycée Van Gogh

- La Maison des Jeunes et de la Culture

- Les Amis des Chars

- Les potes âgés

- DIT que pour éviter toute rupture de trésorerie, la subvention pourra être versée par anticipation ;

- DIT que ladite subvention ne sera définitivement acquise à l’association concernée qu’à l’issue de la participation effective au défilé. Le cas échéant, la Commune se verra dans l’obligation d’en demander le remboursement.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 34 Pour : 34

M. LAROZE ne prend pas part au vote.11

5) Prise à bail d’un local commercial au centre commercial des Chênes, 1 place de la Grande Tour - 4, rue Degas auprès du bailleur ICF Habitat La Sablière

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la prise à bail du local commercial sis centre commercial des Chênes, 1 place de

la Grande Tour — 4, rue Degas à Ermont, appartenant au bailleur ICF Habitat La Sablière ;

- ACCEPTE les conditions financières suivantes :

o Loyer annuel HT HC de 7 280 €

© Paiement mensuel d'avance

© Dépôt de garantie de 606,67 €

o Charges mensuelles estimées à 230 € TTC

- APPROUVE l'octroi d’une franchise de loyer d’une durée maximale de 6 mois, soit 3 640 €

HT HC, conditionnée à la réalisation de travaux de rafraîchissement dûment justifiés ;

- PRÉCISE que le bail pourra être conclu sous la forme d’un bail commercial ou d’un bail de

droit commun, en fonction des modalités juridiques retenues ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le bail ainsi que tout document afférent à

cette location ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

- AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

Abstentions : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante)

6) Mise à disposition d’un local commercial au profit de l’association Maren Kafo Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la mise à disposition du local commercial sis centre commercial des Chênes, 1

place de la Grande Tour — 4, rue Degas à Ermont, au profit de l’association Maren Kafo ;

- PRÉCISE que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux, au regard de l’intérêt

général que présentent les activités de l’association ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition

précisant les conditions d’occupation du local ;

- PRÉCISE que la convention fixera notamment :

- La durée de mise à disposition,

- Les obligations de l’association,

- Les conditions d’entretien et d’usage du local,

- La prise en charge éventuelle des charges (fluides, entretien, etc.) ;

- AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27 Contre : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

Abstentions : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante)12

IV- JEUNESSE.ÉDUCATION ET SPORT

1) Modification du règlement des études du Conservatoire à Rayonnement Communal Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ABROGE les dispositions de la délibération n° 2025/045 du Conseil municipal du 28 mars 2025 ;

- APPROUVE le règlement modifié des études du Conservatoire à Rayonnement Communal.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

2) Conservatoire à Rayonnement Communal : perception d’une subvention de la Société des

Editeurs et des Auteurs de Musique (SEAM) dans le cadre de la constitution d’une partothèque

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la convention de financement entre la Société des Editeurs et des Auteurs de Musique (SEAM) et la Ville d’Ermont ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents et avenants ultérieurs ;

- APPROUVE l'octroi d’une subvention d’un montant de 2 030 € versée par la SEAM au titre de l’aide aux partothèques ;

- DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget primitif 2026.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

3) Convention de partenariat entre le Conservatoire d’Ermont, PIME « Le Clos Fleuri » et le Théâtre du Cristal

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention tripartite entre le Conservatoire d’Ermont, l’IME « Le Clos Fleuri » et le Théâtre du Cristal ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents y afférents et avenants ultérieurs

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

4) Approbation des tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal pour l’année 2026/2027 — POINT REPORTÉ AU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026

5) Approbation d’un tarif pour les activités « Week-end Famille » proposées par les Centres Socio-Culturels et la Maison de Quartier des Espérances, à compter du 1° mai 2026 Le CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE la mise en place d’une tarification « Week-end Famille », de 20 € par usager, qui sera incluse dans les grilles tarifaires des activités municipales des Centres Socio-Culturels et de la Maison de Quartier des Espérances ;

- DÉCIDE que cette nouvelle tarification sera applicable à compter du 1° mai 2026 ;

- PRÉCISE que le règlement des activités peut se faire en numéraire, en chèques, en tickets loisirs, par bons CAF et par chèques vacances ANCV ou par carte bancaire ;

- PRÉCISE que les recettes seront recouvrées dans le cadre de la régie centralisée pour le service des Centres Socio-Culturels et de la Maison de Quartier.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 3513

6) Centres Socio-Culturels et Maison de Quartier des Espérances : approbation des demandes d’aides financières auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise concernant les « Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) » de la Commune pour l’année 2025 Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les demandes d’aides financières auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour les « Lieux d’Accueil Enfants-Parents », à hauteur de 2 320 euros, pour les 116 séances réalisées dans les LAEP en 2025 ;

- SOLLICITE les aides financières auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise à hauteur de 2 320 euros ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes d’aides financières auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

7) Convention relative à la mise en place d’un dispositif « Passerelle » entre les structures

municipales et les écoles maternelles de la Commune d’Ermont accueillant des enfants âgés de deux ans et demi révolus

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention de mise en place du dispositif « Passerelle » entre la Commune et l'Education Nationale ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents et avenants ultérieurs ;

- PRÉCISE que la convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature et qu’elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35

8) Approbation du règlement du concours photo de la « Fête des animaux » 2026 Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE l’organisation d’un concours photo à l’occasion de la « Fête des animaux » ;

- ADOPTE Je règlement dudit concours photo.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 3514

V- FINANCES

1) Rapport d’Orientations budgétaires pour l’année 2026

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2026 ;

- VALIDE les orientations proposées par la Majorité Municipale, à savoir :

o La priorisation des projets d’investissement structurants sans recours à l’emprunt ;

o La rationalisation des dépenses de fonctionnement sans altérer la qualité du service

public ;

o La recherche de financements externes et partenariats pour soutenir les projets programmés.

- DONNE ACTE de ladite présentation.

2) Bilan des acquisitions et des cessions foncières pour l’année 2025 Le CONSEIL MUNICIPAL :

- PREND ACTE de la présentation du bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2025 ;

- DIT que ce bilan sera annexé au Compte Financier Unique de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.

NB : Les annexes aux délibérations ci-dessus votées lors de la séance du Conseil municipal du 8 avril 2026 sont consultables en mairie, auprès du Secrétariat du Conseil (1% étage de la mairie principale), aux heures d’ouverture de la mairie principale.

| __ PUBLIÉ le 14/04/2026