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Compte-Rendu - 2525 16150
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2525 16150)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMMUNE de CROUY sur OURCQ
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2017
COMPTE RENDU
L’an deux mil dix-sept et le vingt quatre mars à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire.
Etaient présents : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Mr PRZYBYL Bruno, Mme VANISCOTTE Delphine, Mr NOVAK Jean-Luc, Mme LARSONNEUR Ginette, Mr HOLLANDE Alain, Mr KERGAL Michel, Mr ETIENNE Victor, Mme GODE Martine, Mr NEYRAUD Olivier, Mme JANSSENS Catherine, Mr NOTARIANNI Marc, Mr FAIGNER Philippe, Mme DA SILVA Christine, Mme AUBRIOT Maria Margarida, Mr GOBET Thomas.
Pouvoirs : Mme FOUQUET VERNET Magali a donné pouvoir à Mr PRZYBYL Bruno Mme FOUCHAUT Catherine a donné pouvoir à Mme JANSSENS Catherine
Mme MAGLIERI Sandrine a donné pouvoir à Mme DA SILVA Christine
Madame AUBRIOT Maria Margarida a été nommée secrétaire.
Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, déclare la séance ouverte à 20 H 30, le quorum étant atteint (16 membres présents, 3 pouvoirs).
Après lecture du compte rendu du précédent Conseil Municipal par Madame GOOSSENS Maria-Christine, Mr ETIENNE Victor souhaite que le compte rendu soit modifié, dans la rubrique questions diverses : « l’association AOUT (Association de l’Ourcq des Usagers des Transports) étudie actuellement la possibilité d’une action en justice vis-à-vis des dysfonctionnements de la ligne ferroviaire MEAUX-LA FERTE MILON) ». Le Conseil Municipal, adopte le compte rendu du précédent conseil municipal, réuni le 27 janvier 2017.
COMPTE ADMINISTRATIF 20155 : APPROBATION
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Ginette LARSONNEUR, Conseillère Municipale, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016,
Dressé par Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné,
1/ lui DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Résultats reportés 57 138,55 € 1 160 899,84 € 57 138,55 € 1 160 899,84 €
Opérations de l'exercice 403 344,99 € 423 168,87 € 874 112,32 € 1 093 672,93 € 1 277 457,31 € 1 516 841,80 €
TOTAL 460 483,54 € 423 168,87 € 874 112,32 € 2 254 572,77 € 1 334 595,86 € 2 677 741,64 €
Résultat de clôture 37 314,67 € 1 380 460,45 € 1 343 145,78 €
Restes à réaliser 46 409,60 € 8 402,87 € 46 409,60 € 8 402,87 €
TOTAL CUMULE 83 724,27 € 8 402,87 € 1 380 460,45 € 46 409,60 € 1 351 548,65 €RESULTAT DEFINITIF 75 321,40 € 1 380 460,45 € 1 305 139,05 €
2/ CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3/ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
4/ VOTE et ARRETE les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus.
COMPTE DE GESTION 2016 : APPROBATION
Les membres du Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif « commune » de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant l’exactitude des comptes,
1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations, effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°/ Statuant sur l’exécution du budget unique « commune » de l’exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARENT, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 : AFFECTATION
Les membres du Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016, Constatant que le compte administratif 2016 fait apparaître un excédent de fonctionnement égal à 1 380 460,45 €,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 comme suit :
Pour mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau – débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau – créditeur) 1 160 899,84 € Virement à la section d’investissement (pour mémoire) 1 033 655,84 €
RESULTAT de FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE 2016 :
EXCEDENT 219 560,61 €
RESULTAT CUMULE au 31/12/2016 EXCEDENT 1 380 460,45 €
A. EXCEDENT de FONCTIONNEMENT au 31/12/2016 1 380 460,45 € Affectation obligatoire
A l’apurement du déficit (report à nouveau – débiteur)
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement compte 1068 75 321,40 € Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (comptes 1068)
Affectation à l’excédent reporté (lg 002) 1 305 139,05 €BUDGET UNIQUE 2016 : VOTE
Le Maire présente au Conseil Municipal les propositions globales de la Commission des Finances concernant l’établissement du Budget Unique 2017 « Commune », en application de l’instruction budgétaire et comptable M14.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le BUDGET PRIMITIF 2017 « COMMUNE », arrêté, en dépenses et en recettes, comme suit :
- SECTION de FONCTIONNEMENT : 2 183 085,05 €
- SECTION d’INVESTISSEMENT : 1 420 898,32 €
FISCALITE LOCATE DIRECTE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Madame le Maire :
- Informe le Conseil Municipal que les services fiscaux n’ont pas transmis, à ce jour, l’état de notification des taux d’imposition des taxes locales directes pour l’année 2017 et propose que la réflexion inhérente à la gestion de ces taxes soit étudiée à partir de l’état 1288, récapitulant, pour l’année 2016, les bases, taux et produits des taxes locales directes,
- rappelle qu’en date du 04 décembre 2015, les membres de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq (CCPO) ont émis un avis favorable à la mise en place de la fiscalité professionnelle unique (FPU). Aussi, pour l’année 2017, une attribution de compensation, d’un montant égal à 93 400,00 €, sera reversée par la CCPO à la commune de CROUY SUR OURCQ,
- propose que les taux inhérents à la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière (bâti) et la Taxe Foncière (non bâti) soient augmentés de 1 % pour l’année 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les taux applicables aux 4 taxes locales directes, comme indiqués ci-dessous :
- Taxe d’habitation : 14,22 %
- Taxe foncière bâtie : 18,43 %
- Taxe foncière non bâtie : 51,17 %
ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX – CALENDRIER Ad’AP
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la Loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l’ordonnance N°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP),
Vu le décret N°2014-1326 du 05 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
Vu l’arrêté du 08 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19- 11 du Code de la Construction et de l’Habitation et de l’article 14 du décret N°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans le cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
Considérant que les gestionnaires des ERP ont obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), correspondant à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité, Considérant que l’état des diagnostics, établi par le Cabinet ACCESSMETRIE (Issy les Moulineaux) réalisés pour les 12 bâtiments communaux, fait apparaître un montant de travaux estimé à 138 680,00 €,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE l’Agenda d’Accessibilité Programmée sur 6 ans.PLAN de MISE EN ACCESSIBILITE de la VOIRIE et des ESPACES PUBLICS
Vu la loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ambitionnant d’aménager progressivement le cadre de vie pour toutes les personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Dans cette optique, l’Etat crée différents outils de planification dont le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (P.A.V.E). Le P.A.V.E fixe notamment les « dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des stationnements automobiles situés sur le territoire de la commune ». Ce document, établi par le Maire, est un véritable outil stratégique d’agglomération et de vision exhaustive de la problématique de l’accessibilité sur le territoire communal.
Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire,
- rappelle à l’assemblée que, par délibération N°2016-19, en date du 10 juin 2016, le Conseil Municipal a
décidé l’élaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (P.A.V .E) et des
modalités de mise en application de ces textes sur la commune de CROUY SUR OURCQ,
- dit que le Cabinet d’études ACCESSMETRIE (Issy les Moulineaux) a été mandaté par la commune de CROUY
SUR OURCQ pour réaliser un diagnostic des rues et des espaces publics, en vue d’élaborer le PAVE,
- souligne que, compte tenu du montant des travaux, estimé à 222 744,00 € HT, il est proposé de réaliser les
aménagements et travaux sur une période de 6 années, tel défini ci-après :
ANNEE 2017
Place du Docteur Despaux Montant HT 3 764,00 €
Rue Hugon Montant HT 4 300,00 €
Avenue de Coulombs Montant HT 41 830,00 € Rue René Déjardin Montant HT 1 830,00 €
ANNEE 2018
Avenue de Fussy Montant HT 7 520,00 €
Rue de la Libération – Fussy Montant HT 74 380,00 € ANNEE 2019
Avenue de la Gare – Rue du Houssoy Montant HT 23 680,00 € Place du Champivert Montant HT 2 510,00 €
Rue des Etuves Montant HT 10 460,00 € ANNEE 2020
Rue Dufresne Montant HT 1 920,00 €
Rue du Général de Gaulle Montant HT 17 160,00 € Place du Marché Montant HT 7 830,00 €
ANNEE 2021
Rue Cour des Nobles Montant HT 520,00 €
Rue Daguin de Beauval Montant HT 4 960,00 €
Rue Trévez Brigot Montant HT 2 540,00 €
ANNEE 2022
Avenue de Montigny Montant HT 8 960,00 €
Rue Geoffroy Montant HT 4310,00 €
Rue du Bois Belleau Montant HT 4 270,00 €
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (P.A.V.E) ainsi que le programme des travaux, échelonnés sur 6 années.
ACTIVITES PERISCOLAIRES – TARIFICATION
Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire :- dit que depuis la rentrée scolaire 2014/2015, l’organisation du temps scolaire a été modifié par la mise en
place des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) et rappelle l’organisation du temps d’enseignement,
associés aux NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), depuis la rentrée scolaire 2014/2015, à savoir :
ENSEIGNEMENT NAP (activités non obligatoires)
Lundi 9h00-12h00 14h00-16h30 16h30-17h00 Mardi 9h00-12h00 14h00-16h00 16h00-17h00 Mercredi 9h00-12h00
Jeudi 9h00-12h00 14h00-16h30 16h30-17h00 Vendredi 9h00-12h00 14h00-16h00 16h00-17h00
- rappelle le fonctionnement des activités périscolaires, à savoir l’accueil périscolaire matin (7h00-9h00), le soir
(17h00-19h00), l’étude surveillée (les lundi et jeudi de 17h00 à 18h15) et la restauration scolaire (12h00-
14h00) au sein l’espace périscolaire sis 9 rue Trévez Brigot à CROUY SUR OURCQ,
- souligne les dispositions inhérentes à l’inscription des enfants aux activités périscolaires, à savoir :
REGLEMENT : les familles doivent être à jour des règlements dus auprès de l’organisme gestionnaire des activités périscolaires,
TRAVAIL des PARENTS : sont acceptés les enfants dont les 2 parents exercent une activité professionnelle
DOMICILE des PARENTS : sont acceptés les enfants dont les parents ont leur résidence principale à CROUY SUR OURCQ
UTILISATION des SERVICES PERISCOLAIRES : sont prioritaires les familles utilisant l’ensemble des activités proposées.
- propose, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018, les tarifs ci-dessous présentés,
ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN (7H00- 9H00) ET SOIR (17H00 – 19H00)
Tarif modulable en fonction des revenus des familles
REVENUS des FAMILLES Pour 1 enfant présent Pour 2 enfants présents Pour 3 enfants présents
Jusqu'à 1067,00 € 0,94 € 2x 0,75 € 3x 0,64 €
De 1067,00 € au 1667,00 € 1,24 € 2x 0,95 € 3x 0,74 €
De 1667,01 € à 2267,00 € 1,54 € 2x 1,15 € 3x 0,84 €
De 2267,01 € à 2867,00 € 1,94 € 2x 1,45 € 3x 1,04 €
De 2867,01 € à 3467,00 € 2,34 € 2x 1,75 € 3x 1,24 €
Plus de 3 467,00 € 2,74 € 2x 2,05 € 3x 1,44 €
RESTAURATION SCOLAIRE (12H00 – 14H00)
Tarif : 5,00 €, se décomposant comme suit : repas : 3,00 € et encadrement : 2,00 € Inscription au mois
ETUDES SURVEILLEES ( LES LUNDI ET JEUDI, de 17H00 à 18H15)
Tarif : 2,00 € par séance
NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) (LUNDI JEUDI 16h30-17h00 MARDI VENDREDI 16h00-17h00) Tarif : 15,00 € par période
(5 périodes : septembre à octobre 2017, novembre à décembre 2017, janvier à février 2018, mars à avril 2018 et mai à juillet 2018)
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE aux dispositions et tarifs inhérents au fonctionnement des activités périscolaires, pour l’année scolaire 2017/2018, tels proposés par Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire.MARCHE PUBLIC : PRESTATIONS ACTIVITES PERISCOLAIRES – RENTREE SCOLAIRE 2017/2018
Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire :
- rappelle le fonctionnement des activités périscolaire, à savoir l’accueil périscolaire matin (7h00-9h00), soir
(17h00-19h00), les études surveillées (lundi et jeudi 17h00 – 18h15) et la restauration scolaire (12h00-
14h00) dans l’espace périscolaire sis 9 rue Trévez Brigot à CROUY SUR OURCQ,
- dit que depuis la rentrée scolaire 2014/2015, l’organisation du temps scolaire a été modifié par la mise en
place des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires),
- propose qu’une consultation, dans le cadre d’un MAPA (Marché à Procédure Adaptée), soit réalisée auprès
d’organismes agréés, avec 2 lots, lot 1 : Gestion et Animation des Activités périscolaires et lot 2 : Gestion et
Animation des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires),
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal EMET un AVIS FAVORABLE au lancement d’une consultation, auprès d’organismes agréés, pour la gestion et l’animation des activités périscolaires (lot 1) et la gestion et l’animation des activités périscolaires (lot 2), pour la rentrée scolaire 2017/2018 et MANDATE le Maire pour signer toutes pièces se rapportant à cette consultation.
COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de l’OURCQ : COMPETENCE URBANISME
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi N°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme renové, dite loi ALUR, rend les Communautés de Communes et les Communautés d’Agglomération compétentes de droit en matière de Plan Local d’Urbanisme.
Elle ajoute que, pour les Communautés de Communes n’ayant pas encore pris volontairement cette compétence, le transfert se fera automatiquement 3 ans après la publication de la Loi ALUR, soit au 27 mars 2017, sauf en cas de minorité de blocage exprimée par 25 % des communes représentant 20 % de la population, dans les 3 mois précédant le terme du délai d’applicabilité. Il remarque que, dans le cas du transfert automatique, la prise de compétence devra être suivie d’une modification des statuts de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Madame le Maire souligne alors l’intérêt pour la Commune de conserver sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, au moins dans l’immédiat, précisant qu’en tant que membre de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq, la commune est déjà impliquée dans la démarche de SCoT réfléchi à l’échelle du territoire Marne Ourcq et que ce SCoT, arrêté par le Comité Syndical le 30 juin 2016, est en cours de finalisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq
SDESM – GROUPEMENT de COMMANDE : ELECTRICITE
Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité, Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’électricité en Seine et Marne. Vu
Le code des marchés publics et l’article 28 de l’ordonnance de juillet 2015,
Le code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2014-163 du 15 décembre 2014 du comité syndical du SDESM, L’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le programme et les modalités financières, ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande électricité, AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité et AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
GROUPEMENT REMPART Ile de France – CHANTIER BENEVOLES – DONJON du HOUSSOY
Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire,
- informe l’assemblée que, dans le cadre d’un projet de mise en valeur et de restauration du Donjon du
Houssoy et de son environnement, un chantier de bénévoles, à l’initiative de l’ASBVO (Association de
Sauvegarde de la Basse Vallée de l’Ourcq) et du Groupement REMPART Ile de France, sera proposé, pour une
durée de 13 jours, du 22 juillet 2017 au 03 août 2017, avec un effectif maximum de 10 bénévoles,
- précise que les missions de ce chantier de bénévoles porteront sur l’habillage du pignon sud-ouest du local
sanitaire, la reprise de la clôture en grillage et de la haie, la reprise du jardin médiéval, le triage des pierre, le
délierrage ponctuel et le nettoyage intérieur du donjon,
- dit que, pour équilibrer le budget de cette action, le Groupement REMPART Ile de France, porteur du projet,
sollicite une subvention communale à hauteur de 5 000,00 €,
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE à la réalisation d’un chantier de bénévoles, du 22 juillet au 03 août 2017, dans un but de mise en valeur et restauration du Donjon du Houssoy et ACCEPTE le versement d’une subvention communale, à hauteur de 5 000,00 €, au Groupement REMPART Ile de France, porteur du projet.
QUESTIONS DIVERSES
Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, rappelle à l’assemblée le projet « trail du Pays de l’Ourcq », projet organisé par l’ACPO, le 04 juin 2017, qui, en complément de deux parcours sportifs (17 et 30 km), proposera une découverte du patrimoine du canton. Le départ et l’arrivée de ce trail sont prévus à CROUY SUR OURCQ. Afin que cette épreuve sportive se déroule dans des conditions optimum, l’ACPO recherche des bénévoles, Mme GOOSSENS demande aux conseillers et à toute personne intéressée, de déposer le formulaire d’inscription au secrétariat de mairie.
La fête patronale aura lieu, cette année, les 17 et 18 juin. Compte tenu du plan « vigilance attentat », la place du Champivert sera sécurisée, Mme GOOSSENS demande que tous les conseillers se mobilisent durant ce week-end, notamment, durant le parcours organisé pour la retraite aux flambeaux, samedi 17 juin, en soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 22 H 50.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 05 MAI 2017 à 20 heures