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Arrêté - 3865 21388
Procès Verbal - 4153 21973
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4153 21973)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
Canton de la Ferté-sous-Jouarre
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 mars 2024
Par suite d’une convocation en date du 4 mars 2024, les membres composant le
Conseil Municipal de la commune de CROUY-SUR-OURCQ se sont réunis à la mairie le
13 mars 2024 à 19 h 30, sous la présidence de M. Didier MANSON, Maire de la
commune.
Membres en La convocation a été affichée le 1° mars 2024.
exercice: 19
Présents: Didier MANSON, Elodie PION, Yannick CALLEBAUT, Jessica NOTARIANNI,
Présents: 11 Elisabeth LEPAGE, Aldo DABRIOU, Daniel VERNIERS, Elodie KLING, Joël D! MEO,
Murielle CHEYMOL, Thomas GOBET, Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien
Votants: 14 RENAULT.
Représentés : Emmanuel HERGOT représenté par Aldo DABRIOU, Camille MARECHAL
représentée par Elodie PION, Hervé VANÇCON représenté par Daniel VERNIERS
Absent : Ilona CLAVIER, Vanessa GUERIN.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et le Conseil peut
délibérer.
Il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Le conseil municipal a désigné M. Yannick CALLEBAUT, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
L'ordre du jour de la séance est le suivant :
- Désignation du Secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du conseil du 30 janvier
Décisions municipales :
- Approbation du Compte de Gestion 2023
- Approbation du Compte Administratif 2023
- Affectation du résultat
- Adoption du Budget Primitif 2024
- Fongibilité de crédits budgétaires dans le cadre de l’application de l'instruction comptable M57
- Fiscalité locale directe — Vote des taux 2024
- Vote des subventions associations D Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
Ab.) Canton de la Ferté-sous-Jouarre
Liberté «Égalité + Fraternité & _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024 est adopté l'unanimité.
LS du Compte de Gestion 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MANSON Didier
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et la décision modificative qui s'y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi
que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la
journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés avec 14 voix
pour, 3 voix contre et 0 abstention.
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
- Approuve le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.
Ont voté pour: - Didier MANSON, Elodie PION, Yannick CALLEBAUT, Jessica NOTARIANNI Elisabeth
LEPAGE, Aldo DABRIOU, Daniel VERNIERS, Elodie KLING, Joël DI MEO, Murielle CHEYMOL, Thomas
GOBET, Emmanuel HERGOT, Camille MARECHAL, Hervé VANÇON.
Ont voté contre : Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT
Se sont abstenus :
Approbation du Compte Administratif 2023
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté des comptes de la collectivité
territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire,
après transmission du compte de gestion établi par le comptable public. Ce vote doit intervenir au plus tard le
30 juin de l'année suivant l'exercice.
Le maire, Didier MANSON ne pouvant, en tant qu'ordonnateur, prendre part au vote du compte administratif
qui retrace sa propre gestion pour l'année passée. Il doit se retirer, ainsi que Monsieur Victor ETIENNE ancien
maire. Le Conseil municipal doit alors élire, pour ce point spécifique uniquement, un autre président de séance,
Elodie PION est désignée et présente le tableau ci-dessous. Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
Canton de la Ferté-sous-louarre =
Liberté + Égalité + Fraternité TT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 1 604,82 843 236,28 844 841,10
rare 298 764,89| 197587,05| 1041691,66| 1200649,46| 1340456,55| 1398 236,51
Total 298 764,89 199 191,87| 1041691,66| 2043 885,74| 1340456,55| 2243 077,61
Résultat de clôture 99 573,02 1 002 194,08 902 621,06
Restes à réaliser 321 870,65 141 911,06 321 870,65 141 911,06
Total cumulé 421 443,67 141 911,06 1 002 194,08 321 870,65] 1 044 532,12
Résultat définitif 279 532,61 1 002 194,08 722 661,47
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
A la majorité des membres présents et représentés avec 13 voix pour, 2 voix contre et 0 abstention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14 relatif à la désignation
d'un président autre que le maire pour le vote du compte administratif
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31 et1612-12 relatifs à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable public.
Vu le compte administratif 2023.
Vu la commission finances du 29 février 2024.
Considérant que le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par l'ordonnateur, présente le résultat de
l'ensemble de l'exécution budgétaire 2022 (budget primitif et décision modificative).
APPROUVE le compte administratif 2023.
CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE le résultat de clôture de l'exercice 2023 à hauteur de 722 661,47 €
Ont voté pour: - Elodie PION, Yannick CALLEBAUT, Jessica NOTARIANNI Elisabeth LEPAGE, Aldo
DABRIOU, Daniel VERNIERS, Elodie KLING, Joël DI MEO, Murielle CHEYMOL, Thomas GOBET, Emmanuel
HERGOT, Camille MARECHAL, Hervé VANÇON
Ont voté contre : Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT
Se sont abstenus :
Affectation du résultat
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MANSON Didier
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de
1 002 194,08 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Liberté ° Liberté + Égalité + Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
Canton de la Ferté-sous-Jouarre
MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT
843 236,28 €
158 957,80 €
1 002 194,08 € Résultat cumulé au 31/12/2023
A.EXCEDENT AU 31/12/2023
Affectation obligatoire
Déficit résiduel à reporter
Solde disponible affecté comme suit:
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002)
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et
représentés avec 14 voix pour, 3 voix contre et O abstention.
APPROUVE l'affectation du résultat 2023
Ont voté pour: - Didier MANSON, Elodie PION, Yannick CALLEBAUT, Jessica NOTARIANNI, Elisabeth
LEPAGE, Aldo DABRIOU, Daniel VERNIERS, Elodie KLING, Joël DI MEO, Murielle CHEYMOL, Thomas
GOBET, Emmanuel HERGOT, Camille MARECHAL, Hervé VANÇON.
Ont voté contre : Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT
Se sont abstenus :
Adoption du Budget primitif 2024
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de
Crouy sur Ourcq,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, un projet de budget à été envoyé aux
membres du conseil le 01/03/2024.
ARTICLE 1 :
DELIBERE ET DECIDE :
L'adoption du budget de la Commune de Crouy sur Ourcq pour l'année 2024 présenté par son Maire,
279 532,61 €
722 661,47 € Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE État 3)
En recettes à la somme de : 2 652 220,14 Euros
En dépenses à la somme de : 2 652 220,14 Euros
ARTICLE 2:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
Canton de la Ferté-sous-Jouarre
MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 508 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 491 880,00
014 Atténuations de produits 17 000,00
65 Autres charges de gestion courante 722 846,47
66 Charges financières 3 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00
68 Dot aux armortissement et provisions 1 230,00
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 167 260,00
042 Opération ordre transfert entre sections 1 150,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 913 566,47
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 2 000,00
70 Produits des services, du domaine, vente 19 445,00
73 Impôts et taxes 183 870,00
731 fiscalité locale 648 500,00
74 Dotations et participations 257 890,00
75 Autres produits de gestion courante 79 200,00
77
002 Résultat de fonctionnement reporté 722 661,47
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 913 566,47
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 68 025,00
21 Immobilisations corporelles 466 745,65
23 Immobilisations en cours 49 560,00
ls] Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
Canton de la Ferté-sous-Jouarre
cs Liberté + Egalité + Fraternité TT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ 16 Emprunts et dettes assimilées 54 750,00 001 solde d'exécution sect° d'investissement 99 573,02 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 738 653,67
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 183 411,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 106 300,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 279 532,61
16 Emprunts et dettes assimilés 1 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 167 260,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 150,00
001 Solde d'exécution section investissement
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 738 653,67
Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et
représentés avec 14 voix pour, 3 voix contre et O abstentions.
ADOPTE le Budget Primitif 2024.
Ont voté pour: - Didier MANSON, Elodie PION, Yannick CALLEBAUT, Jessica NOTARIANNI Elisabeth
LEPAGE, Aldo DABRIOU, Daniel VERNIERS, Elodie KLING, Joël DI MEO, Murielle CHEYMOL, Thomas
GOBET, Emmanuel HERGOT, Camille MARECHAL, Hervé VANÇON.
Ont voté contre : Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT.
Se sont abstenus :
Fongibilité de crédits budgétaires dans le cadre de l’application de l'instruction comptable M57
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et
notamment en matière de fongibilité des crédits,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi de finances du n°2018-
1317 du 28 décembre 2018 pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018
relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°23-52 du conseil municipal en date du 29/11/2023
la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024.
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser
7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance ».
Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés avec 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
Canton de la Ferté-sous-Jouarre Æ =
D ram RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté + Égalité - Fraternité MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ - AUTORISE M le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section
- DONNE tous les pouvoirs à M le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer
tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Ont voté pour: - Didier MANSON, Elodie PION, Yannick CALLEBAUT, Jessica NOTARIANNI, Elisabeth
LEPAGE, Aldo DABRIOU, Daniel VERNIERS, Elodie KLING, Joël DI MEO, Murielle CHEYMOL, Thomas
GOBET, Emmanuel HERGOT, Camille MARECHAL, Hervé VANÇON, Victor ETIENNE, Virginie
CHAVAGNAT, Adrien RENAULT.
Ont voté contre :
Se sont abstenus :
Fiscalité locale directe — Vote des taux 2024
Monsieur le Maire :
— Présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d'imposition des taxes locales directes pour
l’année 2024,
— Propose que les taux inhérents à la Taxe Foncière (bâti), la Taxe Foncière (non bâti) et à la Taxe
d'habitation des résidences secondaires ne soient pas augmentés pour l’année 2024,
Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés avec 17 voix pour, 0 voix contre et O abstention.
APPROUVE, le maintien des taux applicables aux taxes locales directes, comme indiqués ci-dessous :
— Taxe foncière bâtie : 36,61 %
— Taxe foncière non bâtie : 51,67 %
— Taxe d'habitation résidences secondaires : 14,36%
Le calcul du produit fiscal, pour l’année 2024, se résume ainsi qu’il suit :
TAXES BASES TAUX PRODUIT
Taxe foncière (bâti) 1 629 326€ 36,61 % 596 496 €
Taxe foncière (non bâti) 64 457 € 51,67 % 33 305 €
Taxe d'habitation résidences 212 980€ 14,36% 30 584 €
secondaires
Ont voté pour: Didier MANSON, Elodie PION, Yannick CALLEBAUT, Jessica NOTARIANNI, Elisabeth
LEPAGE, Aldo DABRIOU, Daniel VERNIERS, Elodie KLING, Joël DI MEO, Murielle CHEYMOL, Thomas
GOBET, Emmanuel HERGOT, Camille MARECHAL, Hervé VANÇON, Victor ETIENNE, Virginie
CHAVAGNAT, Adrien RENAULT,
Ont voté contre :
Se sont abstenus :
Vote des subventions associations
Monsieur Le Maire rappelle que le vote des subventions des associations est à réaliser avant le vote du budget
[rl Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
Canton de la Ferté-sous-Jouarre
Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l’année en cours.
MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
Il rappelle également l'importance pour les associations d'obtenir une subvention. Mais malgré plusieurs
relances, certaines associations n’ont pas rempli les Cerfa et documents envoyés.
Après étude de l’ensemble des dossiers, Monsieur Le Maire propose l'attribution des subventions suivantes :
A.P.E.C.C.C 0,00 €
ABC (Bibliothèque) 1 900,00 €
ACPO 0,00 €
AMICAL PETANQUE 400,00 €
AOÛT 0,00 €
APAA 0,00 €
ASBVO 350,00 €
ASSAD 1 500,00 €
ASSOCIATION MSOC 0,00 €
ASSOCIATION REMPART 2 000,00 €
CLUB ARTISANAL 460,00 €
CLUB DES ANCIENS 550,00 €
COMITE D'ANIMATION 5 000,00 €
CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE 550,00 €
CROIX ROUGE 300,00 €
CROUY.COM 0,00 €
CFCSO 0,00 €
EPINOCHE 600,00 €
FADA 1 000,00 €
FNACA 0,00 €
JEUX D'ESPRIT DE L'OURCQ 0,00 €
JSP 0,00 €
JUDO 320,00 €
LES PETITS ECOLIERS 200,00 €
OCCE77 0,00 €
OHC (HAND) 0,00 €
ORC (RUGBY) 0,00 €
PATCHWORK 0,00 €
RUBEN COACHING 0,00€
SAINT BENOIT 0,00 €
SOPHROLOGIE 0,00 €
SUR LE CHANT 0,00 €
USPO 0,00 €
VIET VO DAO 0,00 €
YAKA 0,00 €
LES GODASSES CROUYCIENNES 0,00 €
NOMBRES DES ASSOCIATIONS 15 130, 00 €
TOTAL 36 s en) Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
D) Canton de la Ferté-sous-Jouarre
Liberté + Égalité » Fraternité o T7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ÿ MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ Monsieur DI MEO Joël étant président d’une association demandant une subvention n’est pas autorisé à voter. Monsieur CALLEBAUT Yannick étant secrétaire d’une association ne souhaïte pas prendre part au vote.
Ouf l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés avec 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
VALIDE à l’unanimité des présents et représentés, la proposition ci-dessus.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif exercice 2024
Ont voté pour : Didier MANSON, Elodie PION, Jessica NOTARIANNI, Elisabeth LEPAGE, Aldo DABRIOU,
Daniel VERNIERS, Elodie KLING, Murielle CHEYMOL, Thomas GOBET, Emmanuel HERGOT, Camille
MARECHAL, Hervé VANÇON, Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT.
Ont voté contre :
Se sont abstenus :
La séance est clôturée à 20h45.
Le Présent Procès-Verbal a été adopté à l’unanimité par délibération du Conseil municipal du 2 [Sat
Fait à CROUY-SUR-OURCO, le 2 |?
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Yannick CALLEBAUT.
CRXET
Didier MANSON