Compte-Rendu - 2525 16154

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Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 6 mars 2025

Compte-Rendu - 2525 16154 Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2525 16154)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Humanitaire, COMMUNE de CROUY sur OURCQ

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 06 OCTOBRE 2017

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-sept et le six octobre à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire.

Etaient présents : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Mr PRZYBYL Bruno, Mme VANISCOTTE Delphine, Mr NOVAK Jean-Luc, Mme LARSONNEUR Ginette, Mr KERGAL Michel, Mr ETIENNE Victor, Mr NEYRAUD Olivier, Mr FAIGNER Philippe, Mme AUBRIOT Maria Margarida.

Pouvoirs : Mme GODE Martine a donné pouvoir à Mr FAIGNER Philippe Mr HOLLANDE Alain a donné pouvoir à Mr KERGAL Michel

Mme DA SILVA Christine a donné pouvoir à Mme GOOSSENS Maria-Christine Mme FOUCHAULT Catherine a donné pouvoir à Mme LARSONNEUR Ginette Mr GOBET Thomas a donné pouvoir à Mr NOVAK Jean-Luc

Mme JANSSENS Catherine a donné pouvoir à Mme AUBRIOT Maria-Margarida Mme MAGLIERI Sandrine a donné pouvoir à Mr PRZYBYL Bruno

Mr NOTARIANNI Marc a donné pouvoir à Mme VANISCOTTE Delphine

Mme FOUQUET VERNET Magali a donné à Mr ETIENNE Victor

Madame AUBRIOT Maria-Margarida a été nommée secrétaire.

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, déclare la séance ouverte à 20 H 00, le quorum étant atteint (10 membres présents, 9 pouvoirs).

Après lecture du compte rendu du précédent Conseil Municipal par Madame GOOSSENS Maria-Christine, aucune observation n’est présentée par les membres de l’assemblée, le Conseil Municipal, en l’absence de remarque, adopte le compte rendu du précédent conseil municipal, réuni le 07 juillet 2017.

ACTIVITES PERISCOLAIRES – RENTREE SCOLAIRE 2017/2018

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que, pour l’année scolaire 2017/2018, la gestion et l’animation des activités périscolaires et études (lot 1) et la gestion et coordination des NAP (lot 2) ont fait l’objet d’un marché en procédure adaptée, déclaré fructueux par les membres du comité technique.

Le comité technique, réuni le 12 juin 2017, a retenu la proposition de l’organisme : CHARLOTTE LOISIRS 15 avenue Galois BOURG LA REINE (92), pour un montant TTC égal à 51 576,00 €, se décomposant comme suit :

- lot 1 : Gestion et Animation des activités périscolaires et études 47 902,00 € TTC

- lot 2 : Gestion et coordination des NAP 3 674,00 € TTC Ce marché pourra être renouvelé pour l’année scolaire 2018/2019, par décision expresse de la personne responsable du marché.

MISSION DE MAITRISE d’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE VOIRIE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de voirie (marché à bons de commande) a fait l’objet d’un marché en procédure adaptée, déclaré fructueux par les membres du comité technique.

Le comité technique, réuni le 08 septembre 2017, a retenu la proposition du Cabinet d’Etudes : SEPHIA INGENIERIE 28 avenue des Arts SAINT MAUR DES FOSSES (94100), selon les taux ci-après désignés :1ère catégorie : 6,80 %

Enveloppe des travaux entre 0 € et 100 000,00 € HT

2ème catégorie : 5,30 %

Enveloppe des travaux entre 100 000,00 € HT et 300 000,00 € HT

3ème catégorie : 4,50 %

Enveloppe des travaux supérieure à 300 000,00 € HT

DONATION - PARCELLES CADASTREES AC 155 et 156

Vu les articles L.2242-1 et suivants, R.2242-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 932 du Code Civil,

Considérant que, par courrier en date du 02 octobre 2017, Mme FOURNIAL-VAN SORGE Carole a exprimé sa volonté de faire donation à la commune de CROUY SUR OURCQ, sans charges, ni conditions, de son bien, sis Chemin de la Terre Chaude à CROUY SUR OURCQ, cadastré AC 155 (39 m2) et AC 156 (491 m2), Considérant que ce bien est attenant à la parcelle communale cadastrée AC 271 (2237 m2), proche du collège « Le Champivert,

Considérant que ces parcelles sont situées, dans le projet PLU (Plan Local d’Urbanime), en zone UE, zone où peuvent être uniquement autorisées des constructions à vocation d’équipements publics ou d’intérêt général, Considérant que le Service des Domaines a fixé la valeur vénale de ce bien à 12 000,00 €, suite à une visite sur site le 08 novembre 2016,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE la donation, sans charges ni conditions, du bien situé Chemin de la Terre Chaude, cadastré AC 155 (39 m2) et AC 156 (491 m2), appartenant à Madame FOURNIAL VAN SORGE Carole et PRECISE que les frais inhérents à cette donation seront à la charge de la commune de CROUY SUR OURCQ,

INDEMNITE de CONSEIL ALLOUEE aux COMPTABLES du TRESOR

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Madame le Maire précise qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur l’indemnité de conseil à octroyer à Madame TAMIC Nadine, Comptable des Finances Publiques à la Trésorerie Municipale MEAUX et banlieue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de demander le concours de Mme la Trésorière pour assurer des prestations de conseil, DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % et DIT que cette indemnité sera accordée à Mme TAMIC Nadine, Comptable des Finances Publiques à la Trésorerie Municipale MEAUX et banlieue.

ADMISSION EN NON VALEUR

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, Madame TAMIC Nadine, Receveur des Finances de MEAUX, propose l’admission en non-valeur d’une créance dite « éteinte » détenue par la commune de CROUY SUR OURCQ sur un débiteur, Monsieur LUCAS Eric.

Cette admission en non-valeur entre dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l’article L2541-12-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à la décision du Conseil Municipal.Le montant de la créance s’élève à 12 970,05 €, faisant suite à jugement du Tribunal d’Instance de MEAUX, en date du 24 juin 2016, prononçant le rétablissement personnel, sans liquidation judiciaire, de Monsieur LUCAS Eric, locataire d’un appartement communal au 06 Place du Docteur Despaux à CROUY SUR OURCQ .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’admettre en non-valeur la somme de 12 970,05 € (suivant bordereau de situation joint à la présente délibération) qui se fera par l’émission d’un mandat au chapitre 65 article 6541 de ce même montant.

PARTICIPATION FINANCIERE – Monsieur LUCAS ERIC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le logement situé 6 Place du Docteur Despaux à CROUY SUR OURCQ, occupé jusqu’au 15 juin 2017 par Monsieur LUCAS Eric, a été considéré insalubre lors de l’état des lieux de sortie. Avant toute nouvelle location, l’appartement nécessite des travaux conséquents relatifs à la réfection des murs et du sol.

Aussi, Madame GOOSSENS demande à l’assemblée que ces travaux de rénovation (plafond et sol) soit à la charge de Monsieur LUCAS Eric. Présent lors de l’état des lieux, il a signé le document stipulant l’état d’insalubrité du logement.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET un AVIS FAVORABLE au remboursement des factures inhérentes à la rénovation du logement sis 6 Place du Docteur Despaux à CROUY SUR OURCQ par Monsieur LUCAS Eric et DONNE POUVOIR au Maire pour signer toutes pièces relative à cette participation financière notamment l’émission de titres de recette, correspondant au montant des factures de rénovation (peinture et sol), adressés à Monsieur LUCAS Eric.

PARTICIPATION CCAS – ANNEE 2017

Madame le Maire propose à l’assemblée que la commune de CROUY SUR OURCQ, à l’instar des années précédentes,

verse une participation communale égale à 3 000,00 € au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), afin que puisse

être maintenu et développé diverses activités et actions sociales.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, DONNENT un AVIS FAVORABLE au versement d’une somme égale à 3 000,00 € au CCAS.

REPAS DES ANCIENS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs personnes, ne résidant pas à CROUY SUR OURCQ ou domiciliées sur la commune mais n’ayant pas atteint l’âge de 65 ans et souhaitant accompagner un invité, ont émis le souhait de participer au repas des anciens, prévu le 15 octobre 2017.

Ouï l’exposé, à l’unanimité, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DONNE un AVIS FAVORABLE à la présence de ces personnes au repas des anciens et FIXE le prix du repas à 30,00 € par personne.

ENLEVEMENT DEPOT SAUVAGES ORDURES MENAGERES : FIXATION des TARIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°82-213 du 02 mars 1983 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu la loi N°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets, notamment le titre 1er article 3, Vu le règlement sanitaire départemental,

Vu l’Arrêté du Maire N°57/2013, en date du 05 juillet 2013, réglementant la collecte des déchets ménagers et assimilés de la commune de CROUY SUR OURCQ,

CONSIDERANT que l’enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux a un coût pour la commune de CROUY SUR OURCQ,CONSIDERANT que, pour le respect de l’environnement et pour la propreté du territoire communal, il convient de fixer le prix de l’intervention de l’enlèvement du dépôt sauvage et du nettoyage du site,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISENT Madame le Maire à fixer les tarifs inhérents à l’intervention, l’enlèvement et le nettoyage des

lieux où ont été entreposés des dépôts sauvages d’ordures ménagères ou assimilé, ci-après détaillés :

 FORFAIT de 100,00 €

 Facturation sur la base d’un décompte des frais réels si l’intervention, l’enlèvement et le

nettoyage des lieux entrainent une dépense supérieure au forfait.

Lorsqu’une infraction sera constatée par la Police Municipale, le contrevenant recevra un courrier l’informant de la facturation du coût de l’intervention, de l’enlèvement et du nettoyage de son dépôt sauvage, puis un titre de recette correspondant.

- DECIDENT que ces mesures prendront effet à compter du 15 octobre 2017,

ECOLE ELEMENTAIRE : PROJET PEDAGOGIQUE CLASSE CM2 TRANSPLANTEE sur le THEME des VOLCANS

Madame GOOSSENS Maria Christine, Adjointe au Maire, présente à l’assemblée le projet pédagogique d’une classe transplantée sur le thème des volcans, programmé du 19 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018, pour les élèves de CM2, projet présenté par l’équipe enseignante de l’école élémentaire de CROUY SUR OURCQ. Ce voyage, d'une durée de 5 jours, s'élève à 11 740,00 € TTC pour 30 élèves.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant que les difficultés budgétaires annoncées pour les années à venir nécessitent de limiter les dépenses non obligatoires, mais restant soucieux de permettre la poursuite de cette aide financière, indispensable à l'organisation d'un voyage scolaire, pour les élèves de CM2,

- ACCEPTE qu’une classe transplantée, sur le thème des volcans, d'une durée de 5 jours, soit organisée par l’école élémentaire, pour les élèves scolarisés en CM2, en mars 2018,

- DONNE un AVIS FAVORABLE au versement d’une aide forfaitaire, d’un montant de 50,00 € par élève scolarisé en classe de CM2, pour l'organisation de ce séjour

SDESM : ADHESION de la COMMUNE NOUVELLE MORET LOING ET ORVANNE

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33, Vu la délibération n° 2017-27 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune nouvelle de Moret Loing Orvanne,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l’adhésion de la commune nouvelle de Moret Loing Orvanne.

QUESTIONS DIVERSES

Ouragan IRMA

Madame le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier l’informant qu’en solidarité avec les habitants des îles françaises de SAINT MARTIN et SAINT BARTHELEMY, l’Union des Maires de SEINE et MARNE a réalisé un don de 20 000,00 €, grâce au fonds de solidarité créé à l’occasion des inondations de 2016.Remerciements

L’ASSAD en Pays de l’Ourcq (Association Intercommunale d’Aides à Domicile) a adressé ses remerciements pour l’octroi d’une subvention communale, leur permettant ainsi de continuer à travailler auprès des personnes dans le besoin sur le canton.

Les Ateliers Main dans la Main et plus particulièrement l’Atelier Handi-Loisirs ont adressé leurs remerciements pour le prêt d’une salle communale ainsi que la visite du musée.

Déchets verts

Madame le Maire informe l’assemblée d’un courrier, émanant de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq (CCPO), souhaitant organiser, dès le mois de novembre 2017, des tournées de broyage de branchages d’arbres et de haies.

Pour ce service, la CCPO demande aux communes de mettre à disposition une aire de stockage clôturée, accessible aux habitants afin qu’ils puissent y déposer leurs branchages, à dates et heures fixes. Il s’avère que, actuellement, la commune de CROUY SUR OURCQ ne dispose pas d’un terrain clos, pouvant stocker les branchages.

Aussi, cette demande de la CCPO, tant par les travaux d’accessibilité du terrain notamment par la fourniture et pose d’une clôture que par la surveillance des lieux par les agents communaux), sans aucune aide financière versée à la commune de CROUY SUR OURCQ, représente un coût conséquent pour la collectivité et ne répond pas complètement aux attentes de la population. En effet, plusieurs membres du Conseil Municipal font observer que les sacs pour les déchets verts ne sont pas uniquement utilisés pour les branchages mais également pour la pelouse, les feuilles, …. et tous les habitants de la commune ne sont pas ou ne peuvent pas s’équiper d’un système « mulching » ou d’un composter.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 22 heures.