Compte-Rendu - 3291 20049

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Compte-Rendu - 3291 20049 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3291 20049)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE de CROUY sur OURCQ

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2020

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt et le cinq juin à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur ETIENNE Victor, Maire.

Etaient présents : Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT, Stéphanie GOBLET, Caroline METZGER, Philippe FAIGNER, Martine GODÉ, Pascal METZGER, Nathalie GUILLAUME, Marie- Hélène GIBERT, Thibault SAUVAGET, Vanessa GUERIN, Yohan GABANOU, Didier MANSON, Elisabeth LEPAGE, Emmanuel HERGOT.

Pouvoirs : Jean-Claude OFFROY à Nathalie GUILLAUME

Didier COUTOULY à Didier MANSON

Frédéric AUREAU à Martine GODE

Caroline METZGER a été nommée secrétaire de séance.

M. Victor ETIENNE, Maire, déclare la séance ouverte à 20 H 00, le quorum étant atteint (16 membres présents, 3 pouvoirs).

Conformément aux conditions fixées par l’article L. 2121-18 du code Général des Collectivités Territoriales, trois conseillers au moins demandent une séance à huis clos vu l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Monsieur le Maire fait voter l’assemblée pour une séance à huis clos, qui est validée. Le public présent est invité à quitter la salle.

M. Victor ETIENNE informe les membres de deux démissions, celle de Mme Séverine LOVERA et Mme Noëlle COUPLET, lesquelles sont remplacées par les suivants de la liste : Pascal METZGER et Marie-Hélène GIBERT. Ceux –ci ont été installés et convoqués.

M. Victor ETIENNE retire à l’ordre du jour les points suivants car il est nécessaire de revoter l’ordre des adjoints qui n’est pas valable (alternance femme/homme non respecté) :

- Indemnités de fonctions des Maire et Adjoints

- Election des délégués des syndicats intercommunaux et organismes extérieurs

- Election des membres aux différentes commissions communales

FISCALITE LOCALE DIRECTE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire :

- présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes locales directes pour l’année 2020,

- propose que les taux inhérents à la Taxe Foncière (bâti) et la Taxe Foncière (non bâti) ne soient pas augmentés pour l’année 2020,

- explique que dans le produit fiscal attendu, la somme de 244 120,00 €, (correspondant au produit de la taxe d’habitation pour laquelle le taux est figé et donc non voté) n’apparait pas mais sera versé à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, avec 18 voix pour et 1 abstention, les taux applicables aux taxes locales directes, comme indiqués ci-dessous :

- Taxe foncière bâtie : 18,61 %

- Taxe foncière non bâtie : 51,67 %Le calcul du produit fiscal, pour l’année 2020, se résume ainsi qu’il suit :

TAXES BASES TAUX PRODUIT

Taxe foncière (bâti) 1 404 805,00 € 18,61 % 267 798,00 € Taxe foncière (non bâti) 52 939,00 € 51,67 % 28 315,00 €

DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, relatif aux attributions déléguées au Maire par le Conseil Municipal, modifié par la loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018 art 6 et art 9 Le Conseil Municipal DECIDE de déléguer au Maire, M. ETIENNE Victor, pour toute la durée de son mandat, certaines de ses attributions et compétences, à savoir :

1/ arrêt et modification de l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et possibilité de procéder à tous les actes de délimitations des propriétés communales 2/prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget 3/ décision de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans 4/ passation des contrats d’assurance ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistre y afférentes 5/ création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

6/ délivrance et reprise de concessions dans les cimetières

7/ acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 8/ décision de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros 9/ de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice experts 10/ fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme 11/ exercice au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme 12/ possibilité d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune, dans les actions intentées contre elle

13/ règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, avec 12 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions, les délégations décrites ci-dessus.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIE, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIES (RENOUVELLEMENT)

Considérant que La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010, et la relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande d’achat d’énergie, de fournitures et de services associés en Seine et Marne.

Vu le code de la commande publique et son article L2313,

Le code de l’énergie,

Le code général des collectivités territoriales,

La délibération n°2018-24 du 28 mars 2018 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l’achat d’énergie et de services associés, l’acte constitutif relatif et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s’y rapportant, La délibération n°2019-91 du 3 décembre 2019 du comité syndical du SDESM approuvant le rôle de coordonnateur de groupement du SDESM pour l’achat d’énergie et de services associés, l’acte constitutif mis à jour et l’autorisation donnée au Président du SDESM pour mettre en concurrence et signer les marchés et documents s’y rapportant, L’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : • APPROUVE le programme et les modalités financières.

• ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération, • AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergie et services associés,

• AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du

groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Les différents points de l’ordre du jour ayant été votés, M. ETIENNE souhaite communiquer un certain nombre d’informations :

Il rappelle qu’un exemplaire de la Charte a été remis dans les chemises de l’ensemble des élus, que celle-ci ne demande aucune signature. Elle a été lue, comme il se doit lors du précédent Conseil lequel installait le Maire.

Il informe qu’un premier mariage aura lieu ce samedi 6 juin 2020.

Il déclare avoir reçu plusieurs demandes émanant de commerces de restauration pour l’installation de terrasses sur le domaine public. Les délégations n’étant jusqu’alors pas voté, l’autorisation par arrêté ne pouvait être délivrée. Entre temps des démarches pour avoir des pièces manquantes ont été réalisées par M Philippe LAIGNER. Le Maire précise qu’aucune redevance ne sera demandée.

Il est abordé le statut actuel de l’école, laquelle n’a pas été réouverte. Mme Virginie CHAVAGNAT évoque la complexité de la mise en place du protocole d’autant que des travaux de création de deux classes sont en cours. Celle-ci rapporte avoir visité les deux écoles avec les directrices des écoles et a constaté qu’un certain nombre d’éléments demandait des remplacements ou des aménagements. La construction des deux salles de classes se termine mais ces travaux renforcent le fait que l’ouverture de l’école était impossible. En effet, certains sanitaires sont inaccessibles et la cour est endommagée (celle-ci sera faite sous quatre semaines). Toute l’équipe se monopolise afin de pourvoir ouvrir les écoles à la rentrée de septembre dans les meilleures conditions possibles. Une question est posée par rapport à la garde des enfants de parents « solidaires », Mme CHAVAGNAT répond qu’une étude est en cours et concernerait une petite dizaine d’enfants. Elle rappelle ne pas pouvoir faire intervenir la société Charlotte 3 C, l’école étant fermée, la société ne peut fonctionner que si l’école est ouverte.

M. ETIENNE a été destinataire d’une demande d’installation de paintball mais certaines démarches de la part des demandeurs doivent être faites auprès de la fédération.

M. ETIENNE rappelle que l’ensemble des salles seront fermées jusqu’au 23 juin 2020.

M. ETIENNE donne lecture de la lettre « du corbeau » reçu en mairie. Il fait part de son mécontentement et rappelle que malgré les intentions de démissions de plusieurs élus, seules deux ont été actées. Il rappelle aussi comment sont comptabilisés les voix lors de l’élection du Maire car visiblement le corbeau n’en a pas connaissance. Il s’interroge sur l’intérêt d’une telle lettre.

Mme GUILLAUME lui répond qu’elle n’est qu’une conséquence de la propagande électorale et constitue un dommage collatéral. Devant les interventions de plusieurs élus dont Mme GUERIN et Messieurs SAUVAGET et MANSON et face à de nombreux désaccords, M. ETIENNE met fin aux discussions.

Mme GODE prévient que certains points de l’ordre du jour n’ont pas été traités mais M. ETIENNE lui rappelle les avoir reportés au prochain conseil en début de séance.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Victor ETIENNE, Maire, lève la séance du Conseil Municipal 20H50. Le Maire,

Victor ETIENNE.