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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 1894 2023 09 26 deliberation 2023 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Annette CARTIER DUBOST, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT
Absents excusés : Pierrick MURCIER pouvoir à A FAYET, Pierre CREPIN Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, CHAIZE Christophe
Date de la convocation : jeudi 21 septembre 2023
Secrétaire élu pour la séance : Anthony FAYET
N°2023-45 OBJET : recrutement d’un vacataire à l’école Primaire
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires.
Il précise que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte,
Il informe le Conseil Municipal de la réponse positive apportée à Madame la Directrice de l’école primaire pour l’établissement d’un contrat à une AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) pour qu’elle puisse dispenser des heures d’études surveillées.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au recrutement de ce vacataire pour dispenser des heures d’études surveillées en période scolaire à compter du 28 septembre 2023 au 5 juillet 2024. Il propose aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un montant horaire brut de 22.34 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :
✓ d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent AESH de l’école Primaire comme vacataire pour effectuer des heure d’études surveillées en période scolaire à compter du 28 septembre 2023 au 5 juillet 2024.
✓ de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un montant horaire brut de 22.34 € ✓ d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;
✓ de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Fait et délibéré à Pouilly-les-Nonains, le 27 septembre 2023
Affiché et publié le lendemain,
Eric MARTIN, Maire Le secrétaire de séance, Anthony FAYET