Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1888 2023 09 26 deliberation 2023 42
Déliberation - 1892 2023 09 26 deliberation 2023 40
Déliberation - 1745 2023 06 09 deliberation 2023 29
Déliberation - 1749 2023 06 09 deliberation 2023 31
Déliberation - 1889 2023 09 26 deliberation 2023 43
Déliberation - 1890 2023 09 26 deliberation 2023 44
Déliberation - 1743 2023 06 09 deliberation 2023 26
Déliberation - 3220 2025 12 09 deliberation 60
Déliberation - 1894 2023 09 26 deliberation 2023 45
Déliberation - 1895 2023 09 26 liste des deliberations
Déliberation - 1891 2023 09 26 deliberation 2023 41
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 1891 2023 09 26 deliberation 2023 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Outre-mer,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Annette CARTIER DUBOST, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT
Absents excusés : Pierrick MURCIER pouvoir à A FAYET, Pierre CREPIN Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, CHAIZE Christophe
Date de la convocation : jeudi 21 septembre 2023
Secrétaire élu pour la séance : Anthony FAYET
2023-41 OBJET : MODIFICATION de la QUOTITÉ HORAIRE d’un EMPLOI d’ADJOINT ADMINISTRATIF à TEMPS NON COMPLET
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.
Considérant ce qui suit :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Actuellement un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif est inscrit au tableau des effectifs pour 30 /35ème hebdomadaires.
Cependant, compte tenu de la demande effectuée par l’agent en poste actuellement de diminuer sa quotité horaire d’emploi à 10/35ème hebdomadaires. Il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de cet emploi correspondant.
Il propose à l’assemblée de diminuer la quotité horaire de ce poste à temps non complet de 30/35ème hebdomadaires à 10/35ème hebdomadaires à compter du 1e octobre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général de la fonction publique,
Dans l’attente de l’avis du comité social territorial,
DECIDE :
✓ D’approuver la diminution à compter du 1e octobre 2023 de la quotité horaire d'un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet de 30/35ème hebdomadaires à 10/35ème hebdomadaires.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Le Maire, Eric MARTIN Le secrétaire de séance, Anthony FAYET