Conseil Municipal - 1931 cm 2023 09 26

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Conseil Municipal - 1931 cm 2023 09 26 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1931 cm 2023 09 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies, 1

Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

A 20 heures – en mairie

___

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.

Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Annette CARTIER DUBOST, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT

Absents excusés : Pierrick MURCIER pouvoir à A FAYET, Pierre CREPIN Absentes : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, CHAIZE Christophe

Date de la convocation : jeudi 21 septembre 2023

Secrétaire élu pour la séance : Anthony FAYET

Le PV de la réunion précédente est approuvé et signé par M. le Maire et la Secrétaire de séance.

1 - Information sur les décisions et commandes passées dans le cadre des délégations du Maire

 Décision du Maire 2023-03 : Virement de crédits n°2 (DM2) - Opérations – section investissement Virements de crédits en section d’investissement sur les opérations concernées, pour un montant total de 7640 € représentant 3% des dépenses réelles de la section (255 030.00 €)

Chapitre Article Opération Crédits votés BP ou DM Montant du virement

23 2315 235 (city stade) 19 900.00 € - 7 000,00 €

23 2313 230 (local Technique) 100.00 € + 7 000.00 €

21 21831 115 5 300.00 € - 640.00 €

21 21838 115 600.00 € + 640.00 €

 Décision du Maire 2023-04 : Renouvellement n°12 du contrat d’inspection et de test des installations de détection d’intrusion de la mairie

Prolongation du contrat d’inspection et de test des installations de détection d’intrusion de la mairie, avec la société TSA, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024

 Décision du Maire 2023-05 : Virement de crédits n°3 (DM4) – Section Fonctionnement Virements de crédits en section fonctionnement sur les articles suivants, pour un montant total de 2 400 € représentant 0,15 % des dépenses réelles de la section (1 589 265.04 €)

Chapitre Article Objet Crédits votés BP + DM Montant du virement

011 60632 Petites fournitures 18 000.00 € - 2 000.00 €

011 6232 Fêtes et cérémonies 3 000.00 € + 2 000.00 €

65 65748 Subventions associations 5 650.00 € + 400.00 €

65 65818 Redevances pour brevets 324.00 € -324.00 €

65 6558 Autres contributions obligatoires 1 300.00 € -76.00 €

DEVIS signés :

- Entreprise GRAS : Remplacement du chauffe-eau du logement Chemin du lavoir : 642.72 € Remplacement du chauffe-eau salle de Madeleine Environnement : 491,92 € - Desbenoit Ets : remplacement de pièces sur la chaudière du logement Rue du 14 Juillet : 315,93 € - HED : Produits d’hygiène et entretien Crèche : 336,95 €

- SONEPAR : Changement des ampoules à la crèche + stoc : 249,30 €2

DIA :

N° d'ordre Date dépôt en Mairie Adresse de la DIA Parcelle(s)

2023 JUILLET et AOUT

23 R0008 21/07/2023 458 Route de Roanne AT 136

23 R0009 01/08/2023 102 Rue de l'échassier AP 2023

2 - DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBÉRATION

2023-40 OBJET : SUPPRESSION d’un POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL à TEMPS COMPLET et CREATION d’un POSTE DE TECHNICIEN à TEMPS COMPLET au 1e janvier 2024

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu de l’inscription sur la liste d’aptitude par voie de promotion interne d’un agent, il convient de créer un poste de technicien à temps complet à compter du 1e janvier 2024 et de supprimer un poste d’agent de maitrise principal 1e classe.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi d’agent de maitrise principal 1e classe à temps complet au 31 décembre 2023 et la création d’un emploi de technicien à temps complet à compter du 1e janvier 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des emplois ;

Dans l’attente de l’avis du Comité social territorial ;

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’agent de maitrise principal 1e classe et de créer un emploi de technicien en raison de l’inscription d’un agent sur liste d’aptitude par voie de promotion interne,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

Service Technique

Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Agent de maitrise Agent de maitrise

principal 1e classe

C 1 0 TC

Technicien Technicien B 0 1 TC

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20230926-DCM202340-DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 28/09/2023

2023-41 OBJET : MODIFICATION DE LA QUOTITÉ HORAIRE D’UN EMPLOI d’ADJOINT ADMINISTRATIF à TEMPS NON COMPLET

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Considérant ce qui suit :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Actuellement un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif est inscrit au tableau des effectifs pour 30/35ème hebdomadaires.3

Cependant, compte tenu de la demande effectuée par l’agent en poste actuellement de diminuer sa quotité horaire d’emploi à 10/35ème hebdomadaires. Il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de cet emploi correspondant.

Il propose à l’assemblée de diminuer la quotité horaire de ce poste à temps non complet de 30/35ème hebdomadaires à 10/35ème hebdomadaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général de la fonction publique,

Dans l’attente de l’avis du comité social territorial,

DECIDE :

 D’approuver la diminution à compter du 1e octobre 2023 de la quotité horaire d'un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet de 30/35ème hebdomadaires à 10/35ème hebdomadaires.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20230926-DCM202341-DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 28/09/2023

2023-42 OBJET : SUPPRESSION d’un POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1e CLASSE à TEMPS COMPLET au 31/12/2023

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu de la nomination par voie de promotion interne d’un agent sur un poste d’agent de maitrise à temps complet vacant depuis le 1e janvier 2023, il convient du supprimer un poste d’adjoint technique principal 1e classe.

M. le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 1e classe au 31 décembre 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique ; Vu le tableau des emplois ;

Dans l’attente de l’avis du comité social territorial,

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1e classe à temps complet au 31/12/2023.

DECIDE à l’unanimité :

- de supprimer à compter du 31/12/2023 un emploi d’adjoint technique principal 1e classe à temps complet

- le tableau des effectifs est mis à jour en conséquence.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20230926-DCM202342-DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 28/09/2023

N° 2023-43 OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, expose que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal.

Certains restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le Service de Gestion Comptable Loire Nord à ROANNE,

Considérant la demande d’admission en non-valeur pour des sommes dues inférieures au seuil de poursuite et pour décision d’effacement de dette,

Vu la demande de M. le Maire au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables d’un montant global de 6.15 €,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette admission en non-valeur.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20230926-DCM202343-DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 28/09/20234

2023-44 OBJET : CONVENTION AVEC LE SIEL-TE LOIRE POUR L’IMPLANTATION D’UN EQUIPEMENT TECHNIQUE SUR UN OUVRAGE COMMUNAL

Madame MOUILLER Catherine, conseillère municipale déléguée, responsable « énergies, développement durable » rappelle que le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa) destiné aux objets connectés (ROC42).

Elle expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal.

A cet effet, les conditions d'hébergement des équipements seront précisées ultérieurement dans la convention d’implantation.

Le projet est financé en totalité par le SIEL-TE Loire, sans participation de la commune.

Ceci étant exposé, à la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE l’implantation d’un équipement technique sur la commune de POUILLY-LES-NONAINS,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal entre la commune et le SIEL-TE-Loire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les autres pièces à intervenir.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20230926-DCM202344-DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 28/09/2023

N°2023-45 OBJET : RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE à L’ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires.

Il précise que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte,

Il informe le Conseil Municipal de la réponse positive apportée à Madame la Directrice de l’école primaire pour l’établissement d’un contrat à une AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) pour qu’elle puisse dispenser des heures d’études surveillées.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au recrutement de ce vacataire pour dispenser des heures d’études surveillées en période scolaire à compter du 28 septembre 2023 au 5 juillet 2024. Il propose aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un montant horaire brut de 22.34 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

 d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent AESH de l’école Primaire comme vacataire pour effectuer des heure d’études surveillées en période scolaire à compter du 28 septembre 2023 au 5 juillet 2024.  de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un montant horaire brut de 22.34 €  d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

 de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20230926-DCM202345-DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 28/09/2023

La séance se poursuit avec les rapports des commissions et questions diverses. La parole est ensuite donnée au public.

3 - RAPPORT DES COMMISSIONS et QUESTIONS DIVERSES :

CCAS – Laetitia DUFOUR

L’envoi des courriers avec coupons réponses pour l’invitation au repas des ainés du 4 novembre a été effectué. Le traiteur retenu est CIRA.

Rappel : le théâtre est le dimanche 26 novembre après-midi.

Les colis seront distribués le 9 décembre.

En 2024 : la date pour la vente de pizzas retenue avec le foot est fixée au 5 avril 2024 (salle Paul Laurencery)5

FINANCES – Philippe NEMOZ

Les critères de répartition du fonds départemental des droits de mutations et leur pondération (longueur de voirie, effort fiscal, superficie en hectares, dépenses d’équipement brut, population) sont reconduits. La baisse est limitée à 10% et la hausse à 15%.

Pour la commune le montant attribué pour le fonds commun provenant du produit de la taxe départementale additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux perçus en 2022 est de 37 207,52 €.

Ce montant est inférieur à celui attendu au budget primitif 2023.

Le montant attribué par l’Etat dans le cadre du dossier DETR déposé pour la construction du préau à l’école maternelle est de 10 526 €.

VIE ASSOCIATIVE – Céline POMMIER

Les tables pliantes budgétisées en investissement cette année ont été livrées début septembre. Celles-ci sont installées dans la salle du conseil municipal et faciliciteront les diverses manipulations effectuées pour la configuration des différentes manifestations (réunions, mariages, baptêmes...). Le montant total est de 4 291.23 €.

Les classes ont eu lieu le 2 septembre. Merci aux 2 Présidentes ainsi que toutes les personnes qui se sont investies pour l’organisation de cette manifestation.

La réunion des Présidents pour établir les réservations des salles communales et de matériels a eu lieu le 25 septembre. La prochaine aura lieu fin septembre 2024, le choix a été fait de ne faire plus qu’une seule réunion par an.

La commune de Montgivray jumelée avec Pouilly-les-Nonains a invité notre municipalité pour participer à l’inauguration de leur city-stade et la rénovation d’une chambre dans la Tour de l’église. A la grande surprise de tous, a aussi été inauguré un espace dédié à la commune de Pouilly-les-Nonains. M. le Maire a pu couper le ruban avec les autorités présentes. La commune remercie les élus de Montgivray pour cette délicate attention.

L’Amicale du personnel organise un repas dansant le 14 octobre. Un flyer sera envoyé à l’ensemble du conseil.

CADRE DE VIE – Christiane ROSSILLE et Yves GAULIER

L’extérieur de la cabane à livres a été verni en juillet par la commission. Philippe Nemoz a posé le plexiglas des

fenêtres en août. La pose des rayonnages va bientôt suivre.

La commission attend que les agents posent une baguette de protection autour de la table d’orientation pour

éviter les infiltrations.

Elle attend également qu’ils récupèrent le bois de 4 palettes, dans lesquelles seront découpées les décorations de

Noël.

La commission est satisfaite du travail effectué au cimetière de St Martin pour cacher les poubelles.

En réponse à une question, la commission a demandé en page centrale du bulletin municipal le plan des chemins

ruraux, dans la mesure où celle-ci n’a pas souhaité rénover le balisage.

ENFANCE et SCOLARITE – Véronique FILLION

L’Inspectrice a effectué une visite de courtoisie pour cette nouvelle rentrée.

2 agents sont arrivés à la rentrée : Mme PAULA Sandra et Mme MEMBRE Vanessa

Un conseil exceptionnel des écoles aura lieu le 5 octobre pour des précisions sur les élections.

Une démonstration du produit détachant (dont l’utilisation ne semble pas être respectée) a été demandée à la société

FCH pour les agents de l’Ecole maternelle).

BÂTIMENTS - Catherine MOUILLER

Les huisseries à l’école primaire ont été changées l’été. Celles-ci sont prises dans la garantie.

Salle des fêtes : une 2e expertise a eu lieu le 6 septembre 2023.6

Lors du 2e contrôle APAVE, de nouveau un incident technique s’est produit. De ce fait, cela engendre des problèmes

de chauffage, sono, luminaires salle extérieure et associations....

Un audit électrique ou rendez-vous avec INEO est à prévoir.

Des devis sont demandés pour louer des soufflants afin d’avoir un chauffage d’appoint.

Il faudra aussi informer les « locataires » et les associations.

Une réflexion sera faite sur un éventuel contrat de maintenance avec un électricien pour les contrôles d’usage que les

agents communaux ne peuvent pas effectuer eux-mêmes. Un devis sera établi pour le budget 2024 sur la base du

listing des tâches à effectuer.

M. le Maire se rendra à la visite de maintenance de l’éclairage public prévu le 28 septembre.

INFORMATION COMMUNICATION – Régis LAURENT

Le bulletin est chez l’imprimeur, il sera distribué le WE du 7 et 8 octobre 2023.

Cette année la commission a innové en insérant une double page centrale avec le plan de la commune (voies,

chemins...) qui peut se détacher et être conservé à porter de main.

RECENSEMENT DE LA POPULATION – Pierre Alexandre GIRARD Le recrutement de 4 agents est à effectuer avant fin novembre. M. le Maire précise qu’il a déjà eu des contacts.

Monsieur le Maire, Eric MARTIN

VOIRIE / URBANISME : Depuis le décès de Michel NELY, M. le maire pilotait le service voirie. Cette tâche énergivore concerne notamment la gestion des 3 agents du service ainsi que la programmation des journées. Désormais, ce sera Pierrick MURCIER qui prendra en charge cette responsabilité. Anthony FAYET ayant des horaires de travail moins souples sera tout de même présent à ses côtés. Ceci permet ainsi à M. le Maire de retrouver sa place dans l’exécutif.

CRECHE : La canicule de cet été a provoqué quelques réactions assez désagréables de certains parents. Le fait que la structure ne soit pas climatisée, contrairement aux bâtiments sous compétences de l'agglomération, n'a pas facilité la gestion de ces semaines à forte température.

Un RV est programmé le 19 septembre avec Madame Clotilde ROBIN et les services pour réfléchir sur les actions éventuelles à engager.

SECHERESSE : Un arrêté préfectoral du 21 juillet de cette année publiée au JO a déclaré la commune en état de catastrophe naturelle liée à la sécheresse pour l'année 2022. Les administrés s'étant manifestés ont été avertis afin qu'ils puissent contacter leur assurance dans les délais impartis. Un mail de remerciements a été reçu.

PREAU : Le préau installé à la maternelle cet été pose quelques soucis pour l'évacuation des eaux de pluie. Trop d'eau arrive sur ce nouveau toit, sachant que les eaux du toit de la maternelle se déversent sur celui-ci. Les services vont procéder rapidement à quelques ajustements.

PRIEURE : Dernièrement, la façade Ouest du Prieuré dans le bourg a commencé à céder. C’est donc en urgence que l'entreprise DEMARS SAS de Marcilly-le Châtel procèdera à des travaux de soutènement. Un RDV entre la propriétaire et M. le maire a été organisé, une demande de travaux va prochainement être déposée.

ZACC : L'Etat via des ZACC, Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables, invite les communes à cibler des sites potentiellement exploitables pour produire des énergies nouvelles. Une prochaine réunion de concertation se déroulera le 19 octobre à St André d’Apchon, la commune va réfléchir sur des éventuels sites à proposer.

 La parole est ensuite donnée à M. MIRABEL Roger, nouvel habitant de la commune présent dans le

public.

La séance est levée à 22h05. Les dates des prochaines réunions sont fixées au mardi 24 octobre 2023, mardi 21 novembre 2023 et mardi 19 décembre 2023.

Eric MARTIN, Maire, Anthony FAYET, secrétaire de séance,