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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 1892 2023 09 26 deliberation 2023 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Annette CARTIER DUBOST, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT
Absents excusés : Pierrick MURCIER pouvoir à A FAYET, Pierre CREPIN Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, CHAIZE Christophe
Date de la convocation : jeudi 21 septembre 2023
Secrétaire élu pour la séance : Anthony FAYET
2023-40 OBJET : SUPPRESSION d’un POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL à TEMPS COMPLET et CREATION d’un POSTE DE TECHNICIEN à TEMPS COMPLET au 1er janvier 2024
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.
Compte tenu de l’inscription sur la liste d’aptitude par voie de promotion interne d’un agent, il convient de créer un poste de technicien à temps complet à compter du 1er janvier 2024 et de supprimer un poste d’agent de maitrise principal 1re classe.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La suppression d’un emploi d’agent de maitrise principal 1re classe à temps complet au 31 décembre 2023 et la création d’un emploi de technicien à temps complet à compter du 1er janvier 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ;
Dans l’attente de l’avis du Comité social territorial ;
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’agent de maitrise principal 1re classe et de créer un emploi de technicien en raison de l’inscription d’un agent sur liste d’aptitude par voie de promotion interne,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
Service Technique
Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Agent de maitrise Agent de maitrise
principal 1re classe
C 1 0 TC
Technicien Technicien B 0 1 TC
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Le Maire, Eric MARTIN Le secrétaire de séance, Anthony FAYET