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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 31 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 12 31 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 12 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 12 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 14 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 10 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 11 RAA spécial DRIEA du 11 décembre 2017
Document publié le Lundi 11 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 11 RAA spécial DRIEA du 11 décembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 11 Décembre 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 11 Décembre 2017
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2017-1872 29.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux de curage du collecteur d'assainissement 5
DRIEA
N° 2017-1875 29.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Antony pour des
travaux d'aménagement de trottoirs 5
DRIEA
N° 2017-1881 30.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur les RD7 et RD910 à Sèvres pour
des travaux de réfection de boucles de feux
6
DRIEA
N° 2017-1882 30.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Montrouge pour des
travaux d'entretien des mâts Kakemonos 7
DRIEA
N° 2017-1883 30.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux de modification de la signalisation
horizontale
8
DRIEA
N° 2017-1891 30.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD909 à Colombes pour des
travaux de changement de tampons
9
DRIEA
N° 2017-1901 01.12.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux de mise en place de la clôture pour la
construction d'un bâtiment pour le siège social de
VINCI
10
DRIEA
N° 2017-1902 01.12.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux de curage du collecteur d'assainissement 11
DRIEA
N° 2017-1906 01.12.2017
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
provisoire des conditions de circulation sur la
RD920 à Cachan en raison de travaux de création
d’une zone d’attente pour camion dans le cadre
du chantier « SGP »
11
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2017-1907 01.12.2017
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement
la circulation sur l’A86 pour l’organisation de
manifestation sportive prévue le samedi 16
décembre 2017 sur la commune de Colombes
12
DRIEA
N° 2017-1916 05.12.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Courbevoie pour des
travaux de détagage des murs de crues et
enlèvement des herbes sauvages dans les
souterrains routiers du Pont de Courbevoie.
13
DRIEA
N° 2017-1917 05.12.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à Courbevoie pour des
travaux de création de réseau génie civil
14
DRIEA
N° 2017-1920 05.12.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux de construction d'un bâtiment pour le
siège social de VINCI
15
DRIEA
N° 2017-1921 05.12.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Nanterre pour des
travaux de modification de la signalisation
horizontale
15
DRIEA
N° 2017-1926 06.12.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Sèvres et à Meudon pour
l'utilisation des parkings "Troyon" et
"Brimborion" pour les besoins du "Sommet
mondial sur le Climat"
16
DRIEA
N° 2017-1927 06.12.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux de renouvellement des barrières
garde-corps le long des bretelles du pont d'Issy,
côté berges, pour le compte du Conseil
départemental des Hauts-de-Seine
17
DRIEA
N° 2017-1928 06.12.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux de pose de micropieux et
d'installation de chantier
18
DRIEA
N° 2017-1929 06.12.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Sèvres pour des
travaux de modification de branchement 19
3 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2017-1939 08.12.2017
Arrêté préfectoral PERMANENT,
MODIFICATIF de l'arrêté préfectoral DRIEA
n°2016-706 du 2 juin 2016 et, concernant la
modification d'une place de stationnement
réservée aux véhicules en place de stationnement
réservée aux deux roues au droit du n° 139,
avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony
19
DRIEA
N° 2017-1940 08.12.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux
de création d’un demi-diffuseur complémentaire
Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune
de Châtenay-Malabry (92)
20
DRIEA
N° 2017-1941 08.12.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à Nanterre pour des
travaux de déménagement 21
4 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1872 en date du 29 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux de curage du collecteur d'assainissement.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 22 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), suivant l'avancement des travaux, la voie de droite de l'avenue du Général de Gaulle est neutralisée, dans le sens Créteil - Versailles, entre la place du Général de Gaulle et le n°70. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par E.A.V., Téléphone : 01.39.29.00.29 - Télécopie : 01.39.29.00.41 - Adresse : ZI du Petit Parc 78920 ECQUEVILLY.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. FILLON (06.17.50.33.77), E.A.V., Téléphone : 01.39.29.00.29 - Télécopie : 01.39.29.00.41 - Adresse : ZI du Petit Parc 78920 ECQUEVILLY.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1875 en date du 29 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Antony pour des travaux d'aménagement de trottoirs.
ARTICLE 1er : Du lundi 4 décembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017 et du lundi 8 janvier 2018 au mercredi 28 février 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), suivant l'avancement des travaux, la circulation sur l'avenue de la Division Leclerc (RD920) à
5 Antony, dans le sens Province - Paris, entre l'avenue Rabelais et l'avenue du 11 novembre 1918 est réduite de deux files à une file.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VALENTIN, Téléphone : 01 41 79 01 01 - Télécopie : 01 41 79 01 02 - Adresse : 7, route Principale du Port 92230 Gennevillers, EUROVIA - Agence de Montesson, Téléphone : 01.30.15.26.26 - Télécopie : 01.30.15.26.45 - Adresse : 48, avenue Gabriel Péri 78360 Montesson, MOURGUES - Téléphone : 01.60.00.00.07 - Télécopie : 01.60.29.22.87 - Adresse : 14, chemin du Moulin à vent 77166 Grisy Suisnes, SIGNATURE - Téléphone : 01.49.41.24.00 - Télécopie : 01.49.41.24.09 - Adresse : 8, rue de la Fraternité 94354 Villiers-sur-Marne Cedex - BOUYGUES ES - Téléphone : 01.80.61.13.45 - Adresse : 9, rue Descartes 92350 Le Plessis-Robinson, ROCH SERVICE - Téléphone : 01.30.75.80.15 - Télécopie : 01.30.75.80.13 - Adresse : 14, rue du Petit Albi, BP 8431, 95807 Cergy-Pontoise Cedex, KUPIEC-DEBERGH, Télécopie : 01.48.65.97.70 - Adresse : Bâtiment « Monet » 9, allée des Impressionnistes BP n°56278 Villepinte 95958 Roissy Charles de Gaulle VECTRA - Téléphone : 09.58.48.26.12 - Télécopie : 09.53.48.26.12 - Adresse : 11, rue Bernard Palissy 95280 Jouy-le-Moutier, SEMERU Téléphone : 01.56.45.18.28 - Télécopie : 01.46.11.44.11 - Adresse : 3, rue Henri Poincaré 92160 Antony et BECS - Téléphone : 01.41.31.75.75 - Télécopie : 01.41.31.75.80 - Adresse : 114, rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Aurélie Artéro-Guévara, le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine SMOE/UMOE2, Téléphone : 01.41.91.27.03 - Adresse : 61, rue Salvador Allendé 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1881 en date du 30 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur les RD7 et RD910 à Sèvres pour des travaux de réfection de boucles de feux.
6 ARTICLE 1er : Du lundi 4 décembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017, sur la bretelle d'accès RD7 vers Grande Rue (RD910) à Sèvres, depuis la place de la Manufacture en direction de Sèvres Centre, compte tenu de la chaussée à une voie dans le sens Paris – Province, la bretelle est interdite à la circulation et une déviation est mise en place comme suit : RD7 depuis la place de la Manufacture en direction de Sèvres, la Cristallerie, puis l'avenue de la Cristallerie, la rue de la Division Leclerc (RD406) et Grande Rue (RD910) à Sèvres. La durée de ces travaux ne devrait pas excéder une journée durant la période de l'arrêté. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 11h00 à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITEOS / FERRAZ - Téléphone : 01.58.07.92.00 - Télécopie : 01.47.35.18.30 - Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Maxime DEVOS (06.25.74.05.45), CITEOS / FERRAZ - Téléphone : 01.58.07.92.00 - Télécopie : 01.47.35.18.30 - Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1882 en date du 30 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Montrouge pour des travaux d'entretien des mâts Kakemonos.
ARTICLE 1er : Du lundi 4 décembre 2017 au vendredi 29 juin 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), suivant les nécessités d'entretien des kakémonos, la voie de gauche de l'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge est neutralisée entre le boulevard Romain Rolland et la rue Georges Bouzerait, dans le sens Paris - Province.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
7 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EIFFAGE ENERGIE - Téléphone : 01.41.37.16.92 - Télécopie : 01.47.24.54.90 - Adresse : 30 rue Lavoisier BP 324 92000 NANTERRE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Aubert (06.26.89.27.42), Les Services Techniques de la Mairie de Montrouge - Téléphone : 01.46.12.75.20 - Télécopie : 01.46.12.75.17 - Adresse : 43, avenue de la République 92120 MONTROUGE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1883 en date du 30 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux de modification de la signalisation horizontale.
ARTICLE 1er : Du lundi 4 décembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017, sur le quai du Moulin de Cage (RD7) à Asnières-sur-Seine, le souterrain situé sous l'ouvrage de la RD20 est fermé à la circulation, dans le sens Province - Paris. Une déviation est mise en place par le pont du Moulin de Cage.
À proximité de la rue de la Bongarde à Asnières-sur-Seine, une voie sur deux ou sur trois est fermée à la circulation, dans le sens Paris - Province. Une déviation est mise en place pour les automobilistes entrant dans le quartier par le tourne-à-gauche situé sous l'ouvrage de l'A6 et l'avenue des Grésillons.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
8 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Signature - Adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Bienvenu (06.11.78.09.99), Signature Herblay - Adresse : 11, rue René Cassin 95228 Herblay Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1891 en date du 30 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD909 à Colombes pour des travaux de changement de tampons.
ARTICLE 1er : Du lundi 4 décembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue d'Argenteuil (RD909) à Colombes, angle Boulevard de Valmy, la circulation est réduite à une voie, dans le sens Province - Paris sur 50 mètres au droit des travaux. Une emprise de 50 m² est autorisée sur le trottoir. Un cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes circonstances au droit des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SRBG, Téléphone : 01 42 42 75 95 - Télécopie : 01 47 82 77 44 - Adresse : 215, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Loïc Baron (06.69.27.76.14), SRBG - Téléphone : 01 42 42 75 95 - Télécopie : 01 47 82 77 44 - Adresse : 215, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
9 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1901 en date du 1er décembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux de mise en place de la clôture pour la construction d'un bâtiment pour le siège social de VINCI.
ARTICLE 1er : Du lundi 4 décembre 2017 au jeudi 21 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le boulevard de la Défense (RD914) entre le boulevard Aimé Césaire et la rue Célestin Hébert, la chaussée est réduite de deux files à une file. La signalisation lumineuse tricolore du carrefour avec le boulevard Aimé Césaire est modifiée. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AGILIS - Adresse : 8, rue Jean-Pierre Timbaud 95190 Goussainville.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Jérôme Pistolet (06.87.71.94.51), AGILIS - Adresse : 8, rue Jean-Pierre Timbaud 95190 Goussainville.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
10 Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1902 en date du 1er décembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux de curage du collecteur d'assainissement.
ARTICLE 1er : Du lundi 8 janvier 2018 au vendredi 19 janvier 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), suivant l'avancement des travaux, la voie de droite de l'avenue du Général de Gaulle est neutralisée, dans le sens Créteil - Versailles, entre la place du Général de Gaulle et le n°70. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par E.A.V. - Téléphone : 01.39.29.00.29 - Télécopie : 01.39.29.00.41 - Adresse : ZI du Petit Parc 78920 ECQUEVILLY.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. FILLON (06.17.50.33.77), E.A.V., Téléphone : 01.39.29.00.29, Télécopie : 01.39.29.00.41, Adresse : ZI du Petit Parc 78920 ECQUEVILLY.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2017-1906 en date du 1er décembre 2017
portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD920 à Cachan en raison de travaux de création d’une zone d’attente pour camion dans le cadre du chantier « SGP ».
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2020, la chaussée de l’avenue Aristide Briand (RD920) à Cachan, entre les n° 183 et 189, est réduite de trois voies à deux voies. La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est permanente.
11 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ARTEMIS, Téléphone : 01.49.21.70.73 - Adresse : 30, avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Abel Lestieux (06.12.92.00.89), ARTEMIS - Téléphone : 01.49.21.70.73 - Adresse : 30, avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1907 du 1er décembre 2017 réglementant provisoirement la circulation sur l’A86 pour l’organisation de manifestation sportive prévue le samedi 16 décembre 2017 sur la commune de Colombes
ARTICLE 1er :
Le samedi 16 décembre 2017, de 14h45 à 18h45, la bretelle de sortie n°3 de l’A86, sens intérieur, est fermée à la circulation.
Une déviation en direction de Colombes et d’Argenteuil est mise en place par l’A86, sens intérieur, et la sortie suivante au niveau de la RD909.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous – Téléphone : 01 69 81 18 00) agissant pour le compte de la société d’exploitation LILILO (8 rue des Sorins à 92000 Nanterre – Téléphone : 06 71 82 19 54) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des
12 conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas, les lieux sont remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1916 en date du 5 décembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Courbevoie pour des travaux de détagage des murs de crues et enlèvement des herbes sauvages dans les souterrains routiers du Pont de Courbevoie.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 15 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), dans les souterrains routiers du Pont de Courbevoie (RD7) à Courbevoie, une voie de circulation peut être neutralisée. Sur le quai du Maréchal Joffre (RD7) à Courbevoie, côté Seine, selon l'avancement du chantier, quatre places de stationnement sont neutralisées et interdites à tous véhicules à l'exception des véhicules de chantier de l'entreprise qui réalisent les travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX - Téléphone : 01 69 81 18 00 - Télécopie : 01 69 81 18 01 - Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. CARRERE, EPI78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78 - Télécopie : 01 46 13 39 69 - Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
13 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1917 en date du 5 décembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à Courbevoie pour des travaux de création de réseau génie civil.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 15 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le boulevard de Verdun (RD908) à Courbevoie, dans le sens Paris - Province, entre la tête de Pont de Courbevoie et l'arrêt de bus, la voie de droite et le trottoir sont neutralisés. Les piétons sont déviés par le trottoir de la rue Léon Boursier et par l'escalier.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TRDS, Téléphone : 01 69 02 25 50 - Télécopie : 01 69 02 25 56 - Adresse : 13 rue Denis Diderot 91350 GRIGNY.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DA SYLVA, TRDS, Téléphone : 01 69 02 25 50 - Télécopie : 01 69 02 25 56 - Adresse : 13 rue Denis Diderot 91350 Grigny.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
14 Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1920 en date du 5 décembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux de construction d'un bâtiment pour le siège social de VINCI.
ARTICLE 1er : Du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 20 décembre 2019, sur le boulevard de la Défense (RD914) à Nanterre, face à l'avenue Aimé Césaire, une file de circulation sur trois est fermée à la circulation en permanence. La signalisation lumineuse tricolore du carrefour avec l'avenue Aimé Césaire est modifiée.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Vinci Construction France - Adresse : Arena Nanterre la Défense 61 - avenue Jules Quentin F-92730 Nanterre Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Vinci Construction France - Adresse : Arena Nanterre la Défense 61, avenue Jules Quentin F-92730 Nanterre Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1921 en date du 5 décembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Nanterre pour des travaux de modification de la signalisation horizontale.
ARTICLE 1er : Le mardi 12 décembre 2017, au droit du n° 44, avenue du Maréchal Joffre (RD913) à Nanterre, une file de circulation est neutralisée sur une longueur de 10 mètres. Quatre places de stationnement sont neutralisées de 8h00 à 18h00, sauf pour les véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Le cheminement des piétons sur trottoir est réduit à une largeur minimale de 1,40 mètre. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
15 Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SCHOLA DOMUS - Téléphone : 04 94 25 66 95 - Télécopie : 04 94 34 78 95 - Adresse : Le Salamanca quartier des Pradeaux 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Farris (04.94.34.78.95), SCHOLA DOMUS - Téléphone : 04 94 25 66 95 - Télécopie : 04 94 34 78 95 - Adresse : Le Salamanca quartier des Pradeaux 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1926 en date du 6 décembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Sèvres et à Meudon pour l'utilisation des parkings "Troyon" et "Brimborion" pour les besoins du "Sommet mondial sur le Climat".
ARTICLE 1er : Du dimanche 10 décembre 2017 au mercredi 13 décembre 2017, les parkings "Troyon" véhicules légers et bus situés entre les n° 34 et 44, rue Troyon (RD7) à Sèvres et le parking "Brimborion" situé à l'angle de la rue de Vaugirard et de la rue Henri Savignac (RD7) à Meudon sont neutralisés et mis à la disposition de l'organisation du "Sommet mondial sur le Climat". Seuls les véhicules habilités sont autorisés à stationner sur ces parkings. Tous véhicules non-autorisés sont verbalisés et mis en fourrière. Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par le demandeur pendant toute la durée de la manifestation.
Le présent arrêté est affiché sur le site pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
16 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI 78-92 / Service Territorial Urbain 92 / Unité Voirie Sud - Téléphone : 01.41.13.50.48 - Télécopie : 01.41.13.50.06 - Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 Vanves.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’EPI 78-92 / Service Territorial Urbain 92 / Unité Voirie Sud - Téléphone : 01.41.13.50.48 - Télécopie : 01.41.13.50.06 - Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 Vanves.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1927 en date du 6 décembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux de renouvellement des barrières garde-corps le long des bretelles du pont d'Issy, côté berges, pour le compte du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 1er : Du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), le tunnel du pont d'Issy est fermé à la circulation dans les deux sens. Une déviation est mise en place par les bretelles du pont d'Issy. Sur le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la largeur de la bretelle, côté Seine, est réduite à une voie d'une largeur de 3,50 mètres.
Sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la largeur de la bretelle, côté Seine, est réduite à une voie d'une largeur de 3,50 mètres.
Sur le pont d'Issy, la voie de retournement du quai de la Bataille de Stalingrad est fermée à la circulation.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par INGENIA - Téléphone : 01.48.59.91.11 - Télécopie : 01.48.59.61.90 - Adresse : 5, rue du Marais 93100 Montreuil.
17 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de INGENIA - Téléphone : 01.48.59.91.11 - Télécopie : 01.48.59.61.90 - Adresse : 5, rue du Marais 93100 Montreuil.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1928 en date du 6 décembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux de pose de micropieux et d'installation de chantier.
ARTICLE 1er : Du lundi 11 décembre 2017 au mardi 26 décembre 2017, sur le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la voie de droite est neutralisée sur 80 mètres à partir de la rue Rouget de Lisle (RD50), dans le sens Province - Paris. L’emprise de chantier sur chaussée est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Bouygues Construction - Adresse : 103, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Lephilibert (06.69.29.95.63) - Bouygues Construction - Adresse : 103, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
18 l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1929 en date du 6 décembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de modification de branchement.
ARTICLE 1er : Du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017, au droit du n°170, Grande Rue (RD910) à Sèvres, dans le sens Paris - Province, deux places de stationnement sont neutralisées au droit des travaux. La chaussée est ponctuellement neutralisée au droit du chantier et la circulation est gérée par un alternat manuel. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AZTP - Téléphone : 01.40.94.56.67 - Adresse : 64, rue des Chênes 77590 Chartrettes.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. MENGU (06.13.90.83.40), AZTP - Téléphone : 01.40.94.56.67 - Adresse : 64, rue des Chênes 77590 Chartrettes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral PERMANENT DRIEA n°2017-1939 en date du 8 décembre 2017, MODIFICATIF de l'arrêté préfectoral DRIEA n°2016-706 du 2 juin 2016 et, concernant la modification d'une place de stationnement réservée aux véhicules en place de stationnement réservée aux deux roues au droit du n° 139, avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony.
19 ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté, la place de stationnement située à gauche en sortant du garage au droit du n° 139, avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, actuellement réservée aux véhicules, est modifiée en place de stationnement réservée aux deux roues.
Toutes les autres dispositions prises dans l’arrêté préfectoral DRIEA n°2016-706 du 2 juin 2016 restent inchangées.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-1940 en date du 8 décembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux de création d’un demi- diffuseur complémentaire Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune de Châtenay-Malabry (92).
ARTICLE 1er : Pendant les travaux nécessaires à l'aménagement de l'échangeur (N°29) de Châtenay-Malabry et sous réserve des conditions météorologiques :
Les nuits 11,12,13 et 14 décembre 2017, la bretelle N° 29 de la RN385 Extérieure est interdite à la circulation, sauf pour les besoins du chantier entre 22h00 à 05h00.
Les usagers de l'A86 à destination de Châtenay-Malabry et du Plessis-Robinson sont déviés par la sortie n° 28 « Châtenay – Verrière le Buisson » de la RN385 extérieure, la rue Jean-Baptiste Clément (RD63), l'avenue de la Division Leclerc (RD986), et la place du 11 Novembre (Fin de déviation).
ARTICLE 2 : Sous la direction et le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France, la société AXIMUM assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire, dans la phase exploitation du chantier ainsi que pour les phases de fermetures et de déviation de la RN385, afin de réaliser le dévoiement des axes ainsi que la mise en place des protections lourdes :
DiRIF - Unité d'Exploitation de la Route de Jouy-en-Josas, 1 rue Étienne de Jouy 78350 Jouy
en-Josas – Téléphone : 01.34.58.72.80 - Télécopie 01.34.58.73.00.
AXIMUM - Direction régionale Île-de-France Nord-Est - 58, Quai de la Marne - 93450 L’Île- Saint-Denis - Téléphone : 01 49 22 75 00 / 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 49 22 75 01 / 01 55 87 08 01.
La signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
20 ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1941 en date du 8 décembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à Nanterre pour des travaux de déménagement.
ARTICLE 1er : Du lundi 18 décembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017, au n° 184, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie (RD131), à Nanterre, la file de droite est fermée à la circulation générale, sauf aux véhicules de déménagement sur 20 mètres linéaires. La largeur du cheminement des piétons sur le trottoir est réduite à 1,40 mètre.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le samedi, l'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par IDF – Service Logistique - Téléphone : 02.40.78.92.93 - Télécopie : 02.40.78.80.79 - Adresse : ZA du Grand Lieu - 3, rue Pasteur 44310 St Philibert de Grand Lieu.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Sophie Héraud, IDF – Service Logistique - Téléphone : 02.40.78.92.93 - Télécopie : 02.40.78.80.79 - Adresse : ZA du Grand Lieu - 3, rue Pasteur 44310 St Philibert de Grand Lieu.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
21 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
22 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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