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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 29 RAA spécial DRIEA du 29 novembre 2017
Document publié le Mercredi 29 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 29 RAA spécial DRIEA du 29 novembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 29 Novembre 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 29 Novembre 2017
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2017-1773 09.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Gennevilliers pour des
travaux de raccordement au réseau de chaleur de
la ville de Gennevilliers.
6
DRIEA
N° 2017-1774 09.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Antony pour des
travaux d'installation temporaire d'une base vie. 6
DRIEA
N° 2017-1777 10.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux
de création d’un demi-diffuseur complémentaire
Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune
de Châtenay-Malabry (92).
7
DRIEA
N° 2017-1781 10.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour
des travaux de mise en place d'une emprise de
chantier.
8
DRIEA
N° 2017-1784 13.11.2017
Arrêté inter-préfectoral PERMANENT
autorisant l’utilisation de pneumatiques à
crampons faisant saillie, comme dispositifs
antidérapants inamovibles aux véhicules d’un
PTAC supérieur à 3,5 tonnes assurant la viabilité
hivernale du réseau routier national à Paris, dans
les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans
le Val-de-Marne.
9
DRIEA
N° 2017-1789 14.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à Courbevoie pour des
travaux de lutte contre les crues dans l'enceinte de
la station de pompage.
10
DRIEA
N° 2017-1790 14.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur les RD908 et RD131 à La
Garenne-Colombes pour des travaux d'aiguillage
sur des fourreaux France Télécom.
10
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2017-1791 14.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour
des travaux de pose des illuminations de Noël.
11
DRIEA
N° 2017-1792 14.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour
des travaux de pose de câbles ERDF et réalisation
de tranchées.
12
DRIEA
N° 2017-1798 15.11.2017
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l’A86 pour l’organisation de
manifestation sportive prévue le dimanche 26
novembre 2017 sur la commune de Colombes.
12
DRIEA
N° 2017-1807 16.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD909 à Colombes pour des
travaux de détection et de repérage de réseaux.
13
DRIEA
N° 2017-1809 16.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD909 à Colombes pour des
travaux de sondage sur réseau.
14
DRIEA
N° 2017-1810 16.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD909 à Colombes pour des
travaux d'élagage.
15
DRIEA
N° 2017-1812 17.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Nanterre pour des
travaux de raccordement électrique.
16
DRIEA
N° 2017-1820 20.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Sèvres pour l'utilisation
du parking Troyon pour les besoins du Festival
"CHORUS".
17
DRIEA
N° 2017-1822 21.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour
des travaux de remise en état du passage
souterrain à gabarit réduit (PSGR) et de la
potence de signalisation.
17
DRIEA
N° 2017-1823 21.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Suresnes pour des
travaux de raccordement en fibre optique sur le
réseau Orange.
18
DRIEA
N° 2017-1832 23.11.2017
Arrêté préfectoral DRIEA concernant des
restrictions de circulation sur la RD911 à Clichy-
la-Garenne pour des travaux de branchement de
gaz.
19
3 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2017-1834 23.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à Nanterre pour des
travaux de pose d'une benne pour les activités du
théâtre.
20
DRIEA
N° 2017-1835 23.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour
le déménagement.
21
DRIEA
N° 2017-1848 24.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
stationnement sur la RD908 à La Garenne-
Colombes pour le déménagement.
21
DRIEA
N° 2017-1849 24.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD992 à Colombes et à
Nanterre pour des travaux de pose de boucles de
comptage.
22
DRIEA
N° 2017-1854 24.11.2017
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
provisoire des conditions de circulation sur la
RD920 à Arcueil en raison de travaux de création
de branchement Orange.
23
DRIEA
N° 2017-1857 24.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt
pour des travaux de renforcement de l'ouvrage de
ventilation de la ligne de métro n°9.
23
DRIEA
N° 2017-1858 24.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Saint-Cloud pour des
travaux de modification de la passerelle de l'Avre.
24
DRIEA
N° 2017-1859 24.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour
l'inauguration des travaux d'aménagement de
voirie.
25
DRIEA
N° 2017-1860 27.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux
pour des travaux de marquage suite à la mise aux
normes UFR d'un arrêt de bus RATP.
26
DRIEA
N° 2017-1861 27.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour
des travaux sur le réseau d'eau potable.
26
DRIEA
N° 2017-1862 27.11.2017
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l’A14 sur la commune de Puteaux
pour la réalisation de travaux sur le réseau
incendie.
27
4 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2017-1863 28.11.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Montrouge pour des
travaux de grutage sur toit terrasse.
28
DRIEA
N° 2017-1864 28.11.2017
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
provisoire des conditions de circulation sur la
RD920 à Cachan en raison de travaux de
réalisation de sondages d’amiante sur trottoir
dans le cadre du projet de tunnelier Arrêté inter-
préfectoral DRIEA n°2017-1864 portant
réglementation provisoire des conditions de
circulation sur la RD920 à Cachan en raison de
travaux de réalisation de sondages d’amiante sur
trottoir dans le cadre du projet de tunnelier.
29
5 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1773 en date du 9 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Gennevilliers pour des travaux de raccordement au réseau de chaleur de la ville de Gennevilliers.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 20 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le quai des Grésillons (RD7) à Gennevilliers, à l'angle de l'avenue Louis Roche, la circulation est réduite de trois voies à une voie par sens, au droit des travaux pendant trois nuits, durant la période de l'arrêté. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par STDT, Téléphone : 01 39 81 20 95 - Télécopie : 01 39 81 85 43 - Adresse : 79/83 rue des Cloviers - 95012 Argenteuil.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Pierre Crépion (06.16.49.60.16), STDT - Téléphone : 01 39 81 20 95 - Télécopie : 01 39 81 85 43 - Adresse : 79/83 rue des Cloviers - 95012 Argenteuil.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1774 en date du 9 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Antony pour des travaux d'installation temporaire d'une base vie.
ARTICLE 1er : Du lundi 13 novembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017, sur l'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, le stationnement est interdit et considéré comme gênant entre les n°209 et 213, dans le sens Province - Paris.
L’emprise de chantier est permanente.
6 ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BPCC - Téléphone : 01.41.40.82.65 - Adresse : 32, boulevard Victor Hugo 92110 Clichy-la Garenne.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Tuffery (06.21.13.03.62), BPCC - Téléphone : 01.41.40.82.65 - Adresse : 32, boulevard Victor Hugo 92110 Clichy-la Garenne.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception du recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-1777 en date du 10 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux de création d’un demi- diffuseur complémentaire Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune de Châtenay-Malabry (92).
ARTICLE 1er : Pendant les travaux nécessaires à l'aménagement de l'échangeur (N°29) de Châtenay-Malabry et sous réserve des conditions météorologiques :
Les nuits 13 et 14 novembre 2017, la bretelle N° 29 de la RN385 Extérieure est interdite à la circulation, sauf pour les besoins du chantier entre 22h00 à 05h00. Les usagers de l'A86 à destination de Châtenay-Malabry et du Plessis-Robinson sont déviés par la sortie n° 28 « Châtenay – Verrière le Buisson » de la RN385 extérieure, la rue Jean-Baptiste Clément (RD63), l'avenue de la Division Leclerc (RD986), et la place du 11 Novembre (Fin de déviation).
ARTICLE 2 : Sous la direction et le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France, la société AXIMUM assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire, dans la phase exploitation du chantier ainsi que pour les phases de fermetures et de déviation de la RN385, afin de réaliser le dévoiement des axes ainsi que la mise en place des protections lourdes :
DiRIF - Unité d'Exploitation de la Route de Jouy-en-Josas, 1 rue Étienne de Jouy 78350 Jouy
en-Josas – Téléphone : 01.34.58.72.80 - Télécopie 01.34.58.73.00.
7 AXIMUM - Direction régionale Île-de-France Nord-Est - 58, Quai de la Marne - 93450 L’Île
Saint-Denis - Téléphone : 01 49 22 75 00 / 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 49 22 75 01 / 01
55 87 08 01.
La signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1781 en date du 10 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de mise en place d'une emprise de chantier.
ARTICLE 1er : Du mercredi 15 novembre 2017 au samedi 15 février 2020, sur l'avenue Napoléon Bonaparte (RD913) à Rueil-Malmaison, le stationnement est interdit au droit des n°294-296.
L’emprise de chantier est permanente.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SICRA - Adresse : 83-85, rue Henri Barbusse 92735 Nanterre Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Poisson (06.10.29.60.20), SICRA - Adresse : 83-85, rue Henri Barbusse 92735 Nanterre Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux
8 qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception du recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral PERMANENT n° 2017-1784 en date du 13 novembre 2017 autorisant l’utilisation de pneumatiques à crampons faisant saillie, comme dispositifs antidérapants inamovibles aux véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes assurant la viabilité hivernale du réseau routier national à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine- Saint-Denis et dans le Val-de-Marne.
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté instaure une dérogation à l’article 1 de l’arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques en application de l’article 5 du même arrêté.
L’utilisation de pneumatiques à crampons faisant saillie, comme dispositifs antidérapants inamovibles est autorisée pour les véhicules de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes assurant la viabilité hivernale au sein de la Direction des Routes d’Île-de-France ou pour son compte, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de- Marne.
ARTICLE 2 : Règles d’utilisation
Leur utilisation est conforme à l'arrêté du 18 juillet 1985, fixant les conditions d’utilisation des dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques.
ARTICLE 3 : Période d’utilisation
Cette dérogation s’applique chaque année du samedi précédent le 11 novembre au dernier dimanche de mars de l’année suivante.
En application de l’article 7 de l’arrêté du 18 juillet 1985 sus-visé, si les conditions atmosphériques l’exigent, la dérogation pourra s’appliquer en dehors de la période définie ci- dessus.
ARTICLE 4 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des Préfets dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
9 Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1789 en date du 14 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à Courbevoie pour des travaux de lutte contre les crues dans l'enceinte de la station de pompage.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 1er décembre 2017, sur la rampe descendante du pont de Courbevoie (RD908), vers le quai du Président Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, cinq places de stationnement sont neutralisées et interdites à tous véhicules à l'exception des véhicules de l'entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SAT Société d'aménagement de territoires - Téléphone : 01 60 21 31 31 - Télécopie : 01 60 21 93 22 - Adresse : 9 rue Léon Foucault 77290 Mitry Mory.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Georgeon (06.77.04.12.23), SAT Société d'aménagement de territoires - Téléphone : 01 60 21 31 31 - Télécopie : 01 60 21 93 22 - Adresse : 9 rue Léon Foucault 77290 Mitry Mory.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1790 en date du 14 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur les RD908 et RD131 à La Garenne-Colombes pour des travaux d'aiguillage sur des fourreaux France Télécom.
ARTICLE 1er : Du vendredi 17 novembre 2017 au mercredi 29 novembre 2017, sur le boulevard de la République (RD908) , au droit des n°2, 14bis, 16ter, 20, 28, 36, 40, 52, 5, 15, 33, 41bis, 49 et 55, au n° 2, rond-point de l'Europe (RD908) et sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131), au droit du n°5bis à La Garenne-Colombes, la circulation est réduite à 3,10 mètres et le stationnement est interdit à tous véhicules à l'exception des véhicules de chantier de l'entreprise chargée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
10 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CPCP - Adresse : 70, rue de la Bongarde 92390 Villeneuve-la-Garenne.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme TAIK (06.10.29.60.20) CPCP - Adresse : 70, rue de la Bongarde 92390 Villeneuve-la-Garenne.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1791 en date du 14 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de pose des illuminations de Noël.
ARTICLE 1er : Le samedi 18 novembre 2017, sur l'avenue Paul Doumer et l'avenue Napoléon Bonaparte (RD913) à Rueil-Malmaison, dans les deux sens de circulation, la chaussée est réduite à une voie sur 50 mètres à l'avancement du chantier.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EIFFAGE ENERGIE ÎLE-DE-FRANCE - Adresse : 28, rue Lavoisier 92016 Nanterre Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Ali Hemouga, EIFFAGE ENERGIE ÎLE-DE- FRANCE - Adresse : 28, rue Lavoisier 92016 Nanterre Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
11 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1792 en date du 14 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de pose de câbles ERDF et réalisation de tranchées.
ARTICLE 1er : Du lundi 20 novembre 2017 au mercredi 20 décembre 2017, sur l'avenue Napoléon Bonaparte (RD913) à Rueil-Malmaison; entre la côte de la Jonchère et l'avenue Delille, la circulation peut être réduite à une voie de 3 mètres en direction de Paris et le stationnement est neutralisé à tous véhicules sauf les véhicules de chantier de l'entreprise chargée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS -, Téléphone : 01.34.18.35.00 - Adresse : 45, chaussée Jules César 95480 Pierrelaye.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LOPEZ, COLAS - Téléphone : 01.34.18.35.00 - Adresse : 45, chaussée Jules César 95480 Pierrelaye.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1798 du 15 novembre 2017 réglementant provisoirement la circulation sur l’A86 pour l’organisation de manifestation sportive prévue le dimanche 26 novembre 2017 sur la commune de Colombes.
12 ARTICLE 1er :
Le dimanche 26 novembre 2017, de 10h45 à 15h00, la bretelle de sortie n°3 de l’A86, sens intérieur, est fermée à la circulation.
Une déviation en direction de Colombes et d’Argenteuil est mise en place par l’A86, sens intérieur, et la sortie suivante au niveau de la RD909.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous – Téléphone : 01 69 81 18 00) agissant pour le compte de la société d’exploitation LILILO (8 rue des Sorins à 92000 Nanterre – Téléphone : 06 71 82 19 54) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-1807 en date du 16 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD909 à Colombes pour des travaux de détection et de repérage de réseaux.
ARTICLE 1er : Du lundi 20 novembre 2017 au mercredi 28 février 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue de Stalingrad (RD.909) à Colombes, entre l'avenue Joseph Antoine et le pont SNCF, la chaussée est réduite de deux voies à une voie dans les deux sens de circulation. La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3, 20 mètres en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
13 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par JFM CONSEILS - Téléphone : 01.69.28.37.19 - Télécopie : 01.69.82.92.79 - Adresse : 1, rue de la terre de feu, 91940 LES ULIS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Fabrice Pont (06.13.01.36.77), JFM CONSEILS - Téléphone : 01.69.28.37.19 - Télécopie : 01.69.82.92.79 - Adresse : 1, rue de la terre de feu, 91940 LES ULIS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1809 en date du 16 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD909 à Colombes pour des travaux de sondage sur réseau.
ARTICLE 1er : Du lundi 20 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue de Stalingrad (RD909) à Colombes, entre l'avenue Joseph Antoine et le pont SNCF, dans le sens Province - Paris, la voie lente est neutralisée et déviée sur la voie rapide. La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3,20 mètres en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SRBG - Téléphone : 01 42 42 75 95 - Télécopie : 01 47 82 77 44 - Adresse : 215, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
14 Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Matthieu Larose (06.17.43.27.16), SRBG - Téléphone : 01 42 42 75 95 - Télécopie : 01 47 82 77 44 - Adresse : 215, avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1810 en date du 16 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD909 à Colombes pour des travaux d'élagage.
ARTICLE 1er : Du lundi 20 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue de Stalingrad (RD909) à Colombes, entre la rue des Entrepreneurs et la route principale du port, dans le sens Province - Paris, la voie cyclable est neutralisée et déviée dans la circulation générale. La voie lente est également neutralisée. La circulation est réduite à une voie d'une largeur minimale de 3,20 mètres en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SARL Belbéoc'h - Téléphone : 01 34 76 34 33 - Télécopie : 01 34 76 33 81 - Adresse : 8, rue des Hauts Reposoirs 78250 Limay.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle SARL Belbéoc'h - Téléphone : 01 34 76 34 33 - Télécopie : 01 34 76 33 81 - Adresse : 8, rue des Hauts Reposoirs 78250 Limay.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
15 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1812 en date du 17 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Nanterre pour des travaux de raccordement électrique.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 20 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue du Maréchal Joffre (RD913), à proximité de la rue des Vignes à Nanterre, la voie de droite est fermée à la circulation générale. Ponctuellement, trois places de stationnement sont neutralisées, sauf aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux. Le cheminement des piétons est réduit à une largeur de 1,40 mètre au droit des travaux.
Les travaux effectués uniquement sur trottoir sans incidence sur la chaussée sont autorisés de 8h00 à 18h00.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOBECA - Téléphone : 01 39 33 18 79 - Télécopie : 01 39 33 18 80 - Adresse : 16, rue Gustave Eiffel BP 60165 95691 Goussainville cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. HADDADI (06.08.74.33.88), SOBECA - Téléphone : 01 39 33 18 79 - Télécopie : 01 39 33 18 80 - Adresse : 16, rue Gustave Eiffel BP 60165 95691 Goussainville cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
16 Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1820 en date du 20 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Sèvres pour l'utilisation du parking Troyon pour les besoins du Festival "CHORUS".
ARTICLE 1er : Du mercredi 22 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017, les parkings VL et bus situés entre les n°34 et 44, rue Troyon (RD7) à Sèvres sont neutralisés et mis à la disposition de l'organisation du festival "Chorus".
Seuls les véhicules du personnel technique et artistique sont autorisés à stationner sur ces parkings (système de macarons). Tous véhicules non autorisés sont verbalisés et enlevés par la fourrière.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant la durée du festival (24h/24h).
Le présent arrêté est affiché sur le parking pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine - Pôle Culture - Festival CHORUS - La Défense Jazz Festival - Téléphone : 01.47.29.36.90 - Adresse : 28, boulevard Emile Zola 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Carole KOHEN, Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine - Pôle Culture -Festival CHORUS - La Défense Jazz Festival - Téléphone : 01.47.29.36.90 - Adresse : 28, boulevard Emile Zola 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1822 en date du 21 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de remise en état du passage souterrain à gabarit réduit (PSGR) et de la potence de signalisation.
ARTICLE 1er : Du lundi 27 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue Paul Doumer (RD913) à Rueil-Malmaison, dans le sens Nanterre - Bougival, le passage souterrain à gabarit réduit est fermé à la circulation ainsi que la voie de gauche de la bretelle. La circulation est déviée par les voies de surface.
17 L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE - Téléphone : 01 30.66.57.30 - Télécopie : 01 30.66.57.49 - Adresse : Rue Louis Lormand CS n°10789 – La Vernière 78322 Le Mesnil Saint-Denis.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Sylvain Carrère, EPI78-92 - Téléphone : 01 46 13 39 78 - Télécopie : 01 46 13 39 69 - Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers - Adresse courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1823 en date du 21 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Suresnes pour des travaux de raccordement en fibre optique sur le réseau Orange.
ARTICLE 1er : Du lundi 27 novembre 2017 au vendredi 1er décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur les quais Marcel Dassault et Gallieni (RD7) à Suresnes, sont constituées trois files dans les deux sens de circulation. Une file est fermée tout en conservant une file par sens, en direction de Puteaux. Trois places de stationnement sont neutralisées et la largeur du cheminement piéton est réduite à 1,40 mètre.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
18 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Sade Télécom Paris – Normandie - Téléphone : 01.40.83.67.23 - Adresse : 361, avenue du Général de Gaulle 92140 Clamart.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Goubert (06.10.44.64.79), Sade Télécom Paris – Normandie - Téléphone : 01.40.83.67.23 - Adresse : 361, avenue du Général de Gaulle 92140 Clamart.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1832 en date du 23 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD911 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de branchement de gaz.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au vendredi 15 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), au droit du n°11, boulevard Jean Jaurès (RD911) à Clichy-la-Garenne, pendant la durée des travaux, une emprise de 30 mètres linéaire est autorisée sur la voie de bus. Les véhicules sont déviés dans la voie de circulation générale. Une emprise sur le trottoir est autorisée, le cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes circonstances. Le stationnement des véhicules de chantier de la société TERGI est autorisé dans la voie de bus sur 30 mètres de part et d'autre du n°11, entre 9h30 et 16h30.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TERGI, Téléphone : 01 82 35 00 30 - Télécopie : 01 82 35 00 31 - Adresse : 4 chemin de la gueule du bois 77410 VILLEVAUDE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
19 Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. CARTAS (06.23.09.08.19), TERGI - Téléphone : 01 82 35 00 30 - Télécopie : 01 82 35 00 31 - Adresse : 4 chemin de la gueule du bois 77410 VILLEVAUDE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1834 en date du 23 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à Nanterre pour des travaux de pose d'une benne pour les activités du théâtre.
ARTICLE 1er : Le mercredi 29 novembre 2017, au droit du n° 147, avenue François Arago (RD131) à Nanterre, la place de stationnement est neutralisée et réservée à la benne louée pour les activités du théâtre.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Théâtre des Amandiers - Téléphone : 01 46 14 70 58 - Adresse : 7, avenue P. Picasso 92000 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Julia Cherrier, Théâtre des Amandiers - Téléphone : 01 46 14 70 58 - Adresse : 7, avenue P. Picasso 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
20 Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1835 en date du 23 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour le déménagement.
ARTICLE 1er : Le samedi 2 décembre 2017, sur l'avenue Paul Doumer (RD913) à Rueil- Malmaison, la circulation et le stationnement sont interdits sur 10 mètres au droit du n°30, à l'exception des véhicules de la société de déménagement.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et le déménagement sont réalisés par WORLD Déménagement - Téléphone : 01.81.93.88.30 - Adresse : 65, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. WORLD Déménagement - Téléphone : 01.81.93.88.30 - Adresse : 65, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1848 en date du 24 novembre 2017 concernant des restrictions de stationnement sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour le déménagement.
ARTICLE 1er : Le samedi 25 novembre 2017, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°38, sur une longueur de 5 mètres, la chaussée est réduite à une largeur de 3,10 mètres. Le stationnement est interdit à tous véhicules à l'exception des véhicules de la société chargée du déménagement.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
21 ARTICLE 3 : Le déménagement est réalisé par M. KADA - Téléphone : 06.10.29.60.20 - Adresse : 38, boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. KADA - Téléphone : 06.10.29.60.20 - Adresse : 38, boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1849 en date du 24 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD992 à Colombes et à Nanterre pour des travaux de pose de boucles de comptage.
ARTICLE 1er : Du lundi 27 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le pont de Bezons (RD992) à Colombes et le boulevard du Havre (RD992) à Nanterre, la chaussée est réduite de trois voies à deux voies puis de quatre voies à trois voies dans chaque sens au droit des travaux sur 50 mètres linéaires. La piste cyclable est neutralisée au droit des travaux. Les cyclistes doivent mettre pied à terre et emprunter le cheminement des piétons.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ECO COMPTEUR - Adresse : TSA 70011 69134 Dardilly Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Florent LE HERVE (06.21.86.27.66), ECO COMPTEUR - Adresse : TSA 70011 69134 Dardilly Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
22 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2017-1854
portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD920 à Arcueil en raison de travaux de création de branchement Orange.
ARTICLE 1er : Du mardi 28 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Arcueil, la voie de droite est neutralisée sur 60 mètres en amont de la rue Gouyon du Verger. Le stationnement est interdit au droit des travaux. Un cheminement piéton d’une largeur de 1,40 mètre est maintenu en toutes circonstances sur le trottoir. Le flux des piétons est géré par un homme trafic de l’entreprise chargée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Normandie Réseaux - Téléphone : 01 60.46.78.15 - Adresse : 10, rue Jean Jaurès 91860 Epinay-sous-Sénart.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Saadi (06 69.15.92.15), Normandie Réseaux, Téléphone : 01 60.46.78.15 - Adresse : 10, rue Jean Jaurès 91860 Epinay-sous-Sénart.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1857 en date du 24 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Boulogne-Billancourt pour des travaux de renforcement de l'ouvrage de ventilation de la ligne de métro n°9.
ARTICLE 1er : Du lundi 27 novembre 2017 au jeudi 2 août 2018, face au n° 54bis, avenue Edouard Vaillant (RD910) à Boulogne-Billancourt, durant la pose de l'emprise de
23 chantier (deux jours), la voie de gauche est neutralisée dans les deux sens ainsi que la voie de tourne-à-gauche, dans le sens Paris - Province. La circulation est maintenue sur une voie dans chaque sens. Ces travaux sont réalisés de 10h00 à 16h00.
Pendant la phase travaux, la voie de tourne-à-gauche, dans le sens Paris - Province est réduite de 25 mètres environ de façon permanente. La voie de tourne-à-gauche est maintenue sur une longueur de 8 mètres environ.
Pendant les travaux, dans le sens Province - Paris, un accès et une sortie de chantier s’effectuent par la voie de gauche. La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances. Les véhicules de chantier ne sont pas prioritaires.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SPIE BATIGNOLLES - Adresse : 14, rue des Belles Haies 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. CHILAH (06.84.50.08.37) - SPIE BATIGNOLLES - Adresse : 14, rue des Belles Haies 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1858 en date du 24 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Saint-Cloud pour des travaux de modification de la passerelle de l'Avre.
ARTICLE 1er : Du lundi 27 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017, le Quai Marcel Dassault (RD7) à Saint-Cloud est fermé à la circulation dans les deux sens au niveau de l'avenue de l'Aqueduc.
Une déviation est mise en place dans le sens Sèvres - Suresnes par :
la rue du Val d’Or.
La durée des travaux ne devrait pas excéder trois nuits durant la période de l'arrêté. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
24 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par RAZEL-BEC - Téléphone : 01.42.53.95.39 - Adresse : 198, avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Minorel (06.70.21.09.31), RAZEL-BEC - Téléphone : 01.42.53.95.39 - Adresse : 198, avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1859 en date du 24 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour l'inauguration des travaux d'aménagement de voirie.
ARTICLE 1er : Le mercredi 29 novembre 2017, sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, dans le sens Province - Paris, entre le n°111 et le boulevard Carnot, le stationnement est neutralisé et interdit au niveau de la contre-allée et le long de l'avenue, côté impair. La piste cyclable est également neutralisée entre le n°107 et le boulevard Carnot. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 6h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI 78/92 / DIEER / Service Territorial Urbain 92 / Unité Voirie Sud, Téléphone : 01.41.13.50.43 - Télécopie : 01.41.13.50.06 - Adresse : 6, avenue de la Paix 92170 Vanves.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux
25 qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1860 en date du 27 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux de marquage suite à la mise aux normes UFR d'un arrêt de bus RATP.
ARTICLE 1er : Du jeudi 30 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017, face au n°171, quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la voie de droite est neutralisée sur 60 mètres dans le sens Issy-les-Moulineaux vers Meudon.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21H00 à 5h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par REFLEX SIGNALISATION, Téléphone : 01.64.17.86.51 - Télécopie : 01.64.17.86.52 - Adresse : 2, allée Jean de la Fontaine 77144 CHALIFERT.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. NOLLET (06.09.84.85.65), REFLEX SIGNALISATION - Téléphone : 01.64.17.86.51 - Télécopie : 01.64.17.86.52 - Adresse : 2, allée Jean de la Fontaine 77144 CHALIFERT.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1861 en date du 27 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour des travaux sur le réseau d'eau potable.
ARTICLE 1er : Du jeudi 30 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l'avenue Paul Doumer (RD913) à Rueil-Malmaison, au droit du n°22-24, le stationnement est interdit, sur 15 mètres, à tous véhicules à l'exception des véhicules de la société en charge des travaux.
26 ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SUEZ, Téléphone : 01.46.97.52.52 - Télécopie : 01.46.97.52.87 - Adresse : Lyonnaise des Eaux 300, rue Paul- Vaillant Couturier 92007 Nanterre.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Thierry HOOTER (06.07.25.78.05), SUEZ - Téléphone : 01.46.97.52.52 - Télécopie : 01.46.97.52.87 - Adresse : Lyonnaise des Eaux 300, rue Paul-Vaillant Couturier 92007 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1862 du 27 novembre 2017 réglementant provisoirement la circulation sur l’A14 sur la commune de Puteaux pour la réalisation de travaux sur le réseau incendie.
ARTICLE 1er :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 janvier 2018, la bande d’arrêt d’urgence de l’A14, en direction de Paris, entre la sortie de Suresnes (RD7) et le pont de Neuilly (RN13), est neutralisée.
Un accès de chantier (entrée-sortie) est aménagé latéralement dans le dispositif de protection de chantier.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SUEZ EAU (27 route de Lisses à 91100 Corbeil-Essonnes – Téléphone : 01 60 88 88 27 – adresse courriel : clodie.fratinisuez.com) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
27 Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux sont remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1863 en date du 28 novembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Montrouge pour des travaux de grutage sur toit terrasse.
ARTICLE 1er : Le samedi 2 décembre 2017, la voie de bus ainsi que la voie de droite sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge sont neutralisées, dans le sens Province - Paris, entre la rue Barbès et le n°55. La circulation est maintenue sur les deux voies restantes en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TLMS, Téléphone : 01.60.27.27.91 - Télécopie : 01.64.44.29.45 - Adresse : 46, rue des 3 Villes 77230 THIEUX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. David, TLMS -, Téléphone : 01.60.27.27.91 - Télécopie : 01.64.44.29.45 - Adresse : 46, rue des 3 Villes 77230 THIEUX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autres autorisations éventuellement nécessaires et notamment celle relevant des transports exceptionnels.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
28 Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2017-1864
portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD920 à Cachan en raison de travaux de réalisation de sondages d’amiante sur trottoir dans le cadre du projet de tunnelier.
ARTICLE 1er : Du lundi 4 décembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Cachan, la voie de droite est neutralisée sur 60 mètres à l’avancement des travaux, entre la rue Victor Carmignac et la rue de la Grange Ory. Le stationnement est interdit au droit des travaux.
Si la largeur du cheminement piéton est inférieur à 1,40 mètre sur trottoir, la gestion du flux des piétons est gérée par un homme trafic de l’entreprise chargée des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIP IDF, Téléphone : 01.64.49.03.40) Adresse : Rue des Graviers 91160 Saulx-les-Chartreux.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LEROY (06.13.52.33.93), SEIP IDF, Téléphone : 01.64.49.03.40) - Adresse : Rue des Graviers 91160 Saulx-les-Chartreux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
29 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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30 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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