Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 10 RAA spécial DRIEA du 10 décembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 10 RAA spécial DRIEA du 10 décembre 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 10 RAA spécial DRIEA du 10 décembre 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT

N° Spécial 10 Décembre 20202

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEA du 10 Décembre 2020

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’EQUIPEMENT ET DE

L’AMENAGEMENT

Page

DRIEA

N° 2020-1054 09.12.2020

Arrêté portant modifications des conditions de

circulation sur la RD 986, avenue de la commune

de Paris, à NANTERRE, pour des travaux

d’application du revêtement de la chaussée pour

le rétablissement de l’avenue de la commune de

Paris.

3

DRIEA

N° 2020-1055 10.12.2020

Arrêté modificatif de l’arrêté DRIEA 2020-0993

signé le 26/11/2020 et portant sur les conditions

de circulation sur la RD913, Place de la Boule, à

Nanterre, pour des travaux de curage et de

maintenance d'un siphon du réseau

d'assainissement transport.

73

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE

L’AMENAGEMENT

Arrêté DRIEA-n°2020–1054

Portant modifications des conditions de circulation sur la RD 986, avenue de la commune de Paris, à NANTERRE, pour des travaux d’application du revêtement de la chaussée pour le rétablissement de l’avenue de la commune de Paris.

Le Préfet des Hauts de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes

Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;4

Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2020 et le mois de janvier 2021 ;

Vu la demande formulée le 27/11/2020 par la DIRIF ;

Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 09/12/2020 ;

Vu l’avis du service voirie du conseil départemental des Hauts-de-Seine, du 09/12/2020;

Vu l’avis du maire de Nanterre, en date du 01/12/2020 ;

Considérant que la RD 986, à Nanterre, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux d’application du revêtement de la chaussée pour le rétablissement de l’avenue de la commune de Paris, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

Les nuits du mercredi 9 décembre 2020 au vendredi 11 décembre 2020, de 21h30 à 5h30, sur la RD 986, avenue de la Commune de Paris, à Nanterre se déroulent des travaux d’application du revêtement de la chaussée dans la cadre du rétablissement de l’avenue de la commune de Paris. En conséquence, depuis la rue Jean Baillet jusqu’au pont Hoche, l’avenue de Paris (RD 986) est fermée à la circulation générale.

Les usagers sont invités à suivre un itinéraire de substitution pour rejoindre le carrefour ACP / Avenue Hoche.

Le cheminement de cet itinéraire est le suivant :5

 Pont de la Rue Anatole France,

 A gauche sur Avenue de la République,

 Insertion sur D14 direction La Défense,

 Emprunter la D131, avenue Joliot Curie jusqu’à la place de la Boule

 Emprunter la D991 avenue V.I Lénine

 Emprunter la D990

 Emprunter la D986

 À droite sur Avenue de la République

 À gauche sur Avenue Hoche

Pour rejoindre l’autoroute A 14 les usagers sont invités à suivre l’itinéraire suivant :

 Pont de la Rue Anatole France,

 À gauche sur Avenue de la République,

 À gauche sur D992,

 Insertion sur A86

 Emprunter l’A14 direction ROUEN

Article 2

La ligne de bus n°378 sera impactée par la fermeture, les accès bus seront modifiés comme suit :

 L’arrêt Jean Baillet sera décalé de 30 mètre en amont, juste après le pont Anatole

France ;

 Le bus empruntera ensuite l’itinéraire de substitution pour rejoindre l’arrêt Nanterre –

Ville RER – Faidherbe ;

 L’arrêt Hoche, sens vers Nanterre RER (Avenue de la Commune de Paris), devra être

fermé durant les nuits de fermeture.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.

En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :6

 WATELET TP

Téléphone : 01 40 85 00 37

Adresse postale : 7 route principale du port 92230 Gennevilliers

 INGEROP

Téléphone : 06 11 01 14 69

Adresse postale : 18 ; rue des Deux Gares – CS 70081

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par :

 Madame BRUNE DE KERMADEC, de WATELET TP

Téléphone : 06 20 79 10 48

Adresse postale : 7 route Principale du Port 92230 Gennevilliers

Adresse courriell : brune.huon.-de-kermadec@watelet-tp.f

 Monsieur GORRE, de INGEROP

Téléphone : 06 11 01 14 69

Adresse postale : 18, rue des Deux Gares – CS 70081

Adresse courriell : vincent.gorre@ingerop.com

Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.7

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;

Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

La présidente directrice générale de la RATP ;

Le directeur des routes d’Île-de-France ;

Le maire de Nanterre ;

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Paris, le 09/12/2020

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par

subdélégation,

La cheffe du département sécurité,

Education et circulation routières

Renée CARRIO

Arrêté DRIEA-n°2020–1055

Modificatif de l’arrêté DRIEA 2020-0993 signé le 26/11/2020 et portant sur les conditions de circulation sur la RD913, Place de la Boule, à Nanterre, pour des travaux de curage et de maintenance d'un siphon du réseau d'assainissement transport.8

Le Préfet des Hauts de-Seine

Chevalier l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes

Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,

Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEA-IdF n°2020-0906 du 04 novembre 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 5 décembre 2019 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;

Vu la demande formulée le 20/11/2020 par du SIAAP-direction des exploitations ;9

Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24/11/2020 ;

Vu l’avis du service unité voirie nord du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 20/11/2020 ;

Vu l’avis du maire de Nanterre du 23/11/2020 ;

Considérant que la RD913 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux curage et de maintenance d'un siphon du réseau d'assainissement transport nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

L’arrêté DRIEA 2020-0993 valide jusqu’au 18 décembre 2020, est modifié uniquement dans son article 4, pour ce qui concerne la rectification d’adresse

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :

 SUEZ, 01 46 97 52 52.

5-7 rue Paul Valéry, 94450 Limeil-Brévannes

Tous Le reste Les autres articles de l’arrêté initial restent inchangés.

Article 2

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;

Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Nanterre ;10

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Paris, le 10 décembre 2020

Pour le préfet et par subdélégation,

La cheffe du bureau circulation routière

Christèle COIFFARD11

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL12

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/