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Compte-Rendu - CR CM191128 Public FM remJO
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Ayguesvives.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM191128 Public FM remJO)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2019
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 à 21 H à la MAIRIE
Présents : CHAUVET Michel, DAZA Diane-Sarah, DELMAS Gilbert, DEMAY Véronique, EMERY Françoise, FOLLET Jérôme, LOMBARD Stéphanie, MAILLARD Fabrice, MAUFRAS Jean-Yves, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, PINAUD Sébastien, SARTORI Janine, TROPIS Karine, VATIN Marc.
Absents excusés : ADAM Pascal, BRIAND Laetitia, GRELAT Hélène. Absents : ANTOINE Frédéric.
Procurations : ADAM Pascal a donné procuration à FOLLET Jérôme.
Secrétaire de séance : MAILLARD Fabrice.
Préambule : M. le Maire met à l’honneur Mme BAQUIER Roselyne qui officie pour son dernier conseil Municipal. Il présente M. ORSINI François qui la remplacera jusqu’au mois d’avril 2020.
Modifications de l'ordre du jour : rajout d’une question diverse : conditions de mise à disposition de la salle de l’orangerie aux candidats aux élections municipales. Décision votée à l'unanimité.
1. Contrat cadre « Bourg Centre » Occitanie, Pyrénées-Méditerranée. Présentation du contexte général, point à date du dossier :
+ 1° Projet : Développement d’une halte fluviale avec réhabilitation du Moulin de Ticaille et de la maison éclusière ; + 2° Projet : Aménagement du Centre du village (Place du Fort notamment) et de l’entrée de ville ; + 3° Projet : Amélioration des équipements particulièrement pour les associations (skate park, boulodrome, tennis), promotion la transition énergétique, envisager la réalisation de nouveaux équipements comme de nouveaux ateliers municipaux, des logements adaptés pour les seniors, un deuxième cimetière… Décision votée à l'unanimité.
2. Acquisition de la parcelle AP273-Propriété Périn-Chemin de la bosse. À l’euro symbolique. Décision votée à l'unanimité.
3. Extension du réseau basse tension et mise en conformité de l’éclairage public route de Ticaille. 113 mètres de liaison en aérien pour un budget estimatif à 5 821 €. Décision votée à l'unanimité.
4. Mise à disposition de personnel du Sicoval à la mairie. Prorogation de contrat de personnel dédié à l’école. Décision votée à l'unanimité.
5. Mise à disposition d’un local à L’ASA XIII. Destination : création d’une salle de musculation. Fabrice Maillard, Président de l’association ne participe pas au vote. Décision votée à l'unanimité.
6. Modification d’affectation de Locaux aux associations.
Convention 1 : mise à disposition d’un local au club d’aéromodélisme - rez-de-chaussée des appartements com- munaux Chemin de Toulouse. Décision votée à l'unanimité.
Convention 2 : mise à disposition d’un local au Comité des Fêtes - rez-de-chaussée des appartements commu- naux Chemin de Toulouse. Décision votée à l'unanimité.
7. Création d’un Tiers-lieu. Création d’un espace public dédié au numérique : AYGUESVIVES 2.0 – rez-de- chaussée de l’ancienne mairie. Décision votée à l'unanimité.
8. Création d’un poste d’agent contractuel pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité. Catégorie C - agent de maîtrise - durée de 18 Mois - Remplacement de Christian Massy au restaurant scolaire. Décision votée à l'unanimité.
9. Indemnité du conseil 2019 au Trésorier Montgiscard-Baziège. Proposition de versement à 70%. Décision votée à l'unanimité.
10. Demande de subvention pour travaux de mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite la nouvelle entrée de l’école. Devis totaux manquants. Vote remis au prochain Conseil Municipal.
11. Conditions de la mise à disposition de la salle de l’orangerie aux futurs candidats aux élections Municipales. Nombre de mises à disposition gratuites : deux fois par candidat à partir d’aujourd’hui jusqu’au 1er tour, en fonction des disponibilités ; 1 fois entre les deux tours. Décision votée à l'unanimité.
Fin du conseil Municipal à 23H00