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Procès Verbal - PV CM210511 Public FM remJO Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune d'Ayguesvives. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM210511 Public FM remJO)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 11 mai 2021 Page 1 sur 6

Commune d’Ayguesvives

Réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune d’AYGUESVIVES étant assemblé en session ordinaire salle de l’Orangerie Place du Fort, après convocation légale sous la présidence de M. OBERTI Jacques, Maire,

Etaient présents : ADAM Pascal, ALBOUY Jean-Pierre, BAQUIER Jacques, BLASI Vanessa, CHAUVET Michel, CLOTTES MEEN Murielle, DELMAS Gilbert, DEMAY Véronique, DROUET Pierre, EMERY Françoise, FOLLET Jérôme, LAMARQUE Christophe, LENOIR Jessica, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, PETITDIDIER Victor, PINAUD Sébastien, ROSA Nathalie, SANSGUILHEM Julie, SARTORI Janine.

Absents :

Procurations : DAZA Sarah mandat à FOLLET Jérôme, GRELAT Hélène mandat à DEMAY Véronique, BOUSCATEL Renaud mandat à ALBOUY Jean-Pierre.

Date de la convocation : 6 mai 2021

Conseillers Municipaux En exercice : 23 Présents : 20 Votants : 23

Début de séance : 21h

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal n° 2021-03 du 12 avril 2021  2021-04-01 Approbation du montant de l’Attribution de Compensation (AC) versée par le Sicoval  2021-04-02 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne se rapportant à l’acquisition de matériel informatique pour les services municipaux

 2021-04-03 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne se rapportant à l’acquisition de matériel informatique pour le groupe scolaire

 2021-04-04 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne se rapportant à l’acquisition de matériel et d’équipements pour le service de restauration scolaire  2021-04-05 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne se rapportant à l’acquisition d’un véhicule utilitaire bicarburation (Essence/GNV) pour les services techniques municipaux  2021-04-06 Demande de subvention auprès de SEVEN, investisseur, constructeur et exploitant de stations vertes multi-énergies, se rapportant à l’acquisition d’un véhicule utilitaire bicarburation (Essence/GNV) pour les services techniques municipaux

 2021-04-07 Demande d’acquisition d'une propriété foncière par l'Etablissement Public Foncier Local, sise 18 route de Ticaille, pour le compte de la Commune, en lien avec la valorisation de l'écluse de Ticaille, intégrée au futur projet de création d'une halte fluviale sur le Canal du Midi

 2021-04-08 Autorisation donnée au Maire d’engager une procédure de déclassement dans le domaine privé communal, pour partie, d’une propriété communale sise rue des Troubadours  2021-04-09 Autorisation donnée au Maire de signer les conventions « Fond de soutien aux usages numériques » à intervenir avec la société « Fibre 31 » afin d’obtenir un soutien financier en faveur des activités du tiers lieu

 Questions diverses

1 – Election du secrétaire de séance

P. Drouet est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

2 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal n° 2021-03 du 12 avril 2021

Après délibération, et en l’absence de remarques, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 12 avril 2021.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée11 mai 2021 Page 2 sur 6

3- Délibération 2021-04-01 : approbation du montant de l’Attribution de Compensation (AC) versée par le Sicoval

M. le Maire rappelle le contexte et l’historique de cette mesure.

Il explique qu’il s’agit d’une dotation du Sicoval aux communes, en contrepartie de la compétence de développement économique exercée par le Sicoval en lieu et place des communes.

L’Attribution de Compensation (AC) est constituée de ce que les communes percevaient en termes d’impôt économique, figé au moment de leur intégration dans l’intercommunalité (380 595 € en 2011 pour Ayguesvives). Le développement économique qui a suivi a créé des ressources supplémentaires pour le Sicoval, celui-ci ayant par ailleurs des charges pour l’aménagement des zones d’activités.

Le produit de la fiscalité perçu par le Sicoval est partiellement reversé aux communes sous forme d’Attribution de Compensation (AC) et de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), par douzième dès le mois de janvier. Ce versement par douzième nécessite une délibération du Conseil de Communauté autorisant le Trésorier à réaliser ces opérations.

Calcul des AC 2021

P. Adam donne le détail des retenus sur AC.

Les montants des AC au titre de l’année 2021 correspondent aux AC de 2011, auxquelles sont retranchés : - la CLECT Sivos : 14 136 €. Reliquat de dette du Sivos, repris par le Sicoval au moment du transfert des Services à la Personne. Prend fin en 2022 ;

- la retenue Voirie : 87 260 €. Concerne l’entretien divers, le nettoyage et balayage, le fauchage, les investissements réalisés ;

- l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) : 24 530 €. Concerne les opérations d’urbanisme instruites par le Sicoval pour le compte de la Commune en 2020 ;

- la gestion des eaux pluviales urbaines : 10 453 €. Il s’agit d’une nouvelle retenue suite à la compétence prise dans ce domaine par le Sicoval en 2020.

Pour Ayguesvives en 2021, déduction faite des retenues, la Commune percevra 244 216 €.

J. Sansguilhem demande d’où viennent les écarts sur les sommes dans les tableaux. M. le Maire répond que les montants sont calculés sur du linéaire (voirie) puis arrondis à l’euro.

M. le Maire explique qu’au moment de son entrée dans le Sicoval, Ayguesvives avait un fort développement économique avec l’entreprise Zodiac notamment.

De ce fait la Commune garde un avantage sur les autres communes, même plus développées économiquement aujourd’hui, avec une Attribution de Compensation élevée.

Le développement économique postérieur à l’entrée au Sicoval, qui génère de la recette économique, revient au Sicoval. Sur cette recette, le Sicoval développe le futur développement économique et un certain nombre de services, dans un cercle vertueux.

Sous la forme de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), le Sicoval rétrocède aux communes une partie de la recette, selon des règles définies, primant ainsi les politiques communales de solidarité.

La DSC est une volonté politique du Sicoval, non obligatoire. Seules 5% des intercommunalités en France reversent la DSC. Pour le Sicoval, cela représente environ 42 € par habitant (contre 25 €/hab à Toulouse Métropole).

Concernant la CLECT Voirie, M. le Maire explique que bien qu’étant compétent en la matière, le Sivoval appelle quand même chaque année l’enveloppe d’investissement sur la voirie auprès de chaque commune.

Conformément au principe de la révision libre de l’attribution de compensation prévue à l’article 1609 nonies C du CGI, chaque Conseil Municipal des communes membres devra délibérer sur le montant révisé de l’AC.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 2 Contre = 0 Pour = 21 Proposition adoptée11 mai 2021 Page 3 sur 6

4 – Délibération 2021-04-02 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31 pour l’acquisition de matériel informatique pour les services municipaux

P. Adam informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir du matériel informatique pour compléter ou renouveler celui du service administratif :

- PC portables et moniteurs afin de s’adapter aux contraintes conjoncturelles, notamment en matière de télétravail ; - matériel de communication, à savoir un système de conférence sans fil, afin d’améliorer les présentations lors de réunions ;

- Serveur informatique.

Pour cela, il propose différents devis pour un montant total évalué à 15 465 € HT ;

M. le Maire ajoute que le Sicoval effectue des démarches pour l’acquisition mutualisée d’équipement de conférence et obtenir des financements dans le cadre du Plan de Relance. La Commune pourra s’inscrire dans cette démarche.

M. le Maire propose d’approuver le projet d’acquisition et de présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

5 – Délibération 2021-04-03 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31 pour l’acquisition de matériel informatique pour le groupe scolaire

P. Adam informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir du matériel informatique pour compléter l’équipement des classes à l’école primaire :

- PC portables ;

- Vidéoprojecteurs fixes ;

- Tablettes numériques

Pour cela, il propose différents devis pour un montant total évalué à 7 296,21 € HT.

M. le Maire propose d’approuver le projet d’acquisition et de présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

6 – Délibération 2021-04-04 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental

31 pour l’acquisition de matériel et d’équipements pour le service de restauration

scolaire

P. Adam informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir du matériel pour renouveler des équipements en mauvais état au Restaurant scolaire :

- Armoire positive

- Armoire négative

Pour cela, il propose différents devis pour un montant total évalué à 5 093€ HT.

M. le Maire propose d’approuver le projet d’acquisition et de présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Délibération adoptée11 mai 2021 Page 4 sur 6

7 – Délibération 2021-04-05 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31 pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire bicarburation (Essence/GNV) pour les services techniques municipaux

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au remplacement d’un véhicule municipal ancien, de marque Renault Kangoo, qui présentent des défauts nécessitant des réparations importantes et inutiles au regard de sa valeur argus.

Il rappelle l’installation prochaine sur le territoire communal, Zone d‘Activité de Laval Priout, d’une station GNV ainsi que le bénéfice environnemental de doter les services techniques municipaux d’un véhicule utilitaire utilisant un carburant respectueux de la santé. Le GNV n’émet quasiment pas de particules fines et présente un bilan carbone presque neutre.

C. Lamarque fait une présentation rapide du véhicule : il s’agit d’une fourgonnette du type Fiat Doblo cargo bicarburation GNV/essence, avec galerie, attelage, gyrophare, simple et fonctionnelle, qui a été validée par les Services Techniques.

Pour cela, il est proposé le devis établi par la concession SIPA automobiles pour un montant total de 20 471.96 € HT.

M. le Maire propose d’approuver le projet d’acquisition et de présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Proposition adoptée

8 – Délibération 2021-04-06 : demande de subvention auprès de SEVEN, investisseur, constructeur et exploitant de stations vertes multi-énergies, pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire bicarburation (Essence/GNV) pour les services techniques municipaux

Vu la précédente délibération n° 2021-04-05 approuvant le devis établi par la concession SIPA Automobiles pour un montant total de 20 471.96 € HT pour l’acquisition d’un véhicule type Fiat Doblo cargo bicarburation GNV/essence,

M. le Maire propose de solliciter un accompagnement financier au titre de l’Ademe dans le cadre du partenariat avec la société SEVEN – investisseur, constructeur et exploitant de stations vertes multi-énergies, lauréat d’un appel à projet de l’Ademe.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Délibération adoptée

9 – Délibération 2021-04-07 : demande d’acquisition d'une propriété foncière par l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL), sise 18 route de Ticaille, pour le compte de la Commune, en lien avec la valorisation de l'écluse de Ticaille, intégrée au futur projet de création d'une halte fluviale sur le Canal du Midi

M. le Maire rappelle que lors de l’établissement du projet Bourg Centre, contractualisé avec la Région, il a été déterminé un périmètre assez large pour des projets qui incorporent la création d’une halte fluviale, ainsi que le moulin de Ticaille, la maison Odol et l’ensemble des maisons sises cité Méditerranée.

Tous types d’investissements ou de travaux d’aménagement sont susceptibles de présenter un intérêt par rapport à la question du développement touristique du Canal du Midi, voire même avec le développement économique du territoire périphérique.

Les mutations sur ce périmètre sont susceptibles de générer auprès des acteurs des possibilités d’acquisitions et d’interventions. Si la mutation de la maison Odol -18 Route de Ticaille- a lieu et que la maison « échappe » à un potentiel usage pour la collectivité, ce serait probablement une difficulté pour mener à bien le projet général.

Il s’avère que la propriété Odol peut avoir une valeur particulière pour le projet. Elle est très bien située, immédiatement en bordure du Canal, sur une parcelle conséquente, soit une position stratégique majeure.

La proposition faite à l’assemblée est de préempter cette maison, en faisant appel pour cela à l’EPFL pour assurer le portage financier.

La famille Odol, héritière du bien, considère le projet favorablement.11 mai 2021 Page 5 sur 6

M. le Maire explique que nous arrivons en fin de Plan Pluriannuel d’Investissement avec l’EPFL, et qu’un nouveau plan débutera fin 2021.

Il existe également des droits non consommés, par le Sicoval et d’autres communes. Les conditions sont remplies pour que l’EPFL porte ce projet d’acquisition pour la Commune.

Il propose à l’assemblée de se prononcer sur l’intérêt de l’acquisition de la maison Odol, et sur son mode d’acquisition, sachant que le portage EPFL est réalisé pour le compte de la Commune pour une durée maximale de 15 ans, durée pendant laquelle la Commune peut faire valoir ses droits pour concrétiser son projet de halte fluviale et de valorisation du Canal du Midi.

J. Sansguilhem demande ce qu’il advient de la propriété à l’issue des 15 ans. M. le Maire répond qu’à l’issue, si l’opération n’a pas été réalisée, la Commune est obligée de la racheter à l’EPFL, au prix initial, auquel s’ajoutent les intérêts du portage et les frais de notaire. Il ajoute que cette maison aura toujours un usage, au pire si rien ne se fait autour, elle peut redevenir une habitation. L’idée est bien de réaliser le projet avant l’échéance des 15 années, dans le cadre d’une valorisation avec un intérêt général.

J. Lenoir fait remarquer que cette maison fait aussi partie de l’histoire d’Ayguesvives, en tant qu’ancienne demeure de Jean Odol, ancien Maire d’Ayguesvives et notoire historien local.

M. le Maire approuve, disant que certainement cette maison a une âme, mais que ce n’est pas suffisant à l’inscrire dans ce projet. Elle est centrale dans la réalisation du projet.

M. le Maire précise que le Bureau du Sicoval a été favorable à l’unanimité pour mobiliser ses droits et la ventilation des droits des communes pour cette acquisition. Le Conseil de Communauté délibèrera début juin.

J. Lenoir demande si le Conseil de Communauté peut voter contre ce portage. M. le Maire répond que démocratiquement cela est tout à fait possible mais fort peu probable étant donné que des droits sont non utilisés et que les autres communes n’ont rien demandé.

Il s’agit de droit commun et absolument pas d’exception ayguesvivoise.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire, concernant l’acquisition de la maison Odol par portage EPFL.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Délibération adoptée

M. le Maire remercie les membres du Conseil et leur exprime sa confiance en l’avenir.

10 – Délibération 2021-04-08 : autorisation donnée au Maire d’engager une procédure de déclassement dans le domaine privé communal, pour partie, d’une propriété communale sise rue des Troubadours

A Maurel expose à l’assemblée que la Commune est propriétaire d’une parcelle classée dans le domaine public, d’une contenance d’environ 1 200m², rue des Troubadours, sur laquelle est implantée latéralement un chemin piétonnier. En dehors de l’utilisation ponctuelle du chemin par les piétons, la parcelle ne possède pas de fonction ni d’usage.

Dès lors, elle est potentiellement utilisable pour construction ou aménagement. Il apparaît nécessaire de procéder à sa vente, pour la partie non utilisée, et donc de procéder au déclassement de ladite parcelle pour procéder à son classement dans le domaine privé communal. Pour mener à bien cette procédure, il est indispensable d’engager une enquête publique, de faire procéder par un géomètre agréé à la rédaction des plans et mesures nécessaires, de calculer la surface utile à détacher et de relever la présence de réseaux éventuels.

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme, M. le Maire propose d’approuver le principe de cession de la parcelle.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Délibération adoptée

11 – Délibération 2021-04-09 : autorisation donnée au Maire de signer les conventions « Fond de soutien aux usages numériques » à intervenir avec la11 mai 2021 Page 6 sur 6

société « Fibre 31 » afin d’obtenir un soutien financier en faveur des activités du tiers lieu

J. Follet rappelle que dans le cadre du projet Tiers Lieu « Espace Cocagne », un certain nombre de dossiers de demandes de subventions et d’appel à projet ont été déposés : Région Occitanie, Département et France Relance notamment.

La Commune a également répondu à un appel à projet de Fibre 31 en déposant 4 dossiers afin de bénéficier du fonds de soutien aux usages du numérique :

- inclusion numérique pour les séniors 3 790 € - fablab – initiation à l’usage des machines numériques 5 901 € - espace de coworking 8 633 € - concours scientifique sur les usages du numérique (collège, cycle 3) 3 531 €

Les 4 dossiers ont été acceptés, il convient à présent de signer les 4 conventions de façon à pouvoir lever les fonds associés.

M. le Maire précise que les travaux de l’espace Cocagne sont terminés. Le mobilier sera livré le 25 mai prochain, mobilier réalisé par une jeune entreprise locale de Labège.

La préouverture aura lieu en juin, et l’usage complet pour l’ensemble des activités en septembre. Il propose aux membres du Conseil de l’autoriser à signer les 4 conventions avec Fibre 31.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire.

Abstention = 0 Contre = 0 Pour = 23 Délibération adoptée

12 – Questions diverses

 Transfert de compétence PLU au Sicoval

M. le Maire rappelle que le Conseil aura à se prononcer sur ce transfert lors du prochain Conseil Municipal de juin,

conformément à la réglementation.

 Conseil CAUE 31

La Commune a fait appel au CAUE 31 pour développer les projets structurant du Contrat de Territoire et du Contrat Bourg

Centre. Afin de conduire ces projets, une urbaniste du CAUE accompagnera la Commune dans une vision ordonnée et

raisonnée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.