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Déliberation - deliberation n 12 avenant creation d une zone de baignade
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 12 avenant creation d une zone de baignade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AR Prefecture 240718-DELTL2AVENANT-DE Reçu le Délibération n° 12 : Objet : Avenant marché création d’une zone de baignade et dévoiement des réseaux Date de convocation : 11 juillet 2024 Date d'affichage : 11 juillet 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 17 Nombre de votants : 20 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. € Lafrançaise (Tarn et Garonne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt quatre Le 18 juillet à 18 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoirs : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE. Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX. Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à M. Thierry DELBREIL. Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE Monsieur le Maire rappelle l’avancement des travaux de création d’une zone de baignade et du dévoiement des réseaux pluviaux à la Vallée des loisirs et l’attribution de ce marché à Pentreprise Fontanilles par délibération en date du 26 février 2024. Ce chantier nécessite d’apporter des modifications aux travaux : zone de stationnement, dévoiement réseaux Pour le lot unique : création d’une zone de baignade et du dévoiement des réseaux pluviaux à la Vallée des loisirs - FONTANILLE Montant de l’avenant n°1 : 8 360 €ht Marché initial :430 113,70 €ht Montant après avenant 1 : 438 473,70 €ht Monsieur le Maire propose de passer l’avenant correspondant. Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE l’avenant tel que présenté ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à le signer. \ -ADOPTÉE- La Secrétaire Anne BENAICHE f g daihe