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Déliberation - Decision n 16 demande subvention region zone baignade
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 16 demande subvention region zone baignade)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE
(Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2024-16
Objet : Demande subvention — Création d’une zone de bai gnade dans le lac Vallée des Loisirs
Monsieur le Maire de Lafrançaise :
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
DECIDE
> De créer une zone de baignade dans le lac à la Vallée des loisirs
> De solliciter la subvention suivante auprès du Conseil Régional d’Occitanie,
Dépense prévisionnelle
° Travaux préalables, terrassement, préparation et mobilier : 222 470 €ht
e Traitement de surface création de la zone de baignade: 103 330 €ht
e Dévoiement du pluvial en dehors de la zone de baignade: 82 650 €ht
Total : 408 450 €ht
Financement sollicité
Etat DETR 2024 (subvention proratisée) : 130 704 €
Conseil Régional Occitanie : 102 113 €
Conseil Départemental 82 : 71 617 €
Commune de Lafrançaise : 104 017 €
Total : 408 450 €ht
> D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention susnommée,
> D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
Fait à Lafrançaise,
Le 9 avril 2024.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20240411-DECISION16-DE
Reçu le 11/04/2024