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Déliberation - Deliberation n 6 Attribution marche creation dune zone de baignade
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 6 Attribution marche creation dune zone de baignade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1vx a1rile e Lafrancçaise
Délibération n° 6
Objet Attribution
marché création d'une
zone de baignade
Date de convocation :
20 février 2024
Date d'affichage :
20 février 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 26 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs : Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à Mme Flavie TAVERA Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
Absents : M. Franck SEGONNE, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M.
Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laurence PUJOL
Monsieur le Maire indique qu’un appel d’offres a été lancé le 30 janvier 2024 et la date
limite des offres était fixée au 19 février 2024.
L'analyse des offres a été présentée par le maître d'œuvre après avoir engagées des
négociations.
Monsieur le Maire donne lecture de cette analyse et propose de retenir l’offre :
Montant €ht
430 113,70
Lot Entreprise
Lot unique: création de la zone de | FONTANILLES
baignade et dévoiement des réseaux Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide : - d'attribuer le marché de travaux à l’entreprise précédemment citée, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux correspondants “À D'OPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20240226-DELIB6-DE
Reçu le 27/02/2024