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Déliberation - decision n 18 Etude de faisabilite pour la creation d un ecoquartier route de Molieres Avenant n 2
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 18 Etude de faisabilite pour la creation d un ecoquartier route de Molieres Avenant n 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANCAISE (Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2024-18
Objet : Etude de faisabilité pour la création d’un écoquartier route de Molières — Avenant n°2
Monsieur le Maire de Lafrançaise ;
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
Vu l’avis d’appel d’offres en date du 8 mars 2022 pour l’étude d’un éco-quartier route de Molières ;
Vu la décision n°2022-16 liée à l’attribution d’une mission d’étude de faisabilité pour l’aménagement d’un quartier type « éco quartier » ;
DECIDE
- D’attribuer l’avenant n°2 à la société Urbactis pour une prolongation de délais de 6 mois (mission complète) et une mission complémentaire (« élaboration du plan guide, phase esquisse) pour un montant de 6 440€ht, portant le marché à 42 080€ht,
- De signer l’avenant n°2 correspondant, au bénéfice d’Urbactis,
Fait à Lafrançaise,
Le 12 avril 2024.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANCÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20240412-DECISION18-AI
Reçu le 12/04/2024