Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 juillet 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Magescq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 juillet 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

L’an deux mille vingt et le vingt-sept juillet à dix-neuf heures Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Alain SOUMAT, Maire.

Présents : M. SOUMAT, Mme DUPOND, M. MONSACRE, Mme DE OLIVEIRA, M. MENARD, Mme LAGARDERE, M. DASSE, Mme RODRIGUES SAUBION, M. VIGNES, Mme LAYMOND, Mme CARRERE, M. BARRUCAND, Mme CHIGART (Pouvoir à Mme LAYMOND jusqu’à son arrivée à 19h52), M. CHEBASSIER, M. DAGUERRE, Mme BENOIT, M. SAVARY, Mme CHEVALIER KNEZEVIC (arrivée à 19h27), M. CASTILLON

Absents excusés : Néant

Pouvoir : Mme CHIGART pouvoir donné à Mme LAYMOND jusqu’à son arrivée à 19h52

Secrétaire de séance : M. CHEBASSIER Sébastien

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu de la séance du 15 juin 2020

2- Vote du montant des subventions aux associations

3- Vote des budgets primitifs 2020

- Budget commune

- Budget accueil de loisirs

- Budget foret

- Budget espace commercial

- Budget lotissement Les Rives du Magescq

- Budget lotissement UFF Laffargue

- Budget photovoltaïque école

4- Lotissement La Pillère : offre de prêt - autorisation de signature du contrat concernant un prêt court terme destiné au financement de l’aménagement du lotissement La Pillère pour un montant de 900 000 euros.

5- Aménagement du secrétariat de Mairie - approbation du plan de financement 6- Personnel

- Création de poste permanent de rédacteur principal à temps complet au 15 octobre 2020

- Création de poste permanent d’adjoint d’animation à 33h au 1er septembre 2020 - Création de postes suite à augmentation du temps de travail au 1er septembre 2020 : ATSEM : 32h

Adjoint technique : 35h

Adjoint technique : 27h

Adjoint d’animation : 35h

- Création d’un poste de contractuel d’adjoint d’animation à 33h30 au 1er septembre 2020 pour une durée de 1 an

Département des Landes

Commune de MAGESCQ

************

Date de convocation :

22/07/2020

Date d’affichage :

22/07/2020

************

Nombres de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 19

Absent : 0

Pouvoir : 1

Votants : 19

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 27 Juillet 2020 à 19h002

- Création d’un poste de contractuel d’adjoint technique à temps complet pour la durée de 1 an

- Renouvellement de la convention avec le service remplacement du centre de gestion 7- Création de la commission « rédaction du règlement intérieur du Conseil Municipal » 8- Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales 9- Signature de la convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage avec le CAUE des Landes

10- Mise à jour du plan communal de sauvegarde et du document d’information communal sur les risques majeurs - signature de la convention d’adhésion au service plan communal de sauvegarde du CDG 40

11- Questions diverses

DELIBERATIONS

N° 2020/0054 : Vote du montant des subventions aux associations

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire fait la présentation des demandes de subventions sollicitées par les associations, ainsi que la subvention accordée pour le fonctionnement du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE le montant des subventions pour l’année 2020 comme indiqué dans le tableau ci-après pour un montant total de :

- 12 000 euros au CCAS

- 26 615 euros aux associations

Tiers Montant 2020

3A ASSOCIATION DES AMIS DE L ARCOLAN 315,00

A P M DU MARENSIN 75,00

ACCA DE MAGESCQ 610,00

AD OCCE ECOLE DE MAGESCQ 2 900,00

AMICALE 3 AGE 600,00

AMICALE DES POMPIERS 245,00

ANCIENS COMBATTANTS 485,00

ARRET CREATION 400,00

Ass.DONNEURS DE SANG 165,00

ASSO PARENTS D'ELEVES 330,00

ASSOCIATION CONJOINTS SURVIVANTS 50,00

BADMINTON MAGESCQUOIS 1 650,00

BASKET MAGESCQ 8 500,00

CAPE et CORDE 60,00

CHORALE CANTISSIMO 150,00

COMITE DES FETES 3 000,00

FASILA CANTE 200,00

FOYER DU COLLEGE DE ST GEOURS DE MAREMNE 100,003

GYM VOLONTAIRE MAGESCQUOISE 1 650,00

JUDO CLUB MAGESCQ 1 800,00

ANIM’ACTIONS MAYEUS (ex SI) 700,00

LA RECRE DES PITCHOUNS 300,00

PETANQUE MAGESCQUOISE 240,00

PREVENTION ROUTIERE 135,00

PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES LA 80,00

Sté de Pêche SOUSTONS-AZUR 75,00

TENNIS CLUB MAGESCQ 1 650,00

UNSS COLLEGE SAINT-GEOURS 150,00

Total 6574 26 615,00

CCAS de Magescq 12 000,00

Total 65736 12 000,00 12 000,00

Concernant la subvention à la Pétanque magescquoise, Monsieur Vignes, Président de l’association ne prend pas part au vote.

Concernant la subvention au club de judo, Monsieur Monsacré, Président de l’association ne prend pas part au vote.

Concernant la subvention à l’association des parents d’élèves, Mme Chigart, Présidente de l’association ne prend pas part au vote.

N°2020/0055 : Vote du budget primitif 2020 - Budget Commune

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire fait la présentation du budget primitif de la Commune pour 2020. Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020.

Investissement

Dépenses : 2 258 045,81 €

Recettes : 2 182 802,81 €

Fonctionnement

Dépenses : 2 370 910,00 €

Recettes : 2 370 910,00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 2 494 545,81 € (dont 236 500,00 € de RAR)

Recettes : 2 494 545,81 € (dont 311 743,00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 2 370 910,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 2 370 910,00 € (dont 0,00 € de RAR4

N°2020/0056 : Vote du budget primitif 2020 - budget accueil de loisirs

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire fait la présentation du budget primitif de l’accueil de loisirs pour 2020.

Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020.

Investissement

Dépenses : 00,00 €

Recettes : 00,00 €

Fonctionnement

Dépenses : 272 076,00 €

Recettes : 272 076,00 €

N°2020/0057 : Vote du budget primitif 2020 - Budget forêt

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire fait la présentation du budget primitif de la Forêt pour 2020. Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020.

Investissement

Dépenses : 11 000,00 €

Recettes : 11 000,00 €

Fonctionnement

Dépenses : 524 889,00 €

Recettes : 524 889,00 €

N°2020/0058 : Vote du budget primitif 2020 - Budget espace commercial

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire fait la présentation du budget primitif espace commercial pour 2020. Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020.

Investissement

Dépenses : 26 391,94 €

Recettes : 26 391,94 €

Fonctionnement

Dépenses : 62 061,55 €

Recettes : 62 061,55 €5

N°2020/0059 : Vote du budget primitif 2020- Budget lotissement Les Rives du Magescq

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire fait la présentation du budget primitif du lotissement les Rives du Magescq pour 2020.

Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020.

Investissement

Dépenses : 18 311,41 €

Recettes : 18 311,41 €

Fonctionnement

Dépenses : 28 321,41 €

Recettes : 269 544,00 €

N°2020/0060 : Vote du budget primitif 2020 - Budget lotissement UFF Laffargue

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire fait la présentation du budget primitif du lotissement UFF Laffargue pour 2020.

Il précise que ce budget correspond à l’aménagement des lotissements :

- les Berges du Saunus dont les travaux sont terminés et pour lequel il reste quelques lots à vendre,

- La Pillère pour lequel le permis d’aménager a été obtenu et les travaux de viabilisation à engager

Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020.

Investissement

Dépenses : 1 400 000,00 €

Recettes : 1 400 000,00 €

Fonctionnement

Dépenses : 1 522 844,68 €

Recettes : 1 522 844,68 €

N°2020/0061 : Vote du budget primitif 2020 - Budget photovoltaïque école

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire fait la présentation du budget primitif du photovoltaïque école pour 2020.

Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020.6

Investissement

Dépenses : 5 731,13 €

Recettes : 5 731,13 €

Fonctionnement

Dépenses : 9 092,92 €

Recettes : 9 092,92 €

N°2020/0062 : Lotissement La Pillère : offre de prêt – autorisation de signature du contrat concernant un prêt court terme destiné au financement de l’aménagement du lotissement La Pillère pour un montant de 900 000 euros

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de recourir à un prêt relais pour le financement des travaux d’aménagement du lotissement La Pillère. Plusieurs établissements bancaires ont été consultés : La Banque Postale et la Caisse d’Epargne. Il fait la présentation des offres de financement.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’offre de financement de la Banque Postale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’offre de financement de la Banque Postale comme suit :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 900 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 3 ans à compter de la date de versement de fonds Objet du contrat de prêt : prêt relais – préfinancement de la vente des lots

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 28 août 2023

Montant : 900 000,00 EUR

Versement des fonds : 28 Août 2020

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0.81 % l’an

Base de calcul des

intérêts : 30/360

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : paiement trimestriel des intérêts et remboursement du capital in fine.

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû et moyennant le

respect d’un préavis de 35 jours calendaires.

Commission d'engagement : 900 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt-relais décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt relais et reçoit tous pouvoirs à cet effet.7

N°2020/0063 : Aménagement du secrétariat de Mairie - approbation du plan de financement

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de l’aménagement du secrétariat de Mairie, situé à l’étage.

Ce projet obéit à plusieurs objectifs :

- Recevoir le public dans de bonnes conditions d’accueil – renseigner, guider, orienter – et garantir la confidentialité des échanges

- Organiser et aménager les espaces avec des bureaux séparés et un lieu d’accueil identifié

- Rendre le secrétariat accessible aux personnes à mobilité réduite grâce à un aménagement et à la présence d’une banque d’accueil adaptés

- Assurer de bonnes conditions de travail des agents.

Monsieur Hiquet et le bureau d’études ANCO ont été missionnés afin d’établir les plans, le chiffrage des travaux, les demandes d’autorisation nécessaires dans le cadre des établissements recevant du public ainsi que les notices sécurité et accessibilité correspondantes.

L’aménagement comprendra une porte vitrée coulissante à l’entrée du secrétariat, un accueil avec banque d’accueil adaptée, et de part et d’autre de l’accueil, deux bureaux, le premier destiné à la direction générale des services et le second à l’urbanisme, comptabilité, paie, social.

Le montant des travaux a été évalué à 23 608,00 euros HT.

Cette opération pourrait s’inscrire dans le programme de subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) et il serait intéressant de mobiliser cette aide à hauteur de 40%.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet ainsi que le plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE,

- D’APPROUVER l’opération d’aménagement du secrétariat de Mairie pour un montant de travaux estimé à 23 608,00 euros HT

- D’ACCEPTER le plan de financement comme suit :

- DE SOLLICITER la Sous-Préfecture une aide au titre de la DETR à hauteur de 40% soit 9 443,20 euros,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute démarche utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Montant

DETR (40%) 9 443,20

Fonds propres 14 164,80

Total 23 608,008

N°2020/0064 : Création d’un emploi permanent de rédacteur principal à temps complet

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ pour mutation de la directrice générale des services, et afin de pourvoir à son remplacement, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 1ère classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- de créer un poste permanent de rédacteur principal de 1ère classe, appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions de direction générale des services,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er octobre 2020.

N°2020/0065 : Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (33h) au 1er septembre 2020

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les services périscolaire et extrascolaire nécessitent la création d’ un poste pour assurer les fonctions d’animateur au centre de loisirs (vacances, mercredi et accueil périscolaire) ainsi qu’à la cantine pour assurer le service et la surveillance des enfants pendant la pause méridienne, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation sur une quotité horaire hebdomadaire de 33 h.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,9

- de créer un poste permanent d’adjoint d’animation, du cadre d’emploi des adjoints d’animation,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 33 heures,

- il sera chargé des fonctions d’animateur,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2020.

N°2020/0066 : Création d’emplois permanents suite à augmentation du temps de travail au 1er septembre 2020

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de quatre emplois, suite à organisation des services et intégration des heures complémentaires réalisées dans le temps de travail des agents.

Sont concernés les emplois suivants :

- 1 emploi d’ATSEM principal de 2éme classe permanent à temps non complet (29h30 hebdomadaires) afin de le passer à 32 h hebdomadaires,

- 1 emploi d’adjoint territorial d’animation permanent à temps non complet (32 heures hebdomadaires) afin de le passer à temps complet, 35 h hebdomadaires, - 1 emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (27h hebdomadaires) afin de la passer à temps complet, 35h hebdomadaires,

- 1 emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (20h hebdomadaires) afin de la passer à 27 h hebdomadaires.

Quotité horaire actuelle Grade Nouvelle quotité horaire

29h30/35ème ATSEM principal 2éme classe 32/35ème

32/35ème Adjoint d’animation Temps complet

27/35ème Adjoint technique Temps complet

20/35ème Adjoint technique 27/35ème

Il s’agit d’une demande des agents qui souhaitent la mise en concordance de leur temps de travail avec la réalité des heures effectuées sur leur poste de travail.

Monsieur le Maire précise que l’avis du comité technique sera requis afin de supprimer les emplois comportant les quotités horaires actuelles et qu’il conviendra de délibérer dans un second temps pour la suppression de ces quatre postes initiaux.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications,

LE CONSEIL MUNICIPAL,10

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- de créer quatre postes permanents

-1 d’ATSEM principal de 2ème classe, du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

-1 d’adjoint d’animation, du cadre d’emploi des adjoints d’animation, - 2 d’adjoints techniques, du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

- les responsables de ce poste de travail seront astreints à une durée hebdomadaire de travail comme suit avec les fonctions suivantes :

Quotité horaires Grade Fonctions

32/35ème ATSEM principal 2éme classe ATSEM – Entretien des locaux

Temps complet Adjoint d’animation

Animation accueil de loisirs-

Accueil périscolaire le matin, le

midi et le soir

Temps complet Adjoint technique

Service de restauration -

Surveillance du bus – Animation

centre de loisirs – Entretien des

locaux

27/35ème Adjoint technique Service cantine- Entretien des salles municipales

- la rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour les cadres d’emplois concernés,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter les responsables de ces postes,

- les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er septembre 2020.

N°2020/0067 : Création d’un emploi temporaire d’adjoint d’animation à 33h30 au 1er septembre 2020 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint d’animation, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans les services périscolaire et extrascolaire pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,11

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 33h30/semaine d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service : cantine et centre de loisirs,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’animatrice auprès des enfants fréquentant l’accueil de loisirs (périscolaire et extrascolaire) et les fonctions d’agent de restauration à la cantine.

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

N°2020/0068 : Création d’un emploi temporaire d’adjoint technique à temps complet pour la durée de 1 an pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques pour la période du 19 septembre 2020 au 18 septembre 2021.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 h/semaine d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 19 septembre 2020 au 18 septembre 2021 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques.

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : ouvrier polyvalent12

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

N°2020/0069 : Renouvellement de la convention avec le service remplacement du Centre de Gestion des Landes

Rapporteur : M. le Maire

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire expose que le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes propose un service dit « service de remplacement » qui permet de mettre à disposition des collectivités territoriales des agents qui remplissent les conditions d’aptitudes physiques et professionnelles aux fonctions à exercer.

Le centre de gestion recrute par voie contractuelle des agents. La collectivité fixe les conditions de travail de l’agent mis à disposition, dirige et contrôle les tâches qui lui sont confiées.

La collectivité rembourse au centre de gestion la totalité des rémunérations, charges patronales comprises versées aux agents, ainsi que les frais d’assurance liés aux risques statutaires.

La collectivité participe aux frais de gestions engagés par le centre de gestion. Cette participation est calculée sur la base de la totalité des rémunérations brutes versées aux agents.

Le taux a été fixé par délibération du conseil d’administration du centre de gestion et s’élève à 8%.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d’adhésion au service remplacement avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service remplacement avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

N°2020/0070 : Création de la commission « rédaction du règlement intérieur du Conseil Municipal »

Rapporteur : M. le Maire

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,13

Dans les communes de plus de 1000 habitants, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Monsieur le Maire rappelle que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Afin de rédiger le règlement intérieur et conformément à la possibilité de créer des commissions à l’initiative du Conseil Municipal pour une durée limitée sur des thématiques particulières, Monsieur le Maire propose de constituer la commission non permanente ayant pour intitulé :

Commission « rédaction du règlement intérieur du Conseil Municipal »

Monsieur le Maire fait appel à candidature auprès des membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, la création de la commission « rédaction du règlement intérieur du Conseil Municipal »

PREND ACTE,

Des membres de la commission, qui se compose comme suit :

Alain SOUMAT, Florence DUPOND, Vincent MONSACRE, Laure DE OLIVEIRA, Christian MÉNARD, Patricia LAGARDERE, Nathalie LAYMOND, Yvan SAVARY

N°2020/0071 : Signature de la convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage avec le CAUE des Landes

Rapporteur : M. le Maire

Considérant les missions allouées au CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) des Landes,

Considérant la possibilité pour le CAUE de mettre en place des conventions de missions d’accompagnement des maîtres d’œuvre,

Monsieur le Maire expose la démarche de la collectivité qui souhaite un

accompagnement du CAUE des Landes afin de définir les actions d’amélioration du cadre de vie, au travers de la mise en place d’un plan de référence.

Cette mission confiée au CAUE permettra de réfléchir à une stratégie d’ensemble visant à faire évoluer le centre-ville sur trois axes :

- La création d’un réseau de mode de déplacement

- La redynamisation du commerce en centre-ville

- La mise en valeur du patrimoine bâti et naturel

Le CAUE apportera sa compétence dans l’élaboration d’un cahier des charges conformes aux attentes de la municipalité et conseillera le maître d’ouvrage. Le coût de la mission forfaitaire s’élève à 5 500 euros.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage avec le CAUE des Landes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mission

d’accompagnement avec le CAUE des Landes pour un montant de 5 500 euros.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget aux article et chapitre prévus à cet effet.14

N°2020/0072 : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et du document d’information communal sur les risques majeurs - signature de la convention d’adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde du CDG 40

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose que la commune de Magescq s’est dotée au cours du dernier mandat, d’un plan communal de sauvegarde, conformément à l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. L’objectif d’un plan de sauvegarde est, en cas de survenance d’évènements graves, de mettre en œuvre une organisation anticipée sur le territoire d’une commune. Sa mise en œuvre vise à sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation va coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction.

Dans ce contexte, l’association des maires et des présidents de communautés des Landes en partenariat avec le Centre de gestion des Landes nous propose, par l’intermédiaire du service plan communal de sauvegarde du CDG 40, de mettre à jour notre plan communal de sauvegarde (PCS) et notre document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention des administrés.

Le rapporteur donne lecture de la convention d’adhésion au service plan communal de sauvegarde du CDG 40.

Au vu de ce document, la mise à jour complète du Plan de Sauvegarde nous sera facturée forfaitairement soit 1700 euros mais devrait être subventionnée à hauteur de 65 % par le FEDER.

La charge communale pour notre collectivité sera donc au maximum de 35% du coût global, soit 595 euros.

Compte tenu de la nécessité de mettre à jour dans les meilleurs délais notre PCS et DICRIM, et de prendre en compte les évolutions réglementaires, je vous propose d’accepter la signature de cette convention et de prendre en charge les frais inhérents à cet avenant.

Compte-tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service PCS avec le Centre de gestion des Landes pour la mise à jour du plan communal de sauvegarde (PCS) et du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service plan communal de sauvegarde avec le centre de gestion des Landes,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

L'article L.19 du code électoral prévoit, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, la constitution d'une commission de contrôle des listes électorales, compétente pour exercer un contrôle à posteriori des décisions du maire. Il convient donc de renouveler la commission installée en 2018.

Cette commission statue sur les recours et contrôle la régularité de la liste électorale15

à l'occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit avant chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Sa composition diffère selon le nombre d'habitants de la commune : 3 membres (-1000 habitants) ou 5 conseillers municipaux (+1000 habitants).

La participation des conseillers municipaux se fait sur la base du volontariat. Ils sont nommés pour une durée de trois ans.

Il convient donc de désigner 5 conseillers municipaux + un suppléant par liste répartis comme suit :

- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- deux autres conseillers municipaux pour la désignation desquels il faut distinguer deux situations :

- si deux listes seulement ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, les deux conseillers municipaux appartiennent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

- si trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, les deux conseillers municipaux appartiennent respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

QUESTIONS DIVERSES

Renouvellement de la mission d’accompagnement des agents sur les missions d’entretien des locaux avec la société Koliber

Monsieur le Maire rappelle que la société Koliber a été missionnée afin d’accompagner les agents communaux dans la réalisation de leur mission d’entretien des locaux – salles municipales, cuisine, école.

Le partenariat a débuté en 2018 et a donné satisfaction, un important travail de remise à plat a été réalisé en concertation avec les agents concernant les méthodes et techniques de nettoyage, les produits et leur utilisation, la mise à disposition de nouveaux matériels. Les agents eux-mêmes ont évolué dans leurs pratiques. Monsieur le Maire informe qu’il souhaite reconduire cette mission d’accompagnement avec la société Koliber pour un coût annuel de 2826 euros TTC.

Liste 1 Liste 2 Liste 3

Conseiller 1 Conseiller 2 Conseiller 3 Suppléant Conseiller 1 suppléant Conseiller 1

DASSÉ

Christophe

RODRIGUES

Magali

VIGNES

Denis

LAYMOND

Nathalie

BENOIT

Christine

CHEVALIER-

KNEZEVIC

Stojanka

CASTILLON

Jean-Robert16

Présentation de l’aménagement de la ZAE du Tinga

Monsieur le Maire fait la présentation de l’aménagement de la ZAE du Tinga, la fin des travaux est prévue pour la fin d’année 2020. L’accès à ETAL 40 sera refait et déplacé. Des candélabres vont être installés prochainement. L’aménagement se déroule en plusieurs phases à savoir :

- phase 2, 7 lots

- phase 3, 23 lots

La Communauté des Communes MACS est en réflexion sur le devenir de la maison Lemoureyre.

L’ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20H38.

Monsieur le Maire : Alain SOUMAT