Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Magescq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 mai 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, 34

Séance du 23 mai 2020

à 19h00

L’an deux mille vingt et le vingt-trois mai à onze heures Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Alain SOUMAT, doyen de séance.

Etaient présents : M. SOUMAT, Mme DUPOND, M. MONSACRE, Mme DE OLIVEIRA PITON, M. MENARD, Mme LAGARDERE, M. DASSE, Mme RODRIGUES SAUBION, M. VIGNES, Mme LAYMOND, Mme CARRERE, M. BARRUCAND, Mme CHIGART, M. CHEBASSIER, M. DAGUERRE, Mme BENOIT, M. SAVARY, Mme CHEVALIER KNEZEVIC, M. CASTILLON.

Absents excusés : Néant

M. CHEBASSIER Sébastien a été nommé Secrétaire de Séance.

Ordre du Jour :

1- Installation des Conseillers Municipaux

2- Election du Maire

3- Fixation du nombre d’adjoints

4- Election des adjoints au Maire

5- Lecture de la Charte de l’élu local

DELIBERATIONS

N°2020/0028 : Election du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3éme tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel à candidature, il est procédé au vote.

Monsieur Soumat Alain est candidat à la fonction de Maire de la Commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 19

A déduire :

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 4

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :35

M. Soumat : 15 (quinze) voix.

M. Soumat, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

Le Conseil Municipal,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,

- COMPTABILISE 15 suffrages exprimés pour M. Soumat Alain,

- PROCLAME Monsieur Soumat Alain, Maire de la Commune de Magescq et le déclare installé.

- AUTORISE Monsieur Soumat Alain, Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°2020/0029 : Fixation du nombre d’adjoints

Le Conseil Municipal de la Commune de Magescq,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal est libre de fixer le nombre d’adjoints sans que ce nombre puisse dépasser 30 % de l’effectif total du Conseil Municipal (arrondi à l’entier inférieur) ; que compte tenu de la population municipale de la Commune de Magescq, le nombre maximal d’adjoints au Maire est fixé à 5.

DECIDE :

- DE FIXER le nombre d’adjoints à 30% de l’effectif total du Conseil Municipal, soit 5 adjoints.

- Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

N°2020/0030 : Election des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal, fixant le nombre d’adjoints au maire à 5 ;

Considérant que, dans les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus;

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

- Liste de Mme Dupond Florence36

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

A déduire :

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 4

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Liste Mme Dupond, 15 (quinze) voix

La liste de Mme Dupond Florence, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés :

- Mme Dupond Florence 1ère adjointe

- M. Monsacré Vincent 2ème adjoint

- Mme De Oliveira-Piton Laure 3ème adjointe

- M. Ménard Christian 4ème adjoint

- Mme Lagardère Patricia 5ème adjointe

N°2020/0031 : Tableau du Conseil Municipal

Fonction Qualité NOM ET PRENOM

Maire M. SOUMAT Alain

Premier Adjoint Mme DUPOND Florence

Deuxième Adjoint M. MONSACRE Vincent

Troisième Adjoint Mme DE OLIVEIRA PITON Laure

Quatrième Adjoint M. MENARD Christian

Cinquième Adjoint Mme LAGARDERE Patricia

Conseiller Municipal M. DASSE Christophe

Conseillère Municipale Mme RODRIGUES SAUBION Magali

Conseiller Municipal M. VIGNES Denis

Conseillère Municipale Mme LAYMOND Nathalie

Conseillère Municipale Mme CARRERE Béatrice

Conseiller Municipal M. BARRUCAND Xavier

Conseillère Municipale Mme CHIGART Axelle

Conseiller Municipal M. CHEBASSIER Sébastien

Conseiller Municipal M. DAGUERRE Sébastien

Conseillère Municipale Mme BENOIT Christine

Conseiller Municipal M. SAVARY Yvan

Conseillère Municipale Mme CHEVALIER KNEZEVIC Stojanka

Conseil Municipal M. CASTILLON Jean-Robert37

Séance du 15 juin 2020

à 19h00

L’an deux mille vingt et le quinze juin à dix-neuf heures Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Alain SOUMAT, Maire.

Présents : M. SOUMAT, Mme DUPOND, M. MONSACRE, Mme DE OLIVEIRA, M. MENARD, Mme LAGARDERE, M. DASSE, Mme RODRIGUES SAUBION, M. VIGNES, Mme LAYMOND, Mme CARRERE, M. BARRUCAND, Mme CHIGART, M. CHEBASSIER, M. DAGUERRE, Mme BENOIT, M. SAVARY, Mme CHEVALIER KNEZEVIC, M. CASTILLON.

Absents excusés : Néant

Pouvoir : Néant

Secrétaire de séance : M. CHEBASSIER Sébastien

Ordre du jour :

2- Constitution des commissions municipales et désignation des membres 3- Désignation des délégués :

SYDEC (énergie/eau)

ALPI (1 titulaire / 1 suppléant)

ADACL (1 titulaire / 1 suppléant)

Chenil de Birepoulet (1 titulaire / 1 suppléant)

Communes Forestières (1 titulaire / 1 suppléant)

CNAS (1 titulaire / 1 suppléant)

Correspondant défense

Digital max :

o Assemblée spéciale : 1 membre

o Comité technique de contrôle : 1 membre

o Assemblée générale : 1 membre

4- CCAS - Fixation du nombre de membres et élection des membres pour siéger au Conseil d’Administration

5- Commission communale des impôts directs

6- Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire

7- Fixation des indemnités de fonction

8- Vote des taux

9- Demande de subvention au titre du FEC

10- Personnel

Création d’un poste saisonnier d’adjoint technique

Création de 7 postes saisonniers d’adjoint d’animation (centre de loisirs) Création de poste d’attaché territorial /

Création de poste attaché principal

11- Accueil de loisirs

Ouverture de l’accueil de loisirs pendant l’été

12- Fixation du montant des loyers communaux38

DELIBERATIONS

N° 2020/0032 : Constitution des commissions municipales et désignation des membres

Rapporteur : M. le Maire

Vu l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut constituer des commissions municipales composées exclusivement de conseillers municipaux. Elles peuvent avoir un caractère permanent et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat. Le Maire en est le président de droit. La constitution des commissions doit refléter la composition de l’assemblée municipale dans le respect du principe de représentation proportionnelle.

Monsieur le Maire propose de créer cinq commissions municipales, le Maire étant Président de droit de chaque commission.

Le Conseil Municipal, décide de procéder au vote à main levée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- décide de créer 5 commissions municipales dénommées comme suit :

Commission Finances, Elaboration et suivi budgétaires, Forêt, Subventions aux associations

Commission Ecole, Accueil de loisirs, Espace jeunes, Conseil municipal des jeunes, Médiathèque

Commission Urbanisme, Environnement et développement durable, Bâtiments, Chemins communaux

Commission Associations sportives

Commission Associations culturelles, Fêtes et cérémonies, Communication

- les commissions seront composées des membres suivants

Commission Finances, Elaboration et suivi budgétaires, Forêt, Subventions aux associations : Laure DE OLIVEIRA, Christian MENARD, Patricia LAGARDERE, Denis VIGNES, Xavier BARRUCAND, Yvan SAVARY, Jean-Robert CASTILLON

Commission Ecole, Accueil de loisirs, Espace jeunes, Conseil municipal des jeunes, Médiathèque : Florence DUPOND, Vincent MONSACRE, Christophe DASSE, Magali RODRIGUES SAUBION, Nathalie LAYMOND, Axelle CHIGART, Stojanka CHEVALIER-KNEZEVIC

Commission Urbanisme, Environnement et développement durable, Bâtiments, Chemins communaux : Vincent MONSACRE, Christian MENARD, Christophe DASSE, Nathalie LAYMOND, Béatrice CARRERE, Xavier BARRUCAND, Yvan SAVARY, Jean-Robert CASTILLON

Commission Associations sportives : Florence DUPOND, Vincent MONSACRE, Laure DE OLIVEIRA, Magali RODRIGUES SAUBION, Nathalie LAYMOND, Sébastien DAGUERRE, Christine BENOIT39

Commission associations culturelles, Fêtes et cérémonies, Communication : Florence DUPOND, Vincent MONSACRE, Laure DE OLIVEIRA, Nathalie LAYMOND, Béatrice CARRERE, Axelle CHIGART, Sébastien CHEBASSIER, Christine BENOIT

N°2020/0033 : SYDEC - Désignation des délégués au comité territorial Maremne Adour Côte Sud

Rapporteur : M. le Maire

VU les statuts du SYDEC,

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants par compétence transférée pour siéger au Comité Territorial. Il est précisé qu’un même délégué peut représenter les trois compétences eau et assainissement. La commune appartient au comité territorial Maremne Adour Côte Sud. Les comités territoriaux désigneront les représentants et représentantes aux commissions départementales ainsi que les rapporteurs (eau et énergie). Le comité syndical composé des commissions départementales eau, énergie et numérique, proposera la composition du bureau syndical lors de l’assemblée générale du SYDEC.

Les différents collèges sont :

• Electricité

• Adduction eau potable

• Assainissement collectif

• Assainissement non collectif

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 3 abstentions (Mme Benoit, M. Savary, Mme Chevalier-Knezevic),

DESIGNE pour siéger au Comité Territorial les personnes ci-après :

TITULAIRES SUPPLEANTS

ELECTRICITE Christian Ménard Xavier Barrucand

ADDUCTION EAU

POTABLE

Xavier Barrucand Christian Ménard ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF

N°2020/0034 : ALPI (Agence landaise pour l’informatique) – Désignation d’un délégué et d’un suppléant pour siéger à l’Assemblée générale

Rapporteur : M. le Maire

L’ALPI est un syndicat mixte qui a pour vocation la promotion et le développement de l’informatique dans les Landes. L’agence a un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales, elle propose à ses adhérents des logiciels métiers (paie, état civil, élections, comptabilité, budget, ..), et assure l’accès sécurisé à différentes plateformes (contrôle de légalité, marchés publics). Dans la cadre du règlement européen de la protection des données (RGPD), elle a proposé la mise en place d’un DPO (délégué à la protection des données), obligatoire depuis le 25 mai 2018, auquel la commune adhère.40

Elle assure également des formations sur les logiciels qu’elle met à disposition, ainsi que sur les outils et logiciels informatiques.

VU les statuts du syndicat mixte de l’ALPI, et notamment l’article 8 qui indique que chaque adhérent au syndicat désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant,

Conformément à l’article 8 des statuts du Syndicat mixte départemental ALPI, « chaque adhérent désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant, à l’exception du Conseil Départemental qui désigne 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants ».

Ces « représentants ALPI » seront convoqués à la prochaine Assemblée Générale au cours de laquelle le nouveau Comité Syndical de l’ALPI sera élu. Le comité syndical constitue l’assemblée délibérante qui est composée de 22 membres répartis de la façon suivante :

• 5 représentants du Conseil Départemental, désignés par le Département des Landes,

• 10 représentants des Mairies désignés au sein des adhérents, représentants les différentes

tailles démographiques de communes,

• 3 représentants de Communautés de Communes et d’Agglomérations, désignés au sein des

adhérents,

• 4 représentants d’Etablissements publics locaux, départementaux ou autres, désignés au

sein des adhérents.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger à l’assemblée générale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 3 abstentions (Mme Benoit, M. Savary, Mme Chevalier-Knezevic).

DECIDE de désigner pour siéger au sein de l’ALPI :

• M. Sébastien Chebassier en qualité de représentante titulaire

• Mme Florence Dupond en qualité de représentant suppléant.

N°2020/0035 : ADACL – Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger à l’assemblée générale de l’ADACL

Rapporteur : M. le Maire

Vu les statuts de l’Agence départementale d’aide aux collectivités locales Considérant que la commune de Magescq adhère à l’établissement public dénommé agence départementale d’aide aux collectivités locales (ADACL).

L’agence a pour objectif d’apporter aux collectivités territoriales du département une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Elle a également pour vocation d’élaborer des études, recherches, démarches pour ces adhérents. Elle dispense par ailleurs des formations aux élus.

L’ADCL se compose de plusieurs organes :

- L’assemblée générale comprend tous les membres de l’agence, elle se réunit au moins une fois par an. Elle entend lecture du rapport du conseil d’administration sur les activités de l’agence et des comptes de l’année passée, la présentation du budget prévisionnel de l’année à venir. L’assemblée se prononce sur ce rapport. Elle détermine par ailleurs la politique générale de l’agence et fixe les cotisations des membres adhérents.41

- Le Conseil d’Administration comprend vingt-deux membres issus de l’assemblée générale. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Il délibère sur le rapport d’activité de l’agence, le budget, les participations et redevances, les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et affectation, les emprunts, le règlement intérieur, les règles concernant l’emploi, les dons et legs, les actions judiciaires et les transactions, les contrats avec les tiers.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à l’assemblée générale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 3 abstentions (Mme Benoit, M. Savary, Mme Chevalier-Knezevic),

DECIDE de désigner pour siéger au sein de l’assemblée générale de l’ADACL:

• M. Alain Soumat en qualité de représentante titulaire

• Mme Florence Dupond en qualité de représentant suppléant

N°2020/0036 : Chenil de Birepoulet – désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant

Rapporteur : M. le Maire

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2005 acceptant l’adhésion au syndicat mixte intercommunal Chenil de Birepoulet,

VU l’arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2005 acceptant l’adhésion de la Commune de Magescq au Chenil de Birepoulet,

VU les statuts du syndicat mixte du Chenil de Birepoulet,

CONSIDERANT le renouvellement du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire propose de désigner un membre titulaire et un membre suppléant représentant la Commune au syndicat mixte intercommunal du Chenil de Birepoulet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 3 abstentions (Mme Benoit, M. Savary, Mme Chevalier-Knezevic).

DECIDE de désigner :

• Mme Nathalie Laymond en qualité de déléguée titulaire

• Mme Axelle Chigart en qualité de déléguée suppléant.

N°2020/0037 : Communes Forestières – désignation des représentants (un titulaire/un suppléant) à l’association des communes forestières

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose que la Commune de Magescq est adhérente à la Fédération nationale des Communes forestières en qualité de propriétaire de forêt qui a vocation à représenter et faire valoir l’intérêt des collectivités forestières auprès des pouvoirs publics et des partenaires de la filière bois- forêt en participant aux différentes instances locales et nationales.42

Considérant l’intérêt que représente la forêt dans la politique d’aménagement du territoire, Monsieur le Maire propose de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à l’association des Communes forestières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 3 abstentions (Mme Benoit, M. Savary, Mme Chevalier-Knezevic),

DECIDE de désigner :

• M. Denis Vignes représentant titulaire

• M. Sébastien Daguerre représentant suppléant

N°2020/0038 : CNAS – désignation d’un délégué élu pour siéger au CNAS (comité national d’action sociale)

Rapporteur : M. le Maire

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 octobre 1999 décidant l’adhésion au Comité National d’Action Sociale,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2012 approuvant la charte de l’Action Sociale,

VU l’article 6 des statuts du CNAS qui prévoit que l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents,

CONSIDERANT que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau délégué élu pour une durée de 6 ans, Monsieur le Maire propose de désigner le délégué élu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 3 abstentions (Mme Benoit, M. Savary, Mme Chevalier-Knezevic).

DECIDE de désigner :

• Mme Béatrice Carrère en qualité de déléguée élue pour siéger au sein du CNAS.

N°2020/0039 : Désignation d’un correspondant défense

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner dans la Commune un correspondant défense chargé de servir de relais entre le Ministère et la Commune : son rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 3 abstentions (Mme Benoit, M. Savary, Mme Chevalier-Knezevic).

DECIDE de désigner :

• M. Sébastien Chebassier en qualité de correspondant défense.43

N°2020/0040 : Digitalmax – désignation des représentants pour siéger à l’assemblée spéciale, au comité technique de contrôle, à l’assemblée générale

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 3 juillet 2013, le conseil municipal a décidé de créer, avec la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, une Société Publique Locale (SPL) dénommée DIGITALMAX pour gérer les ressources numériques sur le territoire. Outre l’exploitation du réseau Wifi saisonnier, la SPL a pour objet de satisfaire les besoins complémentaires suivants :

• Fourniture de services de communications électroniques entre les différents sites de la

communauté de communes et de ses membres (notamment les écoles du territoire), dans le cadre de réseaux indépendants,

• Gestion des infrastructures de communications électroniques (fourreaux) détenus par les

communes,

• Fourniture de prestations techniques de communication électroniques et de production

audiovisuelle liées aux activités évènementielles, qui se déroulent sur le territoire de MACS.

Le contrôle des collectivités et groupement actionnaires résulte notamment de leur participation directe ou indirecte aux réunions des différents organes de la société et à la prise de décisions de ces derniers. La SPL est composée des instances suivantes :

• Assemblée générale composée de l’ensemble des actionnaires ;

• Assemblée spéciale regroupe l’ensemble des communes, dont la participation au capital trop

réduite ne leur permet pas de bénéficier d’une représentation directe ; c’est l’assemblée spéciale regroupant les 23 communes qui désigne ses représentants communs (au nombre de 7) pour siéger au Conseil d’administration ;

• Conseil d’administration composé de 15 administrateurs (8 administrateurs désignés par MACS

et 7 par l’Assemblée spéciale des collectivités).

• Le comité technique de contrôle est composé de représentants des collectivités actionnaires (1

représentant par commune) a vocation à exercer un contrôle effectif, réel et permanent sur le fonctionnement de la société en termes d’orientations stratégiques, et d’activité opérationnelle.

Il appartient à l’organe délibérant des collectivités ou groupement de collectivités actionnaires de la SPL de désigner, en son sein, les élus mandatés pour représenter la commune de Magescq. Il est précisé que le même membre peut siéger aux trois instances.

Au vu de l’exposé précité,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du commerce, notamment ses articles L. 210-6 et L. 225-1 et suivants,

VU la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2013 portant création de la Société Publique Locale « DIGITAL MAX » pour la gestion des ressources numériques du territoire de MACS,

VU les statuts de la société publique locale SPL DIGITALMAX,

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal de la Commune de Magescq,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 3 abstentions (Mme Benoit, M. Savary, Mme Chevalier-Knezevic) :

- DESIGNE, conformément à l’article 26 des statuts, M. Christian Ménard pour siéger en tant que représentant de la commune à l’Assemblée spéciale des collectivités, dont la participation est trop réduite pour bénéficier d’une représentation directe au sein du Conseil d’administration de la société ;44

- DESIGNE, conformément à l’article 32 des statuts, M. Christian Ménard pour siéger en tant que représentant de la commune à l’Assemblée générale de la société.

- DESIGNE, conformément à l’article 31 des statuts, M. Christian Ménard pour siéger au comité technique de contrôle de la SPL DIGITALMAX.

N°2020/0041 : Fixation du nombre de membres pour siéger au conseil d’administration du CCAS

Rapporteur : M. le Maire

Le centre communal d’action sociale est un établissement public administratif qui a en charge l’action de prévention et de développement social de la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.

Le CCAS est dirigé par un conseil d’administration qui dispose d’une compétence générale de gestion. L’élection et la nomination des membres du conseil d’administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal pour la durée du mandat. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration.

Le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS. Ce nombre est au maximum de 16, il n’a pas été fixé de nombre minimum. La répartition en nombre égal est la suivante :

- Les membres élus au sein du conseil municipal

- Les membres nommés par le Maire qui participent à des actions de prévention, d’animation, ou de développement social menées dans la commune :

o Un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF) o Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées o Un représentant des personnes handicapées

o Un représentant d’association qui œuvre dans le domaine de l’insertion

VU l’article R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

Article 1er : de fixer à douze (12) le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

• Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

• six membres élus au sein du Conseil Municipal ;

• six membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du Code de l’Action

Sociale et des Familles.

Article 2 : Monsieur le Maire sera chargé de l’exécution de la présente décision.

N°2020/0042 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal doit, dans un délai maximum de deux mois à compter de son renouvellement, procéder à l’élection -ou à la désignation- des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS. (art. R.123-10).45

Ils sont élus pour la durée du mandat du conseil municipal (art. R.123-10). Leur mandat est renouvelable.

Les membres représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.

Conformément à l’article R123-8 du CASF chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Toutefois, en application du dernier alinéa de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule liste se présente après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent déposer une liste.

VU les articles R. 123-8, R. 123-10 et R. 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), VU l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2020 fixant à douze le nombre d’administrateurs du CCAS,

Considérant qu’une seule liste se présente, que cette liste est composée des conseillers municipaux suivants :

- Axelle Chigart

- Magali Rodrigues Saubion

- Béatrice Carrère

- Nathalie Laymond

- Vincent Monsacré

- Stojanka Chevalier-Knezevic

- Patricia Lagardère

Le Conseil Municipal,

- PROCEDE à la désignation des administrateurs pour siéger au CCAS,

- Monsieur le Maire donne lecture des noms des représentants élus au conseil d’administration du CCAS :

1- Axelle Chigart

2- Magali Rodrigues Saubion

3- Béatrice Carrère

4- Nathalie Laymond

5- Vincent Monsacré

6- Stojanka Chevalier-Knezevic

- Monsieur le Maire de la Commune est chargé de l’exécution de la présente décision.

N°2020/0043 : Commission communale des impôts directs - Proposition de désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650-1 ;46

Monsieur le Maire expose qu’une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Elle est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission et, dans les communes de plus de 2000 habitants, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants.

La durée du mandat est calée sur celle du mandat du Conseil Municipal.

Cette commission donne chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Les commissaires titulaires et suppléants seront désignés par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation du conseil municipal. La désignation se fait à partir de la liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal, comprenant le double du nombre de personnes titulaires et suppléants. Cette liste doit proposer seize commissaires titulaires et seize commissaires suppléants.

Les conditions à remplir :

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne - Être âgé de 18 ans au moins

- Jouir de ses droits civiques

- Être inscrit à l’un des rôles d’impôts directs locaux de la commune

- Être familiarisé avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

La CCID se réunit une fois par an et son rôle consiste principalement en :

- elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts) ;

- elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (article 1503 du code général des impôts) ;

- elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du code général des impôts). Son rôle est consultatif ;

- elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du code général des impôts) ;

Il propose donc aux membres du conseil municipal les noms des membres titulaires et membres suppléants suivants pour figurer sur la liste :

16 membres titulaires 16 membres suppléants

1 Emilie Brun-Taris Huguette Furic

2 Eric Gay Jean Recart

3 Solange Duverdier Françoise Piton

4 Linda Delos Pascal Lafitte

5 Laure Anne Labat Labourdette Marion Haage

6 Jean-Claude Lamoulie Gilbert Dabrin

7 Aline Campistron Sylvie Bastid

8 Christophe Moya Ludovic Dacharry

9 Nadine Cazadieu Nadine Chevalley47

10 Jean-René Coutarel Eric Calcos

11 Hélène Lartiguet Karine Labeyrie

12 Jean-Louis Fleygnac Dominique Lubet

13 Muriel Borde Nathalie Beaudout

14 Nicolas Gomes David Laymond

15 Alexandra Potel Agnès Destouesse

16 Jean-Robert Delos Bruno Crès

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE,

- D’ETABLIR la liste des 16 membres titulaires et des 16 membres suppléants à proposer à la Direction Générale des Finances Publiques dont les noms suivent :

16 membres titulaires 16 membres suppléants

1 Emilie Brun-Taris Huguette Furic

2 Eric Gay Jean Recart

3 Solange Duverdier Françoise Piton

4 Linda Delos Pascal Lafitte

5 Laure Anne Labat Labourdette Marion Haage

6 Jean-Claude Lamoulie Gilbert Dabrin

7 Aline Campistron Sylvie Bastid

8 Christophe Moya Ludovic Dacharry

9 Nadine Cazadieu Nadine Chevalley

10 Jean-René Coutarel Eric Calcos

11 Hélène Lartiguet Karine Labeyrie

12 Jean-Louis Fleygnac Dominique Lubet

13 Muriel Borde Nathalie Beaudout

14 Nicolas Gomes David Laymond

15 Alexandra Potel Agnès Destouesse

16 Jean-Robert Delos Bruno Crès

N°2020/0044 : Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Rapporteur : M. le Maire

VU les articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal pour la durée de son mandat,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale pour permettre une parfaite continuité du service public, et qu’il importe de déléguer à l’exécutif local des fonctions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour, 3 abstentions (Mme Benoit, M. Savary, Mme Knezevic).

DECIDE :48

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil Municipal :

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ;

7) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

9) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, dont la commune est délégataire, de déléguer à l’EPFL l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;

10) D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, de représenter en justice la commune en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et judiciaires et de l’autoriser à se porter si nécessaire partie civile ;

De l’autoriser à engager tout recours devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires afin que la commune soit maintenue dans ses droits.

De transiger avec les tiers dans la limite de 1000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants.

11) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 15 000€ par sinistre ;

12) D’exercer en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme au nom de la commune dans le périmètre de « centre bourg », comprenant les voies suivantes – Rue Marie Curie, Avenue de la Forêt (jusqu’au pont du Magescq), Avenue des Landes (jusqu’au pont du Magescq), Rue Robert Dubaa, Avenue de Maremne, Avenue du Marensin (jusqu’au pont), Rue du 19 Mars 1962, Avenue de la Chalosse (jusqu’au carrefour de la rue Marie Curie), Rue des Arènes, Rue Brémontier - le droit de préemption défini par l’article L214-1 du même code ;

13) D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal ;

14) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

15) De demander à tout organisme financeur, Etat, collectivités territoriales ou établissement public, l’attribution de subventions ;49

Article 2 : Conformément à l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention de la première adjointe en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

N°2020/0045 : Fixation des indemnités de fonction

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal de la Commune de MAGESCQ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 et suivants,

CONSIDERANT que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints, ayant reçu délégation,

VU l’arrêté n°2020-0024 portant délégation de fonctions à Mme DUPOND Florence 1ère Adjointe,

VU l’arrêté n°2020-0025 portant délégation de fonction à M. MONSACRE Vincent 2ème Adjoint,

VU l’arrêté n°2020-0026 portant délégation de fonction à Mme DE OLIVEIRA Laure 3ème Adjointe,

VU l’arrêté n°2020-0027 portant délégation de fonction à M. MENARD Christian 4ème Adjoint,

VU l’arrêté n°2020-0028 portant délégation de fonction à Mme LAGARDERE Patricia 5ème Adjointe,

La Commune de Magescq compte au 1er janvier 2020 une population totale INSEE de 2 208 habitants la situant dans la tranche de population des communes de 1 000 à 3499 habitants pour lesquelles les indemnités maximales de fonctions de maire et d’adjoints sont déterminées, en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, les taux suivants :

• Pour le Maire : 51.6%

• Pour les Adjoints : 19.8%

Conformément à l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l'article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum. Toutefois, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

S'agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima. Considérant la demande expresse de Monsieur le Maire de ne pas bénéficier du taux maximum pour le calcul de ses indemnités de fonction et maintenir cette indemnité à un taux inférieur au taux maximum.

Monsieur le Maire propose d’appliquer un abattement de 25 % sur les taux précités. Les nouveaux taux s’établissent comme suit :

• Maire : 38.7%

• Adjoints : 14.85%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,50

DECIDE :

ARTICLE 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Maire : 38.7 %

1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème Adjoints : 14.85 %

Le taux en pourcentage s’appliquera à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 2 : Dit que cette délibération prend effet de manière rétroactive à compter du 23 mai 2020.

ARTICLE 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article du budget communal prévus à cet effet.

N°2020/0046 : Vote des Taux

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose l’évolution des bases d’imposition prévisionnelles de la Commune. Il propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux pour 2020.

Il indique que le produit fiscal attendu est de 348 324 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de voter les taux d’imposition communaux 2020 comme suit :

• Taxe foncière bâtie : 18,15%

• Taxe foncière non bâtie : 50,75%

N°2020/0047 : Demande de subvention au titre du FEC – Projet de couverture des ateliers municipaux

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose que la toiture des ateliers municipaux a subi quelques avaries et que des tôles qui recouvrent la charpente sont cassées. Un bureau d’études spécialisé est intervenu afin de réaliser le diagnostic de présence d’amiante. Le rapport remis fait état de repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante. Il sera nécessaire de faire appel à une entreprise qui bénéficie d’un agrément dans la gestion et l’élimination des produits amiantés et parallèlement de prévoir l’intervention pour le changement de la couverture du bâtiment des ateliers municipaux d’une surface de 320 m².

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au remplacement de la couverture des ateliers municipaux et de solliciter une subvention au titre du FEC 2020.

Le montant des travaux a été évalué à 62 648,00€ HT.

Le plan de financement est donc établi comme suit :51

Dépenses HT Recettes

Commune 62 648.00 25 722.30

ETAT – DETR (40%) 25 059.20

CD40 - FEC 11 866.50

Total 62 648.00 62 648.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser l’opération de changement de la toiture sur la totalité du bâtiment des ateliers

municipaux,

- APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE du Conseil départemental des Landes une subvention au titre du FEC (fonds

d’équipement des communes), d’un montant de 11 866.50 euros, correspondant à 18.94 % du

montant des travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°2020/0048 : Création d’un poste saisonnier d’adjoint technique à temps complet - création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 I 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans les services techniques. Ce recrutement permettra de renforcer les équipes en place pour la période estivale, soit du 22 juin au 18 septembre 2020.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 h/semaine

- d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C,

- pour la période du 22 juin 2020 au 18 septembre 2020 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité au sein des services techniques.

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’ouvrier polyvalent

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C52

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

N°2020/0049 : Création de sept postes saisonniers d’adjoint d’animation à temps complet au sein de l’accueil de loisirs - création de sept emplois temporaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 I 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Rapporteur : M. Monsacré

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création de sept emplois temporaires à temps complet d’adjoint d’animation territoriaux, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité au centre de loisirs pendant la période estivale d’ouverture du centre soit du 6 juillet 2020 au 7 août 2020.

Cet effectif encadrant permettra d’accueillir les enfants dans des conditions respectant la règlementation liée à la crise sanitaire de la COVID-19 (protocole de nettoyage et désinfection, constitution des groupes de 10 enfants, distanciation sociale, accueil des enfants à la cantine, …). Monsieur le Maire précise qu’il s’agit là d’une évaluation maximale quant au taux d’encadrement des animateurs compte tenu des contraintes liées aux protocoles sanitaires imposées aux accueils de loisirs. Ce nombre sera ajusté si nécessaire en fonction de la réglementation qui pourrait intervenir avant l’ouverture du centre cet été. Pendant la période d’activité du centre de loisirs, la durée de contrat de chaque agent pourra être également ajustée en fonction du nombre d’enfants accueillis.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- de créer sept emplois temporaires à temps complet à raison,

- de 35 h/semaine, d’adjoint d’animation territorial, catégorie hiérarchique C,

- pour la période du 6 juillet 2020 au 7 août 2020 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité au sein de l’accueil de loisirs.

- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’animateur (trice) et d’entretien des locaux.

- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.53

- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

N°2020/0050 : Création d’un emploi permanent d’attaché territorial

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ de la DGS actuellement en poste et de la nécessité si possible d’un travail en binôme avant la fin des fonctions de l’agent en place pour faire le lien sur les dossiers en cours, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’attaché.

La détermination du grade sera fonction de la situation administrative de l’agent qui sera recruté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- de créer un poste permanent d’attaché,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions de direction générale des services au sein de la Commune de Magescq,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 15 juillet 2020.

N°2020/0051 : Création d’un emploi permanent d’attaché territorial principal

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ de la DGS actuellement en poste et de la nécessité si possible d’un travail en binôme avant la fin des fonctions de l’agent en place pour faire le lien sur les dossiers en cours, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’attaché principal.

La détermination du grade sera fonction de la situation administrative de l’agent qui sera recruté.54

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- de créer un poste permanent d’attaché principal,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions de direction générale des services au sein de la commune de Magescq,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 15 juillet 2020.

N°2020/0052 : Accueil de Loisirs - Décision sur la période d’ouverture de l’accueil de loisirs pendant l’été

Rapporteur : M. le Maire

Le centre de loisirs ouvre traditionnellement ses portes pour accueillir les enfants âgés de 3 à 11 ans durant 4 semaines l’été et la dernière semaine du mois d’août avant la rentrée scolaire de septembre.

Cette année est une année particulière marquée par le coronavirus, marquée par une reprise de l’école en pointillée depuis le 12 mai 2020. Les camps et les sorties ne pourront avoir lieu. Le contexte économique aura un impact sur la situation des familles.

Aussi, il nous est apparu utile de proposer l’ouverture d’une semaine supplémentaire au centre de loisirs pour permettre d’accueillir sur une période élargie les enfants et assurer un mode de garde pour les parents.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture de l’accueil de loisirs une semaine supplémentaire durant le mois d’août.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2121-29 à L2121-34 du code général des collectivités territoriales, Considérant la nécessité d’accueillir les enfants au sein du centre de loisirs sur une période plus élargie,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’ouverture de l’accueil de loisirs durant une période de cinq semaines et une semaine juste avant la rentrée scolaire de septembre.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le centre de loisirs sera donc ouvert pour 2020 du 06 juillet au 07 août et du 24 août au 31 août.55

N°2020/0053 : Fixation du montant des loyers communaux

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant des loyers des logements communaux. Il précise que les loyers ont été augmentés en 2019 de +1,74%.

La base de révision des loyers est l’indice INSEE de référence des loyers du 4ème trimestre 2019 qui s’établit à + 0.95 %.

Les montants des loyers des logements communaux réévalués de +0,95 % à compter du 1er juillet 2020 seraient fixés comme suit :

Locataire Loyer mensuel au

01/07/19

Réactualisation au

01/07/2020 : +0.95%

POTEL Alexandra 417.12 421.08

DUPIN Marcel 256.19 258.62

DUPIN Vincent 362.60 366.04

DARRACQ Christian 380.75 384.37

PRAT Raymonde 373.96 377.51

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de procéder à l’augmentation des loyers des logements communaux de + 0,95 %.

- Les loyers des logements communaux sont donc revalorisés à compter du 1er juillet 2020 comme suit :

Locataire Loyer

mensuel

actuel

Réactualisation

au 01/07/20

+0.95%

POTEL Alexandra 417.12 421.08

DUPIN Marcel 256.19 258.62

DUPIN Vincent 362.60 366.04

DARRACQ Christian 380.75 384.37

PRAT Raymonde 373.96 377.51

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique qu’il convient de nommer des rues ou impasse dans le cadre de l’aménagement de 2 projets de lotissement prévu :

- le 1er route de Margoy (Lotissement SOVI) : impasse Lou Yeme

- le 2ème route de l’Arcolan (HLM du Gers) : rue Cassanha

L’ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20H40.

Monsieur le Maire : Alain SOUMAT