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Déliberation - Deliberation 2024 3 26
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 3 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024 3_26
Objet : Dotation de Soutien à
l’Investissement Local 2024 —- Demande
de subvention auprès de l'Etat — Parvis
de l’École Paul Doumer
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en orétecture le 16/04/2034
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du
mois d'avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. YERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme MESTRE
Marie-Aude, M. MARTIN Patrice, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chantal
Mme VALLET Christine à Mme SEILER
Myriam
Etaient Absents excusés :
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 s {
Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024 — Dern Pl le 16/04/2024 G ID : 013-211300371-20240411-DCM 2024 3 26-DE auprès de l’Etat — Parvis de l'Ecole Paul Doumer
Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu d'annuler la délibération 2024 1 24 du 8 février 2024 sur la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour l'aménagement du parvis de l'Ecole Paul Doumer en raison de la modification du programme de travaux et du plan de financement.
Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite aménager le parvis du groupe scolaire Paul Doumer.
Cet aménagement a pour objectif de :
-__ répondre à la réglementation des Personnes à Mobilité Réduite, - valoriser le Groupe scolaire et redessiner un espace public cohérent en harmonie avec les nouvelles façades et le contexte urbain existant.
- _désimperméabiliser les sols et faire la part belle aux espaces plantés afin d'apporter ombre et fraicheur en été.
Le montant prévisionnel des travaux est de 374 114,63 €HT.
Monsieur le Maire informe que la commune peut bénéficier, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, d'une subvention pour cet aménagement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, afin de mener à bien cette opération, selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Taux Montant de la subvention sollicitée
Conseil départemental 50 % 187 057,32 €
Etat 30 % 112 234,39 €
Autofinancement 20 % 74 822,92 €
TOTAL 374 114,63 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
ANNULE la délibération n°2024 1 24 du 8 février 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, une subvention à hauteur de 30 % du montant des travaux HT pour l'opération d'aménagement du parvis de l'Ecole Paul Doumer.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire La secrétaire de séance de
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