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Déliberation - Deliberation 2024 3 14
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 3 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2024 3 14
Objet : Travaux d'amélioration de la forêt
communale 2024 — Demande de
subvention auprès du Conseil
Départemental
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du
mois d'avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la .
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. YERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme MESTRE
Marie-Aude, M. MARTIN Patrice, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chantal
Mme VALLET Christine à Mme SEILER
Myriam
Etaient Absents excusés :
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet d'amélioration en forêt communale pour 2024 qui porte sur les travaux définis ci-après :
Débroussaillement — entretien : 7 430,00 €
Travaux d'entretien des pistes/sommière PF1 à 3 — Pistes à plat et
limite entre les PF4 et 5 — Piste en pente Broyage et crochetage : 6 690,00 €
Débroussaillement DFCI mécanique de repasse et Crochetage au
cultivateur à dents — PF 5 — Pinède sous la tour du guet
TOTAL HT 14 120,00 € Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux, incluant l'assistance
technique, représentent un coût prévisionnel global hors taxes de 14 120,00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de conserver la maîtrise d'ouvrage de l'opération,
- de désigner l'Office National des Forêts comme maître d'œuvre,
- de solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil départemental suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
Conseil départemental 50 % 7 060.00 €
Autofinancement 50 % 7 060.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé du rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
CONSERVE la maîtrise d'ouvrage de l'opération,
DESIGNE l'Office National des Forêts comme maître d'œuvre,
SOLLICITE du Conseil départemental une subvention de 7 060,00 € représentant 50 % de l'opération,
S’ENGAGE à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention, soit 7 060,00 €,
CERTIFIE que la commune n’a pas délégué compétence à un regroupement de communes pour l'opération concernée,
CERTIFIÉ que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet,
CERTIFIE que les parcelles cadastrales communales, sur lesquelles les travaux ont lieu, relèvent du régime forestier,
S'ENGAGE à recueillir les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur,
S’'ENGAGE à réaliser annuellement les travaux et entretiens indispensables à la bonne fin de l'opération et à laisser affectés à la production forestière les terrains sur lesquels auront été effectués les travaux ayant justifié l'octroi de cette aide,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents qui s'y rattachent.
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S L Gr
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie ce ID :013.211400371-20240411-DCM 2024 3 14-DE
Le Maire aan de sédhce
Jérôme MARCILIAC 7 Grant QUIL |