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Déliberation - Deliberation 2024 3 28b
Déliberation - Deliberation 2024 3 15
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 3 15)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2024_3_ 15
Objet: Aide aux travaux de sécurité
routière - Demande de subvention auprès
du Conseil Départemental pour la mise en
œuvre du plan de circulation (Phase 2-A)
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en orétecture le 16/04/2034
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du
mois d'avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. YERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme MESTRE
Marie-Aude, M. MARTIN Patrice, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chantal
Mme VALLET Christine à Mme SEILER
Myriam
Etaient Absents excusés :
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 18/04/2
Reçu en gréfecture le 16/04/2624
Publié le 16/04/2024
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de circulation, une deuxième phase de travaux est programmée pour l'aménagement de sens uniques avec contre sens cyclables sur des axes majeurs. Sont également prévus l'élargissement d'espaces piétons, ainsi que des aménagements visant à apaiser la circulation et casser le trafic de transit des véhicules particuliers encore présents malgré la déviation.
Monsieur le Maire informe que la commune peut bénéficier, dans le cadre de l'aide du département aux travaux de sécurité routière, d’une subvention pour la mise en œuvre du plan de circulation à hauteur de 80 %.
Le premier dossier présenté portera sur :
La mise en sens unique des avenues Pasteur et Foch, ancien tracé de la RD10, afin de créer des bandes cyclables à double sens, d'élargir un trottoir à 2m et de créer des stationnements en zone bleue pour favoriser l'accès aux commerces du centre. Des marquages au sol sur enrobé avec des pictos « Vélos » et des pictos géants « Piétons » rappelleront aux automobilistes la présence des autres usagers.
Le feu tricolore de la coopérative sera reprogrammé. Des cédez le passage pour vélos seront installés aux feux tricolores sur les secteurs de Foch et Pasteur pour faciliter l'insertion des vélos aux croisements.
Pour favoriser la circulation des vélos et des piétons et réguler le stationnement anarchique autour du Groupe scolaire Paul Doumer, l'avenue des Vignons et la rue de l’Enclos seront traitées en peinture pour la création de places de stationnement voiture hors trottoirs, de bandes cyclables avec pictos « Vélo », et de bandes zébra avec pictos « Piéton ». En parallèle de la mise en sens unique sur Pasteur et Foch, des chicanes seront installées dans le secteur Nord. Ce sont des mesures compensatoires qui ont pour but de limiter un report de trafic des véhicules qui traversaient le centre-ville en contraignant la circulation des véhicules particuliers.
Sur l'avenue Vincent de Forbin, 2 chicanes formés en peinture, J11 et signalisation génèreront un passage alterné. Une bande cyclable entre la chicane et le trottoir laissera passer les vélos sans les exposer dans le sens non prioritaire.
Même chose sur l'Avenue René Cassin avec 4 chicanes, 2 de chaque côté en alternat. Enfin, sur l’Avenue Paul Eluard, 2 zones de places de stationnement seront tracées dans le sens descendant et formeront ainsi une chicane ainsi qu'une bande cyclable dans le sens montant pour réserver un espace d'évolution pour les vélos.
Le montant total des travaux s'élève à 71 095,13 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce projet et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental, au titre de l'aide du Département aux travaux de sécurité routière, à hauteur de 80 %, afin de mener à bien ces investissements, selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée
Conseil départemental 56 876,10 €
Autofinancement 14 219,03 €
TOTAL 71 095,13 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en œuvre de la phase 2-A du plan de circulation,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L 3
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départd Publié le 16/04/2024 du département aux travaux de sécurité routière, une subvention à |!12:013:211800871-20240411-DCM: 2024 3_15-DE mise en place de ce plan,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents qui s'y rattachent.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces investissements sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire La rester àe séance
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