Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 fevrier 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2016

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 29 fevrier 2016

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2016

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2016

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 fevrier 2016 Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 fevrier 2016)Thèmes du document : Famille, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 8 29 février 2016

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize, le vingt-neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Ange LE LAN, Maire.

PRESENTS [10] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Sébastien WACRENIER, Delphine LE GAL, Nadine LE

BRAS, Patrick LE GALLIC, Ludovic JEGOREL, Valérie LAMY, Pascal NAVENNEC, Ludovic JEGOREL.

ABSENT EXCUSE AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [3] : Marie-Claude BEYRIS a donné procuration à Pascal

NAVENNEC, Magalie LE ROUX a donné procuration à Sébastien WACRENIER, Laëtitia ROYANT a donné

procuration à Ange LE LAN.

ABSENTS NON EXCUSES [2]: Matthieu LE DORVEN, Pierre Julou.

SECRETAIRE DE SEANCE : Delphine LE GAL

DATE DE LA CONVOCATION : Mercredi 24 Février 2016

Madame Chantal Picarda quitte l'Assemblée à l'issue du point 1.

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en

date du 26 janvier 2016 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents.

1- COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2015

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget Commune pour

l'exercice 2015 ainsi que le compte de gestion correspondant tenu par le Trésorier.

A- COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, déclare à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, que le compte de gestion du budget Commune dressé pour l’exercice 2015 par Madame

Catherine BOUSSION, Trésorière à GOURIN, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle

aucune autre observation, ni réserve de sa part.

B- COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité de

ses membres présents et représentés, le compte administratif du budget Commune pour l’exercice

2015 tel que présenté et se résumant ainsi :

Investissement Fonctionnement Total des deux sections

Dépenses 755 597,92 655 903,34 dont déficit d’investissement reporté de 2014 357 795,88 1 378 501,26

Recettes 346 875,16 970 552,13 dont affectation du résultat de fonctionnement de

2014 263 161,16 1 317 427,30

Excédent ou déficit - 375 722,75 + 314 648,79 - 61 073,96

Restes à réaliser en dépenses 35 307,00 35 307,00Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 8 - 29 Février 2016

C- AFFECTATION DE RESULTAT

Monsieur Le Maire propose d’affecter, conformément à l’instruction comptable M14, l’excèdent de la

section de fonctionnement de l'exercice 2015, soit 314 648,79€ à l’autofinancement complémentaire

prévisionnel de la section d’investissement du budget primitif 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, d’affecter la totalité de l'excédent de la section de fonctionnement de 2015 à

l’autofinancement complémentaire prévisionnel de la section d’investissement de 2016 par son

inscription en réserve à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) du budget primitif.

Madame Chantal Picarda quitte l'Assemblée à l'issue de ce point.

2- COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2015

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget Assainissement

pour l'exercice 2015 ainsi que le compte de gestion correspondant tenu par le Trésorier.

A- COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, déclare, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, que le compte de gestion du budget Assainissement dressé pour l’exercice 2015, par

Madame Catherine BOUSSION, Trésorière à GOURIN, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

B- COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve et vote, à

l'unanimité de ses membres présents et représentés, le compte administratif du budget

Assainissement pour l’exercice 2015 tel que présenté et se résumant ainsi :

Investissement Exploitation

Total

des deux

sections

Dépenses 21 033,41 37 160,88 58 194,29

Recettes 101 450,75 51 559,78 dont excédent d'investissement reporté de 2014 + 66 327,08 153 010,53

Excédent ou déficit + 80 417,34 +14 398,90 +94 816,24

Restes à réaliser en dépenses

C- AFFECTATION DE RESULTAT

Monsieur Le Maire propose d’affecter, conformément à l’instruction comptable M49, l’excèdent de la

section d'exploitation de l'exercice 2015, soit 14 398,90€ à l’autofinancement complémentaire

prévisionnel de la section d’investissement du budget primitif 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, d’affecter la totalité de l'excédent de la section d'exploitation de 2015 à l’autofinancement

complémentaire prévisionnel de la section d’investissement de 2016 par son inscription en réserve à

l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) du budget primitif.Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 8 - 29 Février 2016

3- COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT DE PARC ER MARE 2015

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget Lotissement de

Parc Er Mare pour l'exercice 2015 ainsi que le compte de gestion correspondant tenu par le Trésorier.

A- COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, déclare, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, que le compte de gestion du budget Lotissement de Parc Er Mare dressé pour l’exercice

2015, par Madame Catherine BOUSSION, Trésorière à GOURIN, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

B- COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité de

ses membres présents et représentés, le compte administratif du budget Lotissement de Parc Er Mare

pour l’exercice 2015 tel que présenté et se résumant ainsi :

Investissement Exploitation

Total

des deux

sections

Dépenses

dont déficit reporté de 2014

155 004,90

90 608,51

100 286,57 255 291,47

Recettes

dont excédent de fonctionnement reporté de 2014

99 839,74 107 839,09 207 678,64

Excédent ou déficit - 55 165,16 + 7 552,52 - 47 612,64

C- AFFECTATION DE RESULTAT

Monsieur Le Maire propose d’affecter, conformément à l’instruction comptable M49, l’excèdent de la

section d'exploitation de l'exercice 2015, soit 7 552,52€ à l’autofinancement complémentaire

prévisionnel de la section d’investissement du budget primitif 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés, d’affecter la totalité de l'excédent de la section d'exploitation de 2015 à l’autofinancement

complémentaire prévisionnel de la section d’investissement de 2016 par son inscription en réserve à

l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) du budget primitif.

4- PERSONNEL COMMUNAL - AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE

Monsieur Le Maire informe l'Assemblée délibérante que l'article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée précise que des autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas dans le calcul des

congés annuels peuvent être accordées aux agents dans certaines situations.

Deux grandes catégories d'autorisations d'absence peuvent être distinguées :

- les autorisations d'absence dont les modalités précisément définies s'imposent à l'autorité territoriale:

exercice d'activité syndicale, autorisation liée à l'exercice d'un mandat électif local, participation à un

Juré d'Assises, examen médical postnatal et prénatal, examen médical dans le cadre de la médecine

préventive.Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 8 - 29 Février 2016

- les autres autorisations liées à un évènement familial ou à un évènement de la vie courante, pour

lesquelles en l'absence de réglementation spécifique à la Fonction Publique Territoriale, c'est à

l'organe délibérant de fixer les modalités et conditions d'attribution.

Dans ce cadre et sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du

Morbihan, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à compter du 1er mars 2016 :

- d'accorder (7 voix pour ce tableau, 5 voix contre et pour une autre version) au bénéfice des agents

(titulaires, stagiaires et non-titulaires) les autorisations d'absence figurant dans le tableau suivant :

Evènements familiaux soumis à autorisation d'absence

sous réserve des nécessités de service Absence autorisée

Mariage de l'agent 5

PACS de l'agent 5

Mariage ou PACS d'un enfant de l'agent

ou du conjoint 2

Mariage ou PACS père, mère, frère, sœur

de l'agent 1

Mariage ou PACS beau-père, belle-mère,

beau-frère, belle-sœur 1

Mariage/

PACS

Mariage ou PACS petits-enfants de l'agent

ou du conjoint 1

Naissance Naissance / adoption(à prendre dans les

15J entourant la naissance) 3

Décès du conjoint (époux, conjoint,

partenaire d'un PACS) 3

Décès d'un enfant de l'agent 3

Décès d'un enfant du conjoint 3

Décès du père ou de la mère de l'agent 3

Décès du beau-père ou de la belle-mère

de l'agent 3

Décès du frère ou de la sœur de l'agent 2

Décès du gendre ou de la belle-fille de

l'agent 3

Décès de petits-enfants de l'agent 3

Décès des grand-parents de l'agent 1

Décès du beau-frère ou d'une belle-sœur

de l'agent 2

Décès/

Obsèques

Décès d'un oncle ou d'une tante de l'agent 1

Garde d'enfant

malade Enfant de moins de 16 ans ou enfant handicapé quelque soit son âge

1 fois la durée hebdomadaire de

travail+ 1 jour soit 6 jours pour un

temps complet / année civile

Maladie du conjoint (époux, conjoint,

partenaire de PACS) 4

Maladie d'un enfant de plus de 16 ans de

l'agent 4

Maladie d'un enfant de plus de 16 ans du

conjoint 4

Maladie très

grave/

hospitalisation

Maladie des parents, beaux-parents de

l'agent

3Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 8 - 29 Février 2016

Evènements de la vie courante soumis à autorisation

d'absence sous réserve des nécessités de service Absence autorisée

Déménagement 1

Concours ou Examen Professionnel

en lien avec les objectifs de service

1 concours par an dans le

centre de concours le plus

proche (jour d'examen

uniquement)

Rentrée Scolaire

Autorisation de commencer

1 heure après la rentrée des

classes (jusqu'en 6ème)

Divers

Aménagement des horaires (à partir

du 3ème mois de grossesse) 1 heure/ jour sur avis médical

- préciser que ces autorisations d'absence seront accordées sous réserve des nécessités de service,

appréciées par le supérieur hiérarchique et sur autorisation;

- préciser qu'elles sont à prendre au moment de l'évènement (pour le décès, les jours de congés

doivent être pris immédiatement avant et après les obsèques) et ne peuvent être ni reportées ni

payées. Ainsi, si l'évènement survient en cours de jours non travaillés (congé annuel, maladie, RTT ou

temps partiel), ces congés ne pourront pas êtres convertis en autorisations spéciales d'absence;

- préciser que les journées accordées doivent être prises de manière consécutive à l'exception de la

maladie très grave, de la naissance ou de l'adoption (jours précédant la naissance et pendant les trois

semaines qui la suivront):

- préciser que l'agent doit impérativement fournir la preuve matérielle de l'évènement (acte de décès,

certificat médical, livret de famille, convocation, attestation...). A défaut ces congés seront requalifiés

en congés annuels.

5- PERSONNEL COMMUNAL - CREATION/ SUPPRESSION DE POSTE

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que suite au placement en retraite pour invalidité de

Mme Joëlle Le Cadet (en charge de l'entretien de l'ensemble des bâtiments communaux), les heures

de ménage ont été réaménagées et réparties provisoirement entre divers agents dont Madame

Murielle LE GOFF, agent titulaire de la collectivité. Aussi, la durée hebdomadaire du temps de travail

de Mme Murielle LE GOFF doit être modifiée.

Ainsi, conformément à la procédure applicable en cas de modification du temps de travail

hebdomadaire d'un agent, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer le

précédent poste d'agent d'animation de 2ème classe de Madame Murielle LE GOFF à 20,9/35ème et de

créer un nouveau poste d'agent d'animation de 2ème classe prenant en compte cette augmentation

hebdomadaire du temps de travail (27,85/35ème) à compter du 1er septembre 2016. Monsieur Le Maire

informe l'assemblée que l'avis du Comité Technique Paritaire a été sollicité (son avis devrait être

rendu prochainement) dans la mesure où il s'agit d'une modification du temps de travail hebdomadaire

supérieure à 10%.Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 8 - 29 Février 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique Paritaire, la suppression du poste

d'adjoint d'animation de 2ème classe à 20,9/35ème et la création d'un poste d'adjoint d'animation de 2ème

classe à 27,85/35ème à partir du 1er septembre 2016.

6- QUESTIONS DIVERSES

A- Enlèvement de la cabine téléphonique

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une déclaration d'intention d'enlèvement

de la cabine téléphonique située Place Saint-Yves début mars et demande à l'assemblée s'il y a lieu

de s'y opposer. Le Conseil Municipal ne voit pas d'objection à l'enlèvement de la cabine téléphonique

dans la mesure où elle n'est plus ou très peu utilisée.

B- Vœu pour l'agriculture

Monsieur le Maire présente une proposition de voeu pour soutenir notre agriculture relayée par

l’Association des Maires de France (AMF). Ce voeu sera transmis au 1er ministre ainsi qu’au ministre

de l’Agriculture et au Président de la Région Bretagne ainsi qu’aux parlementaires morbihannais.

Comme de nombreux territoires bretons, l’histoire et la culture de notre collectivité sont profondément

marquées par la ruralité et les activités agricoles qui occupent une grande partie de notre territoire.

Au-delà de la dimension identitaire, les exploitations agricoles qui occupent nos territoires ainsi que

les emplois directs et indirects qui en découlent, font de l’agriculture une activité économique

essentielle pour notre région. Notre agriculture doit donc être préservée, particulièrement dans des

régions comme la nôtre où le nombre d’exploitations est encore important. Il est nécessaire de trouver

des réponses rapides, pérennes et efficaces à cette crise pour ne pas voir disparaître de nombreuses

fermes. Ces réponses doivent être structurelles afin de garantir un avenir à nos territoires, mais aussi

et pour gérer l’urgence, conjoncturelles pour apporter de la trésorerie aux exploitations qui subissent

de plein fouet cette crise agricole.

Face à cette crise particulièrement marquée dans les filières de l’élevage, les élus de notre collectivité

souhaitent rappeler leur attachement sincère à cette profession, témoigner de leur compréhension des

enjeux et de la profonde inquiétude face aux difficultés que traversent les producteurs.

Les raisons de cette crise sont nombreuses et les responsabilités partagées. L’Etat a sa part de

responsabilité, tout comme l’organisation même des filières agricoles animales, mais aussi les acteurs

économiques que sont les industriels, les transformateurs et les distributeurs.

Les exploitants agricoles souffrent aujourd’hui de prix à la vente bien inférieurs aux coûts de

production avec pour conséquence une baisse importante des revenus et parfois même l’absence de

revenu ! Les charges fiscales, sociales et environnementales qui pèsent sur les exploitations agricoles

bretonnes sont considérables et en totale déconnexion avec nos voisins européens.Commune de Meslan - Morbihan Page 7 sur 8 - 29 Février 2016

Sur ce point des distorsions, nous souhaitons que l’Etat français intervienne fortement auprès de la

commission européenne. De même, il doit être intraitable sur la question de la traçabilité de la

production, mention d’origine, et ce pour garantir l’équité entre les producteurs et la transparence pour

les consommateurs, avec l’obtention d’un étiquetage obligatoire des produits alimentaires frais et

transformés.

L’Etat doit aussi limiter le poids de la surenchère règlementaire et ne pas systématiquement sur-

transposer les textes européens et ce afin de limiter les charges « non productives » qui pénalisent les

exploitants français et bretons.

La reconquête des marchés intérieurs est nécessaire et l’Etat doit tout faire pour la faciliter. Une piste

pourrait être étudiée pour faciliter l’accès aux produits alimentaires locaux et français pour les

collectivités, en sortant les produits alimentaires du code des marchés publics. L’Etat doit aussi

encadrer les négociations commerciales afin qu’elles ne se fassent pas au détriment du maillon de la

production. Mais les producteurs doivent aussi accepter collectivement de réfléchir à une nouvelle

organisation des filières afin de peser plus efficacement sur les marchés intérieurs, mais aussi à

l’exportation.

Pour que l’agriculture puisse sortir durablement de cette crise et continuer de faire vivre nos territoires,

nous en appelons donc à l’esprit de responsabilité de tous ; Union européenne, Etat français,

producteurs, abatteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités et consommateurs.

Nous sommes convaincus que l’agriculture bretonne est une agriculture d’excellence. Elle a relevé le

défi de sortir la Bretagne de son isolement, elle a relevé le défi du développement économique, elle a

relevé le défi de nourrir les hommes et depuis plus d’une dizaine d’années, elle relève chaque jour le

défi de la reconquête de la qualité de l’eau. Il est insupportable de penser que cette agriculture à taille

humaine et familiale, qui contribue indéniablement à la dynamique de notre territoire, puisse

disparaître car c’est bien cet enjeu-là qui se joue aujourd’hui.

Pour notre part, nous nous engageons à mobiliser tous les leviers dont nous disposons, pour

accompagner une agriculture répondant aux trois piliers du développement durable : social,

environnement et économie ; une agriculture multiple et diversifiée qui entretient nos espaces et

nourrit les hommes. Nous ne souhaitons pas opposer les modèles de production : production en

circuits courts et production de masse en filière longue. Ils sont complémentaires, garantissent des

produits de qualité et chacun à son niveau, indispensables à l’activité économique de notre territoire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, soutient à l'unanimité de ses membres présents et

représentés, le monde agricole et alerte solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de

la crise majeure subie par les agriculteurs et agricultrices morbihannais

C- Portier automatisé à l'Ecole de l'Arbre Jaune

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés à diverses

entreprises pour l'installation d'un portier automatisé (audio ou audio/vidéo) à l'entrée de l'Ecole de

l'Arbre Jaune. Certains matériels ont été testés sur place mais l'essai n'a pas été concluant, d'autres

systèmes vont être proposés prochainement par les entreprises consultées.Commune de Meslan - Morbihan Page 8 sur 8 - 29 Février 2016

D- Installation des compteurs "Linky"

Monsieur Pascal NAVENNEC demande aux membres du Conseil Municipal leur avis sur la future

installation des compteurs Linky chez les particuliers étant donné que cette démarche est contestée

par certaines associations. Monsieur Daniel HENAFF explique qu'il a été dernièrement à une réunion

au Faouët à ce sujet, réunion au cours de laquelle les organisateurs expliquaient notamment que les

compteurs émettaient des ondes qui pourraient s'avérer néfastes pour la santé. Monsieur le Maire

propose de solliciter Morbihan Energie pour avoir son avis sur l'installation de ces compteurs étant

donné que cet organisme est propriétaire des réseaux d’électricité à basse et moyenne tension et est

chargé d'organiser le service public de fourniture et de distribution d'électricité pour le compte des

communes.

Réunion du 29 Février 2016 // Délibérations n° 1 A, B et C, 2 A, B et C, 3 A, B et C, 4,5,6 A,B ,C et D.

Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT

Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU

Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Matthieu LE DORVEN

Delphine LE GAL Valérie LAMY Marie-Claude BEYRIS

Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC

ABSENT NON

EXCUSE

ABSENT NON

EXCUSE

PROCURATION

à Pascal NAVENNEC

PROCURATION

à Sébastien

WACRENIER

PROCURATION

à Ange LE LAN