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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 2018
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 12 26 février 2018
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MESLAN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 FEVRIER 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Ange LE LAN, Maire.
PRESENTS [13] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Sébastien WACRENIER, Delphine LE GAL,
Magalie LE ROUX, Patrick LE GALLIC, Laëtitia ROYANT, Ludovic JEGOREL, Valérie LAMY, Anne
DANIEL, Pascal NAVENNEC, Ludovic JEGOREL, Pierre JULOU.
ABSENT EXCUSE AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [2] : Nadine LE BRAS a donné procuration à
Daniel HENAFF, Marie-Claude BEYRIS a donné procuration à Pascal NAVENNEC.
ABSENTS NON EXCUSES [0]:
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien WACRENIER
DATE DE LA CONVOCATION : Mercredi 21 Février 2018.
Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 19 décembre 2017 qui est approuvé à l'unanimité des membres
présents.
1- INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A
DEMISSION ET MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
A- Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission
Monsieur Le Maire de Meslan expose au Conseil Municipal que Monsieur Matthieu LE
DORVEN élu sur la liste « Rassemblement et Concertation » a présenté par courrier en date
du 12 février 2018, reçu en Mairie le 13 février 2018 sa démission de son mandat de
conseiller municipal. Monsieur Le Préfet du Morbihan a été informé de cette démission en
application de l’article L2121-4 du CGCT. Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 12 - 26 Février 2018
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code Electoral « le candidat venant
sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller
Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 23 mars
2014 et conformément à l’article L.270 du code électoral, Madame Anne DANIEL est installée
dans ses fonctions de conseillère municipale. Le tableau du Conseil Municipal sera mis à
jour et Monsieur Le Préfet sera informé de cette modification.
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Anne DANIEL en qualité de
conseillère municipale.
B- Modification de la constitution des commissions municipales
Considérant la démission de Monsieur Matthieu LE DORVEN le 13 février 2018,
Considérant la nomination de Monsieur Matthieu LE DORVEN en tant que membre de
plusieurs commissions municipales par délibération en date du 08 avril 2014,
Considérant son remplacement par Madame Anne DANIEL au sein du Conseil Municipal
prenant effet immédiatement, conformément à l’article L2121-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés (15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de désigner Madame Anne DANIEL en
remplacement de Monsieur Matthieu LE DORVEN pour les commissions municipales
suivantes :
- Commission Vie Associative et Sports ;
- Commission Environnement, Cadre de Vie et Solidarités.
2- COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2017
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget
Commune pour l'exercice 2017 ainsi que le compte de gestion correspondant tenu par le
Trésorier. Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 12 - 26 Février 2018
▪ A- COMPTE DE GESTION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, déclare à l’unanimité de ses membres présents
et représentés, que le compte de gestion du budget Commune dressé pour l’exercice 2017
par Madame Catherine BOUSSION, Trésorière à GOURIN, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle aucune autre observation, ni réserve de sa part.
▪ B- COMPTE ADMINISTRATIF
Monsieur Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à
l’unanimité de ses membres présents et représentés, le compte administratif du budget
Commune pour l’exercice 2017 tel que présenté et se résumant ainsi :
Investissement Fonctionnement
Total
des deux sections
Dépenses 557 803,71 629 223,02 1 187 026,73 dont déficit d’investissement reporté de 2016
264 073,75
Recettes 409 216,20 1 010 051,72
1 419 267,92 dont affectation du résultat de fonctionnement
de 2016 326 768,63
Excédent ou déficit - 148 587,51 + 380 828,70 + 232 241,19
Restes à réaliser en dépenses 254 020,00
▪ C- AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur Le Maire propose d’affecter, conformément à l’instruction comptable M14,
l’excèdent de la section de fonctionnement de l'exercice 2017, soit 380 828,70€ à
l’autofinancement complémentaire prévisionnel de la section d’investissement du budget
primitif 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés, d’affecter la totalité de l'excédent de la section de fonctionnement de 2017 à
l’autofinancement complémentaire prévisionnel de la section d’investissement de 2018 par
son inscription en réserve à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) du
budget primitif. Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 12 - 26 Février 2018
3- COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2017
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget
Assainissement pour l'exercice 2017 ainsi que le compte de gestion correspondant tenu par
le Trésorier.
▪ A- COMPTE DE GESTION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, déclare, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés, que le compte de gestion du budget Assainissement dressé pour l’exercice
2017, par Madame Catherine BOUSSION, Trésorière à GOURIN, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
▪ B- COMPTE ADMINISTRATIF
Monsieur Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve et
vote, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le compte administratif du
budget Assainissement pour l’exercice 2017 tel que présenté et se résumant ainsi :
Investissement Exploitation
Total
des deux
sections
Dépenses 11 224,33 34 893,31 46 117,64
Recettes 124 182,82 36 134,93 160 317,75 dont excédent d'investissement reporté de 2016
+ 99 124,59
Excédent ou déficit + 112 958,49 + 1 241,62 + 114 200,11
Restes à réaliser en dépenses
▪ C- AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur Le Maire propose d’affecter, conformément à l’instruction comptable M49,
l’excèdent de la section d'exploitation de l'exercice 2017, soit 1 241,62€ à l’autofinancement
complémentaire prévisionnel de la section d’investissement du budget primitif 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés, d’affecter la totalité de l'excédent de la section d'exploitation de 2017 à
l’autofinancement complémentaire prévisionnel de la section d’investissement de 2018 par
son inscription en réserve à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) du
budget primitif. Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 12 - 26 Février 2018
4- COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT DE PARC ER MARE 2017
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget
Lotissement de Parc Er Mare pour l'exercice 2017 ainsi que le compte de gestion
correspondant tenu par le Trésorier.
▪ A- COMPTE DE GESTION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, déclare, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés, que le compte de gestion du budget Lotissement de Parc Er Mare dressé
pour l’exercice 2017, par Madame Catherine BOUSSION, Trésorière à GOURIN, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
▪ B- COMPTE ADMINISTRATIF
Monsieur Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à
l’unanimité de ses membres présents et représentés, le compte administratif du budget
Lotissement de Parc Er Mare pour l’exercice 2017 tel que présenté et se résumant ainsi :
Investissement Exploitation
Total
des deux
sections
Dépenses
dont déficit reporté de 2016
58 156,00
9 642,46
61 765,91
297,88
119 921,91
Recettes 61 319,09 78 716,21 140 035,30
Excédent ou déficit + 3 163,09 + 16 950,30 + 20 113,39
▪ C- AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur Le Maire propose d’affecter, conformément à l’instruction comptable M49,
l’excèdent de la section d'exploitation de l'exercice 2017, soit 16 950,30€ à l’autofinancement
complémentaire prévisionnel de la section d’investissement du budget primitif 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés, d’affecter la totalité de l'excédent de la section d'exploitation de 2017 à
l’autofinancement complémentaire prévisionnel de la section d’investissement de 2018 par
son inscription en réserve à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) du
budget primitif. Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 12 - 26 Février 2018
5- PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON-COMPLET
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le CUI-CAE (d’une durée de 2 ans) de
l’agent en charge de l’accueil et de la gestion de l’espace Médiathèque et Agence Postale
Communale arrive à échéance au 31 mai 2018. Ainsi, il convient de créer à compter du 1er
juin 2018 un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à 22.58/35ème pour occuper le
poste d’agent d’accueil- gestionnaire de l’espace Médiathèque/ Agence Postale Communale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés (15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de créer un emploi permanent d’adjoint
administratif territorial à 22,58/35ème à partir du 1er juin 2018.
6- AVENANT A LA CONVENTION POUR TRANSMISSION ELECTRONIQUE
DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce dernier avait validé par délibération
en date du 07 avril 2015 la convention ACTES prévoyant la transmission dématérialisée
d’un certain nombre d’actes au contrôle de légalité. Monsieur Le Maire ajoute qu’un avenant
à cette convention est proposé afin d’étendre le périmètre des actes transmis par voie
électronique (pour les marchés publics) au représentant de l’Etat dans le Département.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés (15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) :
- d’adopter l’avenant à la Convention ACTES permettant d’étendre le périmètre des actes
transmis par voie électronique au contrôle de légalité ;
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant. Commune de Meslan - Morbihan Page 7 sur 12 - 26 Février 2018
7- AVENANT AU CONTRAT AVEC CELLNEX FRANCE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société Cellnex France (gérant des
infrastructures de communications électroniques et audiovisuels Bouygues Telecom) proposait
d’adopter un avenant au contrat au sujet de l’occupation du domaine public qui lui est
consentie pour une antenne située au Stade près du Terrain des Sports. Monsieur Le Maire
informe ensuite l’assemblée qu’il avait repris contact avec la société Cellnex France suite à
la délibération en date du 19 décembre 2017 pour lui faire part des observations du Conseil
Municipal concernant le contenu de cet avenant.
Suite à ces observations, Cellnex France a modifié sa proposition d’avenant en maintenant
la durée de la convention à 15 ans (la précédente convention avec Bouygues Telecom avait
été conclue pour une durée de 12 ans) mais en fixant le montant du loyer à 2 000€ HT
(au lieu de 1 835€HT).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, propose, à l’unanimité de ses membres présents
(15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) d’adopter l’avenant modifié proposé par la société Cellnex
France.
8- AFFAIRES SCOLAIRES
▪ A- FOURNITURES SCOLAIRES 2018
Monsieur Daniel HENAFF rappelle au Conseil Municipal que pour l’année 2017, le crédit
alloué aux écoles pour l’achat de fournitures scolaires était de 43 € par enfant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés (15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de porter le crédit des fournitures
scolaires, pour l'année 2018, à 43 € par enfant scolarisé inscrit au 1er janvier 2018. Commune de Meslan - Morbihan Page 8 sur 12 - 26 Février 2018
▪ B- CONVENTION DE PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE
L’ECOLE NOTRE DAME 2018
Monsieur Daniel HENAFF informe le Conseil Municipal que l'OGEC de l'école Notre Dame a
sollicité le renouvellement de la convention de participation communale aux frais de
fonctionnement de l'établissement.
Le Conseil Municipal, considérant les dépenses relatives au fonctionnement de l'école de
l’Arbre Jaune pour l’année 2017 et après avoir délibéré, décide, (13 Pour, 0 Contre, 2
Abstentions) à l’unanimité de ses membres présents et représentés, de fixer la participation
communale aux dépenses de fonctionnement de l'école Notre Dame, pour l’année 2018,
comme suit :
- agent spécialisé en école maternelle (assistance de l'enseignant au niveau de l'accueil,
l'animation et l'hygiène des élèves de maternelle) - : 12 694,18 € (sur la base de 959,5
heures effectuées multipliées par le coût horaire de l'agent de l'Ecole Notre Dame)
- frais de fonctionnement (agent d'entretien, énergie, produits d'entretien, téléphone,
affranchissement, maintenance du photocopieur...) : 187 € par enfant scolarisé au 1er janvier
2018.
- fournitures scolaires (cf la délibération 1- B du 26 février 2018) : 43 € par enfant
scolarisé au 1er janvier 2018.
Monsieur Le Maire est autorisé à établir la convention correspondante et à procéder au
versement de cette participation dans les termes fixés par la convention.
▪ C- PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA GARDERIE
DE L'ECOLE NOTRE DAME 2018
Monsieur Daniel HENAFF rappelle au Conseil Municipal que la commune participe tous les
ans aux frais de fonctionnement de la garderie de l'école Notre Dame à hauteur du déficit
enregistré par ½ heure facturée à la garderie périscolaire de l'Ecole Publique de l'Arbre
Jaune. Il précise néanmoins qu'au regard des dépenses et recettes constatées pour l'année
2017, le fonctionnement de la garderie périscolaire l'Ecole Publique de l'Arbre Jaune
n'affiche pas de déficit financier.
Le Conseil Municipal, considérant l'absence de déficit concernant le fonctionnement de la
garderie de l'école L’Arbre Jaune pour l'année 2017 et après avoir délibéré, décide, à
l’unanimité de ses membres présents et représentés (15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de
ne pas verser de participation aux frais de fonctionnement de la garderie de l'Ecole Notre-
Dame pour l'année 2018. Commune de Meslan - Morbihan Page 9 sur 12 - 26 Février 2018
▪ D- SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES 2018
Monsieur Daniel HENAFF rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention
est votée pour les voyages scolaires comptant au moins une nuitée. En 2017, cette aide
avait été fixée à 8 € par enfant et par jour (jour sur place).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés(15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de fixer le montant de la subvention pour
voyage scolaire à 8 € par enfant et par jour pour l'année 2018. Cette subvention est versée
après le séjour sur présentation d'un justificatif attestant des dates du séjour et du nombre
d'enfants y ayant participé.
▪ E- ARBRE DE NOËL 2018
Monsieur Daniel HENAFF rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention
est votée pour l'Arbre de Noël des enfants. En 2017, cette aide avait été fixée à 10€ par
enfant, la moitié avait été utilisée pour financer l'organisation d'un spectacle de Noël
commun aux deux écoles et l'autre moitié avait été reversée aux caisses des écoles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents
et représentés (15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) :
- de fixer le montant de la subvention pour l'arbre de Noël à 10€ par enfant ;
- d'utiliser pour moitié la subvention pour le financement d'un spectacle de Noël commun
aux deux écoles et de verser le reliquat aux caisses des écoles.
9- JURY D’ASSISES 2019
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en vertu de la circulaire préfectorale en
date du 07 février 2018, il y a lieu de désigner par tirage au sort sur la liste électorale les
membres de la liste annuelle préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2019.
Après tirage au sort, ont été désignés :
- Madame Christelle SIVY épouse DAERON, née le 09 avril 1974 à QUIMPERLE, et
demeurant au 2 Prat Guen, 56 320 MESLAN.
- Madame Anne-Marie LE MANACH épouse PARENT, née le 15 août 1957 à MESLAN et
demeurant à 3 Saint-Georges, 56 320 MESLAN.
- Monsieur Thierry LE MESTRE, né le 22 janvier 1972 à GOURIN et demeurant à 2
Minemorgant, 56 320 MESLAN. Commune de Meslan - Morbihan Page 10 sur 12 - 26 Février 2018
10- QUESTIONS DIVERSES
A- Mise en place d’un dispositif provisoire modifiant les règles de circulation rue
Jean Guillemot
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des doléances récurrentes de
chauffeurs de bus, de camions et d’engins agricoles qui ne pouvaient circuler normalement
Rue Jean Guillemot, les services municipaux ont mis en place un dispositif provisoire visant
à limiter le stationnement des deux côtés de la chaussée. Aussi, un système de chicanes a
été matérialisé par des plots et un arrêt dépose-minute a été créé devant l’Ecole Notre-
Dame. Si cette expérimentation s’avère concluante, Monsieur Le Maire énonce qu’une
signalisation au sol et des panneaux seront mis en place de manière pérenne.
Monsieur Pierre JULOU, parent d’élève de l’Ecole Notre-Dame trouve ce dispositif plus
sécurisé et sécurisant pour les enfants. Il ajoute qu’une voiture reste néanmoins garée
régulièrement sur le trottoir et obstrue le cheminement pédestre.
B- Aménagement de la cour des annexes de la médiathèque
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition de l’entreprise Colas
d’utiliser une variante de matériau pour l’aménagement de la cour des annexes de la
Médiathèque. Avant de se positionner sur cette proposition, Monsieur Le Maire suggère aux
conseillers municipaux volontaires de visiter des réalisations de l’entreprise Colas faites de
ce matériau.
C- Suggestions de travaux sur la voirie communale
Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers municipaux de lui faire part rapidement par mail
de leurs suggestions de travaux concernant la voirie communale. Commune de Meslan - Morbihan Page 11 sur 12 - 26 Février 2018
D- Projet d’éoliennes
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’elle devra se positionner lors du prochain Conseil
Municipal sur le projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire communal (projet présenté
lors Conseil Municipal en date du 19 décembre 2017). Ainsi, il demande aux membres du
Conseil Municipal de se renseigner sur le sujet (lecture d’articles, visites de sites…) d’ici la
prochaine réunion.
E- Fermeture du Proxi
Monsieur Le Maire avise le Conseil Municipal de la fermeture et liquidation récentes de la
supérette locale et déplore l’absence totale d’informations de la part du gérant sur sa
situation. Monsieur Le Maire ajoute que, d’après ses informations, le magasin intéresserait
néanmoins plusieurs potentiels repreneurs. En cas de reprise du magasin, Monsieur Le
Maire précise que des aides régionales peuvent être allouées et que la Communauté de
Communes propose également un conventionnement pour accompagner le développement
de ce type de commerce en milieu rural.
En réaction à cette fermeture, Monsieur Sébastien WACRENIER propose de mettre en place
un marché de producteurs. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette
suggestion en évoquant la difficulté de mettre en place ce marché de manière temporaire (le
temps qu’un repreneur soit installé).
F- Demande de l’amicale des boulistes
Monsieur Pascal NAVENNEC fait part au conseil Municipal d’une demande du Président de
l’Amicale des Boulistes de procéder à la protection des terrains de boules extérieurs en
apposant une bâche à l’aide de boudins. Monsieur Le Maire répond qu’il n’y voit pas
d’inconvénients à condition que la bâche soit correctement positionnée et que les boudins
soient fournis par l’Amicale des Boulistes (le sable peut quant à lui être fourni par la
Commune). Commune de Meslan - Morbihan Page 12 sur 12 - 26 Février 2018
Réunion du 26 Février 2018 // Délibérations n°1 A, B, 2 A, B et C, 3 A, B et C, 4 A,B et C, 5, 6, 7, 8, 9 et 10
A,B,C,D,E,F.
Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT
Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU
Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Anne DANIEL
Delphine LE GAL Valérie LAMY Marie-Claude BEYRIS
Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC
PROCURATION
à Pascal NAVENNEC
PROCURATION
à Daniel HENAFF