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Déliberation - 2022 d 048 festival international du pastel 2022 convention de partenariat avec les pastellistes du 21eme festival international du pastel
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 048 festival international du pastel 2022 convention de partenariat avec les pastellistes du 21eme festival international du pastel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Ce € : £ 194
Le
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. IA Z VW ID : 087-218706505-20220608-2022 D 048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 08 juin à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Date de convocation du Conseil municipal : 2 juin 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Maryliène
VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Christian REYNAUD, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Julien MORIN
Étaient absents représentés :
Claudette COULAUD à Gilbert ROUSSEAU
Marie-José ROBERT à Marylène VERDEME
Blanche ROUX à Catherine GOUDOUD
Dimitri NIOSSOBANTOU à Nicolas BALOT
Céline DUPUY-LEGRAND à Laurent LAFAYE
Pascal BUSSIERE à Julien MORIN
Bénédicte MARCOUL-SOULIE à Gaston CHASSAIN
Étaient absents excusés :
Claudette COULAUD, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Eric GOUVIER, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GERBAUD
N°2022/D/048 - Objet: Festival International du Pastel 2022 — Convention de Partenariat avec les pastellistes du 21ème Festival International du Pastel
Madame Marylène VERDEME informe les membres du Conseil municipal des différentes
démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l'organisation du Festival
International du Pastel pour l'année 2022.
Des pastellistes du 21ème Festival International du Pastel et la commune de Feytiat ont décidé
de se rapprocher dans le cadre de cette manifestation, dont voici la liste :
+ Danièle AVIRON
e Violette CHAMINADE
e Laurent CHANTRAINE dit “CANTARANA
e Alexis LE BORGNE
+ Penelope MILNER
e Florence PENOUTY
09/06/2022 Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Afiché le ER e æ & ID : 087-218706505-20220608-2022 D 048-DE
Ces pastellistes s'engagent :
° A vendre leurs produits dérivés à la commune de Feytiat en appliquant une remise
de 15% sur le prix de vente. Seuls les produits vendus selon l'état des ventes seront
alors facturés au terme du festival par les pastellistes à la commune de Feytiat
exonéré de 15% du prix de vente. Les invendus leur seront restitués par la
Commune de Feytiat.
La Commune de Feytiat s'engage :
° A vendre pendant la durée du Festival les produits dérivés des pastellistes.
e A régler au terme du Festival International du Pastel (courant septembre 2022) la
somme des produits vendus exonérée de 15% de remise.
Il est nécessaire de procéder à la signature d'une convention pour préciser les engagements
réciproques de chacun des artistes.
Madame Marylène VERDEME présente le projet de convention à intervenir avec les pastellistes
Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
« De donner son accord pour la signature d'une convention à intervenir avec les pastellistes
précités ;
« De donner au Maire l'autorisation de signer la convention ;
° De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 08 juin
09/06/2022