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Déliberation - 2023 d 053 festival international du pastel 2023 convention de partenariat avec le moulin du got
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 053 festival international du pastel 2023 convention de partenariat avec le moulin du got)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
. 8 € Publié le Leu
© : VW l ID : 087-218706505-20230628-2023 D 053-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 28 juin à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 22 juin 2023
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Pascal BUSSIERE, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Jean-Jacques MORLAY À Gaston CHASSAIN
Claudette COULAUD À Gilbert ROUSSEAU
Chantal BOUTHINAUD À Delphine GABOUTY
Julien MORIN À Pascal BUSSIERE
Étaient absents excusés :
Jean-Jacques MORLAY, Claudette COULAUD, Chantal BOUTHINAUD, Julien MORIN, Magali BOISSONNEAU
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie MIGNOT
N°2023/D/053 - Objet: Festival International du pastel 2023 - Convention de Partenariat avec le Moulin du Got
Madame Marylène VERDEME informe les membres du Conseil municipal des différentes
démarches de la collectivité auprès de plusieurs partenaires pour l'organisation du Festival
International du Pastel pour l’année 2023.
Le Moulin du Got et la commune de Feytiat ont décidé de se rapprocher dans le cadre de cette
manifestation :
° A vendre les papiers et produits du Moulin du Got à la commune de FEYTIAT en
appliquant une remise de 15% sur le prix de vente. Seuls les produits vendus selon
l'état des ventes seront alors facturés au terme du festival par le Moulin du Got à la
commune de Feytiat avec une exonération de 15% du prix de vente. Les invendus lui
seront restitués par la Commune de Feytiat.
La Commune de Feytiat s'engage :
° A vendre pendant la durée du festival les papiers et produits du Moulin du Got.
° A régler au terme du festival international du pastel (courant septembre 2023) la
somme des produits vendus exonérée de 15% de remise.
30/06/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
à ë e Publié le
5 Y f ID : 087-218706505-20230628-2023 D_053-DE
Il est nécessaire de procéder à la signature d'une convention pour préciser les engagements
réciproques de chacun.
Madame Marylène VERDEME présente le projet de convention à intervenir avec le Moulin du
Got.
Après avoir pris connaissance du projet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
° De donner son accord pour la signature d’une convention à intervenir avec le Moulin du
Got ;
e De donner au Maire l’autorisation de signer la convention ;
e De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 28 juin
30/06/2023