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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 29 03 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
SEANCE DU 29 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LIANCOURT se sont réunis, à l'Hôtel de Ville de LIANCOURT, en séance ordinaire sur convocation régulière postée ou envoyée par voie électronique le 23 mars 2023, affichée à la porte de la mairie le 23 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Roger MENN, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. Roger MENN - Thierry BALLINER - Mme Laëtitia COQUELLE M. Yves NEMBRINI - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK - Mme Mirjana JAKOVLJEVIC M. Jean-Charles MAILLARD - Mme Chantal ROMO - MM. Didier DUCHAUSSOY - Jean MARGET - Mmes Laurence GEFFROY - Anne THELOT - Isabelle FRILLAY - Christelle DELVAL Laëtitia ROULET - Dorothée PIERARD - Ophélie VAN ELSUWE - M. Casimir SZEPIZDYN Mme Isabelle CHARETTEUR - M. Louis NKAKE CHAKOMI.
ABSENTS EXCUSES : M. Xavier DARCHE (pouvoir à Mme Isabelle FRILLAY) - M. Yannick OUTERLEYS (pouvoir à Mme Dorothée PIERARD) - M. Elie GIVELET (pouvoir à Mme Laëtitia COQUELLE).
ABSENTS : M. Sébastien RABINEAU - Mmes Valérie MENN - Pauline DESGUERRE MM. Salim BACHIR - Loïc ABGRALL.
Le quorum est atteint.
______________
Madame Dorothée PIERARD est nommée secrétaire de séance.
______________
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022.
Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 est adopté à l'unanimité.
I - ORIENTATIONS BUGETAIRES 2023
Conformément à l'article 11 de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat est organisé au sein du Conseil Municipal de LIANCOURT sur les orientations générales du budget dans les conditions fixées par l'article 22 du règlement intérieur du Conseil Municipal de LIANCOURT adopté le 26 mai 2020 et modifié le 16 octobre 2020.
Ce débat est notamment l'occasion d'examiner :
- l'aperçu de l'environnement macroéconomique
- les données financières de référence
- les principales mesures relatives aux collectivités locales
Ces documents ont été établis en novembre 2022 par la Caisse d’épargne et janvier 2023, après le vote de la Loi de Finances Initiale pour 2023 par la Banque Postale et l’Association des Maires de France.
La loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) a modifié dans le cadre de son article 107 "amélioration de la transparence financière", l’organisation, le contenu et la diffusion du débat d’orientations budgétaires. Le décret 2016-841 du 24 juin 2016 a précisé les modalités d’application de cette loi. La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022, du 22 janvier 2018, a imposé de nouvelles règles concernant le débat d’orientations budgétaires. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes. Ces règles sont désormais définitivement maintenues :
➢ Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants présente à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution du besoin de financement annuel ainsi que la structure et la gestion de la dette.
➢ Un vote de l’assemblée délibérante a lieu sur le rapport relatif aux orientations budgétaires. ➢ Le DOB d’un EPCI doit être transmis, dans les quinze jours suivants son examen par l’assemblée délibérante, aux communes membres et celui des communes au Président de l’EPCI dont elles sont membres dans les mêmes délais.
➢ Le rapport sur les orientations budgétaires est mis à la disposition du public à l’hôtel de ville dans les quinze jours suivants la tenue du débat d’orientations budgétaires. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
➢ Lorsqu’un site internet de la collectivité existe, le rapport adressé à l’occasion du DOB doit être mis en ligne.
UNE EVOLUTION DES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT TOUJOURS DEFAVORABLE AUX COMMUNES ET LOURDEMENT PENALISANTE TANT POUR LEUR FONCTIONNEMENT QUE POUR LEURS INVESTISSEMENTS
Les mesures de la Loi de Finances Publiques Initiale pour 2023 concernant les collectivités locales s'inscrivent dans le prolongement de celles de 2011 à 2022, placées sous le signe de l'effort exigé par le retour à l'équilibre des finances publiques et de la solidarité. Pourtant, ce retour à l’équilibre des finances publiques est reporté à 2024, 2025 voire 2027, compte tenu des conséquences sur l’économie française de la pandémie de Covid-19 et des sanctions prises par l’Europe à l’encontre de la Russie suite à la guerre qu’elle mène contre l’Ukraine.
Toutefois les collectivités territoriales sont tenues de prendre pleinement part à l'effort collectif conformément à la Loi de Finances Publiques initiale pour 2023 et ceci pour la treizième année consécutive. En effet, l’Etat poursuit sa politique d’économie en direction des collectivités territoriales. Rappelons que ce sont déjà 13 milliards d’euros qui ont été retirés aux collectivités territoriales entre 2018 et 2022.
En ce qui concerne la commune de LIANCOURT, la baisse continue des dotations d'Etat depuis 2011 représente plusieurs centaines de milliers d’euros.
Le Gouvernement et les parlementaires qui ont voté la Loi de Finances Publiques Initiale pour 2023 mettent, une nouvelle fois, à mal la libre administration des collectivités et notamment des communes.
Pourtant, les effets de la crise économique sont très lourds pour les collectivités locales et notamment les communes. Elles doivent faire face d'une part, à une inflation particulièrement élevée (+ 5,2 % en 2022) et qui continue toujours de progresser et, d’autre part, à un coût exorbitant des énergies (gaz, électricité, essence et gasoil).
Les communes doivent également, et c'est la moindre des choses, prendre en compte les effets du dérèglement climatique et ses conséquences sur les aménagements. L’Etat a toutefois lancé dès le second semestre 2020 et maintenu en 2021 et 2022 plusieurs plans de relance dont les communes ou intercommunalités ont pu être bénéficiaires dans le cadre d'appels à projets spécifiques, ceci afin de leur permettre de continuer à investir et ainsi de soutenir le tissu économique local. La commune de LIANCOURT a répondu à plusieurs d’entre eux et bénéficie de financements adaptés.
L’Etat a aussi mis en place un mécanisme pour aider les collectivités locales à pouvoir s’acquitter de leurs factures d’énergie par le biais du bouclier tarifaire et de l’amortisseur "Electricité". Malgré ces dispositifs, il faudra prendre en compte dans le Budget Primitif 2023 des augmentations de 150 % par rapport à 2022 pour la consommation électrique et de 300 % en ce qui concerne le gaz.
L’Etat a par ailleurs mis en place des mesures spécifiques et limitées dans le temps pour simplifier et accélérer la commande publique, en faisant passer le seuil des marchés de travaux à 100 000 € HT, ceci jusqu’au 31 décembre 2025.
Dans le cadre de la Loi de Finances Publiques Initiale pour 2023, le Parlement a décidé de poursuivre la suppression de la taxe d’habitation (TH). Cette décision constitue un véritable bouleversement pour les communes à qui on enlève la seule ressource dynamique dont elles disposaient par rapport à l’ensemble de leur population.
Toujours dans le cadre de la Loi de Finances Publiques Initiale pour 2023, le Parlement a adopté une revalorisation des bases de la fiscalité locale. C'est ainsi que les valeurs locatives qui servent de base au calcul des impôts directs locaux en 2023 seront revalorisées par un coefficient égal à 1,071 pour les propriétés non bâties et pour l'ensemble des autres propriétés bâties. Cette augmentation des bases de 7,1 % anticipe, sans aucun doute, une augmentation de l’inflation.
Cette inflation ne cesse d’augmenter depuis le second semestre 2021 suite à la reprise économique internationale et à la spéculation. Elle s'est accélérée après l’invasion de l’Ukraine par la Russie et les aléas climatiques sur l’agriculture recensés en 2022. La situation géopolitique plus qu’incertaine, que nous vivons actuellement, nous laisse hélas peu d’espoir d’amélioration dans ce domaine à court terme.
Chacun comprendra que, dans ce contexte particulièrement sombre, les collectivités territoriales auront des difficultés à s'engager dans des programmes d'investissement lourds ou pluriannuels sans avoir recours à l’emprunt et avoir un soutien financier de l’Etat sous forme de subvention. Pourtant, ces investissements des collectivités locales représentent 70 % des investissements nationaux et sont indispensables à la survie de nombreuses entreprises notamment dans le secteur du BTP. C’est pourquoi il est essentiel que l’Etat révise rapidement sa politique de soutien aux collectivités locales.
Il est également difficile, voire impossible, d'imaginer la mise en place de nouveaux services en direction de la population, ce qui est regrettable.
La municipalité tentera de limiter ses dépenses de fonctionnement pour l’année 2023 à + 7,1 % par rapport à 2022, ceci inflation comprise : + 5,2 % en 2022 et en forte progression attendue en 2023.
Malgré ces mauvais traitements infligés par l’Etat aux collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir, en ce qui concerne la commune de LIANCOURT, l'effort d’investissement. La gestion menée depuis 1989 et notamment l'endettement nul, le permettent encore cette année. CONTINUONS A BATIR L'AVENIR DE LIANCOURT
Les orientations budgétaires proposées pour 2023 sont issues du programme de la liste "Autour de ses forces citoyennes Liancourt avance avec Roger Menn et ceux qui font vivre notre ville" pour la simple mais bonne raison que ce programme a réuni l’assentiment de la population liancourtoise lors des élections municipales du 15 mars 2020 avec 52,62 % des suffrages exprimés.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'examiner dans le cadre de ce débat d'orientations budgétaires pour 2023 :
- les actions nouvelles projetées pour cette année,
- les nouveaux investissements prévus pour 2023,
- les investissements à l'étude qui pourront être réalisés dans les années à venir.
Les actions et services mis en place par la Municipalité de LIANCOURT depuis 1989 seront reconduits et leur qualité garantie. Leur financement sera bien évidemment pris en compte dans le projet de Budget Primitif 2023 avec une limitation de leur augmentation à : + 7,1 % inflation comprise.
Les investissements prévus au budget 2022 adopté le 11 avril 2022, non engagés ou achevés, feront l'objet de reports de l'exercice budgétaire 2022 sur l'exercice budgétaire 2023.
AMENAGEMENT DE LA COMMUNE ET URBANISME
Redynamisation du centre-ville dans le cadre de l’appel à projet du Conseil Régional "Hauts-de-France"
La municipalité souhaite restructurer, moderniser et revitaliser le centre-ville de la commune et notamment son hyper-centre par le biais d'une Opération d'Aménagement nommée "Redynamisation du centre-ville". Cette opération de reconquête du cœur de ville fixera l'image du centre de LIANCOURT pour les 30 à 40 prochaines années. Elle a été retenue par le Conseil Régional "Hauts-de-France" dans le cadre d'un appel à projets destiné aux communes de moins de 20 000 habitants et qui se veut l'équivalent du dispositif national "Opération Cœur de Ville".
Le Conseil Régional "Hauts-de-France" a accordé à la commune une subvention de 280 635 € pour l’année 2022 afin de financer l’achat de quatre cellules commerciales sises 11, 20, 26 et 28 rue Victor Hugo, compte-tenu de l'engagement de la ville de ne pas favoriser l'installation de grandes surfaces commerciales en périphérie du centre-ville.
D'autre part, l'Etat par le biais du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et les Commerces (FISAC) sera également saisi pour soutenir cette action.
Le Conseil Municipal du 8 juin 2016 a désigné OISE HABITAT pour assurer la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée de ce chantier capital pour l'avenir de l'hyper-centre.
Après avoir envisagé de requalifier l'ensemble de la place de La Rochefoucauld en une seule étape, la municipalité a décidé en 2019 de travailler en priorité sur la requalification de la partie "Nord" de la place de La Rochefoucauld, ceci afin de la rendre plus attractive et conviviale, notamment pour les piétons.
La rénovation de la statue du Duc de La Rochefoucauld avec remise en état du bassin et des fontaines, son éclairage nocturne tout comme l'installation de mobilier urbain participeront à l'amélioration de la convivialité sur cette placette historique. Cette convivialité pourra encore être renforcée par l'installation de terrasses pour les commerces de type "brasserie ou restauration", ainsi que par la sécurisation et le traitement de l'espace rendu aux adeptes des centres-villes.
En ce qui concerne la statue du Duc de La Rochefoucauld, la municipalité s'est rapprochée de la Fondation "Arts et Métiers" et a obtenu de Monsieur Michel MIGNOT, historien et ancien élève de l'Ecole des Arts et Métiers, qu’il travaille à ses côtés et en collaboration avec le cabinet ETUDIS Aménagement désigné par le Conseil Municipal du 25 mars 2021 pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Les lignes directrices qui ont été assignées à la maîtrise d'œuvre sont les suivantes : - accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite de l’ensemble de l’espace et des établissements recevant du public
- remise en eau, éclairage et rénovation de la statue
- aménagements paysagers et accès aux commerces
- création d'un lieu de rencontre et de convivialité
- aménagement et mise en conformité des arrêts de bus
- stockage des bacs "ordures ménagères" ou autres avant collecte
- gestion du stationnement
De nombreuses réunions de travail ont été organisées en 2022 entre la municipalité, OISE HABITAT, ETUDIS Aménagement afin de définir précisément le projet. Dans un second temps, les différents concessionnaires concernés : la Communauté de Communes du Liancourtois, le Syndicat d’Electricité de l’Oise (SE60), EneDis, Orange, le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et la Direction des Routes du Conseil Départemental de l’Oise ont également été contactés afin de présenter les grandes lignes du projet, de prendre en compte les éléments techniques imposés par chacun d’eux et de coordonner les interventions futures des différents concessionnaires lors de l’exécution des travaux.
Le projet a été présenté le 12 janvier 2022 à Monsieur Jean FOISIL, Architecte des Bâtiments de France afin de recueillir son avis et prendre en compte ses demandes de modification. L'Architecte des Bâtiments de France a retenu l'ensemble des partis architecturaux présentés par ETUDIS Aménagement et a demandé une modification des coloris des matériaux pour tendre vers des couleurs chaudes marron, beige ou ocre ainsi qu'une extension de notre périmètre d’intervention de la zone 20 afin que celui-ci s'étende de l’intersection avec les rues Pierre Mendès France et François Mitterrand jusqu’au feu tricolore.
De nouvelles réunions avec ETUDIS Aménagement et la Communauté de Communes du Liancourtois ont eu lieu en mai, juin et septembre 2022 pour ajuster le projet et prendre en compte les demandes de modification proposées par l'Architecte des Bâtiments de France. Lors de l’une de ces réunions le périmètre d’intervention a été étendu jusqu’au rond-point Olgiate Comasco.
La municipalité avait, dans un premier temps, souhaité débuter ce vaste chantier en 2022 mais devant l’ampleur des travaux que la Communauté de Communes du Liancourtois avait à réaliser ainsi que face à leur coût, celle-ci a fait savoir qu’elle ne pourrait pas s’engager avant 2023 et que les travaux d’assainissement "eaux usées et eaux pluviales" et d’adduction d’eau potable seraient réalisés en deux tranches la première en 2023 et la seconde en 2024.
La Direction des Routes du Conseil Départemental de l’Oise a donné un accord de principe sur le projet et fait savoir que la couche de roulement définitive ne serait effectuée qu’à la fin du chantier. Enfin, la commune de LIANCOURT devra signer une convention avec le Conseil Départemental de l’Oise avant d’entreprendre les travaux puisque ceux-ci sont à réaliser sur la Route Départementale 137 (RD 137).
Le projet ci-dessous a fait l’objet d’un Permis d’Aménagement déposé le 16 janvier 2023 et actuellement en cours d’instruction par les services de la Communauté de Communes du Liancourtois.
OISE HABITAT, pour le compte de la Commune de LIANCOURT et la Communauté de Communes du Liancourtois, a lancé conjointement deux appels d’offres travaux auprès des entreprises de travaux publics le 10 mars 2023. Ces mises en concurrence des entreprises portent sur la totalité des travaux qui se dérouleront sur les exercices budgétaires 2023 à 2025 pour la commune et 2023 et 2024 pour la Communauté de Communes.
Les travaux d’assainissement "eaux usées et eaux pluviales" et d’adduction d’eau potable réalisés par la Communauté de Communes du Liancourtois devraient débuter en juin 2023, ils porteront sur la totalité de la place de La Rochefoucauld, l’entrée des rues Louis Pasteur et Roger Duplessis et une partie de la rue Victor Hugo.
La commune de LIANCOURT interviendra ensuite sur le même périmètre afin d’effacer les réseaux de télécommunications et d’alimentation électrique.
L'aménagement de la partie "Nord'" de la place de La Rochefoucauld dont le projet a été finalisé en décembre 2021 sera entrepris dès achèvement des travaux réalisés par la Communauté de Communes donc au second semestre 2023 et constituera la phase 1 du projet. L’Etat a octroyé à la commune une subvention dans le cadre de sa Dotation aux Territoires Ruraux de 67 500 € pour la réalisation de la première phase de ce projet, celle-ci sera reportée en recettes d’investissement - Opération n° 27 "Redynamisation du centre-ville" du Budget Primitif 2023.
La municipalité a également sollicité le Conseil Départemental de l’Oise dont elle attend l’engagement et le Conseil Régional "Hauts-de-France" dans le cadre du programme "Redynamisation des Centres-Villes et Centres-Bourgs".
Les travaux de surface consisteront à effectuer un revêtement en Comblanchien, Granit et Porphy.
En ce qui concerne la restauration de la statue du Duc de La Rochefoucauld, il est envisagé, en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France, le remplacement des 8 éléments d’angle de margelle moulurés intérieurs et extérieurs en Liais de SAINT MAXIMIN, l’étanchéité, la rénovation du socle, le remplacement des 4 plaques en marbre et un nettoyage à l’eau savonneuse.
Une dépense de 980 000 € sera inscrite en dépenses d'investissement - Opération d'investissement n° 27 - Opération d'aménagement "Redynamisation du Centre-Ville", pour le financement de cette première phase du chantier.
L’étape suivante consistera à créer en 2024 - 2025, à proximité immédiate du centre-ville un vaste parking pouvant accueillir 154 places à l’angle des rues Latour et du Vieux Château, elle sera détaillée dans un des paragraphes suivants.
La phase 2 de l’aménagement concernera la partie haute de la rue Victor Hugo, suivant le schéma ci-dessous :
La phase 3 de l’aménagement sera consacrée au carrefour des rues Victor Hugo, Pierre Mendès France et de l’avenue François Mitterrand selon le schéma suivant : La phase 4 de l’aménagement concernera la partie basse de la rue Victor Hugo conformément au schéma suivant :
La phase 5 de l’aménagement sera consacrée à la partie la plus étendue de la place de La Rochefoucauld afin d’obtenir le résultat global figurant sur le schéma suivant : Le coût global de cette opération est estimé pour la partie financée par la commune à 4 500 000 € TTC à étaler sur trois exercices budgétaires 2023, 2024 et 2025.
Chaque phase de l’opération fera l’objet de demandes de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional "Hauts-de-France" et du Conseil Départemental de l’Oise.
Rénovation de l'immeuble communal situé à l'angle des rues de l'Ecole des Arts et Métiers et Jules Michelet
Le Conseil Municipal du 16 décembre 2016 a désigné OISE HABITAT pour assurer la Maîtrise d’ouvrage déléguée du chantier de rénovation de deux propriétés communales hébergeant des cellules commerciales. La première se situe à l'angle de la place La Rochefoucauld et de la rue Roger Duplessis, la seconde à l’angle des rues de l’Ecole des Arts et Métiers et Jules Michelet. La municipalité a souhaité accorder une priorité à la rénovation de l’immeuble situé à l’angle des rues Jules Michelet et de l’Ecole des Arts et Métiers. Ce bâtiment, en très mauvais état car jamais entretenu par son précédent propriétaire, doit être traité en urgence. Il héberge actuellement 3 cellules commerciales : la Maison du Kébab et deux locaux inoccupés ainsi que plusieurs logements vétustes et vides.
Le but de cette rénovation est de conserver l’architecture et la volumétrie existante du bâtiment, d’installer en rez-de-chaussée des locaux d’activités répondant aux normes en vigueur notamment en termes d’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et d’aménager au- dessus de ces commerces des logements de standing. Les appartements et les locaux d’activités seront ensuite vendus après l’établissement d’un règlement de copropriété. La commune de GOUVIEUX a réalisé avec OISE HABITAT plusieurs opérations de ce type qui se sont avérées être très positives pour le fonctionnement du centre-ville.
Une rencontre avec Jean FOISIL, Architecte des Bâtiments de France du département de l’Oise, a eu lieu le 12 janvier 2022 afin de solliciter la démolition totale de l’immeuble avec reconstruction à l’identique des façades sur rues. Celui-ci n'y est pas formellement opposé mais souhaitait toutefois voir le projet final avant de se prononcer définitivement sur le sujet.
Le cabinet d'architectes VERCOUTERE-PROVOST Corinne (NOYON - 60), retenu après mise en concurrence, a travaillé aux côtés de la municipalité et de OISE HABITAT sur cet aménagement et a proposé la réalisation de 2 cellules commerciales de réciproquement 74 et 68 m² et 4 appartements de standing, 2 de type 2 et 2 de type 3 avec garages boxés.
Une nouvelle réunion de travail a eu lieu le 6 mai 2022 pour étudier l’éventuelle densification de la partie bâtie et revoir l’aménagement des garages, places de stationnement et espaces verts ou communs et le projet ci-dessous a été retenu : Le projet finalisé a été présenté à l’Architecte des Bâtiments de France et a recueilli son avis favorable avec accord sur la démolition totale et la reconstruction des façades extérieures à l’identique.
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Un permis de construire valant démolition préalable sera déposé prochainement auprès du service urbanisme et instruit par les services de la Communauté de Communes du Liancourtois. Après l’obtention du permis de construire, le cabinet VERCOUTERE-PROVOST Corinne s’attachera à établir le coût prévisionnel de l’opération et le prix de vente des cellules commerciales et des appartements. Le Conseil Municipal aura alors à se prononcer sur la réalisation de l’opération.
OISE HABITAT et le cabinet VERCOUTERE-PROVOST prépareront ensuite les pièces administratives et techniques pour lancer la consultation des entreprises.
Le démarrage des travaux ne pourra toutefois intervenir qu'après avoir assuré le relogement provisoire du commerce "La Maison du Kebab" dans une propriété communale à acquérir 1 rue Pasteur. Si ce commerce le souhaite, il lui sera proposé de réintégrer les futurs locaux réhabilités, voire, s'il est acquéreur d'une cellule commerciale, de la dimensionner à ses besoins.
Aménagement de la propriété 17 rue de l'Ecole des Arts et Métiers
Cette propriété hébergeait, avant qu’elle ne soit acquise par la commune de LIANCOURT, l’étude de Maître DEFOSSEZ, Notaire et avant lui, le domicile et l’étude de Maître CURIEN également Notaire. Cette propriété bâtie, cadastrée section AL n° 4, 5 et 10, s’étend sur une surface de 3 164 m² et abrite une maison de Maître construite en pierres de taille provenant de la région. Cette habitation que l’on peut qualifier de remarquable mérite d’être conservée et rénovée, c’est pourquoi la municipalité a sollicité OISE HABITAT pour qu’une étude de transformation de ces locaux d’activités en logements soit réalisée.
En effet, la volonté de la municipalité est de réaliser dans cette propriété et notamment au sein de l'immeuble, des logements de caractère destinés dans quelques années à être vendus à leurs locataires si ceux-ci se montrent intéressés. Le caractère et la volumétrie du bâtiment seront conservés.
La municipalité souhaite également conserver la possibilité d’élargir la rue du Vieux Château jusqu’à son intersection avec le sentier du Clos Marie Bellet. C’est pourquoi le choix définitif s'est porté sur l’aménagement d’une partie de la propriété et la réalisation de 5 logements intermédiaires financés par un prêt locatif social (PLS).
Pour réaliser cette opération, la commune a décidé de céder pour 1 € symbolique une partie de la propriété à OISE HABITAT lors du Conseil Municipal du 28 février 2019, la vente a été réalisée le 7 février 2020 par l’étude notariale ANTY-CAJET. Les études nécessaires à l’accomplissement des travaux ont été diligentées au premier semestre 2019 et le permis de construire a été délivré le 12 mars 2019. OISE HABITAT a ensuite déposé son dossier de financement auprès des services de l’Etat dans le cadre de sa programmation 2020.
Les appels d'offres travaux ont été lancés par le bailleur social, le premier en 2020 s'est révélé infructueux y compris après négociation avec les entreprises ayant répondu. Le second, réalisé après avoir recherché des économies sur le projet initial, a permis de pourvoir l’ensemble des lots.
L’ordre de service a été délivré fin septembre 2021 et les travaux ont effectivement débuté en novembre 2021.
Toutefois de grosses difficultés d’approvisionnement en matières premières comme le bois, l’aluminium ou le fer sont apparues dès le début du chantier générant des retards sur le planning prévisionnel.
Les travaux se sont déroulés jusqu’au 1er semestre 2023 et les 5 appartements (un type 2, trois type 3 et un type 4) seront livrés en avril 2023 et attribués les jours qui suivent.
Façade arrière rénovée
Zone d'Aménagement Concerté "Les Abords du Parc" Secteurs ZC/a1 et ZC/a2 - Mise en vente de 15 maisons de ville (vert sur le plan)
Dix maisons de ville de ce programme, sises avenue François Mitterrand, restent à acquérir.
Il est à noter que la législation dans le domaine de la vente aux locataires de logements sociaux a récemment évolué et s'est bien évidemment complexifiée.
Pour rappel, le prix de vente tient compte du fait que les logements sont occupés au moment de la vente et subit en conséquence une décote par rapport aux prix du marché immobilier. De plus, les frais de notaire sont pris en charge par l'Office Public de l'Habitat et une réduction supplémentaire est accordée aux locataires occupant le logement depuis plus de 10 ans.
Secteur ZA/b1 - Résidence Maximilien Robespierre (rayures rouges sur le plan)
La commune a racheté le 29 mars 2022 les locaux situés 33 rue Victor Hugo, anciennement occupés par l’agence bancaire BNP Paribas, d’une surface approximative de 150 m².
La Mission Locale du Clermontois, du Liancourtois et de la Vallée du Thérain installée dans les locaux du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune situés dans le parc de l’hôtel de ville, se trouvant trop à l’étroit au regard des nouvelles missions qui lui sont confiées par le Conseil Régional "Hauts-de-France" et l’Etat, a fait savoir par l’intermédiaire de son Président Didier RUMEAU, qu’elle recherchait de nouveaux locaux dans le Liancourtois.
La commune a ainsi proposé à cette association œuvrant auprès des jeunes âgés de moins de 26 ans, d’aménager et de mettre aux normes les locaux situés 33 rue Victor Hugo et de lui mettre à disposition moyennant un loyer de 10 € du m².
Le cabinet APMA a été désigné par le Conseil Municipal du 6 juillet 2022 Maître d’œuvre de cette opération.
Le projet d’aménagement des locaux a fait l’objet de plusieurs réunions de travail en présence de la commune, de l'association et du Maître d’œuvre.
Un Permis de Construire a été déposé le 23 novembre 2022 et accepté le 2 décembre 2022.
Un appel d’offres travaux a été lancé le 1er décembre 2022 et a permis après négociation et analyse des offres de proposer de retenir les entreprises suivantes :
➢ Lot 1 : menuiseries extérieures : MAW (VENETTE - 60) : 37 494,00 € HT ➢ Lot 2 : Plâtrerie, menuiseries intérieures, embellissement et prescriptions communes : R. PALMAS (BEAUVAIS - 60) : 95 083,00 € HT
➢ Lot 3 : Electricité : EIFFAGE Energie et Systèmes (NOGENT SUR OISE - 60) : 22 008,51 € HT ➢ Lot 4 : Plomberie, chauffage, ventilation : Entreprise VIGREUX (LIANCOURT - 60) : 85 187,00 € HT
Secteurs ZA/b2 - Résidence Camille Desmoulins (orange sur le plan) et ZD/b Maison de Santé Pluridisciplinaire de la Vallée Dorée (jaune sur le plan)
L'aménagement de la cellule 28 rue Victor Hugo achevé, les locaux ont été occupés dès le mois de mai 2021 par deux cabinets de médecins généralistes et un cabinet d’infirmières. Ces locaux ont permis d’installer définitivement à LIANCOURT une jeune médécin généraliste, le Docteur Elodie CUCHEVAL. Ils ont ainsi permis de préconfigurer la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) de la Vallée Dorée, située au 30 rue Victor Hugo qui a ouvert ses portes à l’été 2022.
Le transfert des deux cabinets de médecins généralistes et du cabinet d’infirmières à la MSP de la Vallée Dorée, 30 rue Victor Hugo, s’est effectué en novembre 2022.
Les locaux libérés ont été proposés dans les mêmes conditions financières à d’autres professionnels de santé, notamment une psychomotricienne dès janvier 2023 et un cabinet composé de quatre infirmières à partir du second semestre 2023.
Les locaux actuels étant facilement rattachables à la MSP de la Vallée Dorée, la Communauté de Communes a proposé à la commune de les racheter au prix coutant réduit de la part communale de la taxe d’aménagement concernant la construction de la MSP, soit au prix de 270 310 €. Le Conseil Communautaire a délibéré le 13 mars 2023 favorablement sur le sujet. Le Conseil Municipal sera amené à en faire de même prochainement.
Secteur ZA/a1 - Rénovation des Communs du château du Duc de La Rochefoucauld (bleu sur le plan)
Rénovation de l'aile "Est" et travaux d’urgence sur l’aile "Nord" du bâtiment.
La commune a déposé une demande de subvention à hauteur de 50 % auprès des services de l'Etat dans le cadre du Plan de Relance destiné à la rénovation des monuments historiques sans aucune réponse positive à ce jour.
Les services municipaux et les élus ont travaillé sur l’aménagement fonctionnel de l’aile "Est" des Communs du château du Duc de La Rochefoucauld et l'équipe retenue pour mener à bien la rénovation, composée de ARCASA SARL (GOUVIEUX - 60), mandataire architecte, Etienne PONCELET (LILLE - 59), architecte labellisé "Monuments historiques", IPH (HARLY - 02), Bureau d'Etudes et Philippe VOTRUBA (PARIS - 75), économiste, a préparé un dossier de demande de permis de construire destiné à rénover l'aile "Est" des Communs du château du Duc de La Rochefoucauld.
Le Permis de Construire a été accordé suite à un avis favorable de Jean Lucien GUENOUN, Architecte des Bâtiments de France du département de l’Oise de l’époque.
Plusieurs semaines après, la commune a reçu une opposition de la DRAC "Hauts-de- France " sur le projet, ceci sans aucune explication.
Jean FOISIL, actuel Architecte des Bâtiments de France du département de l’Oise a rencontré à ce sujet les services de la DRAC "Hauts-de-France" pour connaître la motivation de cette décision. Il a fait savoir que cette opposition était due à l’absence d’un projet global de rénovation c’est-à-dire comprenant l’aile "Nord", la cour intérieure et l’environnement immédiat du monument inscrit à l’inventaire des Bâtiments de France.
Jean FOISIL a exprimé sa volonté d’accompagner la ville pour faire évoluer favorablement le dossier en 2023. Démolition de la résidence "La Tour", propriété de l'ESH Clésence
La démolition de cet immeuble, sis 31 rue Victor Hugo, est maintenant actée et les logements qui se libèrent ne sont plus reloués par l'ESH Clésence.
BOUYGUES Télécom et SFR qui avaient installé leurs antennes relais sur le toit-terrasse de l'immeuble ont été invités par l'ESH Clésence à démonter leur matériel. Un nouveau site de communications électroniques a été autorisé par le Conseil Municipal et les travaux de construction puis de mise en service de celui-ci seront réalisés au second semestre 2023, rue Colin à proximité des services techniques de la Ville.
L'accord conclu en Sous-Préfecture de CLERMONT entre la commune de LIANCOURT et l'ESH Clésence prévoyait la déconstruction de "La Tour" et des 50 logements qu'elle héberge contre une autorisation de construction par l'ESH Clésence de 30 logements sur le territoire de la commune ou des communes de la Communauté de Communes du Liancourtois.
L'ESH Clésence n’a pour l’instant pas trouvé de terrain pouvant permettre de construire les 30 logements autorisés. Toutefois compte-tenu de la vétusté de la Résidence "La Tour", la démolition de cet immeuble devient indispensable et urgente.
Des projets d'investisseurs privés à soutenir et encadrer
- Projet "BDM"
Ce projet a pour objet de transformer l'ancienne quincaillerie (propriété des consorts DELACOTTE), l'ancienne agence immobilière "Immo 87" (propriété de la commune) et les terrains libres du secteur (propriétés de M. et Mme FAUVEL, Mme RABINEAU et de la commune) en un vaste programme immobilier. Il sera composé de 43 appartements de standing en accession à la propriété, 14 logements à loyer libre (LLI) achetés par OISE HABITAT, 401 m² de commerce divisés en une ou plusieurs cellules et 88 places de stationnement.
La commune de LIANCOURT a signé une promesse de vente avec la filiale HOMERIA du groupe BDM, le 23 février 2023 en l’office notarial CAJET - ANTY pour un montant de 175 000 €.
Plan masse du projet et axonométrie de cet ensemble immobilier : La commune a imposé que le linéaire constituant le rez-de-chaussée de l'immeuble situé rue Victor Hugo soit réservé à des activités commerciales ou artisanales, ceci dans le cadre de la "Redynamisation du centre-ville".
Le projet initial avait été présenté en 2022 à Jean FOISIL, Architecte des Bâtiments de France du département de l’Oise, qui l’avait jugé intéressant mais susceptible d’être amélioré. Jean FOISIL avait également fait différentes suggestions. En conséquence, le Cabinet d’architectes APMA (PARIS) qui assure la Maîtrise d’œuvre du projet pour le compte d’HOMERIA, a poursuivi sa réflexion sur le devenir de ce vaste terrain situé en hyper-centre de la ville et fait évoluer ses propositions conformément à la demande de l’Architecte des Bâtiment de France.
Toutefois, Jean FOISIL n’était pas convaincu de la nécessité de déconstruire l’ensemble des bâtiments présents sur les propriétés concernées par le projet immobilier. C'est pourquoi, il a souhaité qu’une visite complète des lieux soit organisée avant de prendre une décision définitive sur le sujet. Celle-ci a été effectuée le 12 octobre 2022 et à l’issue de cette visite, l'Architecte des Bâtiments de France a conclu que ces immeubles anciens et vétustes n’avaient aucun intérêt à être conservés et qu’en conséquence il acceptait la démolition de l’ensemble.
Les différents propriétaires ont donné leur accord à HOMERIA pour céder leur propriété bâtie ou non, aux conditions négociées entre eux et l’acheteur. Les promesses de vente sont actuellement en cours d’élaboration ou prêtes à être signées.
Le Permis de Construire valant démolition sera déposé dans les prochains jours auprès du service urbanisme de la commune et ensuite instruit par les services de la Communauté de Communes du Liancourtois.
On peut raisonnablement espérer un lancement de la commercialisation en septembre 2023 et un démarrage des travaux en 2024, sachant que OISE HABITAT rachètera les 14 appartements produits par HOMERIA et situés rue Victor Hugo pour effectuer de la Location en Loyer Libre, c’est- à-dire de la location au prix du marché privé. Cette acquisition par OISE HABITAT permettra à HOMERIA d’accéder plus rapidement aux prêts bancaires nécessaires au financement de l’opération.
- Projet "PICHET"
Le Groupe PICHET a confié la Maîtrise d’œuvre du projet au Cabinet DELACHARLERIE (SENLIS - 60) et souhaite que l’Etablissement Public Foncier Local de l’Oise et la commune interviennent à ses côtés afin de pouvoir racheter le terrain propriété du Groupe SUEZ.
Ce projet immobilier verra le jour à la suite du projet HOMERIA. Il sera situé rue Latour et rue du Vieux Château. Il permettra l’aménagement d’un secteur géographique de la ville ayant hébergé une usine de production de gaz, actuellement propriété du Groupe SUEZ et l’usine de production de semoule (FERRICO), les salles des combattants ou encore un immeuble, propriétés de la commune et totalement déconstruits.
Ce projet complètera également le parking public qui sera réalisé par la Commune préalablement à l’aménagement de la grande place de La Rochefoucauld que nous examinerons plus loin.
Le plan masse de ce projet figure ci-dessous. Le projet prévoit la construction de deux bâtiments de volumétrie R+2+Combles. Le premier, accessible par la rue Latour, sera réservé à l’accession à la propriété, le second, accessible par la rue du Vieux Château, sera construit par le Groupe PICHET. Les logements seront revendus en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) à OISE HABITAT pour de la Location en Loyer Libre (LLI), c’est-à-dire des loyers au prix du marché.
Le bâtiment en accession à la propriété sera composé de 40 appartements de standing dont 16 de type F2, 16 de type F3 et 8 de type F4. 60 places de stationnement seront réalisées, 20 en rez- de-chaussée du bâtiment et 40 en aérien, soit une place et demi par appartement.
L’immeuble destiné aux logements en LLI sera composé de 30 appartements dont 15 de type F2 et 15 de type F3. 45 places de stationnement seront réalisées, soit une place et demi par logement.
Le projet a été présenté à Jean FOISIL, Architecte des Bâtiments de France de l'Oise qui l’a fait légèrement évoluer et a émis un avis favorable sur l'aménagement global du secteur géographique.
Les négociations avec le Groupe SUEZ pour le rachat du terrain et sa dépollution sont actuellement en cours.
VOIRIE, EQUIPEMENTS PUBLICS ET SECURITE
Renforcement des effectifs de la Police Municipale, extension des installations de vidéo- surveillance et mise en place de la vidéo-verbalisation
La Police Municipale de LIANCOURT est aujourd’hui constituée d’une équipe compétente qui assure au quotidien les missions qui lui sont dévolues par l’Etat (assistance d’huissiers ou d’agents de l’Etat lors d’expulsions ou de visites techniques de logements insalubres ou encore de vérification des conditions de scolarisation à domicile, rédaction de rapports dans le cadre de procédures de rapprochement familial ou d’obtention de carte de séjour, etc. …) et le Maire (lutte contre la mécanique sauvage et la pollution qu’elle engendre, lutte contre l’abandon de véhicules en état d’épave, lutte contre les stationnements abusifs sur la voie publique ou dangereux sur les trottoirs, notamment en centre-ville, lutte contre les dépôts sauvages, médiation lors de problème de voisinage, respect du Code de la Route, etc …).
Un rapport sur les activités 2021 et 2022 sera prochainement présenté au Conseil Municipal.
Après la démission d’un Brigadier-Chef et la mutation récente (1er mars 2023) vers la commune d'AURILLAC (15) d’un Gardien-Brigadier ayant suivi sa formation initiale à la commune, la municipalité est à la recherche de deux agents de Police Municipale.
La formation initiale du Gardien-Brigadier financée par la commune et représentant la somme de 16 664.84 € sera intégralement remboursée par la commune d'AURILLAC conformément à la réglementation en vigueur.
La mise en place de la phase 3 du dispositif comprenant 20 nouvelles caméras (5 dites d’immatriculation et 15 dites d’ambiance), sera effectuée au deuxième trimestre 2023 par notre prestataire NTI Solutions. Cette nouvelle phase a été élaborée par la Police Municipale en étroite collaboration avec la Brigade Territoriale de Gendarmerie de LIANCOURT et notre Maître d’œuvre le cabinet ATEKA afin de renforcer le maillage actuel en comblant quelques zones non couvertes, de modifier certains équipements inadaptés City Stade, de tenir compte de nouveaux aménagements (Parking du Stade René Naudot, mise en service de la RD 262, etc …) et de lutter contre les dépôts sauvages.
Le dispositif actuel est régulièrement utilisé par les gendarmes de la Brigade Territoriale de LIANCOURT sur réquisition du Procureur de la République afin de tenter d’élucider des délits importants commis sur notre territoire ou dans les environs.
Les dépenses liées aux travaux de la phase 3 inscrites partiellement au budget 2022 Opération d'investissement n° 42 seront reportées et complétées au Budget Primitif 2023 de la même opération d’investissement.
Les demandes d’autorisations préfectorales relatives aux modifications et à l’extension du réseau de vidéo-surveillance seront effectuées par notre Maître d’œuvre, le cabinet ATEKA.
La ville de LIANCOURT étant dotée d'une Police Municipale, a la possibilité de pratiquer la vidéo-verbalisation. Toutefois, afin de respecter la législation en vigueur, la vidéo-verbalisation ne pourra se pratiquer que si un agent de Police Municipale est présent devant les écrans du Centre de Surveillance Urbain au moment où les infractions sont commises. Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer en 2023, dès que l’effectif du service sera complet, sur les secteurs de vidéo- verbalisation, la nature des infractions à relever et la durée effective de celles-ci.
D’autre part, il sera nécessaire dès 2023 de climatiser le local accueillant le Centre de Surveillance Urbain, cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023.
Aménagement de l'avenue du Général De Gaulle, de la place du Chanoine Snejdareck et de la ruelle Niville
Le projet définitif d'aménagement de ce secteur a été acté au 4ème trimestre 2020.
L'équipe composée du bureau d'études spécialisé dans les voies et réseaux divers, le cabinet SECT-VRD (PONTPOINT - 60) et d'un cabinet d'urbanisme, GP Architectes (LA CHAPELLE-EN SERVAL - 60), a travaillé aux côtés des exécutifs de la commune de LIANCOURT, de la Communauté de Communes du Liancourtois et de leurs services.
Pour rappel, les grandes lignes du projet s'articulent autour des impératifs suivants :
- sécurisation des écoles élémentaire et maternelle Jean Macé et du collège La Rochefoucauld - création d'un parvis de l'église Saint-Martin
- réorganisation de l'ensemble des stationnements
- accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
- création d'une voie de circulation douce
- traitement écologique des eaux pluviales
- mise aux normes des réseaux d'assainissement "eaux usées", "eaux pluviales" et "adduction d'eau potable"
- effacement de l’ensemble des réseaux aériens.
L'aménagement global figure sur le plan ci-dessous.
Plan détaillé de l'aménagement avenue du Général De Gaulle avec création de 4 plateaux ralentisseurs en lieu et place des 2 feux tricolores.
Du carrefour avec les avenues de l’Ile de France et Pierre Bérégovoy jusqu’à l’école élémentaire Jean Macé. De l'école élémentaire Jean Macé à la place du Chanoine Snejdareck
Plan détaillé de l’aménagement de la ruelle Niville avec création d’un parking de desserte de l’école maternelle Jean Macé et du Centre-ville et accès pour personnes à mobilité réduite (PMR).
Plan détaillé du parvis de l'église Saint-Martin Le projet a fait l'objet en 2021 d'un Permis d'Aménager validé par l'Architecte des Bâtiments de France œuvrant dans le département de l’Oise.
Le marché de travaux a été divisé en 6 lots :
Lot 1 : Assainissement eaux usées et eaux pluviales, noues, massifs drainants, bassins d’infiltration et adduction d’eau potable : DEGAUCHY TP associée à E. CAGNA
Lot 2 : Mise en souterrain des réseaux basse-tension et d’éclairage public : EIFFAGE Energie et Services
Lot 3 : Voie douce et parkings drainants : DEGAUCHY TP
Lot 4 : Fontaine, espaces verts et clôtures : Groupe LOISELEUR
Lot 5 : Pavage et bétons : EIFFAGE Route
Lot 6 : Eclairage public : EIFFAGE Energie et Systèmes
Les lots 1 et 3 sont pris en charge par la Communauté de Communes du Liancourtois, le lot 3 fera l’objet d’une prise en charge commune entre la ville et l’EPCI et les lots 4, 5 et 6 seront à la charge de la commune.
L'estimation globale de ce chantier est de 4 163 518 € TTC, la part communale étant estimée à 2 882 742 € TTC et la part Communauté de Communes du Liancourtois à 1 280 776 € TTC.
Les travaux ont débuté en janvier 2022 et s’achèveront en juin 2023.
Une grande partie des dépenses afférentes à ce chantier ont été acquittées en 2022. Les dépenses restant à payer, tout comme celles relatives aux travaux supplémentaires contractées par avenants ou encore les révisions seront inscrites au budget 2023 - Opération d'investissement n° 30 "Restauration de l'église Saint-Martin - Aménagement de la place du Chanoine Snejdareck, de l'avenue du Général De Gaulle et de la ruelle Niville".
La commune a bénéficié pour mener à bien ces travaux de subventions conséquentes :
Etat :
➢ Plan de relance : 225 000 €
➢ DSIL : 424 729 €
➢ DETR : 67 500 €
Conseil Départemental de l’Oise :
➢ Aménagement de place du Chanoine SNEJDARECK : 128 040 €
➢ Création d’un parking ruelle Niville : 44 230 €
➢ Aménagement de la ruelle Niville : 102 120 € Aménagement d’un parking "visiteurs" au stade municipal René Naudot et de la rue du 8 mai 1945.
La mission de Maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée au cabinet SAEM (CHAMBLY - 60). L’aménagement projeté est représenté sur l’esquisse ci-dessous.
Le Conseil Départemental de l’Oise a octroyé à la commune une subvention de 69 190 € afin de réaliser ces travaux dont l’estimation était de 235 687 € HT.
L’entreprise EIFFAGE Route a été retenue après mise en concurrence dans le cadre d’un Marché à procédure adaptée (MAPA) pour un coût de 196 103.33 € TTC, elle a confié la réalisation des travaux d’éclairage public à l’entreprise EIFFAGE Energie et Services.
Deux caméras seront également installées au second trimestre 2023 pour surveiller ce secteur de la ville par notre prestataire vidéosurveillance NTI Solutions. Le Conseil Départemental de l'Oise a accordé à la commune, pour les mettre en place, une subvention de 4 600 €.
Les travaux de construction du parking ont débuté le 16 novembre 2022 et se sont achevés deuxième quinzaine de décembre 2022. La réfection de la couche de roulement rue du 8 mai 1945 a été effectuée fin décembre 2022, les travaux d’éclairage public ont quant à eux été réalisés du 13 au 20 mars 2023. La réfection des trottoirs sera exécutée fin mars, début avril 2023, tout comme la mise en place de la signalétique routière.
Création d’un parking en centre-ville
Comme indiqué dans le chapitre consacré à l’aménagement de la place de La Rochefoucauld, l’étape ultime des travaux ne pourra être réalisée qu’à partir du moment où un parking de grande capacité aura été construit à proximité immédiate du centre-ville. C’est pourquoi la municipalité a élargi le périmètre d’intervention de la délégation de Maîtrise d’ouvrage et de la Maîtrise d’œuvre à des terrains communaux situés à l’angle des rues Latour et du Vieux Château.
Le cabinet ETUDIS aménagement s’est associé au cabinet d’architectes DELACHARLERIE pour travailler aux côtés de la municipalité à la conception de ce nouvel équipement qui permettra de créer un parking de 154 places (36 en souterrain et 118 en aérien).
Le plan de ce futur parking accessible par la rue Latour et par la rue du Vieux Château figure ci-dessous :
La pente naturelle du terrain est utilisée pour réaliser les 36 places souterraines.
Cet équipement sera réalisé avant le projet immobilier "PICHET" vu précédemment de manière à ne pas retarder l’aménagement de la place de La Rochefoucauld. Une fois l’ensemble des travaux achevés, ce secteur géographique de la commune deviendra un nouveau quartier moderne et parfaitement intégré au centre-ville. L’année 2023 sera consacrée au dépôt du Permis de Construire, à la réalisation des relevés topographiques, aux études de sol, à la constitution du dossier de mise en concurrence des entreprises ainsi qu’au dépôt des dossiers de demandes de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional "Hauts-de-France" et du Conseil Départemental de l’Oise.
L’année 2024 sera, quant à elle, consacrée aux travaux de construction de ce parking dont la durée est estimée à 12 mois.
Le coût de l’équipement est évalué à 1700 000 € HT.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’inscrire la somme 150 000 € en section d’investissement du Budget Primitif 2023 - Opération d’investissement N°27 "Redynamisation du Centre-Ville".
Aménagement des rues des Quinconces et de la Pyramide
Dans le cadre de la mise aux normes de ses réseaux, la municipalité a été contactée au premier trimestre 2022 par EneDis qui souhaite enfouir son réseau basse tension mais également modifier et sécuriser l’ensemble des raccordements aux maisons individuelles situées rues des Quinconces et de la Pyramide.
EneDis a proposé à la commune, si elle le souhaite, de réaliser en même temps qu’eux des travaux d’accompagnement dans ces rues pour ne pas gêner les riverains à plusieurs reprises. La municipalité a répondu par l’affirmative sous réserve que l'ensemble de la rue de la Pyramide soit traité, ce qui n’était pas prévu au départ.
La commune a prévenu la Communauté de Communes pour lui indiquer que, si elle avait des travaux à effectuer dans ces rues, elle devrait les prévoir. La Communauté de Communes a donc en 2022 réalisé en régie des travaux de mises aux normes de son réseau d’adduction d’eau potable et des branchements de particuliers.
La municipalité a désigné lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2022, le cabinet SAEM (CHAMBLY - 60) pour assurer la Maîtrise d’œuvre du chantier et depuis ce temps elle attend le bon vouloir d'EneDis pour projeter les travaux d’enfouissement de l’éclairage public, de réfection des trottoirs et de la couche de roulement.
Le coût des travaux à réaliser est de 695 000,00 € TTC. 198 930,00 € font l’objet d’un report de crédits de l’année 2022, les 496 070,00 € restant seront inscrits au Budget Primitif 2023 en équipement non affecté en opération.
Aménagement de l'avenue Albert 1er et de la rue Victor Hugo (du rond-point Olgiate Comasco à la rue de la Pyramide)
L’année 2023 sera consacrée au recrutement d’une équipe de Maîtrise d’œuvre composée d’un bureau d’étude spécialisé en voirie et réseaux divers, d’un urbaniste spécialisé dans l’aménagement des "entrées de ville" et d’un architecte paysagiste. Une mise en concurrence sera effectuée à cet effet.
L’élaboration du projet se fera en étroite collaboration avec le Syndicat d’Electricité de l’Oise (SE 60), EneDis, Orange, le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD), la Direction des Routes du Conseil Départemental de l’Oise, l’Architecte des Bâtiments de France et la Communauté de Communes du Liancourtois. Les axes de réflexion porteront sur la requalification de l’entrée de ville, l’organisation et la sécurisation de la circulation des véhicules légers et poids lourds, la mise en place d’une voie de circulation douce conforme au schéma établi par la Communauté de Communes du Liancourtois et enfin par le remplacement de la peupleraie bordant l’avenue Albert 1er par un boisement conforme aux recommandations issues de l’étude "Zones humides de la Brèche aval" menée en collaboration par les communes de BREUIL-LE-VERT, BREUIL-LE-SEC, BAILLEVAL, RANTIGNY et LIANCOURT.
Le second semestre 2023 et l’année 2024 permettront sans aucun doute d’aboutir à un projet finalisé, à son chiffrage et aux dépôts des demandes de subvention auprès de l’Etat (CRTE, DETR, DSIL) et du Conseil Départemental de l’Oise (Aides aux communes, Amendes de police).
ENVIRONNEMENT, ECOLOGIE ET CADRE DE VIE
Marché public global de performance pour l'installation d'éclairage public et d'illuminations festives
Ce marché a été signé en novembre 2018 pour huit années avec la société SAROUILLE SAS.
L'année 2023 verra la mise en place de la cinquième tranche d'investissement composée du passage en LED des voies suivantes :
➢ Rue Papillon : dépose de 9 lanternes sodium et mercure de puissance 100 et 125 W et remplacement par 9 lanternes LED bi-puissance 62 et 50 W (entre 23h et 5h) générant une réduction de la consommation électrique de 62 %.
➢ Parking du cimetière communal : dépose de 4 lanternes sodium de puissance 100 W et remplacement par 4 lanternes LED bi-puissance de 62 et 35 W (entre 23h et 5h) générant une réduction de la consommation électrique de 69 %.
➢ Rue de Rieux : dépose de 8 lanternes sodium et mercure de puissance 100 et 125 W et remplacement par 8 lanternes LED bi-puissance de 62 et 50 W (entre 23h et 5h). ➢ Rue du Lavoir : dépose de 12 lanternes sodium de puissance 100 W et remplacement par 12 lanternes LED bi-puissance de 62 et 50 W (entre 23h et 5h).
➢ Impasse de Rieux : dépose de 2 lanternes sodium de puissance 100 W et remplacement par 2 lanternes LED bi-puissance de 28 et 16 W générant une réduction de la consommation électrique de 80 %.
➢ Ruelle du Fond de Papillon : dépose de 3 lanternes mercure de puissance 125 W et remplacement par 3 lanternes LED bi-puissance de 76 et 42 W (entre 23h et 5h), générant une réduction de la consommation électrique de 56 %.
➢ Sentier du Fond de Chaudron : dépose de 3 lanternes mercure de puissance 125 W et remplacement par 3 lanternes LED bi-puissance de 76 et 42 W (entre 23h et 5h) générant une réduction de consommation électrique de 56 %.
➢ Chemin du Bois Rouge : dépose de 8 lanternes sodium de puissance 100 W et remplacement par 8 lanternes LED bi-puissance de 76 et 42 W (entre 23h et 5h) générant une réduction de consommation électrique de 51 %.
➢ Petit chemin des Berlands : dépose de 5 lanternes sodium de puissance 100 W et remplacement par 5 lanternes LED bi-puissance de 68 et 40 W (entre 23h et 5h) générant une réduction de la consommation d’énergie de 52 %.
➢ Sentier Alexandre : dépose de 3 lanternes sodium de puissance 150 W et remplacement par 4 lanternes LED bi-puissance de 68 et 40 W (entre 23h et 5h).
➢ Avenue François Mitterrand : dépose de 19 lanternes sodium de puissance 100 W et remplacement par 19 lanternes LED bi-puissance de 68 et 40 W (entre 23h et 5h). ➢ Rond-point RD 137 avenue Robert Badinter : dépose de 6 lanternes sodium de puissance 150 W et remplacement par 6 lanternes LED bi-puissance de 74 et 42 W (entre 23h et 5h).
Les dépenses liées à la réalisation de cette cinquième tranche de travaux, soit 54 984 € TTC seront inscrites à l’article 2315 du budget d’investissement - Equipement non affecté en opération du Budget Primitif 2023
A l'issue du marché en 2027, l'économie moyenne d'énergie réalisée sera de 50 % de la consommation enregistrée en 2018, à périmètre équivalent.
Chauffage et ventilation dans les bâtiments communaux
Dans le cadre du marché performanciel signé le 1er octobre 2021 pour 8 ans, la société DALKIA a effectué le remplacement des chaudières gaz les moins performantes au troisième trimestre 2022 par des chaudières gaz à haute performance énergétique.
Toujours dans le cadre du marché, la société DALKIA mettra en place en 2023 sur l’ensemble de nos installations de chauffage, la télésurveillance à distance.
Poursuite des travaux d'isolation dans les bâtiments communaux
En 2023, il y aura lieu de réaliser avec une entreprise spécialisée et un thermicien, un diagnostic énergétique des écoles maternelles Jean de La Fontaine et Jean Macé et de l’école élémentaire Jean Macé, afin d’envisager des travaux importants d’amélioration de leurs performances énergétiques dans les années suivantes avec un financement du diagnostic et surtout des travaux par le "Fonds vert" mis en place récemment par l’Etat.
Journées écocitoyennes "Nettoyons la nature" et "Hauts-de-France Propres"
La municipalité, en collaboration avec les enfants des écoles et la section de LIANCOURT des Jardins Familiaux de l'Oise, a participé à la journée "Hauts-de-France Propres" les vendredi 17 et samedi 18 mars 2023.
De nouvelles journées écocitoyennes "Nettoyons la nature" seront organisées par la municipalité au dernier trimestre 2023. Les différentes écoles de la ville seront sollicitées afin de s'associer au projet de collecte des déchets. Différents parcours de ramassage des déchets sauvages seront proposés aux Liancourtois afin de leur faire découvrir des sites naturels et de les sensibiliser à l'importance de préserver la nature.
Gestion de la "Zone humide" de la Vallée de la Brèche
L’étude confiée à Picardie Nature et à Ecosphère par les communes de BAILLEVAL, BREUIL-LE-SEC, BREUIL-LE-VERT, LIANCOURT et RANTIGNY en 2020 et dont la Maîtrise d’œuvre est assurée par le Syndicat mixte du bassin versant de la Brèche, s’est poursuivie sur le terrain en 2021 et a livré ses résultats en 2022.
Pour rappel, cette étude avait pour but de recenser les "Zones humides" du territoire, d’établir sur les parcelles dont les communes étaient propriétaires un recensement de la faune et de la flore présente et surtout, in fine, de mettre en place des plans de préservation et de gestion de ces "Zones humides". Les grands types de mesures de gestion proposées sont :
- la diversification des boisements : abattage et dessouchage de peupliers et restauration de boisements humides naturels en fonction des sous-strates avec régénération naturelle, plantation d’espèces arborées indigènes (aulnes, ormes, frênes, chênes, …) ou mise en culture d’espèce protégée comme l’orme lisse.
- l'ouverture de clairière pour favoriser la restauration des milieux ouverts humides : roselières, cariçaies ou milieux pionniers ou création voire restauration de mares forestières.
Les résultats de l’étude ont été présentés et discutés aux membres du Conseil Municipal lors d’une réunion qui s’est tenue au Centre Culturel Alexandre Urbain le 10 novembre 2022.
A l’issue de cette réunion, le plan de gestion à 10 ans proposé dans le cadre de l’étude a été adopté, il figure ci-dessous. Celui-ci prévoit un accroissement de la diversité des habitats avec création de mosaïques de végétation de milieux ouverts au sein des boisements humides.
En ce qui concerne la commune de LIANCOURT, elle est seulement propriétaire de 13 ha et l’étude l'invite à poursuivre ses acquisitions foncières dans le marais de LIANCOURT afin de mettre en place un plan de gestion plus étendu et donc plus efficace.
Pour 2023, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir à chaque fois que cela sera possible, des parcelles de marais et de commencer à mettre en place ce plan de gestion. La première phase de travaux concernera un ensemble de parcelles communales d’une surface de 12 421 m² situées en bord de la rivière Brèche comme indiqué sur le plan ci-dessous. Les peupliers seront abattus et vendus, leurs souches rognées et le terrain sera laissé en l'état afin de favoriser la réapparition des espèces arborées indigènes, quelques plantations d’espèces protégés comme les ormes lisses pourront voir le jour ou encore quelques ormes, aulnes ou chênes.
Les crédits nécessaires aux acquisitions et à la mise en place de la première phase du plan de préservation des zones humides des Marais de LIANCOURT seront inscrits en dépenses d’investissement du Budget Primitif 2023.
AFFAIRES SCOLAIRES, PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE
Convention Territoriale Globale
Le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) arrivé à échéance le 31 décembre 2020 a été remplacé à compter du 1er janvier 2021 par la Convention Territoriale Globale (CTG).
La CTG est un contrat d’engagement de 4 ans qui vise à :
- définir dans le cadre des champs de compétence de la branche famille, des orientations et objectifs partagés avec les collectivités territoriales
- s’accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des habitants et des familles sur la base d’un diagnostic partagé
- renforcer la coopération et la gouvernance partenariale - gagner en efficience et rationaliser les engagements contractuels
- rendre lisible l’action de la branche famille à l’échelle d’un territoire en référence à ses missions
Différents groupes de travail se sont réunis tout au long de l'année 2022 afin de réaliser un projet social de territoire et la CTG a été adoptée lors de la réunion de Conseil Municipal du 15 décembre 2022. Les financements de la CAF concernant la structure multi-accueil "Le Nid Douillet", le centre de loisirs municipal et l'S.Pass'Jeunes seront ainsi pérennisés.
La ville de LIANCOURT pilote les fiches actions suivantes :
- fiche n°4 Petite enfance : rendre la structure municipale multi-accueil "Le Nid Douillet" accessible aux familles en parcours d'insertion professionnelle
- fiche n° 6 Jeunesse : développer des projets communaux en faveur des jeunes - fiche n° 10 Animation de la vie sociale : créer un espace de la vie sociale sur la ville de Liancourt - fiche n° 11 Handicap : faciliter l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les structures d'accueil du territoire
Fête du court métrage
Chaque année, la Fête du court métrage élabore une programmation officielle - avec le soutien de l'Agence du court métrage - pensée pour valoriser le meilleur du court et s'adresser à tous les âges et publics.
La municipalité a participé cette année encore à cet évènement national qui permet de diffuser des films libres de droits, afin de faire découvrir la magie du court métrage aux Liancourtois.
Ainsi, toutes les classes des trois écoles maternelles et deux écoles élémentaires, soit plus de 600 enfants, se sont rendues au centre culturel Alexandre Urbain, du jeudi 16 au mardi 21 mars 2023. La municipalité a à cœur d'initier les écoliers à la culture et souhaite les habituer à fréquenter une salle de spectacle.
Parcours "Environnement et biodiversité"
La commune de LIANCOURT a signé une convention avec l'apiculteur Sébastien LAMAND, également enseignant en lycée des métiers et membre de l'association "Car elles butinent", afin de mettre en place un parcours "Environnement et biodiversité" autour des abeilles.
Six ruches ont été installées dans le parc de la Maison des Associations.
Dix classes de l'école élémentaire Jean Macé, soit 217 élèves, vont être sensibilisés à l'importance de la préservation des abeilles car elles sont indispensables à la sauvegarde de la biodiversité.
Ce parcours se décline en 3 modules :
- Module 1 : "Vies d'abeilles et du berger des abeilles" avec la présentation dans les classes d’une ruche pédagogique, des abeilles, de leur anatomie, du fonctionnement d’une colonie, de la vie sociale dans la ruche, de la pollinisation des fleurs, du métier d’apiculteur, des prédateurs, des maladies…
- Module 2 : "Le monde magique et merveilleux des abeilles"
Les élèves se rendront dans le parc de la Maison des Associations afin d'assister à l'ouverture d'une ruche réelle. Ce module permet l’observation des abeilles, de la reine, du faux-bourdon et de découvrir les différents stades de la naissance d'une abeille (œuf, larve, nymphe). Il permet également de comprendre la transformation du nectar en miel par les abeilles. C’est toujours une expérience fantastique d’observer cette magie du vivant.
- Module 3 : "La récolte, l’extraction et la mise en pot du miel"
Les élèves participeront à la récolte d'une hausse de miel et utiliseront un bac à désoperculer et un extracteur à miel. Le miel sera goûté puis mis en pot. C’est une démonstration active comme dans la miellerie de l’apiculteur !
Le coût de cette prestation s'élève à 3 255 € et sera inscrit à la section de fonctionnement du budget 2023.
Programme "Moby : accompagnement à l'écomobilité scolaire"
Le programme MOBY est un appel à projet éligible aux Certificats d'Economies d'Energie (CEE) financé à 75 % par les énergéticiens. Il permet d'accompagner un établissement scolaire sur 2 années pour mettre en place un Plan de Déplacements Etablissement Scolaire (PDES). Un animateur spécialisé sensibilise les élèves à la nécessité de se déplacer en limitant les émissions de gaz à effet de serre.
Le programme traite l'ensemble des déplacements depuis et vers le lieu d'enseignement. Il associe l'ensemble des parties concernées : élèves, parents d'élèves, enseignants, commune, Communauté de Communes du Liancourtois et Département, afin de mettre en place notamment des solutions de ramassage scolaire ou de requalification des abords des établissements scolaires.
L'engagement dans le programme MOBY par la Communauté de Communes du Liancourtois a fait l'objet d'une validation lors du conseil communautaire du 4 juillet 2022. Lors de ce conseil communautaire, il a été décidé de répartir équitablement le reste à charge entre la Communauté de Communes du Liancourtois et les communes adhérant au projet. La clef de répartition retenue est la suivante : ECO-CO2 75 % - CCLVD 12.5 % - Commune 12.5 %
Le reste à charge total par école pour LIANCOURT est évalué à 3 541.50 € HT. Seule l'école élémentaire Jean Macé a souhaité adhérer au programme MOBY.
Ce programme, qui vise à développer les déplacements piétons et à vélo pour se rendre à l'école, est dans sa phase de diagnostic. Lors d'une première réunion, les échanges ont permis de soulever les différentes problématiques d'un accès piéton sécurisé vers l'école et d'évoquer les premières solutions qui pourraient être mises en place. Un questionnaire en ligne a ensuite été proposé aux parents d'élèves de l'école pour faire le point sur leurs habitudes actuelles de déplacement et leurs souhaits pour le futur.
A l’issue de cette phase de diagnostic, des actions seront proposées à la municipalité et celles retenues seront mises en place progressivement, à partir de la rentrée 2023.
Le coût de ce programme s'élève à 4 250 € et sera inscrit à la section de fonctionnement du budget 2023.
Manifestation "Arts de Rue"
Face au succès de la journée Arts de rue 2022 qui a réuni plus de 550 personnes, principalement des jeunes de 11 à 17 ans, la municipalité a décidé de reconduire cette manifestation.
Elle se déroulera le 27 mai 2023 au City Stade et à ses alentours avec pour but de :
- favoriser la rencontre des différents publics jeunes et créer du lien social entre les habitants - permettre aux enfants et aux jeunes d’avoir accès à des activités sportives, culturelles et artistiques diversifiées, d’être initiés à des pratiques nouvelles éloignées du quotidien, et valoriser les savoir- faire
- impliquer les jeunes du service "jeunesse" et/ou de la commune dans la mise en œuvre de la manifestation.
Les différentes associations sportives de la ville ont d'ores et déjà été sollicitées afin de travailler en partenariat avec la municipalité pour organiser cette journée.
Les activités suivantes seront reconduites : vélo smoothie, graffitis, boxe éducative, foot freestyle, ludothèque, tournois sportifs et jeux collectifs coopératifs. Mais de nouvelles activités seront proposées pour attirer davantage le public féminin : initiation capoeira (pratique culturelle afro-brésilienne qui relève à la fois du combat et de la danse), danse hip hop, concours de corde à sauter, initiation au dubble dutch (sport qui mélange la traditionnelle corde à sauter aux codes de la gymnastique et de la danse hip-hop)….
Des demandes de subventions seront déposées auprès de la CAF et de l’Etat dans le cadre de la Politique de la Ville afin de financer les différentes actions mises en place. Les crédits nécessaires seront inscrits à la section de fonctionnement du budget 2023. Engager une réflexion sur le dimensionnement de nos accueils de loisirs enfants, adolescents et jeunes et la création d'un centre socio-culturel
Le centre de loisirs municipal dispose d'une capacité d'accueil de 100 personnes et l'S.Pass'Jeunes de 50 personnes. Il est obligatoire d'inclure la présence des équipes d'animation et des directeurs dans cette capacité d'accueil.
Le succès grandissant de ces deux structures et notamment de l'S.Pass'Jeunes a amené la commune à refuser des adolescents lors des vacances d'octobre 2022 et de février 2023.
La municipalité souhaite engager une réflexion quant à la nécessité d'augmenter les capacités d'accueil de ces deux structures.
Elle souhaite parallèlement réfléchir à la création d'un centre socio-culturel qui permettrait notamment :
- de développer des politiques de prévention en direction de l'enfance et de la jeunesse avec des permanences (psychologues, prévention des addictions...)
- mettre en place des actions en direction des familles (aide à la parentalité…) - disposer de locaux afin d'accueillir des activités jeunesse, des conférences, des réunions de travail…
La ville de LIANCOURT va rechercher des partenaires institutionnels et financiers notamment auprès de la CAF et des des services de l'Etat, dans le cadre de la Politique de la Ville.
ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET ASSOCIATIVES, ANIMATION DE LA CITE
Modernisation de l’éclairage du terrain d’entrainement du Stade municipal René Naudot
L’éclairage du terrain d’entrainement du Stade René Naudot a fait l’objet d’une rénovation totale en ce début d’année 2023. Le dispositif ancien composé de lampes à vapeur de sodium très énergivores et d’une faible durée de vie a été remplacé par des pavés de LED à faible consommation électrique et durée de vie importante, installés par la société EIFFAGE Energies et Services.
Projet photographie et patrimoine avec Diaphane
Lors d’une réunion le 16 novembre 2022, Madame la Sous-Préfète de CLERMONT a souhaité mettre en place un projet mémoriel sur les Communs du château du Duc de La Rochefoucauld, avec l’association Diaphane et le photographe de renommée internationale, Ambroise TEZENAS, dans le cadre des crédits Politique de la Ville.
Le pôle photographique Diaphane, implanté à CLERMONT, met en œuvre un projet artistique et culturel à l’échelle du territoire en lien avec les acteurs locaux dans le but d’améliorer l’accès de la population aux arts visuels et de permettre une meilleure compréhension des images. Depuis avril 2022, il est labellisé Centre d’art contemporain d’intérêt national.
Ce projet, qui devait au départ se dérouler dans le cadre des activités de l’S.Pass’Jeunes, a été repensé et adapté compte-tenu des exigences du photographe et de la particularité des lieux à photographier. Il se déroulera en deux temps : - durant les vacances scolaires d’avril, du 17 au 20 avril 2023, dans les ruines des Communs du château du Duc de La Rochefoucauld et à la médiathèque Lucien Charton, un groupe de 12 volontaires, de préférence liancourtois, à la fois intéressés par la photographie, l'histoire et le patrimoine de notre cité, seront initiés à la photographie.
- de septembre à octobre 2023, les photos d'Ambroise TEZENAS seront exposées sur des dibonds accrochés aux grilles du parc de la médiathèque. Cette exposition fera l'objet d'un vernissage en septembre 2023. Parallèlement, seront exposées dans la médiathèque Lucien Charton, les photos des participants ainsi que l'histoire des Communs du château du Duc de La Rochefoucauld. Les scolaires des écoles liancourtoises et du collège seront conviés à visiter ces deux expositions avant les vacances d'automne.
L'un des buts de cette action est de mettre en lumière le patrimoine liancourtois auprès de la DRAC "Hauts-de-France" afin d'obtenir une autorisation puis une subvention qui permettrait d’envisager la sauvegarde des vestiges du passé de notre cité. Ce financement de la DRAC permettrait de lancer les travaux de rénovation prévus et d'installer l'hôtel de ville dans l'aile "Est" des Communs du château du Duc de La Rochefoucauld.
Octobre Rose
Certains élus ont exprimé le souhait de participer à la manifestation Octobre Rose dont le but est de sensibiliser les femmes à l'importance du dépistage du cancer du sein.
Un groupe de travail s'est réuni le jeudi 9 mars 2023 afin d'échanger sur les différentes actions pouvant être mises en place à cette occasion.
A ce jour, deux pistes ont été privilégiées : l'organisation d'une marche afin de récolter des fonds pour l'association Octobre Rose et la tenue d'un stand d'information lors de la brocante d'automne.
Le groupe de travail se réunira de nouveau en mai prochain afin de définir un programme plus complet.
Soutien au tissu associatif
Malgré le contexte financier particulièrement difficile auquel la commune est confrontée, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir à une hauteur similaire à celles de 2022, les subventions accordées aux associations liancourtoises ou œuvrant sur notre territoire. Le soutien au tissu associatif, créateur de lien social, est plus que jamais nécessaire dans nos sociétés où l’individualisme prend chaque jour plus d’ampleur.
SOLIDARITE
Aménagement des extérieurs de la RPA Georges Dottin
La commune avait commandé en 2018 plusieurs esquisses d’aménagement des extérieurs de la RPA Georges Dottin au cabinet EPIGEIOS. Celles-ci avaient fait ensuite l’objet d’une présentation aux résidents de l’établissement qui les avaient légèrement amendées.
Ces aménagements avaient été retenus dans le cadre du "Contrat de ville 2015-2020" prolongé jusqu’en 2022. Le cabinet EPIGEIOS ayant quitté SENLIS pour STRASBOURG a fait savoir à la commune qu’il ne souhaitait pas continuer à travailler sur ce dossier, c’est pourquoi elle a pris l’attache du groupe LOISELEUR (VILLERS SAINT PAUL - 60) à qui elle a demandé de reprendre les grandes lignes du projet initial et de mener ce chantier à son terme.
Il s’agit de réaménager les espaces verts en les fleurissant davantage, de créer des cheminements stables et non glissants, des jardins partagés, une terrasse, des terrains de pétanque et d’autres zones de repos ombragées. Le mobilier adapté aux personnes âgées sera également prévu et installé à cette occasion.
Cependant, il s’avère que toutes les circulations autour de la RPA Georges Dottin ne sont pas accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite.
Des travaux complémentaires s’imposent donc et un crédit de 15 000 € sera inscrit à cet effet en dépenses de la section d’investissement du Budget Primitif 2023 pour les financer. Ces travaux seront engagés dès que le Budget sera adopté.
ENDETTEMENT, FISCALITE ET GESTION DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire propose cette année aux membres du Conseil Municipal de poursuivre la maîtrise de la fiscalité comme cela est fait depuis maintenant 35 ans et de maintenir la pression fiscale 2023 identique à celle de 2022.
Toutefois, Monsieur le Maire tient à rappeler aux membres du Conseil Municipal que l’ensemble de la fiscalité économique a été transféré à la Communautés de communes du Liancourtois au 1er janvier 2018. La compensation versée chaque année à la commune par cet Etablissement Public de Coopération Intercommunal a été calculée sur les bases fiscales de 2016 et n'est plus amenée à évoluer.
Il en est de même pour la compensation versée par l'Etat à la commune dans le cadre de la suppression progressive de la Taxe d’Habitation qui, de fait, est amputée chaque année du montant de l’inflation.
Il est important de souligner que l’endettement actuel de la commune est nul.
Monsieur le Maire propose également aux membres du Conseil Municipal de poursuivre l'effort d'investissement et pour ce faire d'avoir recours à l'emprunt pour équilibrer, si nécessaire, la section d'investissement du Budget Primitif 2023.
A titre indicatif, le taux d'inflation 2022 est de + 5,2 %.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s'il y a des questions, demandes de précisions ou remarques quant à ces orientations budgétaires.
Madame Ophélie VAN ELSUWE répond qu'il n'y a pas de questions particulières. Ces orientations budgétaires ont été prises par les personnes élues donc elle ne s'y oppose pas.
Monsieur Jean MARGET précise que les élus de l'opposition sont sympathiques mais qu'il aimerait avoir leurs ressentis. Madame Ophélie VAN ELSUWE lui indique que ce n'est pas en réunion de Conseil qu'elle va s'y opposer.
Monsieur Louis NKAKE CHAKOMI indique que ce qu'il se passe à LIANCOURT est positif, qu'il y a un très beau chantier en cours avenue du Général de Gaulle même si les travaux sont longs.
Monsieur le Maire précise que l'achèvement des travaux est prévu pour fin mai, cependant cette date sera sûrement reportée. Il remercie Monsieur Louis NKAKE CHAKOMI pour avoir précisé que le travail est bien fait. Le prochain chantier, à partir du 1er juin, sera celui de l'enfouissement des réseaux place de La Rochefoucauld et rue Victor Hugo par la Communauté de Communes du Liancourtois. Ce chantier sera scindé sur deux exercices budgétaires car les travaux sont onéreux et les subventions peu élevées pour les travaux d'assainissement eaux usées.
Madame Ophélie VAN ELSUWE indique que c'est grâce à son intervention depuis 4 ou 5 ans auprès du Conseil Départemental que dorénavant les travaux sont éligibles au co-financement.
Monsieur le Maire lui répond que cette pratique existait déjà bien avant son arrivée au Conseil Départemental.
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20h42 : Arrivée de Madame Valérie MENN.
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Monsieur Thierry BALLINER répond à Monsieur Louis NKAKE CHAKOMI que la longueur des travaux avenue du Général de Gaulle a été déterminée par la préparation budgétaire mais également par les travaux eux-mêmes. Il a fallu sécuriser le secteur qui est fréquenté par beaucoup d'écoliers, certains travaux n'ont pu, en conséquence, être réalisés uniquement pendant les vacances scolaires.
Monsieur le Maire précise, quant aux travaux de la place de La Rochefoucauld, que l'Architecte des Bâtiments de France a demandé l'extension du périmètre d'intervention, du rond- point à la place. Il a fallu négocier avec le Maître d'œuvre qui voulait couper totalement la circulation. Les élus ont précisé qu'ils souhaitaient que les commerces restent accessibles aux piétons pendant toute la durée des travaux.
Madame Ophélie VAN ELSUWE indique qu'une concertation avec les habitants aurait dû avoir lieu pour le réaménagement du centre-ville.
Monsieur le Maire répond que la dernière réunion publique qu'il a tenue n'a pas abouti à un échange constructif, elle a été polluée par une personne de la liste de Madame VAN ELSUWE. Il précise que la population voudra de toute façon conserver l'utilisation des véhicules en centre-ville alors qu'une végétalisation est nécessaire pour la préservation de l'environnement et lutter contre le réchauffement climatique.
Monsieur Casimir SZEPIZDYN précise que la préservation de l'environnement est demandée par la population mais pas devant chez eux.
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20h48 : Arrivée de Monsieur Sébastien RABINEAU.
______________ Monsieur Jean MARGET répond que Monsieur le Maire prend contact avec les commerçants, notamment le salon de thé, nouvellement installé rue Roger Duplessis, ainsi que La Tabatière.
Madame Ophélie VAN ELSUWE indique qu'elle a des remontées de commerçant qui indiquent que rien ne leur a été expliqué.
Monsieur le Maire précise qu'il les rencontrera quand les entreprises auront été retenues. Ce projet va durer trois ans. Les travaux de la commune débuteront en septembre ou octobre. Les travaux de la Communauté de Communes du Liancourtois relatifs aux réseaux créeront sûrement beaucoup de nuisances car réalisés en profondeur.
Monsieur Louis NKAKE CHAKOMI indique que, de toute façon, les travaux doivent être faits. Il déplore que le magasin LECLERC, implanté dans la zone de travaux avenue du Général de Gaulle, ne s'harmonise pas avec le réaménagement du quartier.
Monsieur le Maire précise que c'est une propriété privée. En conséquence, la commune ne peut pas intervenir à la place des propriétaires du magasin, ni les obliger à réaliser des travaux d'embellissement.
Madame Ophélie VAN ELSUWE dit qu'il faut exproprier et installer une halte-garderie à la place de ce magasin.
Monsieur Thierry BALLINER précise qu'on ne peut pas préempter sans réel projet et que le budget communal doit être respecté.
Madame Ophélie VAN ELSUWE indique que la commune a bien acheté le château mais qu'il est laissé à l'abandon.
Monsieur le Maire lui précise qu'au moment de l'acquisition, le château était délabré suite à son incendie.
Madame Laurence GEFFROY précise que le magasin LECLERC est profitable aux personnes habitant aux alentours.
Monsieur Louis NKAKE CHAKOMI n'a pas demandé que le magasin ferme, il demande simplement que ce magasin s'harmonise davantage dans le quartier rénové et que le centre LECLERC devrait avoir un devoir de rendre la vie belle.
Monsieur le Maire précise que les propriétaires privés n'ont aucune obligation de faire des travaux de rénovation. S'ils déposent une demande de travaux, l'Architecte des Bâtiments de France imposera alors des couleurs, des matériaux, etc…
Monsieur Sébastien RABINEAU indique que l'Architecte des Bâtiments de France se prononce sur un projet. Il ne peut en aucun cas imposer des travaux aux propriétaires privés. Une autre solution est possible par la voie d'expropriation ou d'acquisition.
Monsieur le Maire prend l'exemple du magasin "Pingouin" de Monsieur QUINT qui l'a exploité pendant une cinquantaine d'années sans réaliser de travaux. Aujourd'hui, la commune en est propriétaire mais la rénovation est devenue impossible, il faut le détruire pour construire un nouvel immeuble. Ce programme est raisonnable mais ambitieux. Monsieur Thierry BALLINER précise que le centre-ville ainsi rénové sera plus attrayant et donc profitable aux commerçants.
Madame Ophélie VAN ELSUWE précise qu'il faut sensibiliser les commerçants au programme FISAC.
Monsieur Sébastien RABINEAU indique que la commune n'a pas de levier pour aider les commerçants.
Madame Ophélie VAN ELSUWE lui répond que GOUVIEUX les a exonéré de taxe foncière.
Monsieur le Maire précise que GOUVIEUX a racheté beaucoup de commerces, OISE HABITAT a travaillé avec cette commune et que le résultat est particulièrement positif.
Monsieur Louis NKAKE CHAKOMI indique que le dynamisme est positif pour embellir la ville.
Monsieur le Maire indique par ailleurs, la nécessité de préserver les zones humides et qu'en ce qui concerne le projet de la ZAC de MOGNEVILLE, il n'a pas apprécié qu'on lui supprime son droit de vote.
Monsieur Casimir SZEPIZDYN précise que ce projet de ZAC est très ancien, qu'il était au départ prévu sur un terrain de 11 ha. Maintenant, ce sont 30 ha qui seront impactés.
Monsieur le Maire indique qu'il y a plein de zones industrielles vides aux alentours et on s'obstine à vouloir construire sur un terrain agricole ou à proximité d'une zone humide à MOGNEVILLE.
Le débat s'orientant sur ce projet de ZAC à MOGNEVILLE, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se recentrer sur le débat d'orientations budgétaires.
Monsieur Sébastien RABINEAU indique que le Gouvernement, pour la 13ème année consécutive, augmente les normes et baisse les ressources communales. Tout dépend dorénavant des subventions obtenues ce qui réduit la liberté des projets.
Madame Ophélie VAN ELSUWE indique que l'on devrait se réjouir pour les administrés de la suppression de la taxe d'habitation, ce qui augmente leur pouvoir d'achat.
Monsieur le Maire précise que la taxe d'habitation a été compensée au moment de sa suppression mais que depuis les communes perdent chaque année l'inflation. Le Gouvernement demande toujours des efforts à la même partie du peuple, notamment un effort sur l'humain, vis-à- vis du départ de l'âge de 64 ans en retraite alors qu'on gave les entreprises, notamment celles du CAC 40.
Madame Ophélie VAN ELSUWE répond que 98 % des entreprises sont des TPE/PME et que le CAC 40 ne représente que 2 % des entreprises.
Monsieur Louis NKAKE CHAKOMI précise que le modèle que nous propose Madame Ophélie VAN ELSUWE est le modèle allemand. Madame Isabelle CHARETTEUR indique que le CMPP de LIANCOURT a fermé et qu'il est dorénavant difficile de faire venir la population liancourtoise au CMPP de CREIL. Elle précise que ces structures fonctionnement sur des appels à projets, ce qui ne représente que des aides ponctuelles.
Monsieur le Maire rappelle que dans les orientations budgétaires, il est prévu l'ouverture d'un centre social afin d'agrandir la capacité d'accueil du centre de loisirs et de l'S.Pass'Jeunes. Il est difficile de se baser sur les crédits "Politique de la Ville" qui ne représentent qu'environ 27 000 € par an pour la commune. Il faut obligatoirement se tourner vers des dispositifs nationaux d'appels à projets. Il précise que LIANCOURT mériterait d'avoir un CMP et un CMPP. Il insistera pour que la Communauté de Communes soit partie prenante financièrement lors de l'élaboration du prochain Contrat de Ville. Les services de l'Etat traitent de plus en plus avec les communautés de communes alors que ces élus sont issus d'une élection au second degré. Aucun président de communautés de communes n'est élu sur un projet, comme le sont les élus municipaux.
Monsieur le Maire propose de revenir au débat sur les orientations budgétaires et demande si les conseillers ont encore des interventions à faire.
Après en avoir débattu, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte l'ensemble des orientations budgétaires proposées par Monsieur le Maire pour l'année 2023.
II - AMORTISSEMENT
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'amortir en un an le matériel de faible valeur énuméré ci-après :
2188 - Autres immobilisations corporelles
ARMATI SOLDES LIVRES - 389.90 €
53 livres
BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE - 647.06 €
59 livres
CULTURA - 1 971.90 €
132 livres
ENTRE LES LIGNES - 4 443.74 €
314 livres
LES INCORRUPTIBLES - 223.74 €
Sélection de 3 livres
LIVRE ET PAPIER - 430.60 €
30 livres
LUDIC EDITIONS - 377.14 €
28 livres
MILAN EDITIONS - 494.26 €
62 livres
SIREGE - 540.08 €
54 livres
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition. III - AMENAGEMENT DE LA CELLULE COMMERCIALE 33 RUE VICTOR HUGO - MARCHE DE TRAVAUX - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RESULTAT DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
La commune de LIANCOURT a fait paraître sur le site des Marchés Sécurisés le 1er décembre 2022 et dans Le Parisien le 22 décembre 2022 un avis d'appel à la concurrence sous forme de marché à procédure adaptée pour les travaux d'aménagement de la cellule commerciale sise 33 rue Victor Hugo.
Ce marché se décompose en cinq lots :
Lot 0 : Prescriptions communes (lot à la charge du lot 2)
Lot 1 : Menuiseries extérieures, enseigne
Lot 2 : Plâtrerie, menuiseries intérieures, embellissement
Lot 3 : Electricité
Lot 4 : Plomberie, chauffage, ventilation
L'ouverture des plis a eu lieu le 16 janvier 2023. 51 entreprises ont retiré le dossier de consultation. 12 entreprises ont déposé leur offre par voie électronique.
Le cabinet APM Architecte en cotraitance avec le cabinet JLCB, Maître d'œuvre, a ouvert une négociation le 26 janvier 2023, les entreprises avaient jusqu'au 3 février 2023 à midi pour répondre.
Suite au rapport d'analyse des offres, le cabinet APM Architecte en cotraitance avec le cabinet JLCB, propose de retenir les entreprises suivantes :
Lot Entreprise Montant HT Lot 1 : Menuiseries extérieures,
enseigne Entreprise MAV (Venette - 60) 37 494.00 € Lot 2 : Plâtrerie, menuiseries
intérieures, embellissement et
Lot 0 : Prescriptions communes
Entreprise R. PALMAS (Beauvais - 60) 95 083.00 €
Lot 3 : Electricité Entreprise EIFFAGE Energie (Nogent sur Oise - 60) 22 008.51 €
Lot 4 : Plomberie, chauffage,
ventilation Entreprise VIGREUX (Liancourt - 60) 85 187.00 €
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer les marchés avec les entreprises retenues pour un montant total de 239 772.51 € HT.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.
IV - ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE "LES ABORDS DU PARC" RESIDENCE CAMILLE DESMOULINS - CREATION DU LOT N° 89 DE COPROPRIETE - VENTE DES LOTS N° 64 ET 89 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS
Par délibération du 28 février 2019, la commune de LIANCOURT s'est portée acquéreur du lot de copropriété n° 64 à usage de locaux d'activités, situé en rez-de-chaussée de la résidence Camille Desmoulins. Le lot n° 64 a été aménagé en Maison Médicale, située 28 rue Victor Hugo, préfigurant la future Maison de Santé Pluriprofessionnelle et une pompe à chaleur a été installée sur un emplacement faisant partie des espaces communs de la Résidence Camille Desmoulins.
Sur la parcelle voisine, la Communauté de Communes du Liancourtois a construit la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de la Vallée Dorée située 30 rue Victor Hugo, un portail a été ouvert entre ces deux propriétés afin de faciliter la correspondance entre les différents professionnels de santé.
L'espace sécurisé hébergeant la pompe à chaleur et le passage entre le 28 et le 30 rue Victor Hugo constituent le lot n° 89 de la copropriété.
D'autre part, la Communautés de Communes du Liancourtois a souhaité acquérir les locaux aménagés et les différents matériels installés dans ceux-ci afin de les intégrer à la Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de céder à la Communauté de Communes du Liancourtois le lot n° 64 pour la somme de 270 310 € immobilier, mobilier et matériels divers compris.
La copropriété de la Résidence Camille Desmoulins cèdera le lot n° 89 à la Communauté de Communes du Liancourtois en même temps que la vente du lot n° 64.
Monsieur le Maire propose également aux membres du Conseil Municipal de désigner Maître Axel ANTY pour la rédaction de l'acte et de l'autoriser à paraître à l'acte.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces propositions.
V - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC N° 76
La commune de LIANCOURT souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AC n° 76 d'une superficie de 80 m² appartenant à Madame Catherine BRICOUT.
Cette parcelle se trouve 1 rue Pasteur à proximité immédiate de la place de La Rochefoucauld qui fait l'objet d'une requalification des bâtiments et des abords. Afin de permettre l'aboutissement de ce projet, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'acquisition de cette parcelle.
Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- d'acquérir la parcelle cadastrée section AC n° 76 d'une superficie de 80 m² dont le prix d'acquisition d'un montant de 118 500 € se décompose comme suit :
. 109 000 € au profit de Madame Catherine BRICOUT
. 9 500 € au profit de l'Agence RIEUX Immobilier
- de désigner Maître LECLAIR, Notaire à LIANCOURT, pour la rédaction de l'acte - de l'autoriser à paraître à l'acte
Les frais de transfert seront à la charge de la commune. Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 2115 - Terrains bâtis, du budget de l'exercice 2023 de la commune.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces propositions.
VI - AMENAGEMENT DE LA PLACE LA ROCHEFOUCAULD ET RENOVATION DE LA STATUE DU DUC DE LA ROCHEFOUCAULD - EXTENSION DU PERIMETRE D'INTERVENTION - CONVENTION ET AVENANT A LA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
En date du 8 juin 2016, le Conseil Municipal a désigné OISE HABITAT, Maître d’ouvrage délégué pour l’opération de la requalification de la place de La Rochefoucauld pour un montant provisoire de 18 000 €HT soit 3% du montant des travaux estimés à 600 000 €HT (valeur septembre 2016).
Aujourd’hui, le projet est au stade APD (Avant-Projet Définitif) et a été présenté à plusieurs reprises à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui a souhaité élargir le périmètre de l’opération. La requalification doit s’étendre depuis le bas de la rue Victor Hugo (sortie du rond- point) jusqu’au carrefour des rues Jules Michelet, du Général Leclerc et de l'Ecole des Arts et Métiers.
Lors du premier rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France en janvier dernier, le périmètre s’élargissait jusqu’au carrefour (partie supérieure). Lors du dernier rendez-vous en date de mai, le périmètre s’est étendu sur la totalité de la rue Victor Hugo (rajout de la partie inférieure).
Il est envisagé le regroupement de ces prestations afin de ne réaliser qu’une seule et même opération dans le but d’obtenir des économies d’échelle.
Ainsi, il est proposé de conclure un avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée et de conclure une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour réalisation des prestations complémentaires.
Il en résulte les modifications suivantes :
- Avenant à la convention de maitrise d’ouvrage délégué pour l’extension de la partie supérieure de la Place (objet du premier rendez-vous avec l’ABF)
- Convention pour l’extension de la partie inférieure de la place (objet du dernier rendez-vous avec l’ABF)
Par ailleurs, la requalification de la place de La Rochefoucauld passe par la suppression totale du stationnement et permet d’offrir aux Liancourtois et autres usagers, une zone de convivialité destinée aux piétons. Pour ne pas pénaliser les commerçants, il est envisagé de réaliser un parking public de grande capacité (environ 150 places) à proximité de cette place. Ce nouveau parking sera situé à l’angle des rues Latour et du Vieux Château.
Il a semblé opportun de confier également cet aménagement à l’équipe de maîtrise d’œuvre ETUDIS Aménagement au travers d’un second marché similaire afin de lui donner une mission complète de l’ensemble de cette opération. Il en résulte également qu’une seconde convention similaire doit être confiée à OISE HABITAT. L’incidence financière sur les montants des travaux niveau phase AVP (Avant-Projet Définitif) et des honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée liés à ces modifications est donc la suivante :
Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée initiale :
Montant prévisionnel de la place de La Rochefoucauld : 600 000 €HT
Montant prévisionnel des honoraires MOD : 18 000 €HT
Taux de rémunération : 3 %
Extension de la partie supérieure de la place de La Rochefoucauld : 298 770 €HT Montant des honoraires MOD : 8 963.10 €HT
Taux de rémunération : 3 %
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX : 898 770 €HT
Montant des honoraires définitif MOD : 26 963.10 €HT
Taux de rémunération définitive : 3%
Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux complémentaires :
Extension de la partie inférieure de la place de La Rochefoucauld : 875 000 €HT Montant des honoraires MOD : 26 250 €HT
Taux de rémunération définitif : 3 %
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider la proposition de l’avenant à la convention MOD, valider la convention de la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les prestations de l’extension inférieure de la rue Victor Hugo et de l'autoriser à signer les conventions adéquates.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.
VII - IMMEUBLES COMMUNAUX - MISE EN LOCATION
La Société ELYS Création, spécialisée dans la personnalisation d'objets pour professionnels et particuliers, la création de flyers, cartes de visite, affiches et décorations de véhicules, a souhaité installer ses locaux à LIANCOURT. La commune a ainsi mis à sa disposition l'immeuble libéré par "Côté Campagne" sis 9 rue Roger Duplessis.
Le cabinet BALNY & Associés a rédigé un projet de bail dérogatoire contenant promesse de bail commercial.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer ledit bail.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal entérine les termes du bail et autorise Monsieur le Maire à le signer. VIII - SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE SE60
ADHESION DE COMMUNAUTES DE COMMUNES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Clermontois par délibération en date du 10 octobre 2022 et la Communauté de Communes du Pays de Valois par délibération en date du 29 septembre 2022 ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle "Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)".
Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de ces deux Communauté de Communes.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.
IX - RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BRECHE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d'activités 2022 du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal prend acte dudit rapport.
X - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SITE POUR EMPLACEMENT DE RUCHER ET INTERVENTIONS DE SENSIBILISATION EN MILIEU SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que 6 ruches ont été installées dans le parc de la Maison des Associations en partenariat avec Monsieur LAMAND Sébastien, Apiculteur à BAILLEVAL, en vue de former les écocitoyens de demain et d'aujourd'hui au respect du vivant et de la biodiversité pour un développement durable dans le cadre du Vademecum de l'Education Nationale.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la signature de la convention de mise à disposition de site pour emplacement de rucher et interventions de sensibilisation en milieu scolaire et rucher pédagogique au profit des élèves de l'école élémentaire Jean Macé, l'école élémentaire Albert Camus participera à l'opération l'année scolaire suivante.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande. XI - CLASSES D'ENVIRONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Pour l'année scolaire 2022-2023, la coopérative de l'école élémentaire Albert Camus organise, en lien avec la commune, une classe sans cartable "Mission Objectif Mars" du 22 au 26 mai 2023 pour les classes de Mesdames BEAUMONT, BOUCHET et DUCLOS.
Coût de la classe sans cartable pour 73 enfants 12 754.56 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre en charge 55 % du montant de cette classe pour les enfants dont les parents sont domiciliés à LIANCOURT.
La commune versera à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Albert Camus la somme maximale de 7 015.00 € après avoir obtenu les justificatifs nécessaires (adresse des parents, copie de la facture).
Les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6574 - Subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Albert Camus, du Budget Primitif de l'exercice 2023.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
XII - ACQUISITION DE DEUX PLATEAUX AGRICOLES
Suite à la réunion d'organisation des cavalcades qui a eu lieu le 27 février 2023, il s'avère que plusieurs associations souhaitent participer à cette manifestation en faisant défiler 19 chars.
Bien que plusieurs plateaux utilisés pour ces chars soient prêtés gracieusement par des agriculteurs des environs, il apparaît nécessaire de se porter acquéreur de deux plateaux agricoles que Monsieur Jean-Pierre LIPPENS de SACY LE GRAND propose à la commune pour un montant de 1 500 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 21571 - Matériels roulants, du budget de l'exercice 2022 de la commune.
Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.