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Compte-Rendu - compte rendu cm 13 04 2023 1 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Liancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13 04 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, SEANCE DU 13 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LIANCOURT se sont réunis, à l'Hôtel de Ville de LIANCOURT, en séance ordinaire sur convocation régulière postée ou envoyée par voie électronique le 7 avril 2023, affichée à la porte de la mairie le 7 avril 2023, sous la présidence de Monsieur Roger MENN, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. Roger MENN - Thierry BALLINER - Mme Laëtitia COQUELLE M. Sébastien RABINEAU - Mme Valérie MENN - M. Yves NEMBRINI - Mme Adeline MESTRE M. Michel BIRCK - Mme Mirjana JAKOVLJEVIC - M. Jean-Charles MAILLARD - Mme Chantal ROMO - M. Jean MARGET - Mmes Laurence GEFFROY - Anne THELOT - M. Xavier DARCHE Mme Isabelle FRILLAY - M. Elie GIVELET - Mme Ophélie VAN ELSUWE - M. Casimir SZEPIZDYN - Mme Isabelle CHARETTEUR - M. Louis NKAKE CHAKOMI.

ABSENTS EXCUSES : M. Didier DUCHAUSSOY (pouvoir à Mme Laëtitia COQUELLE) M. Yannick OUTERLEYS (pouvoir à M. Roger MENN) - Mme Christelle DELVAL (pouvoir à M. Yves NEMBRINI) - Mme Dorothée PIERARD (pouvoir à M. Michel BIRCK).

ABSENTS : Mmes Laëtitia ROULET - Pauline DESGUERRE - MM. Salim BACHIR - Loïc ABGRALL.

Le quorum est atteint.

______________

Monsieur Elie GIVELET est nommé secrétaire de séance.

______________

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption du procès-verbal de la séance du 29 mars 2023.

Monsieur Casimir SZEPIZDYN indique ne pas se souvenir d'avoir dit "ce projet de ZAC est très ancien, qu'il était au départ prévu sur un terrain de 11 ha. Maintenant, ce sont 30 ha qui seront impactés".

Monsieur le Maire lui demande de transmettre ses remarques par écrit.

Monsieur Casimir SZEPIZDYN remet en fin de séance le texte suivant : "Monsieur SZEPIZDYN C. Précise que ce projet de ZAC est en continuité la contribution de Mogneville à un projet de 23 ans des 4 communes, Puis cette zone d'activité avait, aussi, été reclassée "Zone de LOISIRS", mais les projets "extension du Parc Chedeville" ont reçu une Opposition ! Les voies, dont "l'axe majeur" relient, les ZI, Parc Chédeville, Secoures, Gendarmerie, Piscine ;de Liancourt à L'échangeur de Monchy (déjà réalisé, et dans les 4 sens) ne sera pas retenu non plus."

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2023 est adopté à l'unanimité.

I - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2022

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion de l'exercice 2022, dressé par le Receveur Municipal qui n'appelle ni observation, ni réserve.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal décide d'adopter le compte de gestion de l'exercice 2022.II - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2022

______________

20h36 - Arrivée de Madame Laëtitia ROULET.

______________

Les résultats du compte administratif de l'exercice 2022 s'établissent comme suit :

LIBELLES PREVU REALISE A REALISER

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Excédent de clôture de l'exercice

Résultats reportés des exercices antérieurs

Excédent de clôture

7 964 024.00 €

7 964 024.00 €

5 110 843.66 €

6 715 942.93 €

1 605 099.27 €

1 756 149.93 €

3 361 249.20 €

Section d'investissement

Dépenses

Recettes

Résultat de clôture de l'exercice

Excédent reporté des exercices antérieurs

Excédent de clôture (article 001)

Besoin de financement

9 565 663.00 €

9 565 663.00 €

2 197 877.05 €

2 795 646.09 €

597 769.04 €

2 969 561.92 €

3 567 330.96 €

7 247 272.00 €

2 154 657.00 €

5 092 615.00 €

Résultat de l'exercice 2022

Excédent global (article 002) 1 835 965.16 €

Monsieur le Maire précise que le compte administratif de l'exercice 2022 a été examiné par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023 et que celle-ci a émis un avis favorable à l'unanimité.

Conformément aux textes en vigueur, Monsieur Roger MENN quitte la salle et laisse la présidence de l'assemblée à Madame Laëtitia COQUELLE, 2ème Maire-Adjoint.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte le compte administratif de l'exercice 2022.

III - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'instruction comptable M 14, il appartient au Conseil Municipal de décider par délibération de l'affectation du résultat constaté à la fin de l'exercice précédent. Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal a l'obligation d'affecter en priorité à l'investissement une somme permettant de financer les reports de l'exercice précédent.Exercice 2022 et résultats reportés

Fonctionnement : Excédent 3 361 249.20 €

Investissement : Excédent 3 567 330.96 €

Exercice 2023

Investissement : Besoin de financement correspondant aux reports de l'exercice 2022 : 5 092 615.00 €

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'affecter l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 comme suit :

Recettes d'investissement

Besoin de financement : Article 1068 : 1 525 284.04 €

Recettes de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté : Article 002 : 1 835 965.16 €

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette affectation du résultat de l'exercice 2022.

IV - CONTRIBUTIONS DIRECTES

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES

Conformément aux orientations budgétaires 2023 et à la loi de finances pour 2023, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de continuer à maîtriser en 2023 la pression fiscale et pour ce faire d'adopter les taux ci-dessous, identiques à ceux de 2022 :

Libellé Taux de référence 2022 Taux proposés pour 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.59 % 42.59 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58.19 % 58.19 %

Taxe d'habitation * 18.22 %

* Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Les bases d'imposition 2023 ont été revalorisées de 7,1 % par rapport à celles de 2022.

L'inflation 2022 s'élève, quant à elle, à 5,2 %.

Monsieur le Maire précise que ces taux ont été examinés par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023 et que celle-ci a émis un avis favorable à l'unanimité.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces propositions.V - CIMETIERE COMMUNAL - TARIFICATION DES CONCESSIONS

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adapter la tarification des concessions des caveaux, cavurnes et cases de columbarium dans le cimetière communal :

15 ans 30 ans 50 ans

Caveau 150 € 300 € 500 €

Cavurne 150 € 300 € 500 €

Case de columbarium 300 € 600 € 1 000 €

Monsieur le Maire précise que ces tarifs ont été examinés par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023 et que celle-ci a émis un avis favorable à l'unanimité.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal décide d'appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1er mai 2023.

VI - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION

Dans le cadre du budget de l'exercice 2023, une association se voit octroyer une subvention municipale d'un montant supérieur à 23 000 € :

- Football Club Liancourt-Clermont

Une convention doit donc être établie avec cet organisme de droit privé afin de définir les objets, le montant et les conditions d'utilisation des subventions conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : - délibérer sur ce projet

- l'autoriser à signer ladite convention

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

VII - COMPTABILITE M14 - OPERATION D'INVESTISSEMENT

La comptabilité M14 donne aux collectivités la possibilité d'individualiser certaines opérations d'investissement en votant les crédits correspondants par opération. Ces dernières constituent elles-mêmes un chapitre.

L'opération est constituée par un ensemble d'acquisitions et de travaux sur immobilisations ou d'immobilisations aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature.

L'ouvrage ou l'équipement public ainsi individualisé constitue un tout avec sa propre fonctionnalité.Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer une nouvelle opération :

43 - Création d'un parking public rues Latour et du Vieux Château

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

VIII - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2023

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de l'exercice 2023, chapitre par chapitre. Celui-ci s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

011 Charges à caractère général 2 247 699 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 513 900 €

022 Dépenses imprévues 192 049 €

023 Virement à la section d'investissement 1 600 000 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 310 647 €

65 Autres charges de gestion courante 520 474 € Les Conseillers Municipaux, appartenant à l'exécutif d'associations,

n'ont pas pris part au vote des subventions allouées à ces associations.

657362 - Subvention de fonctionnement au CCAS 180 000 €

Centre Communal

d'Action Sociale

Subvention

2022

Subvention

sollicitée

pour 2023

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

- Action sociale

- Résidence des personnes

âgées Georges Dottin

90 000 €

90 000 €

90 000 €

90 000 €

90 000 €

90 000 €

90 000 €

90 000 €

6574 - Subvention de fonctionnement aux associations 164 958 €COMMISSION "AFFAIRES SCOLAIRES"

COOPERATIVES SCOLAIRES

Dénomination

de

l'association

Subvention

2022

Subvention

sollicitée

pour 2023

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Ecole élémentaire Jean Macé

9 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Sorties pédagogiques 213 € par classe

- Dotation transports 510 € par classe

- Classe ULIS

583 €

2 343 €

5 610 €

477 €

1 917 €

4 590 €

500 €

477 €

1 917 €

4 590 €

500 €

477 €

1 917 €

4 590 €

500 €

Ecole élémentaire Albert Camus

8 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Sorties pédagogiques 213 € par classe

- Dotation transports 510 € par classe

- Classe UPE2A

- Classe Mission : Objectif Mars"

424 €

1 704 €

4 080 €

500 €

424 €

1 704 €

4 080 €

500 €

7 015 €

424 €

1 704 €

4 080 €

500 €

7 015 €

424 €

1 704 €

4 080 €

500 €

7 015 €

Ecole maternelle Jean Macé

5 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Arbre de Noël 310 € par classe

- Dotation transports 400 € par classe

- Classe "Découverte en baie de Somme"

265 €

1 550 €

2 000 €

265 €

1 550 €

2 000 €

2 361 €

265 €

1 550 €

2 000 €

2 361 €

265 €

1 550 €

2 000 €

2 361 €

Ecole maternelle Albert Camus

3 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Arbre de Noël 310 € par classe

- Dotation transports 400 € par classe

159 €

930 €

1 200 €

159 €

930 €

1 200 €

159 €

930 €

1 200 €

159 €

930 €

1 200 €

Ecole maternelle Jean de la Fontaine

2 classes

- Coopérative 53 € par classe

- Arbre de Noël 310 € par classe

- Dotation transports 400 € par classe

- Dotation transports spécifique pour se

rendre à la médiathèque ou au centre

culturel (720 € pour l'année)

106 €

620 €

800 €

720 €

106 €

620 €

800 €

720 €

106 €

620 €

800 €

720 €

106 €

620 €

800 €

720 €ASSOCIATIONS

Dénomination

de

l'association

Subvention

2022

Subvention

sollicitée

pour 2023

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

APEI Petit Coup de Pouce

- Fonctionnement 500 € 500 € 500 € 500 €

COMMISSION "AFFAIRES SOCIALES"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2022

Subvention

sollicitée

pour 2023

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Comité d'Action Sociale du

Personnel Communal de Liancourt

- Fonctionnement 8 500 € 8 600 € 8 500 € 8 500 € 8 500 €

Union Locale de la Confédération

Syndicale des Familles

- Fonctionnement 1 700 € 1 700 € 1 700 € 1 700 € 1 700 €

Vie Libre

- Fonctionnement 950 € 1 000 € 950 € 950 € 950 €

Union Nationale des Combattants

Union des Combattants d'Afrique

du Nord Section de Liancourt-

Mogneville-Labruyère (UNC-

UNCAFN)

- Fonctionnement 520 €

A notre bon

vouloir

750 € 750 € 750 €

Activie

- Fonctionnement 800 € 800 € 800 € 800 € 800 €

Association pour le Don du Sang

Bénévoles de Creil et sa région

- Fonctionnement 200 € 200 € 200 € 200 € 200 €COMMISSION "ANIMATION DE LA CITE

ET DES JUMELAGES"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2022

Subvention

sollicitée

pour 2023

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Comité des Fêtes et d'Animation

de la Ville de Liancourt

- Fonctionnement 11 500 € 19 000 € 19 000 € 19 000 € 19 000 €

Comité de Jumelage

Olgiate Comasco-Liancourt

- Fonctionnement

- Exceptionnelle

990 €

400 € 990 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Comité de Jumelage

Mainburg - Liancourt

- Fonctionnement

- Exceptionnelle accueil

délégation les 17 et 18 juin 2023

(2 jours x 30 personnes)

990 €

1 932 € 1 200 € 1 000 € 1 800 € 1 000 € 1 800 € 1 000 € 1 800 €

Loisirévasion

- Fonctionnement 500 € 500 € 500 € 500 € 500 €

Jardins Familiaux de l'Oise

Section de Liancourt

- Fonctionnement 1 000 € 1 700 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Union Nationale des Retraités et

des Personnes Agées

Section de Liancourt

- Fonctionnement 5 800 € 5 800 € 5 800 € 5 800 € 5 800 €

Entraide aux Anciens de Liancourt

- Fonctionnement 0 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €

Les Indésirables Cars

- Fonctionnement 150 € 200 € 200 € 200 € 200 €

Club Soleil Tropical

- Fonctionnement 1 000 € 400 € 400 € 400 €COMMISSION "CULTURE"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2022

Subvention

sollicitée

pour 2023

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Association Philatélique de

Liancourt

- Fonctionnement 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

Déclic Photo Liancourtois

- Fonctionnement 800 € 800 € 500 € 500 € 500 €

Le Coup de Patte

- Fonctionnement 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

COMMISSION "SPORTS"

Dénomination

de

l'association

Subvention

2022

Subvention

sollicitée

pour 2023

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Football Club Liancourt-Clermont

- Fonctionnement 27 500 € 30 000 € 26 000 € 26 000 € 26 000 €

Entente Creil-Liancourt

Association

- Fonctionnement 8 500 € 8 500 € 8 500 € 8 500 € 8 500 €

Union Cycliste Liancourt-Rantigny

- Fonctionnement

- Ecole de cyclisme

- Cyclosport Ufolep

- Ronde de l'Oise

3 000 €

2 000 €

1 000 €

6 000 €

7 000 €

7 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

7 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

7 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

7 000 €

Les Boulistes Liancourtois

- Fonctionnement

- Exceptionnelle (achat barnums)

1 100 €

400 €

2 000 € 1 200 €

400 €

1 200 €

400 €

1 200 €

400 €

Badminton Club de Liancourt

- Fonctionnement 5 500 € 6 000 € 5 500 € 5 500 € 5 500 €Dénomination

de

l'association

Subvention

2022

Subvention

sollicitée

pour 2023

Proposition

de la

commission

Proposition

de la

commission

des Finances

Vote du

Conseil

Municipal

Judo Club Liancourtois

- Fonctionnement 8 400 € 8 500 € 8 400 € 8 400 € 8 400 €

Athlétique Club de Cauffry-

Liancourt-Rantigny-Laigneville

- Fonctionnement

- Trail et Kid Cross

1 500 € 2 000 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Volley-ball Rantigny-Liancourt

- Fonctionnement 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Billard Club Liancourtois

- Fonctionnement 430 € 430 € 430 € 430 € 430 €

Société de Chasse de Liancourt

- Fonctionnement 750 € 750 € 750 € 750 € 750 €

Association Agréée Le Vairon de

Liancourt-Rantigny pour la Pêche

et la Protection du Milieu

Aquatique

- Fonctionnement 1 100 € 1 100 € 1 100 € 1 100 € 1 100 €

Avenir Cycliste de Catenoy

Ufolep

- Courses : cyclass 300 € / quartier

des Ducs 500 € / Aragon 500 €

860 € 1 300 € 860 € 860 € 860 €

Basket Club du Liancourtois

- Fonctionnement 5 000 €

Pas de

précision 5 000 € 5 000 € 5 000 €

66 Charges financières 1 000 €

67 Charges exceptionnelles 35 500 €SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 835 965 €

013 Atténuations de charges 713 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 73 000 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 328 300 €

73 Impôts et taxes 3 741 553 €

74 Dotations et participations 2 221 734 €

75 Autres produits de gestion courante 200 000 €

76 Produits financiers 4 €

77 Produits exceptionnels 20 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

020 Dépenses imprévues 192 100 €

040 Opérations d'ordre entre sections 73 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 3 567 331 €

021 Virement de la section de fonctionnement 1 600 000 €

040 Opérations d'ordre entre sections 310 647 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 202 500 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 525 284 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DEPENSES

20 Immobilisations incorporelles 116 531 €

21 Immobilisations corporelles 793 864 €

23 Immobilisations corporelles en cours 2 062 285 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - OPERATIONS D’EQUIPEMENT - RECETTES

13 Subventions d’investissement 118 947 €OPERATIONS D'EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES

11 - Zone d'Aménagement Concerté "Les Abords du Parc"

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 46 984 € 23 Immobilisations en cours 330 351 €

27 - Redynamisation du centre-ville

Dépenses

23 Immobilisations en cours 1 789 907 € Recettes

13 Subventions d'investissement 188 510 €

29 - Aménagement de l'avenue Albert 1er

Dépenses

20 Immobilisations incorporelles 71 616 € 23 Immobilisation en cours 112 036 €

30 - Création du parvis de l'église Saint-Martin et aménagement de la place du Chanoine Snejdareck, de l'avenue du Général de Gaulle et de la ruelle Niville

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 20 060 € 23 Immobilisations en cours 2 265 768 € Recettes

13 Subventions d'investissement 1 117 499 € 16 Emprunts 800 000 €

35 - Rénovation et mise aux normes du stade René Naudot

Dépenses

23 Immobilisations en cours 595 697 € Recettes

13 Subventions d'investissement 73 790 €

38 - Rénovation de l'aile est des Communs du Château du Duc

de La Rochefoucauld - Création de l'Hôtel de Ville de LIANCOURT

Dépenses

23 Immobilisations en cours 667 738 €

42 - Mise en place d'une vidéosurveillance urbaine

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 271 325 € 23 Immobilisations en cours 73 949 € Recettes

13 Subventions d'investissement 191 903 €

43 – Création d’un parking public rues Latour et du Vieux Château

Dépenses

23 Immobilisations en cours 213 200 €BALANCE GENERALE

LIBELLES DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 421 269 € 8 421 269 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 9 696 411 € 9 696 411 €

Monsieur le Maire précise que ce projet de Budget Primitif 2023 a été examiné par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023 et que celle-ci a émis un avis favorable à l'unanimité.

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des chefs de service qui ont contribué à l'élaboration de ce budget et indique qu'une nouvelle matrice comptable va prochainement être mise en place, il s'agit du référenciel M57.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal adopte cette proposition budgétaire.

IX - AMENAGEMENT DE LA PLACE LA ROCHEFOUCAULD ET RENOVATION DE LA STATUE DU DUC DE LA ROCHEFOUCAULD - EXTENSION DU PERIMETRE D'INTERVENTION - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX PARTIE INFERIEURE - MAITRISE D'ŒUVRE

Par délibération du Conseil Municipal du 14 octobre 2022, l'unanimité des membres du Conseil Municipal a autorisé l'extension du périmètre de la requalification de la place de La Rochefoucauld.

La commune a souhaité également enfouir les réseaux électriques pendant la phase travaux VRD.

Il semble opportun de confier cette prestation à l’équipe de maîtrise d’œuvre ETUDIS Aménagement et de lui attribuer la mission complète de l’ensemble de cette opération.

Le montant de ces travaux sont estimés en phase AVP (Avant-Projet Définitif) à 775 698 € HT. Les honoraires liés au marché sont donc les suivantes :

Marché maitrise d’œuvre enfouissement des réseaux :

Montant des travaux : 775 698.00 € HT

Montant des honoraires définitif maitrise d’œuvre : 22 504.94 € HT

Mission OPC : 766.00 € HT

TOTAL : 23 270.94 € HT

Taux de rémunération définitif : 3.00 %

Concernant les travaux de la partie inférieure de la rue Victor Hugo, l’enveloppe travaux initialement estimée à 875 000 € HT est portée à 1 019 328 € HT. Le marché de maitrise d’œuvre en phase APD devient donc définitif et sa rémunération est réévaluée à 34 251.02 €HT soit un taux d’honoraires de 3.36 %.Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider la proposition du marché de maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux et de valider la régularisation du contrat de maîtrise d’œuvre de la partie inférieure.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.

X - AMENAGEMENT DE LA PLACE LA ROCHEFOUCAULD ET RENOVATION DE LA STATUE DU DUC DE LA ROCHEFOUCAULD - EXTENSION DU PERIMETRE D'INTERVENTION - CREATION D'UN PARKING - MAITRISE D'ŒUVRE

Par délibération en date du 14 octobre 2022, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le maire à étudier la faisabilité de création d'un parking public de grande capacité (environ 150 places) à proximité de la place de La Rochefoucauld. Ce nouveau parking sera situé à l’angle des rues de Latour et du Vieux Château et se substituera à celui de la place de La Rochefoucauld.

En effet, dans le cadre de la requalification de cette place, le projet prévoit la suppression totale du stationnement pour permettre d'offrir aux Liancourtois et autres usagers, une zone de convivialité destinée aux piétons.

La commune de LIANCOURT a souhaité confier cette prestation au cabinet ETUDIS Aménagement au travers d’un marché similaire. Ce dernier a décliné notre offre, ce projet étant soumis à un permis de construire, il n’est pas diplômé auprès de l’ordre des architectes et ne peut donc pas signer ce type de permis.

Il est proposé de solliciter le cabinet KOSKAS-DELACHARLERY pour être le Maître d’œuvre de cette opération avec un forfait de rémunération de 3 % pour une enveloppe travaux estimée à 1 300 000 €HT soit des honoraires à 39 000 € HT

Aussi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir valider la proposition du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du parking d'environ 150 places situé à l’angle des rues Latour et du Vieux Château et de m'autoriser à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant.

Monsieur Louis NKAKE CHAKOMI revient sur le point n° 9 et demande ce que signifie "enfouissement des réseaux".

Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit de la mise en sous-sol de tous les réseaux aériens (électricité, fibre, etc…) pour une question esthétique mais aussi pour des problématiques climatiques, le pays étant de plus en plus sujet à des vents violents ou des orages.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces demandes.XI - AMENAGEMENT DE LA PLACE LA ROCHEFOUCAULD ET RENOVATION DE LA STATUE DU DUC DE LA ROCHEFOUCAULD - DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) - RESULTAT DE LA CONSULTATION

En vue des travaux d'aménagement de la place de La Rochefoucauld, OISE HABITAT a lancé une consultation afin de réaliser la mission SPS pendant lesdits travaux.

Ainsi, OISE HABITAT propose retenir le cabinet SAEM (Chambly - 60) pour un montant de 9 440 € HT.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer et l'autoriser à signer le devis avec le cabinet SAEM.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

XII - ZONES HUMIDES - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX

L’étude confiée à Picardie Nature et à Ecosphère par les communes de BAILLEVAL, BREUIL-LE-SEC, BREUIL-LE-VERT, LIANCOURT et RANTIGNY en 2020 et dont la Maîtrise d’œuvre est assurée par le Syndicat mixte du bassin versant de la Brèche, s’est poursuivie sur le terrain en 2021 et a livré ses résultats en 2022.

Pour rappel, cette étude avait pour but de recenser les "Zones humides" du territoire, d’établir sur les parcelles dont les communes étaient propriétaires un recensement de la faune et de la flore présente et surtout, in fine, de mettre en place des plans de préservation et de gestion de ces "Zones humides".

Les grands types de mesures de gestion proposées sont :

- la diversification des boisements : abattage et dessouchage de peupliers et restauration de boisements humides naturels en fonction des sous-strates avec régénération naturelle, plantation d’espèces arborées indigènes (aulnes, ormes, frênes, chênes, …) ou mise en culture d’espèce protégée comme l’orme lisse.

- l'ouverture de clairière pour favoriser la restauration des milieux ouverts humides : roselières, cariçaies ou milieux pionniers ou création voire restauration de mares forestières.

Les résultats de l’étude ont été présentés et discutés aux membres du Conseil Municipal lors d’une réunion qui s’est tenue au Centre Culturel Alexandre Urbain le 10 novembre 2022.

A l’issue de cette réunion, le plan de gestion à 10 ans proposé dans le cadre de l’étude a été adopté. Celui-ci prévoit un accroissement de la diversité des habitats avec création de mosaïques de végétation de milieux ouverts au sein des boisements humides.

Aussi, par souci de simplification administrative, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de déléguer la maîtrise d'ouvrage du projet au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche, qui aura à charge de monter le dossier de demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer la convention relative à la phase 1 du Plan de Gestion sur une surface de 12 414 m², propriété de la commune de LIANCOURT.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

XIII - RAPPORT D'ACTIVITES 2021 ET 2022 DE LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le bilan de service de la Police Municipale de LIANCOURT.

Monsieur le Maire précise qu'il a demandé ce rapport afin de déterminer si l'installation des caméras était bénéfique. Il précise également que les images des caméras de vidéosurveillance ne peuvent être visionnées que sur réquisition du Procureur de la République.

Il indique que les enlèvement des véhicules correspondent pour beaucoup à des stationnements abusifs, c'est-à-dire au-delà de 7 jours d'immobilisation.

Monsieur Casimir SZEPIZDYN indique que cela pose problème aux administrés notamment lors de départs en voyage ou en déplacement.

Monsieur le Maire rappelle que la loi considère un stationnement abusif au-delà de 7 jours. Il indique également que lors d'une construction, légalement 1,5 place de stationnement doit être créée par logement, ce qui n'est pas le cas. De plus, notamment dans la rue Pasteur, beaucoup de maisons individuelles ont été découpées en plusieurs appartements, ce qui bien évidemment, engendrent des problèmes de stationnement.

Monsieur Casimir SZEPIZDYN indique que des garages ont été rachetés par la ville.

Monsieur le Maire répond que ces garages n'étaient pas rattachés à des logements. Tout le monde est favorable à une mise en application de la loi par la Police Municipale mais pas devant chez soi.

Monsieur Casimir SZEPIZDYN rétorque : tout comme pour les zones d'activités.

Monsieur le Maire répond que beaucoup de m² de zones d'activités sont vides et qu'il faut mieux les utiliser plutôt que d'en implanter de nouvelles sur des zones humides.

XIV - PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

La fréquentation des différents services mis en place en direction de l'enfance et de la jeunesse ne cesse de croître. Les effectifs de la restauration scolaire, du centre de loisirs municipal et de l'S.Pass'Jeunes sont notamment en augmentation.

Afin de permettre un encadrement sérieux des enfants et des jeunes mais aussi afin de pallier aux absences de certains membres du personnel d'animation, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer :- 1 poste d'adjoint d'animation à temps complet pour assurer la direction de l'S.Pass'Jeunes - 1 poste d'adjoint d'animation à temps complet afin d'assurer les tâches d'adjoint au directeur du centre de loisirs municipal durant les vacances scolaires et de coordonner le service d'accueil périscolaire et la restauration scolaire durant la pause méridienne des enfants - 4 postes d'adjoint d'animation à temps non complet

Au fil des années, les outils de communication en direction de la population liancourtoise n'ont cessé de se diversifier : flash, bulletin municipal, site internet en 2019, page Facebook en 2020 et en 2023 panneau d'information lumineux. La quantité de travail qu'a engendré le développement des supports de communication requiert la création d'un poste de chargé de communication au sein de notre collectivité. Cet agent sera par ailleurs chargé de développer la communication interne entre les différents services de la commune. Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de créer :

- 1 poste d'attaché territorial

Suite à plusieurs mutations, départs à la retraite ou décès au sein des services techniques et administratifs, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de :

- Supprimer :

. 1 poste d'ingénieur

. 1 poste de technicien

. 2 postes d'agent de maîtrise principal

. 6 postes d'agent de maîtrise

- Créer :

. 1 poste d'adjoint technique

. 1 poste de rédacteur principal 2ème classe

Cette proposition de modification du tableau des effectifs a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance du 11 avril 2023.

Les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2023.

Après en avoir délibéré, l'unanimité des membres du Conseil Municipal émet un avis favorable à ces propositions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h31.