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Conseil Municipal - cm 05 07 11 rectifie
Document publié le Mardi 5 juillet 2011 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 07 11 rectifie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
1
PROCES VERBAL de la Séance du CONSEIL
MUNICIPAL du 5 juillet 2011
L’an deux mil onze, le vingt-huit juin, convocation fût adressée aux membres du conseil
municipal pour se réunir, le cinq juillet, à vingt heures, au lieu ordinaire de leurs séances, en
mairie, à l’effet de délibérer sur les points suivants :
- Procès verbal de la dernière séance
- Ressources humaines
- Affaires financières
- Modification du Plan Local d’Urbanisme n°3 : approbation du projet soumis à
l’enquête publique
- Projet de création de 35 logements locatifs aidés avec la SA HLM, rue Ferdinand
Meunier
L’an deux mil onze, le cinq juillet, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni, en mairie de La Croix Saint Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean
DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, HERVE, SELTZER, DUVIVIER,
CAMPANA, ESCHASSERIAUX, LESTAS, BOITEL, GUERIN ; Mesdames FERRADINI,
CARDON TELL, DERIGNY, SAVREUX, MORIAMEZ, FRENOIS, ARNOULT,
FERRERI, RAYNAL, PERONNIN, Mesdemoiselles DUPONT, PELTIER.
Etaient absents : Messieurs PERRIER ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART,
CORROYER ayant donné pouvoir à Monsieur DUVIVIER, BEGHIN ; Madame
BLANCHARD ayant donné pouvoir à Madame FERRERI.
Le quorum étant atteint le conseil peut délibérer.
Monsieur ESCHASSERIAUX est désigné secrétaire de séance.
Points complémentaires
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose de voter deux ajouts :
- Transformation d’un poste de technicien supérieur principal de 2nde classe en
technicien supérieur principal de 1ère classe
- Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie
Cette proposition est adoptée à l’unanimité. 2
2011-07-05-I Procès verbal de la dernière séance
Il est proposé de l’adopter sans réserve. Madame PERONNIN signale qu’il y a une erreur
dans les résultats concernant l’élection des délégués : le nombre de voix le plus fort a été
attribué à tort à la liste « Construire La Croix Saint Ouen Ensemble ». Monsieur le Maire
promet de rectifier le procès verbal en ce sens. Ce dernier est ensuite adopté à l’unanimité.
2011-07-05-II Ressources humaines
Monsieur VALLEE donne lecture des propositions faites au conseil.
- Création de postes
o deux postes de techniciens principaux de 2nde classe, fonctionnaires à temps
complet, à compter du 1er décembre 2010
o un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe, fonctionnaire stagiaire à
temps complet à compter du 5 juillet 2011
o un poste d’adjoint technique de 2nde classe, fonctionnaire stagiaire à 27h30
hebdomadaires à compter du 5 juillet 2011
o un poste de vacataire contractuel pour une psychomotricienne à la crèche à
raison de 45€ bruts la vacation de 1h00. Madame RAYNAL demande
comment ont été estimés les besoins de cette personne, comment a-t-on
estimé le volume d’heure et qui l’a estimé. Madame TELL explique que
c’est la directrice de la crèche qui en a évoqué le besoin, surtout pour
mieux accueillir des enfants handicapés, comme cela se produit
régulièrement. Quant à la quantité d’heures nécessaire, elle évoluera en
fonction des nécessités de service. Monsieur le Maire ajoute que d’autres
personnes interviennent également à la crèche : un médecin généraliste, un
pédiatre, une psychologue, …
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
- Il est proposé la prise en charge d’une formation BAFD pour Monsieur Laurent
LAVILLUNIERE, pour les besoins du service de cantine : montant de la formation
auprès de l’UFCV 658€ pour la 1ère phase. Madame PERONNIN signale que
Monsieur LAVILLUNIERE avait déjà commencé une formation BAFD il y a une
dizaine d’années sans pour autant aller à son terme. Elle souhaite que l’intéressé,
cette fois, effectue la totalité de sa formation. Monsieur le Maire n’y trouve rien à
redire et rappelle que Monsieur LAVILUNIERE a fait ses choix de vie, et qu’il a
trouvé sa place dans les missions qu’il effectue pour la cantine et le périscolaire. Il
précise qu’il veillera à ce que sa formation soit effectuée jusqu’à son terme.
Madame PERONNIN demande si l’intéressé verra sa rémunération augmenter du
fait de cette formation. Il lui est répondu par la négative, sauf si l’intéressé évolue
dans sa carrière.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité 3
- Il est proposé la transformation d’un poste de fonctionnaire « technicien territorial
principal de 2nde classe » nouvellement créé en poste de fonctionnaire « technicien
territorial principal de 1ère classe » à compter du 1er septembre 2011. Monsieur
VALLEE précise que c’est pour permettre le recrutement d’un agent, en
remplacement d’un agent dont le détachement se termine.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2011-07-05-III Affaires financières
1) Madame FERRADINI donne lecture des subventions par association. A la fin de la
lecture, Madame PERONNIN intervient pour expliquer son mécontentement sur la
méthode d’attribution des subventions. Elle explique qu’elle a constaté bien souvent
un décalage important entre la subvention per capita attribuée aux associations et la
cotisation d’adhésion versée par les membres de l’association. Elle considère que
certaines associations, destinées aux adultes, pourraient augmenter la cotisation de
leurs membres.
Il est ensuite procédé au vote des subventions. Toutes les subventions ont été votées à
l’unanimité des membres présents, Monsieur LESTAS étant sorti de la salle lors du
vote de la subvention de l’ASL, Madame DERIGNY et Monsieur CAMPANA étant
sortis de la salle lors du vote de la subvention du Comité de Jumelage, Monsieur
GUERIN étant sorti de la salle lors du vote de la subvention du Deux Chevaux Club,
Madame FERRERI et Monsieur GUERIN étant sortis de la salle lors du vote de la
subvention à l’Office des Sports.
domaines subventions subv 2011 except culture ACPG CATM 1 000
culture Agora 21 1 800
culture ALC 3 100
culture Alliance fauteuils patchwork 750
sport ALPA 1 200
sport Amicale bouliste 1 200
culture Amicale des collectionneurs 750
culture Angel'art 300
culture Art K'Ange 1 500
sport ASL 8 000
social Association des Familles 1 200
culture Association Musicale 8 000
culture Aumônerie collège 400
culture AVMP 1 000
sport Basket Ball La Croix 7 000
social Calèche des Dames 650
social Carnois 650
sport Cie d'Arc 500
sport Club Nautique 300 671(*) culture Comité de jumelage 3 500
culture Comité des fêtes 3 000
social COS 5 000 4
culture Da Capo 740
culture Déclic informatique 3 000
sport Deux chevaux club 500
scolaire FSE collège 1 000
sport Judo club 2 300
sport Karaté club 1 200
sport Malmaire VTT club 650
sport Modern'gym 800
culture Nicoloisirs 500
sport Office des sports 5 000
sport OK aventures 500
sport Pétanque club 1 700
culture Petites Croix de La Croix 500
culture Picardie Mémoire 0 250 sport Ping-Pong club 1 500
social Quartier du Bac 1 500
culture Renouveau 5 500
social Sauvegarde de Mercières 200
sport Scouts 800
culture Stores 300
sport Tendanse 1 500
sport Tennis club 2 500
sport UMAN 1 100
scolaire UNSS Collège 500
culture Vieux travailleurs 5 500
social Petites Villes de France 423 (*)
social Donneurs de sang 150
culture FCCRE 402 (*)
culture Festival des Forêts 1 200
scolaire coopérative EMB 3 classes 1 140
scolaire coopérative EMPA 3 classes 1 140
scolaire coopérative EPB 6 classes 2 280
scolaire coopérative EPDL 5 classes 1 900
social UMO 1 384 (*)
social Sauveteurs de l'Oise 120
culture Sauvegarde Forêt Compiègne 400
(*) : déjà attribuée 100 629 921
2) Proposition de subvention au CCAS de 50.000 euros. Madame RAYNAL estime que
ce n’est pas suffisant au regard des transferts de charge effectués par la commune au
CCAS. Monsieur le Maire lui rappelle que le CCAS dégageait un résultat de 45KE en
fin 2010 permettant de prévoir d’autres dépenses, et que le transfert de charges s’est
également accompagné d’un transfert de produits. Il ajoute qu’il proposera à la rentrée
de nouvelles actions au CCAS. La subvention est votée par 22 voix pour et 4
abstentions (Mesdames FERRERI, RAYNAL et PERONNIN)
3) Demande d’estimation au service des domaines : il est proposé de demander au service
des domaines de bien vouloir faire l’estimation des parcelles C3635, C2510 et C2513,
situées derrière l’Eglise communale (4.261m²) en emplacement réservé, en vue de leur
acquisition à l’amiable. Madame RAYNAL demande si toutes les parcelles sont 5
concernées. Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Madame PERONNIN
s’inquiète du projet d’acquérir ces parcelles à l’amiable. Monsieur le Maire lui répond
que son objectif dans l’immédiat est d’en demander l’estimation, puis d’entamer des
négociations à l’amiable. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
4) Annulation pour modification de la délibération du 02/04/2010, concernant
l’acquisition des terrains de la famille Trocquet ; la vente sera réalisée en fonction des
conditions négociées par courrier en date du 19/05/2011, à savoir :
i. Achat des terrains, 1543m² pour 3.086,00€
ii. Indemnité de remploi pour 617,20 €
iii. Indemnité d’éviction pour 3.082,96€
iv. Indemnité de perte de récolte pour 2.471,19€
v. Indemnité de privation de jouissance pour 5.219,04€
Il est proposé de demander une confirmation du prix au m² proposé à la famille
Trocquet au service des domaines.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette
affaire avec Monsieur Xavier Trocquet d’une part et les consorts Trocquet d’autre
part, les frais de bornage et division seront à la charge de la commune, ainsi bien sûr
que les frais de notaire.
Madame PERONNIN s’inquiète du montant de l’intervention des domaines. Monsieur
le Maire lui répond que leurs services ne sont pas facturés. Elle fait quand même
constater que, de 8.000 euros la valeur de cette acquisition est passée à 14.000 euros.
Monsieur le Maire explique cette différence par la réquisition des terrains depuis 1995
pour lutter contre les inondations sans qu’ait été indemnisé le vendeur. Madame
PERONNIN y voit là une défaillance du règlement de cette affaire au niveau
communal.
Ces propositions sont adoptées par 22 voix pour et 4 abstentions (Mesdames
FERRERI, RAYNAL et PERONNIN).
5) Indemnité de 210 € bruts mensuels à Madame SAVREUX, à compter du 5 juillet
2011, pour sa délégation concernant l’organisation et le suivi des manifestations
municipales. Madame PERONNIN rappelle ses propos de janvier dernier, par lesquels
elle se montrait favorable à l’attribution d’une indemnité mensuelle à Madame
SAVREUX. Monsieur le Maire explique que ce qui n’avait pu être fait à l’époque n’a
été rendu possible que parce qu’il y a eu économie sur un autre poste. Cette
proposition est adoptée à l’unanimité.
2011-07-05-IV Modification du Plan Local d’Urbanisme n°3
Le dossier d’approbation provisoire pour cette modification n°3 du PLU était disponible à la
consultation des conseillers municipaux à l’accueil de la mairie avant le conseil municipal. 6
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOITEL pour procéder à la lecture du projet
de délibération.
Une procédure de modification par enquête publique du Plan Local d’Urbanisme a été mise
en œuvre suite aux délibérations du conseil municipal en date du 13 décembre 2010 et du
Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne en date du 18 décembre 2010,
conformément au 2ème alinéa de l’article L123-13 et R123-24 du Code de l’Urbanisme.
La modification du PLU de notre commune consiste notamment en :
1) Des adaptations des règles d’urbanisme pour certaines zones
2) Des modifications des plans de zonage
3) Une modification de l’annexe des Emplacements Réservés
Ces ajustements ont été proposés d’une part, pour maîtriser la densification et d’autre part,
pour permettre une organisation spatiale plus qualitative.
La modification du PLU ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD. Elle n’a pas
pour effet de réduire ou de supprimer un espace boisé classé, ni une zone A ou N.
La modification du PLU est compatible avec l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme.
Le dossier de projet de modification du PLU a été notifié, préalablement à l’enquête publique,
pour avis aux Personnes Publiques Associées.
L’enquête publique s’est déroulée du 2 mai au 3 juin 2011 inclus, durant 33 jours consécutifs.
Monsieur Claude MIQUEU a été désigné par le Tribunal Administratif d’Amiens comme
commissaire-enquêteur.
L’ensemble des modalités relatives à l’organisation de l’enquête publique a été respecté,
notamment l’insertion des avis au public dans la presse (Le Parisien en date des 15/04/2011 et
03/05/2011, et Le Courrier Picard en date des 14/04/2011 et 03/05/2011).
Trois permanences ont été programmées en mairie les lundi 2 mai 2011, le samedi 21 mai
2011 et le vendredi 3 juin 2011, qui ont permis de recueillir les remarques du public sur le
dossier.
Les principales remarques portent notamment sur les adaptations règlementaires portées en
zone 1AUh au travers de la création d’un sous-secteur 1AUhp, zone où se trouve le
« château ». Il y a eu également des remarques sur l’aspect des clôtures ainsi que sur des
modifications des règles envisagées en secteur UDp.
Le commissaire-enquêteur a émis le 27 juin 2011 un avis favorable sur la modification n°3 du
Plan Local d’Urbanisme de notre commune.
Il n’ya pas eu d’observations des Personnes Publiques Associées.
IL EST PROPOSE,
Entendu, le rapport présenté, 7
Considérant les observations du public pour lesquelles le commissaire-enquêteur a demandé
un rapport d’analyse des observations formulées ;
Considérant les éléments de réponse apportées par l’ARC au commissaire-enquêteur et
notamment qu’il serait apporté des précisions dans la règlementation du secteur 1AUhp ;
Considérant les amendements qui sont apportés au projet de PLU postérieurement à l’enquête
publique pour tenir compte des observations du public ;
Entendu, les conclusions du commissaire-enquêteur,
DE PRENDRE ACTE de l’avis favorable du commissaire-enquêteur concernant la
modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GUERIN qui loue les grandes qualités de
l’intention pour la préservation par rapport au patrimoine et à la spéculation qui sont les deux
grands axes de cette modification, et la petite adaptation du règlement pour le Corail et une
plus importante pour la salle de sports près d’Auchan. Il souligne les intentions très nobles et
très osées pour éviter le mitage des fonds de parcelles, la sauvegarde des trames « jardins »
qui prive les voisins de leur intimité, ce qui avait été évoqué lors du vote du PLU. Il explique
que la nouvelle règlementation vise à interdire les constructions au-delà de 25/30 mètres de la
voie publique, sauf à faire reprendre la voie privée dans le domaine public. Il trouve que c’est
une bonne chose mais pense que les propriétaires ne se sont pas rendu compte que le fond de
leur jardin passe d’une valeur de 100KE à 1KE. Cette proposition tend à sauvegarder la
qualité architecturale des projets ce pourquoi il est très favorable. Il se dit cependant choqué
de la rédaction du règlement concernant la parcelle près du château au Bac, qui n’a pas
bénéficiée de la même fermeté. En effet, le règlement va permettre de construire au-delà de la
bande de 25m, ce qui ne permettra pas de sauvegarder l’entrée du château magnifique avec
son allée de grands arbres. Il explique qu’il y avait un acquéreur potentiel qui pouvait
sauvegarder ce lieu en faisant construire une demeure importante et aurait permis de classer
en zone N le reste du terrain. Il rappelle que le règlement peut encore changer au gré d’un
changement d’équipe municipale qui pourra tout remettre en question. Bien entendu le prix de
la parcelle ayant augmenté, il entend le souhait de l’acquéreur qui se sent obligé de faire des
logements pour trouver une rentabilité dans l’opération. Il trouve que c’est dommage.
Quant à la salle de sports, il regrette que l’on n’ait pas suivi l’avis du cabinet BECARD,
élaboré lors du 1er atelier urbain, à savoir de mettre la salle des sports sur l’avenue d’accès à
Auchan, près de la station « essence », où elle aurait permis de faire un signal du nouveau
quartier et aurait été dans la perspective de la rue Jules Ferry. Il dit ne pas comprendre ce
choix. Voilà selon lui les principaux points qu’il lui fallait relever.
Monsieur le Maire répond qu’il ne remet pas en cause l’intégrité ni l’impartialité du
commissaire enquêteur. Il explique qu’un élu de la République, quel qu’il soit, doit être
impartial même David GUERIN. Madame PERONNIN demande des explications.
Monsieur le Maire estime que le commissaire enquêteur a fait son boulot avec impartialité. Il
précise qu’un élu de la République ne doit pas prendre parti pour du privé, où il le fait à titre 8
personnel. Il souhaite que cette règle soit inscrite au procès verbal du conseil municipal.
Monsieur GUERIN se défend et explique qu’il prend fait et cause pour l’urbanisme et le
patrimoine de la commune. Il estime que son interprétation a été faussée par les paroles du
maire.
Monsieur le Maire explique que les conditions de construction de l’aire 1AUhp ont été fixées
depuis 1993, et non revues en 2007 alors que Monsieur GUERIN s’occupait de la révision des
documents d’urbanisme. Il rappelle la règle en vigueur et les modifications apportées depuis
et validées par le commissaire enquêteur. Il souligne que le document peut être consulté en
mairie. Il insiste sur la nécessaire intégrité des uns et des autres dans la vie municipale, et
l’obligation de faire la part entre le privé et la vie municipale.
Monsieur le Maire et Monsieur GUERIN s’affrontent verbalement sur cet aspect d’intégrité.
Monsieur GUERIN propose au Maire de donner des exemples sur son manque d’intégrité le
concernant. Il se plaint de cette ambiance délétère qui règne dans la ville, et trouve l’attitude
de Monsieur le Maire insupportable et irresponsable. Monsieur le Maire lui propose de
s’expliquer devant les membres du conseil municipal. Monsieur GUERIN répond qu’il n’a
rien à expliquer et demande au maire d’arrêter de diffamer.
Monsieur le Maire fait noter ses propos au procès verbal et lui demande d’arrêter de prendre
partie pour du privé, puis il soumet cette délibération au vote des conseillers municipaux.
Par 4 abstentions (Mesdames FERRERI, RAYNAL, PERONNIN), 1 contre (Monsieur
GUERIN), et 21 voix pour, la délibération est adoptée et le conseil municipal prend acte de
l’avis favorable du commissaire-enquêteur concernant la modification n°3 du Plan Local
d’Urbanisme de la commune.
2011-07-05-V Projet de création de 35 logements locatifs aidés avec la SA HLM
Le conseil municipal, dans sa séance du 18 janvier 2011, a décidé de confier à l’EPFLO le
soin d’acquérir les parcelles C1573, C1575 et C665, en vue de prévoir la construction de
logements locatifs aidés. Après discussions avec la SA HLM du Département de l’Oise, un
premier projet de construction a été établi. Il est demandé :
4) D’accepter la réalisation d’environ 35 logements locatifs aidés sur les terrains
situés rue Ferdinand Meunier et cadastrés section C, numéros 1573 (2.811m²),
1575 (1.274m²), et 665 (661m²) pour une contenance totale de 4.750m².
5) D’accepter la reprise, au terme de la réalisation des constructions, de l’ensemble
des voiries et réseaux divers qui ne seront pas affectés à l’usage privatif des
résidences.
6) De charger Monsieur le Maire de signer tous les actes et documents nécessaires à
la réalisation de ce projet avec la SA HLM.
Madame PERONNIN souhaite comprendre la différence entre ce qui est demandé ce soir et
ce qui avait été voté lors d’une précédente séance. Monsieur le Maire lui répond que le conseil
municipal a, dans un premier temps, saisi l’EPFLO, émanation du Conseil Général, pour
acquérir l‘emprise foncière au nom de la commune, et que la SA HLM intervient ensuite pour 9
monter un projet de construction de 30 logements et 5 maisons avec possibilité d’accession
sociale. Il précise que la SA HLM a déjà travaillé sur le sujet, pour formaliser un avant projet
sommaire, et que maintenant il faut entrer dans des études plus avancées qui nécessitent une
saisine officielle. Mais le projet de construction de l’un dépend du projet d’acquisition de
l’autre.
Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
2011-07-05-VI Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie
Il est proposé de demander une subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie, à hauteur
de 40% d’un montant de 10.950 € HT, représentant l’engagement financier nécessaire pour
faire estimer la valeur de réserve de notre puits et l’impact du canal à grand gabarit sur notre
ressource actuelle d’eau potable. Il est proposé de demander une dérogation à l’Agence de
l’Eau Seine Normandie pour réaliser cette étude avant d’avoir obtenu une réponse sur son
financement éventuel par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Madame PERONNIN
s’informe de la nécessité d’une dérogation. Madame FERRADINI lui répond que la démarche
permet, après accord du financeur, de lancer l’opération qui est de toute façon nécessaire, à
court terme, sans avoir la certitude que la subvention sera finalement attribuée.
Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Informations
Madame PERONNIN fait part d’un travail de la commission « Transports » de l’ARC à
laquelle elle participe, qui travaille sur la mise en place de 3 rotations de transports en
commun supplémentaires gratuites pour desservir la commune à partir de septembre 2011.
Cette rotation devrait également desservir Le Meux. Monsieur DUVIVIER rappelle que des
transports scolaires prennent déjà en charge gratuitement d’autres passagers lorsque les bus
sont insuffisamment remplis.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h00.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire
Jean DESESSART