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Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 07 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
PROCES VERBAL de la SEANCE du
CONSEIL MUNICIPAL du 3 juillet 2015, à 19h00
Le vingt-cinq juin deux mil quinze, convocation fût adressée aux membres du conseil municipal, pour se réunir le trois juillet, à dix-neuf heures, au lieu ordinaire de leur séance, en mairie de La Croix Saint-Ouen, à l’effet de délibérer sur les points suivants :
- Procès-verbal de la dernière séance
- Modification dans les commissions municipales
- Subventions directes aux associations
- Subventions indirectes aux associations
- Signatures de conventions, et d’avenants de convention avec le Département de
l’Oise
- Prise en charge d’une formation BAFD pour un agent
- Signature d’un contrat avec la CAFO pour le financement des structures d’accueil
de l’enfance sur 2015/2018
- Demande de subventions
- Demande de convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage au SMOA
- Projet de vente d’une parcelle de terrain à la ESH Picardie Habitat
- Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvragez de distribution de gaz
- Taux de la taxe sur la consommation finale d’électricité
- Tarifs de la brocante 2015
- Conventions avec les associations communales
- Remboursement d’un automobiliste
- Règlements intérieurs des salles de sport et de la crèche
L’an deux mil quinze, le trois juillet, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, SELTZER, LESTAS, BILLARD, PERRIER, MOREL, BONTEMPS, VARLET, GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS ; Mesdames FERRADINI, CARDON, SAVREUX, CARON, DUPONT, PELTIER, PISCHEDDA, MARTIN, PERONNIN.
Etaient absents : Monsieur CAMPANA qui avait donné pouvoir à Monsieur DESESSART, Mesdames PILLON qui avait donné pouvoir à Madame PISCHEDDA, HERVE qui avait donné pouvoir à Madame DUPONT, ARNOULT qui avait donné pouvoir à Monsieur VALLEE, TORNIER qui avait donné pourvoir à Monsieur GAILLARD.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
Monsieur VARLET est désigné secrétaire de séance.
Madame MARTIN est arrivée après le vote de la deuxième délibération, à 19h15. 2015-07-03 I Procès-verbal de la dernière séance
Il est proposé de l’adopter sans réserve. Après délibération, il est adopté sans réserve.
2015-07-03 II Modification dans les commissions municipales
Monsieur VARLET a souhaité quitter la commission « Animation de la ville, et des quartiers, activités de la jeunesse » au profit de Madame MARTIN qui quitte la commission « Travaux ». Madame MARTIN rejoint la commission « Animation de la ville et des quartiers, activités de la jeunesse ». Monsieur VARLET souhaite intégrer la commission « Travaux ».
Madame ARNOULT quitte la commission « affaires scolaires, petite enfance » au profit de Madame MARTIN qui quitte la commission « Administration générale, et suivi des services techniques ». Madame ARNOULT souhaite intégrer la commission « Administration générale, et suivi des services techniques ».
S’agissant de remplacements dans les commissions, entre des membres appartenant à la même liste, cette proposition est acceptée à l’unanimité.
2015-07-03 III Subventions directes aux associations
o Subventions ordinaires directes
Associations Montant
En euros
ACPG-CATM 800
AGORA 1.500
Alliance Fauteuil Patchwork 600
Amicale des Collectionneurs 300
Arts Lettres Culture 2.500
Association du Jumelage 2.700
Association Musicale 5.700
Art K’Ange 1.000
Comité des Fêtes 1.500
Electronautes 250
Déclic Informatique 1.700
Nicoloisirs 350
Les Petites Croix de la Croix 400
ALPA 950 Amicale des Boulistes 1.400
Basket-ball La Croix 6.000
Club de Pétanque 1.700
Judo club 1.800
Karaté club 900
La Croix Escalade 600
Modern’Gym 630
Office des Sports 2.000
Scouts de France 630
Tennis Club 1.900
FFDSB (dons du sang) 130
Sauveteurs de l’Oise 110
Association sportive du collège Jules Verne 500
Aumônerie du Collège 320
Coopérative EMB 900
Coopérative EMPA 900
Coopérative EPDL 1.500
Coopérative EPB 1.800
Comité des Œuvres Sociales 4.000
FSE Jules Verne 630
Le Bac 1.100
Le Renouveau 4.300
Les Petits Loups 500
Les Vieux Travailleurs 4.300
Sauvegarde de Mercières 150
Vie Libre 100 Les subventions aux 4 coopératives scolaires ont été votées par 25 voix pour et 2 absentions
(Messieurs GUERIN et ESCHASSERIAUX).
La subvention au Comité des Fêtes a été votée par 23 voix pour, 3 abstentions (Madame
PERONNIN, Messieurs GUERIN, et ESCHASSERIAUX) et 1 voix contre (Monsieur
GAILLARD).
Les autres subventions ont été votées par 24 voix pour et 3 abstentions, Madame PERONNIN,
Messieurs GUERIN et ESCHASSERIAUX ayant décidé de s’abstenir pour le vote de ces
subventions.
Monsieur GUERIN est sorti lors du vote de la subvention à « l’Office des Sports ». Madame
MARTIN est sortie lors du vote pour l’association « Les Petits Loups ».
o Subvention aux associations partenaires des NAP pour le troisième trimestre
2014/2015 : Déclic Informatique : 886,50€ ; Association Musicale de La
Croix Saint-Ouen : 354,50€ ; Sport Chanbara : 360€ ; Basket Ball : 90€ ;
Tendanse : 348€ ; Art K’Ange : 217,50€ ; Terre de Patience : 150€ ;
Modern’Gym : 210€ ; Karaté Club : 240€. Ces propositions sont adoptées à
l’unanimité.
o Subventions à déclic informatique, pour son intervention auprès des écoles
élémentaires sur l’année scolaire 2014/2015 : 4.964€. Cette proposition est
adoptée à l’unanimité.
o Participation de 1.000€ au club cycliste de La Croix pour l’organisation de la course du 13/07/2015 : cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2015-07-03 IV Subventions indirectes aux associations : taux d’intervention, critères de
suivi
Contexte
Baisse des dotations de l’Etat qui va se poursuivre les prochaines années, et qui nécessite de suivre de façon plus précise les subventions votées aux associations.
Principes
Outre la nécessité d’obtenir un dossier de subvention complet dont le détail des dépenses et des comptes (bancaires, livret), compte rendu d’assemblée générale, cotisations, nombre d’adhérents, …, il est défini à partir de ces données des critères d’évaluation de la gestion, de la visibilité de l’association et de son implication dans la vie locale.
Critères
Ces critères seront cette année à titre indicatif pour permettre aux associations d’en prendre connaissance, et pourront progressivement entrer dans le calcul des subventions. En 2015, le montant total des subventions sera d’environ 90% des subventions 2014.
Nature des subventions : les subventions sont de 2 natures.
Subventions directes : somme d’argent ou don
Subventions indirectes : occupation des locaux, prêt de main d’œuvre, prêt de matériel Sur l’année 2015, les subventions indirectes seront quantifiées et suivies, en particulier les heures d’intervention du personnel seront valorisées à un taux moyen chargé de 14€/heure normale, et 23€/heure de dimanche ou de nuit.
Le principe serait de voter un montant total de subvention, de n’en verser dans un premier temps que 70%, et de verser les 30% restant en fin d’année en tenant compte des subventions indirectes.
Ces principes sont adoptés à l’unanimité. Il est cependant rappelé qu’ils ne seront appliqués qu’à partir de l’an prochain, pour toutes les associations, mais il sera procédé à l’évaluation des subventions indirectes pour chacune d’elle, dès cette année.
2015-07-03 V Signatures de conventions, d’avenants à des conventions avec le
Département de l’Oise
o Convention MDO : avenant pour le prêt de matériel audiovisuel, consoles de
jeux vidéo, et jeux vidéo
o Convention avec le Département pour le « Pass Permis Citoyen » : aide de
600€ maxi du département aux jeunes souhaitant obtenir le permis de
conduire, âgés de 18 à 19 ans révolus, en contrepartie d’une contribution
citoyenne de 70h au service de la collectivité.
o Convention avec le Département pour le prêt de matériels pour la fête du
sport
o Convention annuelle pour l’aide départementale au fonctionnement des
accueils de loisirs
Les projets de convention ou d’avenant ont été communiqués aux membres du conseil
municipal. Il est demandé de se prononcer favorablement sur ces projets de convention ou
d’avenant aux conventions, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions ou
avenants. Cette proposition est adoptée à l’unanimité, et Monsieur est autorisé à signer les
conventions de partenariat.
2015-07-03 VI Prise en charge d’une formation BAFD pour un agent
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager des frais de formation de 690€, pour permettre à un agent contractuel de présenter le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Direction, diplôme nécessaire au fonctionnement de nos centres d’accueil de la jeunesse. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2015-07-03 VII Signature d’un contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise,
pour le financement de l’accueil des enfants de 2015 à 2018
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat avec la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Oise, contrat qui permettra le financement de nos activités
d’accueil des enfants de 2015 à 2018. Cette proposition est adoptée à l’unanimité, et Monsieur
le Maire est autorisé à signer le contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise. 2015-07-03 VIII Demande de subventions
o Il est proposé de demander une subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie, et au Conseil Départemental de l’Oise, pour réaliser un schéma de gestion des eaux pluviales sur la commune. Les premiers éléments obtenus des techniciens nous amène à prévoir une enveloppe approximative de 50.000€ HT pour réaliser cette étude sur la commune. Cette proposition est adoptée à l’unanimité, et Monsieur le Maire est autorisé à demander des subventions à l’Agence de l’Eau Seine Normandie et au Conseil Départemental de l’Oise.
o Il est proposé de demander une subvention à l’Etat pour de la DETR, sur le projet d’assainissement pluvial rue des Entrepreneurs selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses en euros Hors TVA
- Tranche 1
o Travaux 25.080
o Maîtrise d’œuvre 3.006
- Tranche 2
o Travaux 110.165
o Maîtrise d’œuvre 9.813
Total travaux 135.245
Total Maîtrise d’œuvre 12.819
Total 148.064
Recettes en euros Hors TVA
- DETR 40% 59.225,60
- Autofinancement 38.838,40
- Emprunt 50.000,00
Total 148.064,00
Cette proposition est adoptée à l’unanimité, et Monsieur le Maire est autoriser à demander à bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux afin de réaliser ce chantier d’assainissement pluvial.
2015-07-03 IX Demande de convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage au Syndicat
Mixte Oise Aronde ou au service « études » de l’ARC
Il est proposé de faire une demande de convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage au SMOA ou au service « études » de l’Agglomération de la Région de Compiègne, pour la rédaction d’un cahier des charges pour réaliser la consultation des cabinets d’études pour réaliser le schéma de gestion des eaux pluviales. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter les services du Syndicat Mixte Oise Aronde, ou le service des études de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour monter un cahier des charges afin de consulter des prestataires en mesure de réaliser un schéma de gestion des eaux pluviales. 2015-07-03 X Projet de vente des parcelles AK79 et AK 80, rue Ferdinand Meunier à ESH Picardie Habitat.
La société ESH Picardie Habitat envisage l’achat des parcelles AK79 et AK80, rue Ferdinand Meunier pour mener un projet de construction de 12 logements locatifs aidés. Elle a proposé à la commune d’acquérir ces terrains pour 100.000 € HT.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à saisir le service des domaines pour qu’il se prononce sur la valeur de ce terrain, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la vente de ce terrain à ESH Picardie Habitat, pour leur permettre de monter leur projet.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité, et Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
2015-07-03 XI Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz (1.467€ pour 2014 et 2015)
Selon le décret 2015-334 du 25/03/2015, il est demandé d’accepter de fixer un tarif de 0,35€/mètre, l’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution du gaz pour l’année 2014, soit 1693m : c’est-à-dire la participation s’élèverait à 592,55€. Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
Selon le décret 2007-606 du 25 avril 2007, il est proposé de voter une participation de 0,035€/mètre au titre de l’occupation du domaine public communal pour les réseaux de distribution de gaz pour l’année 2015, soit 18.687m ; c’est-à-dire la participation s’élèverait à 874,69€. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2015-07-03 XII Taux de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE)
Depuis, par la Loi 29/12/2014, le législateur nous oblige désormais à choisir entre les coefficients : 0, 2, 4, 6, 8, et 8,5. Le coefficient était fixé antérieurement à 3, par la commune. Il est proposé de voter un taux de 4%, qui serait applicable à partir du 1er janvier 2016. Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2015-07-03 XIII Tarifs de la Brocante 2015
Il est proposé de reconduire les tarifs de l’an passé, soit 5€/ml vendus par 3ml minimum, pour les particuliers, et 7,50€/m² pour les professionnels. Après délibération, cette proposition est adoptée par 26 voix pour et une abstention (Madame PERONNIN).
2015-07-03 XIV Conventions avec les associations communales
o Convention informatique pour les écoles avec Déclic Informatique
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Déclic Informatique pour permettre l’intervention de son personnel auprès des enfants des écoles élémentaires, sur l’année scolaire 2015/2016. Les frais d’intervention s’élèveraient à 4.964€, pour 7h00 d’intervention par semaine, sur 30 semaines. Cette proposition est adoptée à l’unanimité, et Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec Déclic Informatique.
o Convention musique pour les écoles avec Association Musicale La Croix Saint-Ouen Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association Musicale de La Croix Saint-Ouen pour permettre l’intervention d’un de leurs professeurs auprès des enfants de l’école élémentaire des Bruyères, sur l’année scolaire 2015/2016. Les frais d’intervention s’élèveraient à 2.187,50€, pour 2h30 par semaine, sur 35 semaines. Cette proposition est adoptée à l’unanimité, et Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec l’Association Musicale.
Des conventions interviendront également à la rentrée pour la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires dans les écoles, avec les associations qui souhaitent nous apporter leur concours.
2015-07-03 XV Remboursement d’un automobiliste
Cette délibération est ajournée.
2015-07-03 XVI Règlements intérieurs des salles de sports et de la crèche
Ils ont été envoyés aux conseillers, présentés et discutés en commission : il est proposé de les adopter sans réserve. Après délibération, les règlements des infrastructures sportives et de la crèche sont adoptés à l’unanimité, tels qu’ils ont été présentés.
Questions diverses
1) Monsieur GUERIN demande si l’on peut programmer les réunions de conseil municipal à un autre jour que le vendredi soir ? Réponse : La programmation des réunions dépend de l’agenda de Monsieur le Maire.
2) Monsieur GAILLARD demande pourquoi le terrain de l’ancien Mammouth a été classé, d’après la modification du PLU, dans une zone UC permettant l’élévation des constructions de logements à R+2+C, alors que le projet de Monsieur Verfaillie sur l’ancien terrain Mammouth ne comprend pas de constructions atteignant cette hauteur ? S’agit-il d’un classement avec une vision à plus long terme ? Réponse : Non. 3) Madame PERONNIN remarque que les Emplacements Réservés (placés sur les propriétés des héritiers de Madame LOUGARRE) ont été supprimés pour être remplacés par une bande partant de la rue Carnot à la rue Pasteur. Elle souhaite savoir si cette disposition permet encore à la ville d’exercer son droit de préemption sur ce bien ? Réponse : Oui.
4) Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 10 juillet 2015, à 19h00, pour décider de modifier le budget afin de donner possibilité à la commune d’exercer son droit de préemption sur les propriétés des 129 et 131 rue Carnot appartenant aux héritiers de Madame LOUGARRE.
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h05.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire
Jean DESESSART