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Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 06 07 16)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation,
1
PROCES-VERBAL de la Séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 06 juillet 2016
L’an deux mil seize, le vingt-sept juin, convocation fût adressée aux membres du conseil municipal pour se réunir le six juillet, à dix-neuf heures, au lieu ordinaire de leurs séances, en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur DESESSART, maire de la commune, à l’effet de délibérer sur les points suivants :
- Procès-verbal de la dernière séance
- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
(prise en charge intégrale par l’Agglomération)
- Avis du conseil municipal sur l’arrêté portant projet de fusion entre l’Agglomération
de la Région de Compiègne et la Communauté de Communes de la Basse Automne
- Subventions aux associations année 2016
- Tarifs Espace Culturel « Marcel Hervé »
- Caution pour prêt de matériel
- Remboursement de frais indus au titre d’une facturation au service de l’eau
- Application du régime indemnitaire
- Dénomination de l’Ecole des Bruyères
L’an deux mil seize, le six juillet, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le vingt-sept juin, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, SELTZER, LESTAS, BILLARD, BONTEMPS, VARLET, CAMPANA, GUERIN, ESCHASSERIAUX, CAMUS ; Mesdames FERRADINI, CARON, SAVREUX, PILLON, DUPONT, CARDON, ARNOULT, PELTIER, PISCHEDDA, PERONNIN, TORNIER.
Etaient absents excusés : Monsieur MOREL ayant donné pouvoir à Madame DUPONT, Monsieur PERRIER ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART, Monsieur GAILLARD ayant donné pouvoir à Monsieur CAMUS, Madame HERVE ayant donné pouvoir à Monsieur LESTAS, Madame MARTIN ayant donné pouvoir à Madame CARDON.
Madame CARON est arrivée à 19h03.
Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h04.
Monsieur VARLET est arrivé à 19h08.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée Secrétaire de séance.
2016-07-06 I Procès-verbal de la dernière séance
Il est proposé de l’adopter tel qu’il a été transmis. Après délibération, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. 2
2016-07-06 II Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (prise en charge intégrale par l’Agglomération)
Le projet de délibération de l’ARC est parvenu. Il en résulte que l’Agglomération de la Région de Compiègne nous propose d’adopter le point suivant :
« Conformément à l’article 2336-3 du CGCT et à son paragraphe II-2, le conseil municipal de La Croix Saint-Ouen approuve la répartition du Fonds de Péréquation de ressources Intercommunales et Communales par dérogation, et est favorable à la prise en charge intégrale de la contribution au FPIC au titre de l’exercice 2016 par l’Agglomération de la Région de Compiègne ».
Après délibération, la proposition est votée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2016-07-06 III Avis du Conseil Municipal sur l’arrêté portant projet de fusion entre l’Agglomération de la Région de Compiègne et la Communauté de Communes de la Basse Automne
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Oise a été validé par arrêté préfectoral du 24 mars 2016.
Le SDCI de l’Oise prévoit parmi ses prescriptions la fusion, au 1er janvier 2017, de l’Agglomération de la Région de Compiègne, regroupant 16 communes pour 70.506 habitants (population municipale 2015) et de la Communauté de Communes de la Basse Automne, regroupant 6 communes pour 10.720 habitants.
Déjà envisagée dans le précédent schéma, cette fusion permettra le rapprochement entre deux intercommunalités partageant les mêmes services dits de « gamme supérieure » (équipements culturels, hypermarchés, lycées). Du fait de leur localisation en vallée de l’Oise, leur fusion permettra de traiter en commun à la fois la prévention des risques d’inondation et des opportunités de développement économique.
Le futur ensemble formera un établissement public de coopération intercommunale relevant de la catégorie des communautés d’agglomération, et regroupera 22 communes pour 81.226 habitants. Concernant la procédure, et à compter de la publication du SDCI, le Préfet met en œuvre les périmètres prévus dans le SDCI par arrêté :
1) Le Préfet a notifié les arrêtés de projet de périmètre d’EPCI, avant le 15 juin 2016 (délai légal) aux présidents d’intercommunalités et aux maires concernés.
Le Projet d’arrêté dresse la liste des EPCI concernés, ainsi que les communes incluses dans le périmètre du nouvel EPCI.
2) A compter de la notification de l’arrêté, les communes et EPCI disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur ce projet d’arrêté.
Pour être approuvé, le projet d’arrêté de périmètre doit recueillir l’accord de la moitié au moins des conseils municipaux représentant la moitié au moins de la population totale des deux EPCI, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée, si elle représente au moins 1/3 de la population totale du futur ensemble.
En cas de fusion ou d’extension de périmètre, les EPCI concernés se prononcent pour avis seulement. 3
L’absence de délibération dans ce délai équivaut à un avis favorable.
3) Si l’accord est obtenu, le Préfet fixe par arrêté le nouveau périmètre avant le 31 décembre 2016, pour prise d’effet au 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal est ainsi appelé à se prononcer favorablement sur le projet d’arrêté portant fusion entre la Communauté de Communes de la Basse Automne et l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2016-07-06 IV Subventions aux Associations année 2016 (Projet soumis le 24 juillet 2016 à la Commission Culture et le 27 juillet 2016 à la Commission Finances)
Il est proposé de voter les subventions directes aux Associations, comme suit :
ALLIANCE FAUTEUILS PATCHWORK 600 €
ACPG – CATM 800 €
+ 600 € exceptionnels
AGORA 21 1 500 €
AMICALE DES COLLECTIONNEURS 300 €
ART K’ANGE 1 000 €
ALC 2 500 €
ASSOCIATION MUSICALE 5 600 €
COMITE DE JUMELAGE 2 700 €
COMITE DES FETES 1 500 €
DECLIC INFORMATIQUE 1 700 €
LES PETITES CROIX DE LA CROIX 200 €
NICOLOISIRS 350 €
TENDANSE 1 200 €
AIKI JUJITSU 200 €
ALPA 950 €
AMICALE DES BOULISTES 1 400 €
JSALC 5 000 €
BASKET 6 000 €
CAMCO 200 €
CLUB PETANQUE 1 700 €
COMPAGNIE D’ARC 300 €
FUTSAL 900 €
JUDO 1 800 €
KARATE 900 €
LA CROIX ESCALADE 600 €
MODERN GYM 630 €
ODS --
OK AVENTURE --
PING PONG --
CHANBARA 200 €
TENNIS 1 900 € 4
CLUB VELO 13/07 1 000 €
ASSOCIATION PETITS LOUPS 500 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU
COLLEGE
500 €
AUMONERIE DU COLLEGE 320 €
LE CARNOIS 500 €
COOP EMB 900 €
COOP EMPA 900 €
COOP EPDL 1 500 €
COOP EPB 1 500 €
COS 3 500 €
FOYER SOCIAL JULES VERNE 630 €
LE BAC 1 100 €
LE RENOUVEAU 4 300 €
VIE LIBRE 150 €
VIEUX TRAVAILLEURS 4 300 €
SCOUT DE FRANCE 630 €
REINETTE 150 €
Madame ARNOULT est sortie lors du vote de la subvention à l’association « Art K’Ange ».
Monsieur LESTAS est sorti lors du vote de la subvention à l’association « JSALC ». La voix
de Madame MARTIN, représentée par Madame CARDON, n’est pas prise en compte lors du
vote de la subvention pour l’association « Les Petits Loups ».
Après délibération, les propositions de subventions directes aux associations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés, 3 refus de vote des membres présents ou représentés (Madame PERRONIN, Messieurs GUERIN et ESCHASSERIAUX), 3 abstentions des membres présents ou représentés (Madame TORNIER, Messieurs CAMUS et GAILLARD).
2016-07-06 V Tarifs Espace Culturel « Marcel Hervé » (Mise à jour 2016)
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la mise à jour 2016 des tarifs Espace Culturel « Marcel Hervé » :
La Croix St Ouen/Partenaires Carte d’abonné Emprunt de
Livres
Emprunt de DVD Emprunt de CD Total
abonnement
annuelle annuel annuel annuel annuel Abonnés de – 18 ans 2€ 0€ 10€ 6€ 18€ Abonnés de 18 à 65 ans 2€ 5€ 10€ 6€ 23€ Abonnés de + de 65 ans 2€ 0€ 10€ 6€ 18€
Tarif familial Carte d’abonné Emprunt de
Livres
Emprunt de DVD Emprunt de CD Total
abonnement
annuelle annuel annuel annuel annuel Parent / Enfants 5€ 0€ 10€ 6€ 21€
Extérieures Carte d’abonné Emprunt de
Livres
Emprunt de DVD Emprunt de CD Total
abonnement 5
annuelle annuel annuel annuel annuel Abonnés de – 18 ans 3€ 4€ 14€ 9€ 30€ Abonnés de 18 à 65 ans 3€ 7€ 14€ 9€ 33€ Abonnés de + de 65 ans 3€ 4€ 14€ 9€ 30€
Amendes pour retard/jour 1 € Au-delà de 7 jours
Photocopie 0.50 €
Perte/dégradation Valeur de remplacement du
document
Faible dégradation Forfait de 5 €
Les chômeurs, les titulaires du
RSA ou d’une carte d’invalidité,
les étudiants (sur présentation de
justificatifs)
Carte d’abonné
2€
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2016-07-06 VI Caution pour prêt de matériel
La délibération du 07 juillet 2014 a fixé un montant de caution par type de prêt de matériel communal utilisé lors de manifestations.
Après deux ans de pratique, il ressort que la mise en œuvre de la caution se révèle difficile, les associations n’ayant pas forcément la capacité financière de faire face à certains montants de garantie.
Il est donc proposé de fixer le montant du forfait à 400 €, quel que soit le type de matériel emprunté.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité par les membres présents ou représentés.
2016-07-06 VII Remboursement de frais indus au titre d’une facturation du service de l’Eau
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder au remboursement de 7€32 correspondant à des frais de mise en demeure de régler une facture d’eau dont le paiement avait été effectué par chèque, égaré ensuite dans les services.
Le remboursement est à faire au profit de Mademoiselle LIEBAUD Ingrid, habitante de la Commune.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2016-07-06 VIII Application du régime indemnitaire 6
Après avis du Comité Technique rendu le vendredi 24 juin 2016, il est proposé de modifier le régime indemnitaire comme suit :
Le régime indemnitaire a été institué par délibération du 11 février 1992 et complété, notamment, par délibération du 29 mars 1995 et du 16 décembre 2015.
Il est proposé d’étendre l’application du régime indemnitaire de la commune aux agents publics contractuels en contrat à durée indéterminée occupant un poste permanent.
Compte tenu des nouvelles dispositions légales et réglementaires, le régime indemnitaire actuellement en vigueur fera l’objet d’une refonte avec effet au 1er janvier 2017.
Après délibération, la proposition est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés et 6 abstentions des membres présents ou représentés (Mesdames PERRONIN, TORNIER, Messieurs GUERIN, ECHASSERIAUX, CAMUS, GAILLARD).
2016-07-06 IX Dénomination de l’Ecole des Bruyères
Monsieur Jacques BONTEMPS a été Maire de la Commune de 1983 à 1995. Durant ses mandatures, il a œuvré fortement en faveur de la construction du Groupe Scolaire dit « Les Bruyères », comprenant une école maternelle et une école primaire.
Pour témoigner de l’action de Monsieur Jacques BONTEMPS, il est proposé de dénommer le dit groupe scolaire : Groupe Scolaire « Jacques BONTEMPS ».
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h05.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire
Jean DESESSART