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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
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Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
ici VILLE DE
ne
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@ciamart.fr N°DAJA 044/2025 www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC MADAME LISE ROUSSET- LESIEUR RELATIVE À L'EXPOSITION " A DOMICILE - SAISON 2 * DU 7 MARS AU 13 AVRIL 2025 AU CENTRE D'ART CHANOT.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, plus particulièrement l'article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 07 janvier 2025 portant délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la commande publique dispose notamment que « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pur l’une des raisons suivantes: 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » :
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec Madame Lise Rousset-Lesieur, sise 15 rue Yves Kermen à Clamart pour définir les modalités d'organisation de l'exposition de ses œuvres dans le cadre de l'exposition collective « À domicile — Saison 2 » qui se déroulera au Centre d'Art Chanot du 7 mars au 13 avril 2028 ;
DÉCIDE :
Article 1*: DE CONCLURE une convention avec Madame Lise Rousset-Lesieur relative à l'exposition collective « À domicile — Saison 2 » au Centre d'Art Chanot du 7 mars au 13 avril 2025.
Article 2 : Une dépense de 500 euros TTC sera imputée sur le budget 2025 de la Ville de Clamart, au titre d'honoraires. Il est précisé que l'organisateur prend en charge les frais d'administration, transport, régie, médiation, réception et communication de l'évènement.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à Madame Lise ROUSSET-LESIEUR. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 6 mars 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : 12/03/25
sa publication le : 13103/26
L’Adjointe au Maire déléguée à la
Commande Publiquæ aux Affaires
juridiques et à la Ceftification Pour le Maireêt par délégation
Brieuc LE,GALL
Directeür a uridique et archives
Véronique DE LA TOUANNE