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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
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Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
Lo VILLE BE
——————
Hôtel de Ville
Tél. : O1 46 62 35 35
courriel : mairie@ciamart.fr N°DAJA 042/2025 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DES SPECTACLES "MAITRE EVENTAIL LES MAINS QUI FLEURISSENT..." ET "LA PARADE DES SAMOURAIS" AVEC L'ARBRE A COULEURS DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES PETITS POIS 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, plus particulièrement l’article L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2028 portant sur la délégation d'attribution au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que: «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) : 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) » :
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec L'Arbre à Couleurs pour assurer dans le cadre de la Fête des Petits Pois 2025 la représentation du spectacle « Maître éventail les mains qui fleurissent... » place Maurice Gunsbourg et la représentation en déambulation du spectacle « La parade des Samouraïs » ;
DÉCIDE :
Article 1°": DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et L'Arbre à Couleurs pour assurer la représentation du spectacle « Maître éventail les mains qui fleurissent...» place Maurice Gunsbourg — deux représentations entre 14h et 17h et là représentation en déambulation de 20h25 à 22h du spectacle « La parade des Samouraïs ».
Article 2 : Une dépense d’un montant total de 3.990 € TTC au titre de la cession sera imputée sur le budget 2025 de l'Office du Tourisme de la ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à L'Arbre à Couleurs. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :1210312S
sa publication le :13/03/25
Pour le Maire ét par délégation
Brieuc LE GALL
Directeur ridique et archives
Clamart, le 6 mars 2025
Pour le Maire et par délégation
L’Adjointe au Maire dé
Commande Publique aux Affaires
juridiques et à la Ceftification
Véronique DE LA TOUANNE