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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2025 decision contratcession apsara voeuxpersonnel 2025)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Industrie,
ône VIÈLE DE
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 3535
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 024/2025 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.14
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC APSARA PRODUCTIONS POUR L'ANIMATION DE LA SOIRÉE DES VŒUX AU PERSONNEL 20285.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 accordant au Maire délégation pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les articles L.2122-1 et R.2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que: «L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché à pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) : 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...} »:
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec la société APSARA PRODUCTIONS pour assurer l'animation de la soirée des vœux aux personnels le 24 janvier 2025 ;
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation entre la Ville de Clamart et la société APSARA PRODUCTIONS pour assurer l'animation de la soirée des vœux au personnel le vendredi 24 janvier 2025de 19 h à 02 h du matin. La prestation comprend: l'animation musicale assurée par « DJ Olivier » avec 2 danseuses et 2 danseurs ainsi que « Paris international show présente les années folles », comprenant 6 danseuses et 2 danseurs qui assureront 4 passages et « Jilly family tap's » qui assurera 2 passages.
Article 2: Une dépense d'un montant total de 12 800 euros TTC au titre de cette prestation sera imputée sur le budget 2025 de la Ville de Clamart.
Article 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à la société APSARA PRODUCTIONS. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :o#/02/2S
sa publication le: 4ojo2 12025
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALL
Direcjéur des affaires juridiques et des assemblées
Clamart, le 28 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation
L’Adjointe au Maire déléguée à la
Commande Publiquæ aux Affaires
juridiques et à la Ceftification
Véronique DE LA TOUANNE