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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 5 DECEMBRE
Document publié le Samedi 5 décembre 2020 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 5 DECEMBRE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL du 5 décembre 2020 Présents : MM LENOIR, DELNESTE, ALIBERT, VACHON, DELETTRE, BERNARD, AMBROSIONI, MARTIN MMES VAN ROY, KONCZEWSKI, DOREY, TOPENOT, MARCAIRE, CASSINI, MERLIN Absents excusés : Néant Procuration : Néant Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE Date : 26 novembre 2020 58-2020 ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES Vu le code de l’éducation ; Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation ; Vu le compte rendu du conseil d’école approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date des 17 et 24 novembre 2020 ; Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M le maire Décide à l’unanimité : - de maintenir sa position depuis la rentrée scolaire 2018 et de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées pour la rentrée 2021 et suivantes. - d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, - de proposer au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’organisation la semaine scolaire comme il suit : Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi -Matin 8 h 30 -12 h 00 - Après midi : 13 h 55 -14 h 25 59-2020 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE A L’ECOLE Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux de sécurisation de l’école à savoir : - Le Chemin pour aller au Gymnase depuis l’école est dangereux (pas de trottoirs, pas de lumière) - Eclairage de l’école insuffisant - Sécurisation par pose de Caméra Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M le maire : - Adopte le principe de l’opération de la mise en sécurité du groupe scolaire pour un montant estimatif hors taxes de 66 778 euros HT - Sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR et le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) - Sécurisation des établissements scolaires - Sollicite le Conseil Départemental 60-2020 AVENANT A LA DSP AVEC L’ADMR Monsieur le Maire informe que, suite à la réunion entre les maires d'Arc-sur Tille, Couternon, Remilly et Varois et Chaignot concernant le prochain service commun en périscolaire, ils ont sollicité qu'un temps supplémentaire leur soit accordé afin de pouvoir étudier plus en profondeur le fonctionnement qu'ils pourraient mettre en place au sein de leur commune respective. Ils proposent qu'une prolongation de 1 an puisse être mise en place afin de ne pas perturber le fonctionnement des RGP le temps de l'année scolaire 2021/2022. Afin de pouvoir faire un avenant à la DSP de 1 an, chaque commune signataire de sa partie de la DSP avec l'ADMR va devoir délibérer d'ici début 2021. A l'issue des 7 délibérations prises, la Communauté de Communes pourra délibérer pour prolonger le service commun actuel de 1 an également. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - Décide d’approuver la prolongation du contrat de délégation de service public avec l’ADMR pour un an. Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr 61-2020 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AGENT COMMUNAL Dans le cadre du service commun "périscolaire" mise en place avec la communauté de communes Norge et Tille, la commune de Clénay rembourse à la communauté de communes depuis le 1er janvier 2019 les salaires de Mme GUTFRIND (à raison de 6.31 heures par semaine). Suite à un commun accord entre nos la commune de Saint-Julien et la commune de Clénay, Mme GUTFRIND réalise depuis le 1er septembre 2019 la totalité de ses heures sur notre commune ; Considérant que cet agent ne travaille plus sur la commune de Clénay mais que celle-ci continue à rembourser son salaire à la communauté de communes, et suite à notre échange avec M. le Maire, de Clénay, celui-ci propose de mettre en place une convention entre nos 2 communes afin de définir les modalités de la mise à disposition de cet agent mais aussi les modalités de remboursement de ses salaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - Autorise le maire de à signer la convention de mise à disposition de Madame GUTFRIND à la commune de Saint-Julien. 62-2020 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNCIPAL Monsieur le Maire indique que l’adoption d’un règlement intérieur du Conseil Municipal est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1000 habitants en vertu de l’article L2121-8 du CTCT, et ce dans les 6 mois suivant l’installation du nouveau conseil. De ce fait, il est proposé de valider les termes du règlement intérieur du conseil municipal et d’approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité - Prend acte et approuve le contenu du règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération. 63-2020 CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de travaux dans la Commune qui consisteront en : l’aménagement des abords de l’école et de la place de l’Eglise. Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire, dans le cadre de ces travaux, de confier la mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) à Ingénierie Côte d’Or et demande l’autorisation de signer tous documents relatifs à ce projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu de l'intérêt pour la commune de confier la mission d’assistance à un tel organisme : − DECIDE de confier la mission d’assistance à Ingénierie Côte d’Or − AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier 64-2020 BAUX RURAUX Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de Monsieur GUINDEY Pascal, titulaire d’un bail rural depuis le 8 décembre 2014 se terminant en 2022, par lequel il informe le Conseil Municipal qu’il souhaite faire valoir ses droits à la retraite et demande en application de l’article L411-35 du code rural l’autorisation de céder son bail au profit de son fils Germain. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, - Décide de faire valoir son droit de reprise afin d’utiliser cette parcelle à des fins d’intérêt général pour la plantation d’une forêt biodiverse par les enfants des écoles avec ouverture au public (article 1 er du code forestier) - En l’attente, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à établir un bail précaire dont la durée ne pourra être supérieure à 3 ans 65-TRAVAUX DE VOIRIE Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Chemin de Grispin et la route menant au Hameau de la tuilerie sont en très mauvais état. Il présente des devis de réfection de ces voiries. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - approuve le projet de réfection du Chemin de la tuilerie pour 27 347 euros HT. - Approuve le projet de réfection du Chemin de Grispin pour 74 162.50 euros HT - précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - certifie que les travaux portent sur une voie communale. - s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, - définit le plan de financement suivant : Aide concernée Sollicitée ou déjà attribuée Montant de la dépense éligible Pourcentage Montant de l’aide APPEL A PROJET VOIRIE □ sollicitée 100 000 30 % 33 000 € TOTAL DES AIDES 33 000 € Autofinancement du maître d’ouvrage 101509.50 70 % 68 509.50