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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 23 décembre 2017
Document publié le Samedi 23 décembre 2017 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 23 décembre 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL du 23 décembre 2017
Présents : MM LENOIR, ALIBERT, DELETTRE, AMBROSIONI, DELNESTE VACHON, MARTIN MMES VAN ROY, KONCZEWSKI, DIEUDONNE
Absents excusés : M. GOULLIEUX, Mmes LORCH, GIES, ROZIER, DUBOIS
Procuration : Monsieur GOULLIEUX à M. ALIBERT
Madame ROZIER à M. DELNESTE
Madame GIES à M. LENOIR
Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE Jean-François
Date de la convocation : 16 décembre 2017
Le Conseil Municipal précédent est approuvé.
OUVERTURE DE CREDIT EN SECTION D’INVESTISSEMENT – EXERCICE 2018
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Il précise que dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et de mandater, donc de payer des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente, hors emprunts.
Concrètement la situation est la suivante :
Le budget de la commune est voté avant le 15 avril 2018. Entre le début de l’année 2018 et le 15 avril 2018, si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité
- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l'exercice 2018 du
budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal 2017,
CREDITS OUVERTS en 2017 : compte 2313 =1854400€/ compte 2128 = 450 000 €//compte 2158 = 15000 € // compte 2183 = 3000€ Quart des crédits : compte 2313 =463600€/ compte 2128 = 112500 €//compte 2158 = 3750 € // compte 2183 = 750 €
Affectation des crédits :
-article : 2313 Objet :Construction de la salle multigénérationnelle Montant : 250 000
-article : 2128 Objet : Parking salle Montant : 75 000
-article : 2158 Objet : Achat panneaux Montant : 3 750
-article : 2183 Objet : achat matériel informatique Montant : 750
CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES NORGE ET TILLE
Après lecture faite par Monsieur le Maire de la proposition de modification statutaire adoptée par le conseil communautaire de la CC Norge et Tille lors de séance du 11 décembre 2017 et conformément aux dispositions de l'article L5211-17 du CGCT,
Le conseil municipal légalement réuni décide de se prononcer favorablement sur ce projet de modification".
CONVENTION BIBLIOTHEQUE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de prêt de matériel d’animation avec le Département de la Côte d’Or concernant le prêt d’une Vitrine appartenant à la « Médiathèque Côte d’Or » pour l’exposition de la bibliothèque « la fleur dans tous ses états »qui aura lieu du 12 au 14 janvier 2018.